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CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 1
Commission
Professionnelle
Consultative (CPC)
« Métiers de l'agriculture, de
l'agro-industrie et de l'espace
rural »
du MAP
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 2
CPC du MAP
Mission : formuler, à partir de l’évolution des
qualifications dans le domaine considéré par chaque
commission, des avis et propositions sur :
– la création, l’actualisation ou la suppression des
diplômes ou titres professionnels
– et, pour chaque diplôme :
le référentiel professionnel
les référentiels de formation et d’évaluation
 la cohérence des formations avec les objectifs de
qualification, ainsi que les règles et les critères qui
régissent l’accès à la certification.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 3
Composition de la CPC
• Membres nommés par le ministre
• Quatre collèges :
– Employeurs (10)
– Salariés (10)
– Pouvoirs publics (10)
– Personnalités qualifiées
• (plus des experts…)
• Equilibre de sa composition lui permet de compter sur
une bonne représentativité des partenaires de l’EA et
particulièrement celle du monde professionnel.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 4
Personnalités qualifiées
• 5 représentants des personnels enseignants de l’EA
public
• 1 représentant des chambres d'agriculture
• 3 représentants l’EA privé : MFR, UNREP et CNEAP
• 2 représentants de parents d'élèves de l’EA public
• 1 représentant d'association de consommateurs
• 1 représentant d'association de défense de
l'environnement
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 5
14 sous commissions spécialisées….
• Production agricole
• Production horticole
• Production aquacole
• Vigne et vin
• Forêt
• Travaux paysagers
• Environnement et
gestion des espaces
naturels
• Agriculture des régions
chaudes
• IAA
• Services
• Commercialisation
• Agro-équipements
• Activités hippiques
• Animalerie
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 6
et une sous commission « Etudes
générales »
• traite les questions transversales au système
éducatif :
Rénovation des troncs communs
Stratégie d’élaboration des référentiels
Adéquation des formations avec les enjeux
sociétaux
etc.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 7
Composition de la S/C « Études
générales »
• 27 membres
 4 pour le collège des pouvoirs publics ( 1 l’EN
et 3 D.G.E.R.)
8 pour le collège des employeurs
6 pour le collège des salariés
9 pour le collège des personnalités qualifiées
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 8
Présidence de la CPC
• La CPC est présidée par l'un de ses membres,
choisi alternativement dans le collège des
employeurs et dans celui des salariés
• Mandat de 4 ans avec présidence tournante tous
les deux ans
• Président assisté par un vice-président issu de
l’autre collège
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 9
Animation de la CPC
• Assurée par un SG assisté d’un adjoint
• SG nommé par arrêté du ministre
• C’est un agent de la DGER
Qui coordonne les travaux des commissions et S/C
Planifie les réunions
Rédige les comptes rendus
Actualise le fichier des membres
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 10
Activités des membres de la CPC
• Sont gratuites
• donnent lieu à autorisation d'absence ou de
congé
• paiement d'indemnités pour frais de
déplacement et au maintien du salaire
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 11
Un règlement intérieur
• 2 réunions par an sur la convocation du DGER
• Modalités de vote et de représentations
• Modalités de délibération
• Rôles du Président et du SG
• Etc.
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 12
Deux grands types de référentiels
• Ceux relatifs à la
formation
 Réf. Diplôme
 Réf. Formation
 Réf. Certification
 Réf. Evaluation
• Ceux relatifs à la
profession
 Réf. Professionnel
 Réf. Métier
 Réf. d’activités
 Réf. d’emploi
Réf. de compétences
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 13
Modalités d’élaboration des
diplômes du MAP
QUOI ? QUI ?
1. Rapport d’opportunité DRIF ou expert
2. Passage en S/C de la CPC Avis de la sous commission
3. Décision Rénov. ou Création DGER
4. Rédaction du RP DRIF
5. Passage en S/C de la CPC Avis de la sous commission
6. Rédaction Réf. Form. / Eval.
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la FC
7. Passage en S/C de la CPC Avis de la sous commission
8. Passage en CPC plénière Avis de la CPC
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10. Publication de l’arrêté au JO
CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 14
Rapport d’opportunité
• But : apprécier l’intérêt de créer ou de rénover ou
non un diplôme, un titre (ou un secteur…)
• Réalisation
Examen du mode de recrutement du et des
secteurs concernés
Contenu professionnel de la demande
Aspects quantitatifs
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plus adaptées
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la CPC au ministere chargé de l'agriculture en France

  • 1. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 1 Commission Professionnelle Consultative (CPC) « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural » du MAP
  • 2. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 2 CPC du MAP Mission : formuler, à partir de l’évolution des qualifications dans le domaine considéré par chaque commission, des avis et propositions sur : – la création, l’actualisation ou la suppression des diplômes ou titres professionnels – et, pour chaque diplôme : le référentiel professionnel les référentiels de formation et d’évaluation  la cohérence des formations avec les objectifs de qualification, ainsi que les règles et les critères qui régissent l’accès à la certification.
