1. 1- Maintenir et renforcer son attractivité dans les domaines de
l’habitat et de l’activité économique, à court, moyen et long terme
2- Améliorer le cadre de vie par des aménagements urbains et
ruraux, une politique de renouvellement urbain et le
développement de services à la population
3- Garantir une qualité de vie soutenue par la force de ses
animations, de sa vie associative et de son implication citoyenne.
DOB 2019
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Ce rapport a pour objet :
- d’informer sur la situation financière de la commune : résultats 2018,
autofinancement, dette, fiscalité…
- de présenter des hypothèses d’évolution pour l’année 2019
- de permettre un échange sur les orientations et priorités budgétaires (budget
principal et budgets annexes)
Les 3 orientations prioritaires de la commune :
4. -
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
2015 2016 2017 2018
DRF RRF CAF brute CAF nette
Une CAF brute (capacité d’autofinancement) de l’ordre de 769 271 €, que nous retraiterons pour
l’analyse et les comparaisons à 807 715 €, en neutralisant le reversement de clôture du budget annexe
PA La Frotière 2e tranche et le décalage budgétaire inhérent à la 1ère année de fonctionnement du
RIPAME (à comparer avec 789 091 € € 2017).
Une CAF nette
(= CAF brute retraitée – remboursement du capital de la dette) de l’ordre de 472 177 € (hors impacts
ponctuels des budgets de la Frotière et du RIPAME), CAF nette qui progresse légèrement par rapport à
2017 (455 K€ en 2017).
Une section d’investissement faisant apparaître :
- Un montant de dépenses d’équipement de 987 908 €
- Un besoin de financement en fin d’exercice limité à 144 279 €.
Une trésorerie disponible qui reste structurellement élevée (> 1 160 K€ en fin d’exercice) malgré le
remboursement final de l’emprunt de la ZAC (200 K€ remboursés en décembre).
5. Orientations 2019
• Budget principal :
Il s’agira, comme en 2018, de
o Préserver une CAF nette satisfaisante, ce dans un contexte financier toujours difficile et
incertain :
• Avec une progression limitée du produit fiscal attendu et les incertitudes pesant
sur les recettes fiscales en général
• Avec une stagnation/régression des dotations
o Continuer à réduire l’encours de la dette « à effet fiscal », sauf donc à avoir éventuellement
recours à une dette « récupérable », par exemple assise sur des loyers.
o Contenir les dépenses de fonctionnement : les réduire dès que c’est possible, les limiter en
recourant notamment à la mutualisation pour les dépenses nouvelles notamment.
o Utiliser avec opportunité mais aussi prudence l’excédent structurel de trésorerie
o Mener une politique d’investissement réelle mais raisonnable, ajustée à nos capacités
financières et co-financée, inscrite dans une programmation pluriannuelle crédible
• Budgets annexes
o Assainissement : maintien d’un budget de transition, dans l’attente de la prise de compétence
communautaire au 1er janvier 2020 impliquant le transfert de l’encours de la dette et des
résultats budgétaires.
o ZAC de Bel Air
2018 aura notamment été marqué par l’achèvement de la mise en œuvre du plan de
remboursement de l’emprunt relais (reliquat de 200 K€ remboursé)
Finalisation de la commercialisation des lots de la 1ère tranche
Lancement de la seconde tranche et révision en profondeur du bilan financier
prévisionnel
o Ouvert en 2018, le budget annexe spécifique au lotissement des Forges sera construit pour
permettre les travaux de viabilisation, prévus dans l’année, ce qui impliquera également
l’approbation d’un bilan financier prévisionnel et la fixation du prix d evente des lots.
o Suppression du budget annexe du PA de la Frotière qui n’a plus de raison d’être (seul un CA de
clôture sera présenté).
7. 1/ Budget de fonctionnement impacté essentiellement par la mise en place du RIPAME :
• En hausse apparente de +3.11 % par rapport au CA 2017, les dépenses réelles de fonctionnement
sont surtout impactées par le financement du RIPAME sur une année pleine.
• En effet, hors RIPAME, cette hausse est limitée à +0.56 % quand elle s’élevait à + 0.76 % entre 2017
et 2016.
• L’augmentation réelle (le coût du RIPAME étant quasiment compensé en recettes) est ainsi
inférieure à l’objectif national de maîtrise des dépenses de fonctionnement assigné aux grandes
collectivités de +1.2 % par an (1.1 % pour le bloc communal).
