Présentation par la CPCA des résultats de l'enquête réalisée en 2011 sur le financement des associations en France. Présentation réalisée à l'occasion de la journée FINANCERIC organisée par Arsenic à Marseille le 17 décembre 2012.

1. Enquête nationale sur le
financement des associations
Associations,
comment faites vous face à la crise?

2. Etat du secteur associatif
• 1,3 millions d’associations actives
• 70 milliards d’euros de budget total
• 182 000 associations employant plus de 1,8 millions
de salariés
• 6 à 7% de l’emploi total en France
2010 : un tournant historique !
Premières pertes d’emplois constatées dans le secteur associatif
confirmées en 2011

3. Objectif et méthodologie de l’enquête
• Contexte en profonde mutation : associations fragilisées,
alors que les besoins sociaux sont croissants
• Enjeu : évolution des modèles économiques des
associations (arbitrage entre projet, logique d’action et
ressources : subventions, recettes, bénévolat, participation)
• Echantillon de l’enquête : surreprésentation des
associations employeuses, affiliées à un réseau, intervenant
dans les secteurs de l’action sociale, santé, environnement,
solidarité internationale…

4. Modèle économique
Pluralité des modèles
• Composition générale du financement des
associations :
• Financements publics : 57 %
• dont 8% d’aides aux emplois
• Financement privés : 38 %
• dont 28% de recettes d’activité
• dont 3% de dons et mécénat
• dont 7% de cotisations
• Autres : 5 %
• dont 1% de produits financiers

5. Modèle économique
L’âge des associations : clé de lecture
Plus de 5 ans Moins de 5 ans
6% 11% 3%
3% 6% 5%
32%
50%
27%
38% 11%
8%

6. La composition des produits est très différente suivant le secteur d’activité de
l’association

7. Evolution des financements publics
Désengagement de l’Etat et maintien des collectivités
100%
- Baisse des financements
90%
publics, notamment de l’Etat avec une
80%
plus grande stabilité des financements des
70% communes et intercommunalités
60%
50%
- Désengagement de l’Etat et
40%
relai des collectivités : augmente
30%
les disparités sur le territoire
20%
10%
0% - L’hypothèse d’un recentrage
des financements publics vers
certains secteurs d’activité, en fonction
En augmentation Du même ordre En baisse des compétences des financeurs

8. Evolutions constatées des modèles
économiques entre 2009 et 2010
• Evolution des financements publics (hors aides aux emplois) diminue ou
stagne :
– Secteurs marqués par une stagnation : développement rural et économique, éducation
(augmentation de la prestation publique en parallèle)
– secteurs particulièrement touchés par la diminution : solidarité internationale,
culture, défense des droits
• Recentrage des financements publics sur certains recentrage des
financements publics vers certains secteurs d’activité, en fonction des
compétences des financeurs :
– Action sociale et médico-sociale : désengagement régions mais départements
s’engagent davantage et communes maintiennent leur financement
– Défense des droits : l’Etat se désengage pour la quasi-totalité des structures
répondantes
– Développement économique et rural, les financeurs sont davantage dans une logique de
maintien. Les communes s’engagent davantage pour ces structures de proximité.
– Solidarité internationale : maintien de l’Etat et désengagement des collectivités locales.
• Hausse de la part des recettes d’activités: Action sociale / Santé / sport

9. Les relations contractuelles entre
associations et pouvoirs publics
• Les conventions pluriannuelles d’objcetifs:
– conclues quasi uniquement avec des associations employeuses, de plus de
150 k€ de budget
• Le recours aux marchés publics :
– augmente avec la taille de l’association (35 % des associations ayant plus de
500k€ de budget)
– surtout au niveau local
• communes et intercommunalités (46%), départements (35%), autres
organismes publics (28%), régions (25%) et Etat (21%).
– Touche plus certains secteurs :
• environnement (55%) développement économique (39%), action sociale (26%).

10. Trésorerie et relations avec la banque
Inégalité de rapport avec son banquier
• Difficultés de trésorerie pour 45% des associations
– Certains secteurs plus touchés (dév. rural, culture…)
– Peu recours à des solutions pérennes pour y répondre
• Inégalité d’accès aux emprunts bancaires
– Faible recours à l’emprunt pour investir, risque de
fragilisation de la structure financière
– Petites associations : + de difficultés d’accès aux emprunts
(frilosité des banquiers, freins culturels des dirigeants)
– Les plus importantes bénéficient d’une relation de qualité
avec leur banquier et peuvent accéder aux emprunts
moyen et long terme

11. Typologie
Degré d’exposition au risque ---
les fonceuses
les installées
Taille --- Taille +++
les vulnérables
les souffrantes
Degré d’exposition au risque +++
11

12. Typologie
• Les Fonceuses
– Très petites associations, plutôt jeunes et dynamiques
– Diversité des ressources : elles dégagent résultats nets
positifs
• Les Vulnérables
– Petites associations, ayant moins d’une vingtaine d’années
– Part importante d’aide aux postes pour accéder aux emplois
salariés
– Baisse de la rentabilité entre 2009 et 2010 pour une partie
d’entre elles

13. Typologie
• Les Souffrantes
– Associations de taille moyenne, majoritairement créées entre les
années 70 et 90
– Part importante des recettes d’activité et de financements publics
dans leur modèle économique
– Pas d’équilibre du budget, rentabilité négative, voire très négative
• Les Installées
– Les associations les plus importantes et les plus anciennes
– Part importante de financements publics, notamment de
prestations publiques
– Modèle équilibré, mais proche de 0

14. Les propositions de la CPCA
• 1 ) Financement public, un choix de société
• 2) Financement privé : un enjeu de
réciprocité
• 3) Banques et finance solidaire : des
solutions à inventer

15. Financement public, un choix de
société
• Maintenir les financements publics, garants de l’intérêt
général
• Privilégier les modes de contractualisation permettant un
financement partenarial, pluriannuel et respectueux de
l’initiative associative
– conclure des Conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) euro-compatibles
– à favoriser en complément de la subvention, l’appel à projets
• Permettre aux associations de constituer des fonds propres

16. Financement privé : un enjeu de
réciprocité
• Favoriser le développement d’un modèle français de
relations partenariales équilibrées entre entreprises et
associations
• Maintenir l’abattement fiscal lié aux dons et favoriser l’accès
des associations à la générosité publique

17. Banques et finance solidaire : des
solutions à inventer
• Faciliter l’accès au crédit moyen et long terme
• Sensibiliser les associations à l’intérêt d’autres solutions
d’apports de financements (Fonds d’apports associatifs,
réseaux de la finance solidaire, Programme Investissement
d’Avenir,…)
• Développer l’épargne solidaire et son réinvestissement dans
des projets d’utilité sociale en région