Conférence animée par Serge Flecijn pendant les ACTIVE DAYS - Novembre 2011 (Bruxelles)

1. La Propriété Intellectuelle:
comment protéger mon entreprise ?
Bruxelles
Mardi 15 novembre 2011
Serge Flecijn
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2. Pourquoi ?
• La règle du jeu
• Un gage de succès
• Une valeur ajoutée
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3. La communication:
• Internet
• Expositions
• Networking
Relations avec:
• Entrepreneur/concurrents
• Entrepreneur/sous-traitants
• Entrepreneurs/partenaires
• Entrepreneur/employés
• Entrepreneur/consommateur
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4. C’est quoi la PI ?
• Un actif intangible
• Beaucoup de choses, mais pas
• Savoir-faire
• Idée
• Concept – sauf exception
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5. Que faut-il faire ?
• Protection d’office sans enregistrement:
• L’existence suffit
• usage / communication
• Protection d’office après enregistrement:
• Protection par contrat:
• CGU, CGV
• NDA, clauses de non concurrence, clause de
confidentialité
• Licence d’exploitation
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6. Raison Nom de Nom de
sociale commerce domaine
Droit Dessins et
d’auteur modèles
Pratiques
Base de Entreprise
du
données commerce
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7. 7
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8. Le commerce est global, la PI aussi !
© www.pays-monde.fr
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9. Attention:
• Aux arnaques,
• Aux faux spécialistes
• Aux idées reçues:
• j’ai un copyright dont je suis protégé
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10. Merci pour
votre attention
FLECIJNLAW
by
Serge Flecijn
Advocaat – Avocat - Attorney
475 avenue Louise 475 – 1050 Bruxelles
Tel : +32 (0)2 669 07 44
Fax: +32 (0)2 627 13 59 E-mail: serge.flecijn@skynet.be
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