• Pour rappel, le portage financier du RIPAME par Argentré du Plessis, pour le compte des 11
communes qui l’ont créé, se traduit par un nouveau service qui a été intégré dans le BP 2018 comme
suit :
Objet
Dépenses de
fonctionnement Objet
Recettes de fonctionnement
Prévision Réalisation Prévision Réalisation
Chapitre 11- Charges à
caractère général
19 725 8550.04
Prestations
CAF
8756.98 9278.76
Chapitre 12 / Charges
de personnel
77 625 71 510.62
Participations
des
communes
0 560
TOTAL 97 350 80 060.66 TOTAL 8756.98 9838.76
Comme indiqué en annexe du budget primitif, le différentiel entre les recettes et les dépenses ne
reflètent en rien le portage financier « normal » du RIPAME dans la mesure où l’essentiel des
recettes sont perçues en année n+1.
• La progression des dépenses liées au RIPAME et au chapitre 11 est fortement compensée par la
diminution de la charge de la dette (-9 %), la baisse des dépenses de personnel hors RIPAME (-0.86
%) et la baisse des dépenses de gestion courante (-3 %).
2/ Chapitre 65- Charges de gestion courante
Budget, exécuté à près de 98 %, appelant peu d’observations, sauf :
o Une évolution de ce chapitre à la baisse, - 3 % par rapport à l’an passé.
o La suppression, à compter de 2018, des cotisations d’adhésion de la commune aux syndicats
de bassin de la Vilaine Amont et de la Seiche, en raison de la prise de compétence GEMAPI
par Vitré Communauté (mais en conséquence, le montant correspondant à cette charge
transférée, 6786 €, est déduit de l’attribution de compensation versée par Vitré Co).
o 134 930 € de subventions de fonctionnement versées sur un budget ajusté de 136 277 €
o Une stabilité des subventions et participations versées (à l’OGEC, aux communes de
résidence des élèves, au CCAS et aux associations).
3/ Chapitre 11 – Charges à caractère général ; Chapitre 12 – Charges de personnel et Chapitre 66 – Charges
financières : cf fiches spécifiques
8. Orientations budgétaires 2019
Le principe général d’une réduction des charges de fonctionnement ou limitation de leur
progression, à court, moyen ou long terme et/ou à chaque opportunité, reste le principe de base,
Recherche d’économies d’énergie, à partir du diagnostic établi par le conseiller en énergie partagé,
Recherche d’économies de fonctionnement pertinentes et appropriées, dans une logique de
mutualisation horizontale avec les communes voisines, notamment dans le cadre de l’installation
de l’entente intercommunale,
Maintien d’un niveau d’efficacité, de sécurité et de service public élevés, pour conserver un
territoire attractif.
Chapitre 65- Charges de gestion courante :
o Stabilité du chapitre sous réserves de calcul de la dotation versée à l’OGEC La Salle St Joseph
Intégration du budget de fonctionnement du RIPAME avec une année pleine en dépenses mais
surtout en recettes
Chapitre 11 – Charges à caractère général ; Chapitre 12 – Charges de personnel et Chapitre 66 –
Charges financières : cf fiches spécifiques
9. 1
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
900000
1000000
60- Achats 61- Services
extérieurs
62- Autres services
extérieurs
Global Chapitre 11
Evolution 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Chap. 11
29%
Autres
DRF
71%
Bilan 2018
L’exécution budgétaire du chapitre 11 consacré aux charges à caractère général a mobilisé presque
intégralement la totalité des crédits ouverts globalement au niveau du chapitre, notamment en raison des
nombreuses dépenses imprévues enregistrées au sous-chapitre 61/services extérieurs, générant une forte
augmentation par rapport à l’exercice précédent (+ 10 % hors RIPAME).
Comme indiqué par ailleurs, l’intégration du RIPAME pèse pour 8550 € de dépenses nouvelles dans ce chapitre
(pour une prévision de 19 725 €).
Chapitre 60/Achats
Consommé à 97.33 % du budget ouvert, ce chapitre reste sensiblement proche du CA 2017. On notera juste
une augmentation des frais d’électricité, des produits d’entretien et du carburant compensée par la baisse des
fournitures achetées pour réaliser des travaux en régie (espaces verts et bâtiments).
Chapitre 61/Services extérieurs
Consommé à hauteur de 108.21 % de la prévision, cette partie du chapitre 11 est fortement grevée par
l’addition de dépenses non prévues au budget (ex. : hydrocurage des terrains de sports pour 6443 €), de
dépenses nouvelles (élagage sous-bois du Jardin du Hill pour 7920 €) ou encore de décalage de facturation
significatifs entre 2017 et 2018 (report de plus de 8000 € de factures de piscine sur 2018 par exemple).
