Le Cadre Juridique Lomme 22

Les bibliothèques et les nouveaux cadres juridiques Yves Alix La médiathèque dématérialisée Lomme, 22 novembre 2007

Le contexte ,[object Object],[object Object]

Le contexte juridique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Le cadre international ,[object Object],[object Object]

Le cadre européen ,[object Object],[object Object]

L’articulation droit / exception ,[object Object],[object Object]

Le test en trois étapes ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Le cadre français ,[object Object],[object Object]

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Les droits accordés aux auteurs ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Les droits patrimoniaux ,[object Object],[object Object],[object Object]

Les exceptions ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les droits voisins : les artistes interprètes ,[object Object],[object Object],[object Object]

Les droits voisins : les producteurs ,[object Object],[object Object]

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Autres dispositions ,[object Object],[object Object]

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Le droit de prêt ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Adaptation du droit à l’environnement numérique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Les exceptions intéressant les bibliothèques dans la directive : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Les exceptions ,[object Object],[object Object]

La transposition de la directive ,[object Object],[object Object],[object Object]

Avant la loi dadvsi: ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

[object Object],[object Object],La « Dadvsi » (loi du 1 er août 2006)

1 : représentation et reproduction destinées aux personnes handicapées ,[object Object],[object Object],[object Object]

2 : reproduction et représentation dans l’enseignement et la recherche ,[object Object],[object Object]

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3 : exception de reproduction pour les bibliothèques ,[object Object],[object Object],[object Object]

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Un texte faussement simple ,[object Object]

Le périmètre de l’exception ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

L’exception de reproduction pour les bibliothèques (suite ) ,[object Object],[object Object]

Le téléchargement est-il licite ? ,[object Object],[object Object]

Le périmètre de la copie privée ,[object Object],[object Object],[object Object]

La gestion numérique des droits ,[object Object],[object Object],[object Object]

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Quel cadre pour les bibliothèques ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Des perspectives ,[object Object],[object Object],[object Object]

Nul n’est censé ignorer la loi…

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« La loi est l’expression de la volonté générale… »

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Ressources ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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