Assurancevie.com présente son lexique de l'assurance vie.

1. E-book – Le Lexique de
L’assurance vie

2. L’assurance vie est le placement favori des français. Cependant, ceux-ci ont parfois
l’impression de ne pas saisir son fonctionnement, notamment parce que le
vocabulaire employé dans le secteur parait complexe.
Fort de ce constat, assurancevie.com a décidé de mettre en place un lexique
reprenant les termes et notions les plus importants de l’assurance vie afin de les
définir clairement.
Des arbitrages, à la SCPI en passant par les prélèvements sociaux, ce lexique
s’attache à expliquer simplement et en quelques lignes les principaux éléments de
compréhension de l’assurance-vie.
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3. A E
Annuités garanties .............................5 Effet de cliquet.................................. 7
Arbitrage............................................5 Enfant................................................ 7
Arrérages ...........................................5 Enveloppe Fiscale ............................. 7
Assurance vie ....................................5 Epargne vie ....................................... 7
Assurance vie internet .......................5 ETF ................................................... 7
Assurance vie multisupport ...............5 Exonération....................................... 7
Assuré................................................5 Fiscalité assurance vie ...................... 7
Avance...............................................5 Fonds Communs de Placement......... 7
Avenant .............................................5 Fonds euros ....................................... 7
Ayants droits .....................................5 Foyer fiscal ....................................... 8
B
Frais d'arbitrage ................................ 8
Frais de gestion ................................. 8
Bénéficiaire .......................................5
Broker................................................5 G
C
Garantie plancher.............................. 8
Capitalisation.....................................5 H
Clause bénéficiaire ............................6 Handicap ........................................... 8
Code des assurances ..........................6 Héritage et succession....................... 8
I
Compagnie d'assurance .....................6
Conditions générales .........................6
Conditions particulières ou certificat
d’adhésion .........................................6 IR ...................................................... 8
Contrat collectif.................................6 ISF..................................................... 8
Contrat d'assurance............................6 ISR (Investissement Socialement
Contrat individuel..............................6 Responsable)..................................... 8
J
Contrat investi en fonds euro ............6
Contrat monosupport.........................6
Contrat multisupport .........................6
Cotisation (Prime) .............................6 Jouissance ......................................... 8
Courtier en assurances.......................6
D l
Loi TEPA.......................................... 8
Date d’effet........................................7
Date de Valeur...................................7
Délai de renonciation ........................7 M
Donation ............................................7 Moins-values et Plus-values ............. 9
Droit d'entrée .....................................7 MSCI World ..................................... 9
Droit de succession............................7
Durée du Contrat ...............................7
Durée viagère ....................................7 N
Nantissement..................................... 9
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4. O T
OPCVM.............................................9 Taux minimum garanti.................... 12
ORIAS ...............................................9 Taux technique et participation aux
P
bénéfices ......................................... 12
Tontine ............................................ 12
Tracker ............................................ 12
PEA ...................................................9 Tranche Marginale d'imposition ou
PER....................................................9 TMI ................................................. 12
PERCO ..............................................9 Transmission................................... 12
U
PERP .................................................9
PPE ....................................................9
Prélèvement forfaitaire libératoire ou
PFL ..................................................10 UC ou Unités de Compte ................ 12
Prélèvements sociaux ......................10 UEM (EMU) ................................... 12
V
Prendre date.....................................10
Prime (Cotisation) ...........................10
Prolongement ..................................10
Prorogation ......................................10 Valeur de rachat .............................. 13
Q
Versements libres............................ 13
Versements programmés................. 13
Volatilité ......................................... 13
W
Quote Part........................................10
Quotient familial .............................10
R Warrant ........................................... 13
Rachat Programmé ..........................10
Rachat total ou partiel .....................10
Réserve héréditaire ..........................11
Réversibilité ....................................11
Rendement (revalorisation) .............11
Renonciation....................................11
Rente de dépendance .......................11
Rente viagère...................................11
Retrait ..............................................11
S
Sécurisation des plus-values............11
SCI...................................................11
SCPI ................................................11
SICAV .............................................11
Simulation .......................................11
Souscripteur, assuré et bénéficiaire .11
Stop loss ..........................................11
Succession .......................................11
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5. souscripteur est toujours vivant. En cas de décès du
souscripteur, les sommes seront versées aux bénéficiaires.
A
Avance
Annuités garanties Opération permettant à l’assuré de disposer d’une partie
L'objectif de percevoir des annuités garanties est de des sommes à l’intérieur du contrat d’assurance vie
garantir le versement d'une rente à l'assuré sur une durée (généralement jusqu’à 60% au maximum). Cette avance a
minimum fixée. un coût et elle permet surtout de ne pas perdre
l’antériorité fiscale. A n’utiliser que si vous pensez
pouvoir rembourser assez rapidement cette avance grâce
Arbitrage à une rentrée de fonds.
Opération par laquelle l’assuré transfère totalement ou
partiellement l’épargne d’un support à un autre. Le
changement de support peut se faire à tout moment
Avenant
durant la vie du contrat et le nombre d’arbitrages est Un avenant est un document qui fait état des
souvent illimité. Au sein du contrat Puissance Vie il n'y a modifications faites sur un contrat (exemple :
aucun frais d'arbitrage. changement de bénéficiaire, arbitrage, rachat,…). Toute
modification dans votre contrat d'assurance vie doit faire
l'objet d'un avenant.