Ainsi, concernant le poste entretien de bâtiments, le dépassement de crédit de l’ordre de 12000 € est dû à de
nombreux imprévus tels que les dégâts des eaux au centre culturel (mais un remboursement par les assurances
10. 2
est inscrit en recettes), le dégazage de la cuve à fuel à la Poste (suite à la mise hors service de la chaufferie),
de nombreuses réparations sur des installations ...
De même pour l’article entretien de voirie, le marché d’entretien s’est révélé défavorable en 2018, entraînant
un surcoût de 4000 € par rapport au budget prévisionnel.
On citera aussi une dépense ponctuelle de 14 915 € pour des coupes de bois mais qui trouve sa contrepartie
avec une recette de 19 424 €, dont 11 700 € encaissés sur 2018 et le solde à venir sur 2019.
Enfin, comme cela avait été annoncé, une augmentation ponctuelle du budget de formation des agents s’est
avérée nécessaire, en raison de reports de 2017 et des obligations relatives aux habilitations de sécurité
(renouvellement d’habilitations….)
Chapitre 62/Autres services extérieurs
Réalisé à hauteur de 89.74 % du budget, l’exécution budgétaire de ce chapitre est très proche du CA 2017.
A noter toutefois que deux animations du RIPAME réalisées en décembre seront payées sur 2019 ainsi que la
participation financière au service transport de Vitré Co pour l’année 2018 (facture arrivée le 31/12/2018).
Orientations budgétaires 2019
Les aléas, reports et dépenses ponctuelles qui ont pesé sur ce chapitre en 2018 étaient nombreux et
significatifs. Ils n’ont pas vocation à se renouveler en 2019, malgré quelques engagements à solder.
En conséquence, à ce stade du calendrier budgétaire et malgré les forts aléas et contraintes qui grèvent ce
budget (inflation, réparations, décalage de facturation, dépenses imprévues, travaux en régie…), un objectif
de maintien du chapitre 11 à plus ou moins 1 % (hors RIPAME) sera recherché dans le budget.
11. 53%
47%
Charges de personnel (brut)
Autres charges de fonctionnement
1400000
1500000
1600000
1700000
1800000
2014 2015 2016 2017 2018
Evolution des
charges de personnel
Montant brut Montant brut hors RIPAME
Montant net de remboursement
Bilan 2018
Les charges de personnel se sont élevées à 1 715 286 € en 2018 (1 606 700 déduction faite des remboursements)
contre 1 657 994 € en 2017. En 1ère
approche, l’évolution est donc de +3.5 %. Toutefois, hors impact du RIPAME,
l’évolution se traduit par une baisse de près de 1%.
1/ Mouvements de personnel
• Emploi d’ASVP non pourvu depuis le 1er
avril 2018
• Nomination de deux agents contractuels en qualité de stagiaires au 01/09/2018 (services techniques et
RIPAME)
2/ Intégration de la charge salariale des 3 animatrices du RIPAME en année pleine
3/ Budget des animateurs TAP faiblement consommé pour cause de difficultés de recrutement.
4/ Suppression des Temps d’Activités Périscolaires à compter de septembre 2018 et réorganisation en
profondeur des emplois du temps des agents affectés aux écoles et services périscolaires.
5/ Impact du GVT (« glissement vieillesse technicité ») lié aux avancements de droit (20 avancements d’échelons)
et au choix (1 avancement de grade)
- En revanche, pas d’augmentation du point d’indice en 2018 et report du PPCR au 1er
janvier 2019
- et rétablissement du jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des agents publics.
