Présentation de M. Michel -André Roy, directeur par intérim du Soutien aux établissements, Direction générale des affaires universitaires et collégiales du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du gouvernement du Québec dans le cadre des Belles rencontres de l'ARC

1. PROGRAMME D’AIDE À LA RECHERCHEETAU TRANSFERT VOLET INNOVATION SOCIALE

2. Qu’est-ce que l’innovation sociale? Pour le Réseau québécois en innovation sociale (ROIS), l’innovation sociale se définit de la façon suivante:« Toute approche, pratique, intervention ou encore tout produit ou service novateur ayant trouvé preneur au niveau des institutions, des organisations ou des communautés et dont la mise en œuvre résout un problème, répond à un besoin ou à une aspiration. [...] L’innovation sociale, en plus de se définir par sa nature matérielle et immatérielle et par son caractère novateur (initiative nouvelle, révolutionnaire, adaptée, renouvelée), se définit par son processus. Ce dernier se caractérise, entre autres, par la participation et la coopération d’une diversité d’acteurs, par l’échange et la création de connaissances et d’expertises et par la participation des « preneurs », qui sont soit des utilisateurs/intervenants ou des usagers/bénéficiaires. »(Joanie Rollin et Valérie Vincent, Acteurs et processus d’innovation sociale au Québec, 2007.)

3. Éléments de contexte Besoins d’innovation sociale et initiatives des collèges pour y répondre Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation Reconnaissance (2009) de trois CCTT spécialisés en pratiques sociales novatrices: Groupe ÉCOBES du Cégep de Jonquière Institut de recherche sur l’intégration professionnelle des immigrants du Cégep de Maisonneuve Centre d’innovation sociale en agriculture du Cégep de Victoriaville Mise en place d’un programme d’aide pour soutenir la recherche en innovation sociale

4. Objectif général Permettre aux établissements d’enseignement collégial publics et privés: De mener des activités de recherche appliquée liées aux enjeux sociaux et aux besoins des milieux utilisateurs (organisme public ou privé, entreprise, institution et communauté) De transférer les résultats de ces recherches dans le réseau collégial et auprès des partenaires

5. Objectifs parliculiers Liés à la recherche: Soutenir financièrement des projets de recherche sur toute nouvelle approche, pratique ou intervention ou encore sur tout nouveau produit ou service novateur ayant trouvé preneur au sein des institutions, des organisations et des communautés et dont la mise en œuvre résout un problème ou répond à un besoin ou à une aspiration Soutenir la recherche en innovation sociale dans les établissements d’enseignement collégial en vue de contribuer à l’avancement des connaissances pouvant favoriser le développement social Favoriser la participation du personnel enseignant dans des activités de recherche appliquée en vue d’assurer des retombées sur l’enseignement et la formation

6. Objectifs particuliers Liés au transfert Informer les partenaires des établissements et du réseau collégial de la mise au point, de la révision et de l’évaluation des pratiques sociales novatrices Soutenir les activités de diffusion et de transfert en matière d’innovation sociale Soutenir les activités d’appropriation vers les milieux utilisateurs selon les besoins exprimés par les collectivités Permettre aux établissements de tisser des liens avec la communauté ou de les consolider et de bonifier les services qu’ils lui rendent

7. Domaines de recherche Le Comité des priorités a identifié les domaines suivants en décembre 2009: Développement durable et organisationnel Culture et arts Tourisme Famille Mise en valeur de l’espace humain et des milieux de vie Saines habitudes de vie

8. Deux catégories de projets 4.1 Développement d’expertise en innovation sociale (ou projet autonome): Permettre aux chercheuses et aux chercheurs des établissements d’enseignement d’effectuer des activités de recherche appliquée visant à développer ou à renforcer leur expertise pour intervenir dans le domaine social ou pour résoudre les problèmes particuliers soumis par le milieu utilisateur. Les solutions ou les nouvelles pratiques à l’étude doivent permettre de trouver preneur. Durée maximale: 1 an

9. Deux catégories de projets 4.2 Recherche en partenariat Permettre aux chercheuses et aux chercheurs des établissements d’enseignement de soutenir !es milieux utilisateurs dans l’appropriation et la mise en application des connaissances par le transfert des résultats de recherche pour prévenir ou pour résoudre des problèmes particuliers soumis par un milieu utilisateur. Durée maximale: 3 ans

10. Organismes admissibles Établissements d’enseignement collégial publics ou privés Centres collégiaux de transfert de technologie dans le domaine des pratiques sociales novatrices (CCTT-PSN).