Arrérages
Les arrérages concernent les montants échus d'une
pension ou d'une rente. Lorsque vous récupérez vos fonds
Ayants droits
d'un contrat d'assurance vie sous forme de rente, les Les ayants droits désignent une personne physique ou
versements réguliers se nomment arrérages. morale qui bénéficie du versement de l'indemnité
d'assurance. Les ayants droits désignent les héritiers dans
le cadre d'une succession.
Assurance vie
L’assurance vie est un contrat qui lie trois personnes. Il
est conclu par le souscripteur qui verse une prime, auprès
d’un assureur et au profit d’un bénéficiaire qui recueillera
B
les sommes garanties en cas de décès du souscripteur.
L’assuré verse des sommes, primes ou cotisations, soit en Bénéficiaire
une fois, soit de façon périodique. Il doit, en sus, verser C’est la personne qui recevra le capital en cas de décès de
des frais d’entrée, de frais de gestion. A l’échéance du l'assuré. Le bénéficiaire est désigné par le souscripteur
contrat, l’assuré récupère son argent, soit sous forme de dans la "clause bénéficiaire". Il peut y avoir plusieurs
capital, soit sous forme de rente viagère ou de rente à bénéficiaires par contrat et la répartition entre les
durée déterminée. bénéficiaires peut être inégale (exemple : 50% pour le
conjoint, 25% pour chacun des 2 enfants). Le
souscripteur peut changer le ou les bénéficiaires pendant
Assurance vie internet
la durée du contrat. En revanche, si le bénéficiaire
Un contrat d’assurance vie internet (ou assurance vie en accepte d’être bénéficiaire du contrat (et le signale à la
ligne) est souvent perçu comme un outil de transmission compagnie d’assurances par écrit) vous ne pourrez plus
de capital (l’assurance vie en cas de décès), mais il est dès lors changer le bénéficiaire sans son autorisation. On
également un véritable outil d’épargne (l’assurance-vie parle alors de bénéficiaire intervenant et acceptant. Le
en cas de vie) facile à utiliser et surtout très pratique fait de communiquer à un bénéficiaire qu’il est le
permettant au souscripteur d'intervenir lui-même. Quel bénéficiaire de tel contrat d’assurance vie est un acte
que soit l'outil utilisé, un contrat d’assurance-vie permet impliquant et nous vous invitons à bien réfléchir avant de
de constituer ou de faire fructifier un capital. le faire.
Assurance vie multisupport Broker
Les sommes versées sur un contrat assurance vie Un broker est un intermédiaire financier, son rôle est de
multisupport peuvent être investies dans des actifs mettre en relation une offre et une demande, entre
financiers. Ce sont habituellement des SICAV ou des l'acheteur et le vendeur.
FCP. Dans un contrat multisupport, l'investissement n'est
pas garanti si l'investissement n'est pas investi à 100% en
fonds euro. En revanche, le rendement peut être plus
important s'il y diversification entre différents supports.
C
Capitalisation
Assuré
On parle de capitalisation des intérêts ou des sommes
C'est l'initiateur du contrat. C'est sur sa tête que le contrat investies, on dit aussi que les intérêts sont capitalisés
est souscrit. Assuré et souscripteur ne font souvent qu'un, lorsque :
mais la dissociation des deux personnes est parfaitement
possible : le souscripteur est la personne qui verse les
fonds et l’assuré est la personne qui bénéficiera des les intérêts générés s'ajoutent aux sommes épargnées et
sommes à l’issue du contrat d’assurance-vie si le deviennent eux-mêmes générateurs d'intérêts.
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6. par exemple, 100€ placés à 10% rapportent 110€ la 1ere souscripteur une meilleure stabilité et le met à l'abri de
année, la seconde année la somme totale génère des changements statutaires de la part d'un assureur.
intérêts, les 110€ génèrent 11€ d'intérêts.
Contrat investi en fonds euro
Clause bénéficiaire Dans votre contrat d’assurance vie, vous pouvez investir
C'est la partie du contrat dans laquelle le souscripteur dans un " fonds euro ". Ce fonds vous garantit un intérêt
nomme le ou les bénéficiaire(s) du capital en cas de décès annuel minimum de l'ordre de 3%. Le rendement est
de l'assuré. Elle est inscrite dans les conditions souvent supérieur au minimum garanti : de 3 à 5% selon
particulières ou dans le bulletin d'adhésion du contrat. les contrats. Le fonds euros est directement géré par la
Elle peut être également librement écrite sur feuille compagnie d’assurance qui a obligation de verser au
blanche datée et déposée chez son notaire. minimum 85 % des produits financiers réalisés sur une
année donnée. La compagnie d’assurance peut mettre en
réserve jusqu’à 15 % des produits financiers pour les
Code des assurances
redistribuer lord d’années moins fastes. Cette réserve est
Document regroupant l'ensemble des lois et des la provision pour participation aux excédents. Vous
règlements qui régissent l'assurance en France. pouvez investir dans un fonds euro soit :
Compagnie d'assurance à travers un contrat mono-support en euros : votre
C'est une entreprise qui assure non seulement la investissement est fait à 100% dans le fonds euro.
protection des personnes mais aussi des biens matériels.