6/ Remplacements d’agents absents pour raison de santé :
- 1 absence de longue durée remplacée,
- Mais, non utilisation de la totalité du budget de remplacement (seulement un renfort de 4 mois aux
espaces verts)
7/ Report de la mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions et de l’expertise et de l’engagement professionnel) au 1er janvier 2019
12. Orientations budgétaires 2019
1/ Prise en compte des contraintes réglementaires
• Salaires et traitements bruts à verser
o Pas d’augmentation du point d’indice en 2019
o Augmentation du SMIC horaire de 1.52 % au 01/01/2019, soit 10.03 € au lieu de 9.88 €
o Mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er
janvier dernier (pas d’incidence budgétaire)
• Evolution des cotisations patronales
o Pas de hausse en 2019
• Poursuite de l’application du dispositif PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) dans la
collectivité : les dispositions applicables au 1er janvier 2018, reportées d’un an par décret du 27 décembre
2018, sont donc applicables de droit au 1er
janvier 2019
o Impact évalué à 1512 points majorés annuels, soit 7085.23 euros brut
• Mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), à enveloppe constante (hors corrections de cas
particuliers et prise en compte des avancements à intervenir à court terme)
2/ Prise en compte des mouvements de personnel et hypothèses d’évolution des effectifs
• Prise en compte des mouvements de personnel 2018 (départs, arrivées, évolution de temps de travail) en
année complète ;
• Départs en retraite : sans objet en 2019 ;
• Mutations externes : pas de mutations connues à ce jour ;
• Modifications des temps de travail :
Passage à temps partiel (un agent à 80% depuis le 1er
décembre 2018),
Reprise à temps plein (un agent à compter du 1er
avril),
Légère augmentation du nombre d’heures pour certains agents périscolaires (garderie, ménage site
Matisse) ;
• Réintégrations suite à décharges d’activité pour mandat syndical, disponibilités… : pas de réintégrations
prévues à ce jour ;
• Avancements : 16 avancements d’échelons et un avancement de grade sont prévus ;
Impact évalué à 844.5 points majorés, soit 3957.33 euros
• Prise en compte de la décision de l’IEN de réouverture conditionnelle d’une classe maternelle et maintien
de la classe bilingue = besoin potentiel d’une ATSEM supplémentaire à la rentrée prochaine ;
• Renfort ponctuel à la bibliothèque pour accompagner l’agent en poste dans l’évolution vers la nouvelle
médiathèque (7/35ème
sur 9 mois) ;
• Nomination d’un adjoint technique (déjà en poste) au grade d’agent de maîtrise (pour l’encadrement du
service des espaces verts), suite à promotion interne ;
• Nomination d’un ASVP en interne à compter du 1er
avril 2019 sur un emploi existant (pas d’incidence
budgétaire) ;
• Recrutement d’un jardinier saisonnier sur 7 mois ;
• Recrutement d’un archiviste contractuel sur 4 semaines (idem 2018) ;
• Remplacements d’agents absents et/ou renforts ponctuels :
Une seule absence de longue durée connue à ce jour
Un budget annuel de remplacements égal à 20 000 € de missions temporaires + 2 mois pour chacun
des 3 services
La suppression des TAP en année entière donnera une marge de manœuvre supplémentaire de l’ordre de
25 000 €, permettant d’envisager les renforts saisonniers ou spécifiques ci-dessus évoqués. La durée des absences
pour raisons de santé et la gestion des remplacements conditionneront également l’évolution de ce budget dont
la tendance naturelle est de progresser de l’ordre de 2 % par an. Aussi, hors l’incidence du RIPAME qui doit être
neutralisée en raison de la charge très modique restant à la commune in fine, une stagnation des charges de
personnel est envisageable à ce stade mais reste à confirmer dans le cadre de la simulation en cours de
réalisation et selon la vérification ou non de certaines des hypothèses de travail précitées.
13. 0 500000 1000000 1500000 2000000 2500000 3000000
Remboursements sur rémunérations
Produits des services, ventes et domaine
Impôts et taxes
Dotations et participations
Loyers et divers produits
2018 2017 2016 2015 2014
3%
6%
68%
19%
4% 2018
Atténuations de charges
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations
Gestion courante et produits
exceptionnels
Vue d’ensemble
Bilan 2018
14. 1/ Chapitre 70- Produits du service, domaine et ventes
Chapitre en forte hausse : + 18 % / 2017 pour les raisons suivantes :
• Recettes supplémentaires issues de la facturation des services périscolaires (nettement
supérieures aux prévisions prudentes) ainsi que de la régie billetterie des spectacles au
centre culturel (9574 € encaissés pour 3500 € prévus)
• Recette des coupes de bois : reportée de 2017 à 2018, encaissée à hauteur de 11 700 €
en 2018, mais 7724 € sont en attente d’encaissement, soit une recette totale attendue de
19424 € pour cette opération de coupe se rapportant à une dépense ponctuelle de
14 915 € au chapitre 11.
• Transfert de compétence gestion PA La Frotière 2e tranche : le prélèvement sur
l’allocation de compensation est compensé par Vitré Co qui reverse l’équivalent de ce
prélèvement, soit 8656 € par an encaissé pour les années 2017 et 2018
2/ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :
• Reversement de l’excédent de clôture du budget annexe PA La Frotière 2e tranche :
31 776 € (non pris en compte dans les graphiques précédents compte tenu de son
caractère exceptionnel)
• Les revenus des immeubles sont en hausse de 8.10 % en raison des locations de salle (salle
Ouessant, salle Cézembre, gîte du moulin neuf et le centre culturel) supérieures à la
moyenne des années précédentes
3/ Chapitre 77 – Produits exceptionnels : en augmentation également, en raison des produits ponctuels
liés à la vente d’une débroussailleuse (8500 €) et du camion Renault (1000 €) et aux remboursements
des assurances (frais d’avocats, sinistre au centre culturel…)
4/ Chapitre 73 – Impôts et taxes : : cf fiche spécifique
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : cf fiche spécifique
Orientations budgétaires 2019
1/ Chapitre 70- Produits du service, domaine et ventes
• Pas d’augmentation des tarifs municipaux au 1er janvier 2019
• Maintien des tarifs unitaires de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2018/2019
• Augmentation générale des tarifs horaires de la garderie périscolaire de 1 % décidée pour
l’année scolaire 2018/2019
• Perte du produit de la redevance TAP (13 046 € perçu en en 2018).