11. Conditions à remplir 6.1 Au regard du projet de recherche 6.2 Au regard de la demande de subvention 6.3 Au regard du mémoire 6.4 Au regard des membres de l’équipe de recherche 6.5 Au regard de l’organisme partenaire 6.6 Au regard du dossier de demande

12. Présentation de la demande 7.1 Nouvelle demande 12 février 2010 à 16h30 Pour les nouveaux projets en développement d’expertise en partenariat 7.2 Demande de continuation 15 mars de chaque année Pour la suite de projets en partenariat déjà acceptés l’année précédente

13. Dépenses admissibles et non admissibles 8.1 Dépenses admissibles 8.1.1 La rémunération du personnel enseignant 8.1.2 La rémunération du personnel non enseignant 8.1.3 Les autres dépenses 8.1.4 Les frais de diffusion 8.1.5 Les autres frais 8.2 Dépenses non admissibles Les dépenses qui ne mènent pas à la réalisation d’activités de recherche Voir la liste non exhaustive en annexe du guide

14. Évaluation des demandes 9.1 Comité d’évaluation 9.1.1 Composition 2 membres d’office (1 responsable du programme et 1 responsable d’un CCTT - PSN) 5 membres externes (2 provenant des établissements d’enseignement et 3 provenant du milieu socio-économique ou communautaire) 9.1.2 Mandat Statuer sur admissibilité Apprécier en fonction de critères Déterminer par consensus: notation, avis et commentaires, recommandations

15. Évaluation des demandes 9.2 Critères d’évaluation Qualité du projet et aptitude des chercheuses et des chercheurs (30 %) Pertinence du projet (20 %) Stratégies de transfert vers le milieu utilisateur (20 %) Retombées sur l’établissement ou le centre, sur l’enseignement et sur la formation (15 %) Retombées sur le partenaire et le milieu utilisateur (15 %) 9.3 Communication des résultats d’évaluation Tombée d’automne: 1 décembre Tombée du printemps: 1er mai

16. Financement Financement en fonction du volume d’activité de recherche d’un projet donné Maximum de 80000 $ par projet, par année 10.1 Subvention de base couvrant Salaires horaires des chercheuses et chercheurs non enseignants: professionnels, techniques, administratifs, étudiants Consultants Frais de déplacement des chercheuses et chercheurs Matériel (acquisition ou location) à usage exclusif du projet Frais de diffusion des résultats de recherche autonome ou avec un organisme partenaire à but non lucratif

17. Financement 10.2 Subvention dédiée à la libération de la tâche d’enseignement du personnel enseignant Jusqu’à 60 % (0,6 ETC) de la tâché Les coûts réels liés à leur remplacement, remboursés Base de calcul : salaire annuel moyen évalué de 71 000 $, comprenant les avantages sociaux, pour l’année scolaire 2009-2010

18. Financement 10.3 Versement de la subvention Projets d’une durée de 12 mois et moins 60 % de la subvention à l’acceptation du projet et 40 à la remise du rapport final Projet d’une durée de plus de 12 mois 60 % de la subvention à l’acceptation initiale ou à l’acceptation de la reconduction, selon le cas 40 % de la subvention à l’acceptation du rapport d’étape par le comité d’évaluation ou à la remise du rapport final, selon le cas

19. Reddition 11.1 Rapport d’étape Pour les projets d’une durée supérieure à un an 15 mars de chaque année Soumis au comité d’évaluation 11.2 Rapport final Un mois après la date prévue au protocole Rapport final (versions papier et électronique) Résumé du rapport Rapport financier Rapport de stage ou de recherche de l’étudiant 11.3 Communication des résultats de la recherche Communication écrite: article de vulgarisation Communication orale