Son activité est régie par le code des assurances et il à travers un contrat multisupport : vous investissez une
diffère de celui des mutuelles. Les cotisations perçues par partie en fonds euro une autre partie sur d'autres actifs
une compagnie d’assurance sont calculées en fonction du financiers (Sicav obligataires, actions,…)
risque que représente l’assuré.
Contrat monosupport
Conditions générales
Contrat permettant d'investir ses versements sur un seul
Ensemble des clauses du contrat d'assurance vie et unique fonds. Il s'agit en général d'un fonds en euros
communes à tous les souscripteurs. (ou fonds euros) avec rémunération annuelle garantie.
Voir contrat multisupport.
Conditions particulières ou certificat
d’adhésion Contrat multisupport
Mentions ajoutées aux conditions générales afin de Par opposition au contrat mono-support, le contrat
l'adapter au cas particulier du souscripteur. Elles précisent multisupport vous permet de combiner un fonds euro et
par exemple l'identité du (des) bénéficiaire(s), le montant des investissements en sicav, actions, obligations ou
investi et la répartition de l'épargne pour les contrats autres actifs financiers de votre choix appelés "unités de
multisupports. compte". Ce que vous investissez en actifs financiers n'est
bien sûr pas garanti, vous prenez un risque dans l’espoir
Contrat collectif de gagner plus. Le contrat multisupport offre la
possibilité de diversifier ses placements tout en profitant
La plupart des contrats proposés sont collectifs : l'assuré d’un fonds euro offrant quant à lui la sécurité.
est représenté auprès de la compagnie d'assurance par une
association d'assurés. Les changements du contrat se font
alors par négociation entre l'assureur et l'association. Cotisation (Prime)
Somme payée par le souscripteur en contrepartie des
Contrat d'assurance garanties accordées par l’assureur.
Le contrat d'assurance est un contrat par lequel un
organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance Courtier en assurances
doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer Le courtier en assurances est un intermédiaire d'assurance
ce type d'activité, s'engage envers les assurées, à couvrir, indépendant dont la mission est d'offrir à ses clients des
moyennant le paiement d'une somme d'argent dite prime produits adaptés à leurs besoins. Un courtier est une
d'assurance, une catégorie de risques déterminés par le personne physique ou morale inscrite en cette qualité au
contrat que l'on appelle aussi police d'assurance. Les registre tenu par l'ORIAS (Organisme pour le Registre
conventions additionnelles qui sont destinées à modifier des Intermédiaires en Assurance). Cette association
le contrat initial prennent le nom d'avenants. Cette regroupe les professions de l’assurance concernées.
activité s'exerce en assurance de dommages, assurance de
responsabilité, assurance vie...
Agissant pour le compte de ses clients, le courtier en
assurances engage sa responsabilité civile professionnelle
Contrat individuel vis-à-vis d’eux lorsqu’il commet une faute. Un courtier
Les contrats individuels sont conclus directement entre en assurances n'est pas lié à une compagnie d'assurances :
un assureur et un souscripteur. Un changement au sein du il propose à ses clients les produits qu'il estime pertinents.
contrat d'assurance-vie ne peut se faire qu'avec le
consentement préalable du souscripteur. Il est préférable
de souscrire un contrat individuel qui garantit au
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7. D Durée viagère
Un contrat est à "durée viagère" quand il ne se termine
qu'au décès de l'assuré. Le souscripteur peut cependant
Date d’effet racheter à tout moment son contrat.
Il s’agit de la date de signature de la demande
d’ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée
fiscale du contrat. E
Date de Valeur Effet de cliquet
C’est la date à laquelle les opérations telles que les Concernant les contrats en euros ou les fonds en euros,
versements, les rachats, les avances, les arbitrages sont les sommes versées par les souscripteurs sont investies
effectuées. dans des produits de taux garantis. Ces placements sont
sans risque. Les gains réalisés chaque année le sont
définitivement et acquis à l’assuré. C’est l’effet de
Délai de renonciation
cliquet.
Ce sont les trente jours à compter de la conclusion du
contrat pendant lesquels le souscripteur peut annuler le
contrat. Enfant
Il est possible d’ouvrir un contrat pour un enfant mineur.
Il faut être vigilant quant au formalisme à apporter : la ou
Donation
les personnes ayant l’autorité parentale doivent signer le
On peut transmettre ses biens de son vivant par voie de contrat et désigner les bénéficiaires. La loi exige aussi
donation. "La donation est a l'acte par lequel le donateur une gestion prudente (« de bon père de famille ») des
se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose sommes investies. Enfin, si l’enfant assuré a plus de 12
donnée, en faveur du donataire qui l'accepte". Celui qui ans, il faudra également obtenir sa signature.
donne est appelé le donateur. Celui qui bénéficie de la
donation est appelé le donataire. La donation-partage est
une technique permettant d'anticiper le partage de la Enveloppe Fiscale
succession. Somme des avantages fiscaux attachés à un produit
d’épargne.