• En attente de positionnement concernant le tarif de la bibliothèque
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : pas d’observation
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : pas d’observation
La prévision budgétaire 2019 restera nécessairement prudente pour ces 3 chapitres, car incertaine
(quel tarif pour la bibliothèque ?), et impactée par la non-reconduction de recettes exceptionnelles
(assurances, cessions, compensation Frotière sur deux années, reversement excédent Frotière …) et
par la suppression totale du produit de la facturation des TAP
2/ Chapitre 73 – Impôts et taxes : : cf fiche spécifique
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : cf fiche spécifique
15. 0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
Taxes locales AC DSC FPIC TCFE
Evolution 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Impôts
et taxes
68%
Autres
RRF
32%
3000000
3200000
3400000
3600000
3800000
4000000
4200000
4400000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution des bases d'imposition
TH/TFB
TH TFB
Répartition du produit fiscal 3
taxes
Taxe d'habitation
Taxe sur le foncier bâti
16. Bilan 2018
Augmentation de ce chapitre de +0.45 % par rapport à 2017.
• Encaissement des produits fiscaux en deçà de la prévision budgétaire (1 532 804 € encaissés, dont
8764 € de rôle supplémentaire, contre 1 550 076 € attendus).
o Concernant la taxe sur le foncier bâti : l’explication principale donnée par la DGFIP est la suivante :
« La raison principale est liée à une révision, à la baisse, de la base TF de l'entreprise Pigeon
Granulats (carrières). Cette modification, s'agissant de carrières, a été effectuée par le service
d'assiette en charge des évaluations, conformément au règlement 2014-05 du 2 octobre 2014 de
l'autorité des normes comptables relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des
redevances de fortage. »
o Concernant la taxe d’habitation : en attente de précisions de la DGFIP
• Poursuite de la mise en application de l’exonération de la taxe foncière sur le bâti pendant deux ans
(décision du 29 mars 2016 prenant effet au 01/01/2017)
o = La taxe foncière ne sera pas due pendant deux ans pour les logements achevés à partir du 1er
janvier 2016
• Malgré les deux points précédents orientant le produit fiscal à la baisse, le dynamisme des bases
d’imposition permet de constater une augmentation de cette recette par rapport à 2017 : 1 523 804 €
encaissés en 2018 contre 1 506 057 € en 2017.
• Dotations communautaires :
o Baisse de notre AC par rapport à 2017, conséquence du transfert de charge relatif à la
compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) pour
6786 €.
o DSC inchangée
• FPIC maintenu au bénéfice du bloc communal de Vitré Co et montants communaux préservés suite à la
décision de Vitré Co,
o 79 226 € encaissés conformément à la prévision budgétaire
• Pas d’augmentation de la part communale des taux d’imposition
o Stables depuis 2013
• Baisse de la recette provenant de la Taxe sur la consommation finale d’électricité (- 7270 €), mais à
relativiser car nous restons au niveau de 2016.
17. Orientations budgétaires 2019
• AC et DSC :
o AC (allocation de compensation)
Concernant la zone de la Frotière, comme indiqué dans la fiche relative aux dotations, le
travail mené en 2017 a abouti à un calcul de réfaction de notre AC à hauteur de 8656 € avec
une première décision de neutralisation pour l’année 2017, la commune ayant géré la zone
dans le cadre d’une convention de gestion, pour le compte de Vitré Co. La pérennisation de
cette neutralisation a ensuite été actée par Vitré Co de sorte que notre AC est réduite de
8656 € par an, cette réfaction étant compensée par un versement pour le même montant.
Baisse prévisionnelle de l’AC en raison de l’adhésion au service commun informatique
(estimation à - 7707 €)
o DSC (dotation de solidarité communautaire)
Maintenue sur la durée du mandat conformément au pacte financier voté par Vitré Co
en 2014
• FPIC :
o En 2019, le bloc communal de Vitré Co perdrait à nouveau 45 000 € (après une perte de 57 000
€ en 2018).
o Dans le cadre de son DOB, Vitré Co a néanmoins retenu l’orientation d’un maintien de la part
versée aux communes (Vitré Co assumant la perte de montant).