  • 3. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 3 Composition de la CPC • Membres nommés par le ministre • Quatre collèges : – Employeurs (10) – Salariés (10) – Pouvoirs publics (10) – Personnalités qualifiées • (plus des experts…) • Equilibre de sa composition lui permet de compter sur une bonne représentativité des partenaires de l’EA et particulièrement celle du monde professionnel.
  • 4. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 4 Personnalités qualifiées • 5 représentants des personnels enseignants de l’EA public • 1 représentant des chambres d'agriculture • 3 représentants l’EA privé : MFR, UNREP et CNEAP • 2 représentants de parents d'élèves de l’EA public • 1 représentant d'association de consommateurs • 1 représentant d'association de défense de l'environnement
  • 5. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 5 14 sous commissions spécialisées…. • Production agricole • Production horticole • Production aquacole • Vigne et vin • Forêt • Travaux paysagers • Environnement et gestion des espaces naturels • Agriculture des régions chaudes • IAA • Services • Commercialisation • Agro-équipements • Activités hippiques • Animalerie
  • 6. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 6 et une sous commission « Etudes générales » • traite les questions transversales au système éducatif : Rénovation des troncs communs Stratégie d’élaboration des référentiels Adéquation des formations avec les enjeux sociétaux etc.
  • 7. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 7 Composition de la S/C « Études générales » • 27 membres  4 pour le collège des pouvoirs publics ( 1 l’EN et 3 D.G.E.R.) 8 pour le collège des employeurs 6 pour le collège des salariés 9 pour le collège des personnalités qualifiées
  • 8. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 8 Présidence de la CPC • La CPC est présidée par l'un de ses membres, choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés • Mandat de 4 ans avec présidence tournante tous les deux ans • Président assisté par un vice-président issu de l’autre collège
  • 9. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 9 Animation de la CPC • Assurée par un SG assisté d’un adjoint • SG nommé par arrêté du ministre • C’est un agent de la DGER Qui coordonne les travaux des commissions et S/C Planifie les réunions Rédige les comptes rendus Actualise le fichier des membres
  • 10. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 10 Activités des membres de la CPC • Sont gratuites • donnent lieu à autorisation d'absence ou de congé • paiement d'indemnités pour frais de déplacement et au maintien du salaire
  • 11. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 11 Un règlement intérieur • 2 réunions par an sur la convocation du DGER • Modalités de vote et de représentations • Modalités de délibération • Rôles du Président et du SG • Etc.
  • 12. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 12 Deux grands types de référentiels • Ceux relatifs à la formation  Réf. Diplôme  Réf. Formation  Réf. Certification  Réf. Evaluation • Ceux relatifs à la profession  Réf. Professionnel  Réf. Métier  Réf. d’activités  Réf. d’emploi Réf. de compétences
  • 13. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 13 Modalités d’élaboration des diplômes du MAP QUOI ? QUI ? 1. Rapport d’opportunité DRIF ou expert 2. Passage en S/C de la CPC Avis de la sous commission 3. Décision Rénov. ou Création DGER 4. Rédaction du RP DRIF 5. Passage en S/C de la CPC Avis de la sous commission 6. Rédaction Réf. Form. / Eval. IEA pour la FI ou ENESAD pour la FC 7. Passage en S/C de la CPC Avis de la sous commission 8. Passage en CPC plénière Avis de la CPC 9. Passages instances : CNEA, CTPC, CSE, CNESER… 10. Publication de l’arrêté au JO
  • 14. CPC du MAP YE- DRAF Auvergne 14 Rapport d’opportunité • But : apprécier l’intérêt de créer ou de rénover ou non un diplôme, un titre (ou un secteur…) • Réalisation Examen du mode de recrutement du et des secteurs concernés Contenu professionnel de la demande Aspects quantitatifs Nature des diplômes et formes de préparation les plus adaptées Pertinence de la demande par rapport aux diplômes existants