Droit d'entrée
Ce sont des frais prélevés pour tout versement sur le Epargne vie
contrat d'assurance vie. Un contrat avec 2% de frais Un contrat d'assurance-vie est un véritable outil
d'entrée signifie que pour 100 euros investis, 98 euros d'épargne. L'épargne vie est l'autre nom donné à
seront investis dans le contrat. Assurancevie.com propose l'assurance vie.
un contrat d’assurance vie à 0%, c'est à dire sans droits
d'entrée.
ETF
Exchange Traded Fund (ETF), voir Tracker.
Droit de succession
Les droits de succession sont calculés sur la part nette,
Exonération
après déduction des dettes, que l'héritier a recueilli du
défunt. Ils varient en fonction du lien de parenté entre le Egalement appelée abattement ou dégrèvement,
défunt et le ou les héritiers. Pour les successions ouvertes l'exonération permet une remise totale ou partielle de son
à partir du 1er janvier 2007, les conjoints survivants et les impôt, sous certaines conditions de revenus et de
partenaires liés au défunt par un pacte civil de solidarité situation personnelle.
(PACS) sont exonérés des droits de succession. Ces taxes
doivent être payées lors du dépôt de la déclaration de Fiscalité assurance vie
succession.
En cas de rachat partiel ou total du contrat, la fiscalité
d'une assurance vie concerne une partie des revenus
S'il y a plusieurs héritiers, les biens de la succession seulement (intérêts ou plus-values). Les plus-values sont
peuvent être mis en indivision, c'est à dire qu'ils alors soumises, selon votre choix, à l’impôt sur le revenu
appartiennent à tous les héritiers. ou au prélèvement libératoire forfaitaire. Dans le cas
d’une succession ou d’une rente, l’assurance vie dispose
Durée du Contrat d’une fiscalité avantageuse.
La durée et les conditions de retrait sont précisées dans
un contrat. L'assurance vie est un support plus souple que Fonds Communs de Placement
ce que l'on croit. Ainsi pour des raisons fiscales, il faut Fonds Commun de Placement. Les fonds communs de
conserver son placement pendant 8 ans mais le capital placement reposent sur le même principe que les Sicav.
n'est pas bloqué pendant 8 ans. Un rachat consiste à
retirer de l'argent placé, sans pour autant casser le contrat
ni perdre les bénéfices attachés. Il est aussi possible de Fonds euros
demander une avance, c'est à dire un prêt à certaines Le fonds en euro est le support privilégié des contrats
conditions. d'assurance vie. Il offre une gestion sécurisée et une
croissance de votre placement. Votre capital ne risque pas
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8. de baisser et les intérêts sont définitivement acquis. Les
fonds en euros ont un taux de rendement minimum H
garanti pour les souscripteurs de contrats d'assurance vie
et de capitalisation ISF. Handicap
Un contrat d'assurance vie peut prendre en compte le
Puissance Vie propose deux fonds euros : Sélection handicap. Il garantit le versement d’un capital ou d’une
Rendement et Internet Opportunités. Consulter le détail rente viagère à l’assuré atteint, pendant son adhésion,
et le rendement des fonds euros de Puissance Vie. d’une infirmité qui l’empêche de se livrer dans des
conditions normales à une activité professionnelle.
Foyer fiscal
Le foyer fiscal désigne les personnes qui figurent sur une Héritage et succession
même déclaration de revenu. En cas de décès de l’assuré, c’est le bénéficiaire de
l'assurance vie qui va obtenir les capitaux. En effet,
Frais d'arbitrage l’assuré doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires. A
défaut, la clause type désigne comme bénéficiaires le
Des frais d'arbitrage sont prélevés lors de chaque
conjoint, les enfants et les héritiers. L’assurance vie est
modification dans la répartition entre les différents fonds hors succession.
d'investissement. Ces frais d'arbitrage peuvent être
déterminés par un pourcentage du montant arbitré ou être
une somme forfaitaire et être limité en nombre. Dans le
contrat Puissance Vie, les frais d'arbitrage sont gratuits et I
illimités.
IR
Frais de gestion L'impôt sur le revenu (IR) ou parfois appelé IRPP pour «
Tous les contrats d'assurance-vie ont des frais de impôt sur le revenu des personnes physiques » est un
gestion. Ces frais sont appliqués sur tous les contrats impôt progressif et direct appliqué aux revenus d'activité.
quel que soit l'investissement réalisé. Les frais de gestion L'imposition se fait par tranche de revenu et non pas de
sont des frais prélevés chaque année par la compagnie manière uniforme.
d’assurances. Ils correspondent à la rémunération de la
compagnie d’assurances et du courtier. Les frais de ISF
gestion sont exprimés en pourcentage des sommes Les contrats d’assurance vie entrent dans le calcul de
investies et prélevés quotidiennement pour les montants l’ISF. La seule exception concerne les rentes assimilées à
investis en fonds euros et mensuellement pour les des pensions de retraite : elles bénéficient d’une
montants investis en unités de compte (Sicav, FCP et exonération totale.
trackers). Le contrat Puissance Vie bénéficie de frais de
gestion parmi les plus bas du marché : 0,6% du montant
du contrat, que les sommes soient investies en fonds ISR (Investissement Socialement
euros ou en unités de compte. Responsable)
L’investissement socialement responsable (ISR) est un
En cas d'investissement dans des unités de compte (Sicav, investissement effectué selon des critères sociaux,
Fcp ou trackers), les fiches d'information indiquent environnementaux, éthiques et de gouvernance
un total des frais sur encours : voir un exemple. Ce d'entreprise sans occulter la performance financière. Le
sont des frais inhérents à la gestion de la Sicav ou du Fcp contrat Puissance Vie intègre une dizaine de SICAV et
et ils sont directement prélevés par la société de gestion. FCP labellisés ISR.