• Prise en compte de la 2ème
année de mise en œuvre du dispositif de dégrèvement de taxe d’habitation
en faveur des résidences principales.
o L’Etat se substitue au contribuable pour acquitter la cotisation de TH
o Dégrèvement neutre pour les collectivités en 2018-2019 mais quid à partir de 2020
• Bases prévisionnelles 2019 :
o Revalorisation physique non connue à ce jour,
o La revalorisation nominale des bases d’imposition ne repose désormais plus sur un coefficient
d’actualisation (+ 0.4 % en 2017) mais sur une mise à jour automatique, définie en fonction de
l’inflation constatée, soit 2.2 % en 2019 (1.2 % en 2018)
• Taux d’imposition 2019 :
o Projet de budget à taux communaux constants
TH : 17.07 %, légèrement supérieur au taux moyen départemental de la strate1
: 16.95 %
TFB : 17.43 %, inférieur au taux moyen départemental de la strate : 18.62 %2
TFNB : 38.68 %, très inférieur au taux moyen départemental de la strate : 49.6 %3
o Maintien des taux de la fiscalité additionnelle de Vitré Co
Une faible évolution des bases d’imposition, combinée à l’exonération de foncier bâti
pendant deux ans et au maintien des taux signifie un produit fiscal stable en 2019 (au mieux
en légère hausse).
1
Données 2016 DGFIP, strate 3500 à 5000 habitants, soit 30 communes dans le département en 2016
2
Données 2016 DGFIP, strate 3500 à 5000 habitants, soit 30 communes dans le département en 2016
3
Données 2016 DGFIP, strate 3500 à 5000 habitants, soit 30 communes dans le département en 2016
18. 0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
500000
DGF / Dotation
forfaitaire
DGF/ DSR + DNP Fonctionnement
écoles
Compensation
fiscales
Compensation droits
de mutation
Autres dotations
(TAP, RIPAME, divers)
Evolution 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Dotations et
participations
19%
Autres RRF
81%
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2107 2018
Evolution parts DF et DSR de la DGF
DGF/Part forfaitaire DGF/DSR Total
19. Bilan 2018
Le chapitre 74 est très stable de 2017 à 2018, avec le même montant encaissé à quelques
centaines d’euros près (772 104 € en 2018 contre 772 701 € en 2017). Pourtant, de nombreux
écarts en plus ou en moins sont à constater, même s’ils se compensent.
• Progression de la DGF :
o Malgré la fin de la contribution de la commune à l’effort de redressement des finances
publiques, opérée sur la période 2013/2017 (pour mémoire, la perte de DGF sur la durée
de ce plan d’austérité pour les collectivités se sera élevée à 164 145, portant la DGF de la
commune à son niveau de 2008), la part « dotation forfaitaire » diminue quand même de
5295 € par application du mode de calcul,
o
o Cette baisse est compensée par une hausse de la part « Dotation de Solidarité Rurale », de
13 779 € par rapport à la prévision budgétaire fixée par précaution au niveau de 2017.
• Pas de reversement de Vitré Co des prélèvements « loi SRU » (contre 44 714.93 € perçus en 2017
au titre des années 2015 et 2016) mais il reste à percevoir le reversement de la pénalité 2017 qui
est en attente de fléchage sur une opération de logements sociaux
• Montée en puissance du FCTVA perçu sur les dépenses d’entretien de la voirie et des bâtiments
(12641 € contre 8867 € en 2017).
• Perception ponctuelle en 2018 de la dotation spécifique au recensement à la population (8 030 €),
• Comme en 2012, une forte augmentation des droits de mutation par rapport à 2017 (+ 38 %),
lesquels génèrent habituellement une recette plus proche des 70 000 €.
• Pour la dernière année, bénéfice du fonds de soutien aux activités périscolaires : encaissement du
solde de l’année scolaire 2017/2018
• Suite à la mise en place du RIPAME, début des versements par la CAF de sa prestation de service
ordinaire (PSO 2017 et 1er
acompte 2018), étant à nouveau rappelé que le financement de la CAF
fonctionnera en année pleine à compter de 2019.
23. Bilan 2018
Désendettement à hauteur de près de 645 K€ en 2018
Une dette globalement sûre, au taux moyen de 2.79 % fin 2017
Un délai de désendettement stabilisé autour de 5 %
Un endettement (budget principal) par habitant réduit d’un tiers en 5 ans
• Budget Principal
o Poursuite de la politique de désendettement = amélioration de la CAF nette
o Aucun nouvel emprunt contracté en 2018
• Budget annexe de la ZAC de Bel Air
o Remboursement de l’encours initial de 1 500 K€ au 12/12/16 mais refinancement à la même date
de 700 K€ :
Souscription de deux nouveaux crédits relais, pour gérer le capital de 700 000 € restant dû.