Ces frais correspondent aux frais administratifs, aux frais
de courtage, aux frais de personnel,... de la société de
gestion. Ces frais sont déduits des performances J
affichées. Toutes les performances affichées sont nettes
de frais.
Jouissance
Date à laquelle commence à s'exercer un droit sur le
Nous vous conseillons néanmoins de tenir compte de ces revenu d'un capital donné. Exemple : l’usufruitier dispose
frais et de vérifier qu'ils se situent dans la moyenne de du droit de jouissance du bien immobilier transmis. Il
leur catégorie.
peut jouir des fruits du logement notamment l’usage,
l’habitation ou la perception des loyers éventuels.
G
l
Garantie plancher
L'assureur versera au moins les sommes investies dans le Loi TEPA
contrat d’assurance vie en cas de décès de l’assuré. La La loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi
garantie plancher a un coût et elle est soumise à et du Pouvoir d'Achat, dite loi "TEPA" est surnommée
conditions.
"paquet fiscal" est une loi française destinée à accroître
l'activité économique et l'emploi.
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9. M P
Moins-values et Plus-values PEA
C’est la différence entre la valeur d'un contrat d'assurance Le plan d'épargne en actions (PEA) est un compte-titres
vie à un instant donné et la somme des versements de droit français. Il bénéficie de certains avantages
effectués. Une moins-value correspond à une perte et un fiscaux : les plus-values et dividendes constatés sur ce
gain correspond à une plus-value. compte sont imposés moins fortement que dans un
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie multisupports, compte-titres. En revanche, il y a une obligation
la plus ou moins-value n’est réalisée que lors d’un retrait. minimale de détention de 5 ans afin de profiter
Avant cela on parle d’une perte ou d’un gain non pleinement des avantages liés à l'exonération des plus-
matérialisé ou potentiel. values. Les prélèvements sociaux seront eux appliqués
dans tous les cas.
MSCI World
Le MSCI World est un indice boursier constitué de A la différence du PEA, vous pouvez domicilier une
valeurs cotées dans le monde entier. L’acronyme MSCI gamme de supports plus large dans votre Assurance Vie :
désigne Morgan Stanley Capital International, la société placements obligataires et actions étrangères (autres
qui calcule cet indice. L’indice MSCI World est composé qu'européennes) notamment.
de 1600 valeurs issues de 22 pays développés. Il est
aujourd'hui l'un des premiers indices utilisés dans le PER
monde. Le MSCI World permet d’avoir, sur une période Le Price Earning Ratio, plus connu sous l'abréviation
donnée, une vision globale de l’évolution des marchés. Il PER, est une expression boursière anglaise signifiant
est couramment utilisé pour comparer les performances Coefficient de Capitalisation des Bénéfices. C'est un ratio
d’un portefeuille ou d’un fonds de fonds avec le reste du très utilisé par les analystes financiers. Le PER
monde. correspond au cours d'une action divisé par le bénéfice
réalisé par action.
N Exemple : l'action X côte 50 euros et sur le dernier
exercice le bénéfice dégagé par action a été de 5 euros.
Nantissement Le PER de l'action X sera alors de : 50/5 = 10.
Le nantissement est une garantie qu’un détenteur apporte
en contrepartie. Dans le cadre de l’assurance vie, un Le PER est une donnée qui prend son sens en comparant
contrat est très souvent nanti dans le cadre d’un crédit des sociétés d'un même secteur.
immobilier.
PERCO
O Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collective a été créé
par la loi Fillon (Loi n°2003-775 du 21 août 2003) et
s'adresse aux entreprises qui veulent aider leurs salariés à
OPCVM préparer leur retraite. Le PERCO permet au salarié de se
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. constituer une épargne, accessible au moment de la
Ce terme concerne tant les SICAV (Société retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le
d’Investissement à Capital Variable) que les FCP (Fonds prévoit, sous forme de capital.
Communs de Placement) : ce sont des organismes gérant
des actifs financiers pour le compte de porteurs de parts PERP
ou d’actionnaires.
Le Plan d'épargne retraite populaire est un contrat
d'assurance qui est souscrit de façon individuelle et
ORIAS facultative, et accessible à tous. En effectuant des
L'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en versements réguliers tout au long de l'activité salariée, il
Assurance recense les personnes physiques ou morales permet de constituer un complément de revenu pour la
autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en retraite. Cette épargne sera accessible dès l'acquisition
assurance ou en réassurance en France. Son inscription des droits à la retraite et est reversée sous forme de rente
est payante et annuelle : les conditions d'attribution d'un viagère, en complément de la retraite.
numéro ORIAS sont vérifiées annuellement.
PPE
Sa consultation permet de vérifier cette habilitation pour Face à la baisse du rendement des contrats d’assurance
tous les intermédiaires, qu'ils soient immatriculés en vie en euros, les compagnies d’assurance ont la
France ou dans un autre Etat européen. Le rôle de possibilité de mettre en réserve une partie du rendement
l'ORIAS est limité à la vérification des conditions grâce à la PPE : provision pour participation aux
d'exercice. Le contrôle de l'activité des intermédiaires est excédents. Chaque année une partie des bénéfices
de la responsabilité de l'ACP (Autorité de contrôle financiers n’est pas distribuée et est intégrée à la PPE.
Prudentiel). L’assureur a obligation de reverser cette PPE dans les 8
ans. Cette PPE varie entre 1 et 3%.
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10. Prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL Les produits de contrats se dénouant par le versement
Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Il est d'une rente viagère sont exonérés des prélèvements
forfaitaire car son taux ne dépend pas du revenu global du sociaux. Mais les rentes y seront soumises, pour leur
contribuable, et libératoire car il n'est pas intégré à fraction imposable.
l'impôt sur le revenu. Le PFL est une option fiscale qui
permet d’être imposé à un taux forfaitaire en non pas Prendre date
selon les règles de l’imposition sur le revenu. Dans le On vous conseillera de « prendre date » avec vos
cadre d’un contrat d’assurance vie, cette option est assurances vie afin de bénéficier de l’antériorité fiscale.
éventuellement à prendre lors d’un rachat partiel ou total Même si vous n’avez pas une grosse somme à investir, il
du contrat. est préférable d’ouvrir un contrat d’assurance vie assez
jeune, et en fonction de vos moyens financiers. Ainsi 8
Pour les contrats d'assurance-vie, le taux dépend de la ans après l’ouverture (moment où vous aurez « pris date
date de sortie des fonds : ») vous disposerez d’un placement financiers avec un
cadre fiscal des plus avantageux. Ce qui peut s’avérer
il est de 35% les quatre premières années de la vie du opportun pour la réalisation d’un projet personnel.
contrat
Prime (Cotisation)
il est de 15% entre les quatrième et huitième années de la Somme payée par le souscripteur en contrepartie des
vie du contrat garanties accordées par l’assureur.
il est de 7,5% au-delà de la huitième année Prolongement
La plupart des contrats d'assurance vie sont prolongés
Pour les contrats dont la durée est supérieure à 8 ans, le automatiquement au-delà de la durée prévue dans les
taux est de 7,5 % (après abattement de 4 600 € pour une conditions générales. Vous pouvez donc le conserver
personne seule, ou 9 200 € pour un couple soumis à autant de temps que vous le souhaitez. En revanche,
imposition commune). certains contrats ont une date d'échéance précise et ne
peuvent donc pas être prolongés.
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux s'élèvent à 13,5 % depuis le 1er Prorogation
octobre 2011 et sont composés de 5 postes : Prolongement de la durée du contrat.
8,2 % : la contribution sociale généralisée (CSG) pour
diversifier le financement de la protection sociale. Le Q
taux de 8,2 % est appliqué sur les revenus du patrimoine
et des placements. Il est de 7,5 % pour les revenus Quote Part
d'activité.
(ou Quote part de la réserve) Part que chacun doit payer
ou recevoir dans le cadre d'une répartition.
3,4 % : le prélèvement social pour financer les retraites
Quotient familial
1,1 % : le prélèvement pour financer le revenu de
solidarité active (RSA) Le calcul du quotient familial consiste à diviser votre
revenu imposable en un nombre de parts définies selon
votre situation de famille et le nombre de personnes à
0,5 % : la contribution au remboursement de la dette votre charge.
sociale (CRDS) pour résorber l’endettement de la sécurité
sociale
0,3 % de contribution additionnelle au prélèvement social
R
(CAPS) qui sert à financer la solidarité autonomie
Rachat Programmé
Le rachat partiel programmé permet de percevoir une
Il est à noter une spécificité pour les contrats d'assurance
vie épargne handicap. En effet, les produits des contrats partie des plus values générées par son assurance-vie
générées sous forme de revenus réguliers.
d'épargne handicap sont exonérés de la CSG, du
prélèvement social de 2,2 % et de ses contributions
additionnelles. Ils sont seulement soumis à la CRDS au Rachat total ou partiel
taux de 0,5 %. On parle de rachat total ou partiel lorsque l’assuré
En revanche dans le cas particulier où le contrat récupère tout ou partie des fonds à l’intérieur du contrat
d'assurance vie est requalifié en contrat épargne handicap, d’assurance-vie. Il y a une incidence fiscale lors d’un
les produits sont assujettis à ces prélèvements, mais rachat variant selon le moment où il est effectué. Afin de
uniquement au moment du rachat partiel ou du mesurer l'impact fiscal d'un rachat, nous vous invitons à
dénouement du contrat et s'ils sont soumis à l'impôt sur le utiliser notre outil simulant la fiscalité d'un rachatdans
revenu. un contrat d'assurance vie.