Le premier de 500 000 € sur un an maximum, au taux fixe de 1.51 % (+2500 € de frais de
dossier) qui a été remboursé intégralement le 15/12/2017, le second de 200 000 € sur deux
ans maximum, au taux fixe de 1.51 %, qui a été remboursé intégralement le 15/12/2018.
• Budget annexe assainissement : sans observations
Orientations budgétaires 2019
• Budget Principal
o Remboursement d’une annuité prévisionnelle de 460 916 € dont 351 298 € en capital et 109 618 €
en intérêts
o Saisie d’opportunités de renégociation
o Poursuite de la politique de désendettement = amélioration de la CAF nette
o Pas de prévision de nouvel emprunt « à effet fiscal » en 2018, sauf donc à avoir éventuellement
recours à une dette « récupérable », par exemple assise sur des loyers.
• Budget annexe de la ZAC de Bel Air
o Etude du besoin d’un nouvel emprunt-relais en fonction des délais de réalisation de la 2nde
tranche,
de sa pré-commercialisation et du bilan prévisionnel modifié.
• Budget annexe de l’assainissement : pas de nouvel emprunt, l’encours au 31/12/2019 sera repris par Vitré
Co dans le cadre du transfert de compétence
• Budget annexe du lotissement des Forges : pas nécessairement d’emprunt, sauf d’équilibre, inscrit au
budget dans l’immédiat : à étudier en fonction des délais de réalisation, de la pré-commercialisation et du
bilan prévisionnel.
24. 2014 2015 2016 2017 2018
Remboursement capital 403635 365950 357479 332398 335537
Dépenses d'équipement 745047 270605 858148 704367 987908
Total investissement 1207810 820121 1260028 1294718 1419613
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
26%
8%
8 %
2%
7%
5%
3%
3%
17%
10%
1%
1%
1%
8%
1%
1%
2018
Remboursement dette (capital)
Achats matériels et logiciels
Travaux sur bâtiments
Réfection des chemins
Réfection de la voirie communale
Divers voirie, signalisation,éclairage
Acquisitions foncières
Investissement RIPAME
Micro crèche
Equipements sportifs et de loisirs
Etudes PLU
Ilôt Sévigné
Jardin du Hill
Parking "Ste Anne"
Médiathèque
Nouveau complexe sportif
25. Bilan 2018
• Un désendettement significatif : le remboursement du capital de la dette en 1er poste de
dépense
• Une réponse globale aux besoins d’équipement de la commune
o 30 % des dépenses d’investissement consacrées aux dépenses récurrentes : voirie,
bâtiments communaux, écoles, matériel d’exploitation, permettant de maintenir le
cadre de vie des habitants et le niveau de service au public
• Une part importante du budget (10 %) consacrée aux équipements sportifs (mise aux normes
foot) et de loisirs (terrain multisports) et l’engagement du nouveau projet sportif.
• Un budget de préparation du projet de renouvellement urbain en centre-bourg : poursuite
des études révision du PLU, début des études de la médiathèque, Jardin du Hill, Aménagement
de l’ilôt Sévigné
• Des projets structurants :
o Achèvement des travaux de mise en sécurité et de stationnement rue Ambroise Paré
o Fin des travaux et mise en service des nouveaux locaux de la microcrèche, pour un
montant final de 261 558 € HT (+ 15 666 € de travaux en régie) financé par 77 975 € de
DETR, 46 959 € de contrat de ruralité et 70 000 € de fonds de concours Vitré Co, soit un
reste à charge communal de 82 288 € HT.
• Portage ponctuel du budget d’équipement initial du RIPAME, Argentré-du-Plessis portant
un exemple de mutualisation horizontale réussie.
Orientations budgétaires 2019
Dans l’ordre,
1/ Poursuivre le désendettement de la commune : remboursement prévisionnel de plus de 350 K€ de
capital restant dû en 2019
2/ Prise en compte des restes à réaliser 2018 en dépenses (218 457 €) : correspondant essentiellement
aux études et maîtrise d’œuvre en cours (médiathèque, complexe sportif, PLU…) ainsi qu’à quelques
travaux non achevés en 2018 (réfection de la toiture de la salle de tennis, revêtement du terrain
multisports, marquage au sol…).