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11. Le langage commun parle également de retrait pour SCI
désigner un rachat. Rachat est le terme administratif et Une SCI (société civile immobilière) est une société
juridique adéquat. civile ayant un objet immobilier (société civile de
placement immobilier, société civile de construction,
Réserve héréditaire société d’attribution). Les SCI font partie des sociétés
La réserve héréditaire est la part du patrimoine qui est civiles de patrimoine regroupant les SCI et les sociétés de
automatiquement attribuée aux enfants ou à défaut aux portefeuille (gestion de valeurs mobilières). La SCI
héritiers d’un défunt. Une fois la réserve héréditaire Pérennité Pierre est disponible au sein du contrat
déduite des avoirs du défunt, le « solde » disponible est Puissance Vie.
appelé quotité disponible.
SCPI
Réversibilité Une SCPI (société civile de placement immobilier) est
Lorsque le bénéficiaire d’une rente décède, les une structure d’investissement de placement collectif.
versements de la rente peuvent se poursuivre au profit L’objet d’une SCPI est l’acquisition et la gestion d’un
d’une autre personne désignée dans le contrat. La patrimoine immobilier.
réversibilité est une option qu’un bénéficiaire doit choisir
lors de la sortie d’une assurance vie en rente. SICAV
Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable font
Rendement (revalorisation) partie de la famille des OPCVM (Organismes de
Taux d'intérêt du contrat d'assurance vie pour une année. Placement Collectifs en Valeurs Mobilières). Les SICAV
Ce taux est net des éventuels frais de gestion et autres regroupent les actifs de plusieurs investisseurs en vue de
frais. En revanche les prélèvements sociaux (12,3% à ce les investir en valeurs mobilières (Actions, Obligations,
jour) et l'impôt éventuel ne sont pas encore déduits. Produits monétaires). Voir nos fonds et SICAV
disponibles
Renonciation
Simulation
La loi accorde trente jours à tout souscripteur pour
renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes Un site d'assurance vie internet (ou assurance vie en
versées. Ce délai court à partir de la date du premier ligne) permet le calcul du capital obtenu sur un montant
versement et de la remise des documents d'information. déterminé par le futur assuré. Il permet par exemple de
simuler l'incidence fiscale d'un rachat en fonction de
votre situation (montant investi, taux de rendement,
Rente de dépendance rachat éventuel, situation matrimoniale).
Augmentation de la rente pour faire face à la situation, en
cas de perte d'autonomie de l'assuré. Souscripteur, assuré et bénéficiaire
Le souscripteur est la personne qui paie les primes du
Rente viagère contrat. Le souscripteur peut être différent de l'assuré. Il
A l'échéance du contrat, plutôt que de recevoir un capital peut aussi y avoir différents souscripteurs pour un même
en un seul versement, l'assuré peut préférer que le contrat.
versement de cette somme soit étalé dans le temps afin Exemple : vous ouvrez une assurance vie pour votre
d'offrir des revenus réguliers versés tant que l'assuré est enfant ; votre enfant est l'assuré et c'est vous qui versez
en vie. de l'argent sur son compte, vous êtes le souscripteur. Le
On dit que le capital est "aliéné", car le souscripteur ne bénéficiaire peut être une troisième personne.
peut plus en disposer librement. Une rente viagère est dite Exemple : un grand-père souhaite ouvrir un contrat pour
réversible lorsqu'au décès du premier assuré, elle est son petit-fils. Il verse les fonds, c’est lui le souscripteur.
versée au second assuré jusqu'à son propre décès (assez Le petit-fils est l’assuré. Il peut mettre son fils (donc le
souvent le conjoint). père de l’enfant) en tant que bénéficiaire.
Retrait Stop loss
On parle abusivement de retrait dans un contrat Le stop loss est un mécanisme permettant à l’investisseur
d'assurance vie en lieu et place de "rachat". Même si de se garantir d’un niveau maximum de baisse. L’assuré
l'épargnant retire des sommes de son contrat, le terme se prémunit contre les baisses pouvant intervenir sur les
approprié est bien un rachat. Voir la définition d'un rachat marchés financiers.
en haut de page.
Succession
S La succession est le nom donné à l'ensemble des biens,
des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la
date de son décès et dont les divers éléments le
Sécurisation des plus-values composant, reviennent aux personnes appelées à hériter.
C’est une option de nombreux contrats d’assurance vie Une donation entre époux ou un testament peuvent
permettant de transférer automatiquement les gains modifier la répartition telle qu'elle est fixée par le Code
réalisés sur des supports financiers (Unités de Compte) et Civil. Quand un héritier en ligne directe (enfant) renonce
de les investir dans le fonds en euros. à sa part d'héritage (héritier renonçant), sa part va à ses «
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12. représentants », ses propres enfants ou à défaut à ses Tracker
petits-enfants. En l'absence de représentants, sa part est Un tracker est un placement collectif en valeurs
répartie entre les autres héritiers au prorata de leurs droits mobilières tout comme les SICAV et les FCP. En
dans la succession. Cette règle est également valable pour revanche, contrairement aux SICAV ET FCP, un tracker
les successions collatérales : les neveux et nièces du est négociable directement en bourse. Un tracker a pour
défunt peuvent venir en représentation de leur père ou objet de répliquer la performance d’un indice action, d'un
mère (frère ou sœur du défunt) si celui-ci renonce à la indice obligataire ou d'un indice de matières premières.
succession. La majorité des trackers reproduit un indice général de la
bourse ou un indice sectoriel.
T Ayant la même composition que l’indice boursier, il varie
à la hausse ou à la baisse selon la même amplitude que
Taux minimum garanti l’indice qu’il reproduit et dans le cas d'un tracker à effet
C’est le taux minimum qui sera servi sur le fonds euro de levier il est multiplié par un coefficient.
d’un contrat. L’assureur s’engage annuellement à verser
au moins ce taux aux souscripteurs (déduction faite des Les trackers du contrat Puissance Vie.
frais d’entrée).
Tranche Marginale d'imposition ou TMI
Le détail du calcul est quelque peu complexe. En effet, le
taux fixe ne peut pas excéder le minimum entre 150% du La tranche marginale d'imposition correspond à la
taux d'intérêt technique maximal défini aux articles dernière tranche d'imposition de vos revenus. En effet,
A.132-1 et A.132-1-1 du code des assurances par votre revenu est découpé en tranches et à chacune des
référence à 75% du taux moyen des emprunts d'Etat tranches est appliqué un taux qui va en augmentant. La
(TME) à la date d'effet de la garantie, et le plus élevé des TMI correspond au dernier taux, et donc le plus élevé, qui
deux taux suivants : 120% de ce même taux d'intérêt sera appliqué sur la partie supérieure de vos revenus.
technique maximal et 110% de la moyenne des taux Il est important de connaître sa TMI lorqu'il faut arbitrer
moyens servis aux assurés lors des deux derniers entre intégration des revenus dans la déclaration d'impôts
exercices précédant immédiatement la date d'effet de la ou choix du prélèvement forfaitaire libératoire. Vous
garantie. trouverez en bas de cette page la grille des tranches
pour calculer votre TMIainsi qu'un calculateur de
TMI dans ce simulateur fiscal.
Cette méthode de calcul est entrée en vigueur le 1er Août
2010, et le taux garanti des fonds euros ne peut pas
dépasser 3,75% depuis le 1er mai 2011. Consulter les Transmission
deux fonds euros de Puissance Vie Voir héritage et succession.
Taux technique et participation aux
bénéfices
La rémunération d’un fonds en euros se décompose en
deux parties :
U
le taux technique est le taux d'intérêt minimum garanti
par l'assureur. Le fonds euros de votre contrat UC ou Unités de Compte
d’assurance-vie ne pourra pas faire moins que ce taux Il s’agit tout simplement de part d’un support
technique. Vous bénéficiez en plus de la participation aux d’investissement. Il s’agit de parts de SICAV (Société
bénéfices. d’Investissement à Capital Variable) ou de FCP (Fonds
Commun de Placement).
la participation aux bénéfices : la compagnie d'assurance Les unités de compte ne concernent que les contrats
peut obtenir de meilleurs résultats que le taux garanti multisupports et servent à désigner les parts de Sicav ou
dans sa gestion du fonds euros. Elle génère "des de FCP que le souscripteur détient. Il est ainsi plus
bénéfices techniques et financiers". La loi oblige commode de parler d’unités de compte pour ces
l'assureur à les redistribuer aux assurés dans une investissements car il est possible d’investir dans des
proportion au moins égale à 85%. En début d’année, la Sicav ayant une valeur unitaire très élevée. Avec un
compagnie d’assurances décide du montant à redistribuer placement de 5 000 euros dans un contrat d’assurance
au titre de cette participation pour l’année précédente. Ce vie, vous pouvez investir dans la Sicav « Croissance
qui permet de calculer le rendement définitif de votre Eternelle » dont chaque part côte 20 000 euros. Vous
fonds en euros. aurez ainsi 0,25 d’UC de la Sicav « Croissance Eternelle
».
Tontine
UEM (EMU)
Contrat d’assurance vie entre plusieurs personnes mettant
leurs capitaux en commun avec cette particularité que les Union Economique et Monétaire, couramment abrégée
sommes versées et leurs intérêts appartiendront au dernier par les sigles UEM ou EMU (pour l'anglais Economic
survivant. and Monetary Union). Cet acronyme désigne un groupe
de pays utilisant une monnaie unique et ouvert leurs
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13. marchés économiques pour créer une zone de libre-
échange (Union Européenne par exemple). W
Warrant
V Se définit comme le droit d'acheter ou de vendre un actif
financier dans des conditions de prix et de durée définies
Valeur de rachat à l'avance. L'acheteur du warrant dispose donc d'un droit,
Montant du capital acquis, exprimé en euros ou en unités qu'il a payé. S'il décide d'exercer son droit, il peut acheter
de compte. (call warrant) ou bien vendre (put warrant) le support au
prix d'exercice, jusqu'à l'échéance. Les warrants sont des
produits spéculatifs que l'on ne retrouve pas dans un
Versements libres contrat d'assurance vie.
Vous avez la possibilité de verser les primes quand vous
le souhaitez avec un minimum prévu pour le contrat.
Versements programmés
Possibilité de mettre en place un versement
automatique avec une régularité prédéterminée chaque
mois ou chaque trimestre, chaque semestre ou
annuellement par prélèvement automatique.
Volatilité
Indicateur de l'importance de la variation d'un cours dans
le temps. C'est l'écart type moyen entre les plus hauts et
les plus bas d'un titre coté ou d'un OPCVM. Plus l'écart
entre le cours du jour et celui de la veille est important
plus la volatilité est grande.
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