3/ Mise en œuvre de la feuille de route 2019, comme suit :
Liste non exhaustive ne portant que sur les principales orientations budgétaires
26. PLU - habitat - logement :
• Poursuivre le travail sur la révision du PLU et dossiers connexes,
• Lotissement des Forges : travaux de viabilisation au printemps,
• Etudes de renouvellement urbain du centre-bourg
Îlot Sévigné :
• Accompagnement des projets de maison médicale, commerces, services et logements
(modification du PLU…)
• Projet d’aménagement des espaces publics
• Mise au point du projet de salle de convivialité en partenariat avec Néotoa
ZAC de Bel Air :
• Achèvement 1ère tranche
o Ilot C : division en 4 lots libres
o Ilot B : mise en œuvre du projet de logements locatifs sociaux avec un bailleur social
• Lancement 2ème tranche
o Modification du PLU et du dossier de réalisation de la ZAC
o Acquisitions foncières
o Appel d’offres et début des travaux
Grands projets :
• Extension école JLE/Matisse
o Conformément au plan de financement voté le 28 janvier dernier
• Médiathèque
o Présentation de l’APD en février 2019,
o Vote du budget prévisionnel de l’opération en mars 2019,
o Préparation de la phase travaux (modification du PLU, demandes de subventions, permis
de construire …),
• Complexe sportif
o Etude de programmation Mott Mac Donald :
Arrêt du programme de l’opération et de l’enveloppe prévisionnelle.
Etudes préalables
Choix d’un maître d’œuvre (2nd semestre 2019)
Début des études de maîtrise d’œuvre : fin 2019
o Eclairage du terrain C
o Achats de matériels
Travaux / Achats / Cessions
• Voirie
o Programmation annuelle voirie communale et rurale : 2nde tranche route du Sault
o Accompagnement des travaux place du Nord (effacements de réseaux)
o Divers travaux : signalisation, marquage au sol, mobilier urbain, éclairage public…
• Bâtiments
o Mairie/Ouessant : chauffage (2nde tranche : salle Ouessant, avec solde subvention DETR)
o Ancienne micro crèche : Travaux de rénovation/changement de destination
o Eglise : réfection de l’éclairage intérieur
o Poursuite du programme de mise en accessibilité
27. o Bibliothèque : étude de faisabilité en vue d’un changement de destination
• Jardin du Hill
o Valorisation de la zone humide et de la coulée verte : 1ère tranche de travaux
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS :
Afin d’entretenir son patrimoine routier et bâti, de renouveler ses matériels et de réaliser des études
indispensables à la programmation précitée, un crédit de 400 000 € par an apparaît nécessaire pour
faire face à ces dépenses récurrentes, selon la répartition prévisionnelle et modulable suivante :
Achats : 65 000 €
Bâtiments : 75 000 €
Voiries et réseaux : 200 000 €
Etudes et divers aménagements : 60 000 €
En fonction de la concomitance ou non de grands projets, une réduction de ce budget
« récurrent » sera nécessairement mise en œuvre.
Le financement de ces investissements reposera avant toute chose sur leur lissage dans le temps,
avec une programmation différée tenant compte des ressources propres de la commune, condition
sine qua non à une limitation de l’emprunt.
Les subventions sont un élément essentiel de ce financement :
Fonds de concours de Vitré Co 2014/2020 :
• Sur l’enveloppe de 354 000 €, 90 000 € ont financé en 2018 la micro-crèche et
85 000 € sont fléchés sur l’extension de l’école. Le solde devrait être orienté vers le
financement de la médiathèque.
Contrat de territoire 2017/2021 : 211 101 € fléchés à ce stade vers la médiathèque et la
future salle de convivialité.
DETR : après les financements de la Fourmilière et de la micro-crèche, une aide de la DETR
est en cours de mobilisation pour les travaux de chauffage de la mairie/salle Ouessant, dans
l’attente d’une attribution en 2019 pour l’extension de l’école.
DRAC : financement spécifique aux médiathèques, avec un taux d’aide de 50 % à 60 % pour
les travaux,
Un dossier de candidature sera déposé dans le cadre de l’appel à projet régional
« dynamisme des bourgs ruraux »
Autres subventions : des financeurs spécifiques seront sollicités, par exemple la FFF pour
l’éclairage du terrain C
La valorisation du foncier communal bâti ou non bâti apportera un financement complémentaire,
Des cessions de bâtiments sont ainsi à l’étude,
Mise en œuvre de la démarche BIMBY sur les potentiels fonciers propriétés de la
commune
Des excédents sont attendus de certaines opérations d’aménagement
La capacité d’autofinancement nette des remboursements d’emprunt sera in fine un élément
essentiel pour placer la jauge des investissements possibles financièrement. Pour mémoire, elle est
de 472 K€ fin 2018. Elle est complétée par d’autres ressources propres à la section d’investissement
comme le FCTVA (115 717 € en 2018) et la taxe d’aménagement (31 180 € perçus en 2018).
