good evaluation a risk chemical at work

1. Colloque Evaluation du risque chimique - 24 septembre 2015
Sylvain VITTECOQ
Evaluation du risque chimique
sur les lieux de travail

2. SOMMAIRE
►Introduction
►Rappel des Obligations
►La démarche de prévention
►La méthode INRS
►L’outil d’évaluation EVARIST
►L’outil d’évaluation SEIRICH
►Les nanoparticules
 Définition, secteurs d’activité, état des lieux de la
connaissance
►Débat avec les participants

3. Les intervenants
►Anne Le MINOR, Ingénieur Conseil responsable
laboratoire chimie CARSAT
►Anna JANICKA Contrôleur de sécurité
Laboratoire de chimie CARSAT
► Mathieu MARTIN Toxicologue à L’ASMIS
► Vincent GEREMY, Ingénieur en prévention( risque
chimique) de la DIRECCTE
► Sylvain VITTECOQ, Ingénieur Conseil CARSAT

4. Les produits chimiques sont présents partout
-Fumées de soudage
-Dégraissant
-Poussières métalliques
-Fluxants…
-Colorants
-Permanentes
-Laques…
-Fumées de soudage
-Amiante
-Poussières…
Je ne suis pas concerné: je
ne fabrique pas de produits
chimiques, je n’ai pas de
laboratoire de recherche ou
d’analyse….
Produits chimiques

5. Dans tous les secteurs
d’activités… A la plupart des postes de
travail… Sous différentes
formes…
100.000 substances pures qui, par mélange, donnent des
millions de préparations à usage professionnel et domestique
Produits chimiques

6. Produits chimiques
Dans tous les secteurs
d’activités… A la plupart des postes de
travail… Sous différentes
formes…

7. Dans tous les secteurs
d’activités… A la plupart des postes de
travail… Sous différentes
formes…
Produits chimiques

8. Produits chimiques
Dans tous les secteurs
d’activités… A la plupart des postes de
travail… Sous différentes
formes…

9. Produits chimiques
►Pourquoi le risque chimique ?
Les salariés sont exposés :
 Un salarié sur 3 exposé au moins à un produit chimique
(SUMER 2010)
 2,2 millions de salariés exposés à des substances ou
mélanges cancérogènes (SUMER 2010)

10. L ’accident de travail se révèle de façon soudaine et brutale et se
traduit par :
- un incendie - une explosion
- des brûlures - des asphyxies
- des intoxications aiguës - des réactions dangereuses
La Maladie Professionnelle survient progressivement suite à
une exposition plus ou moins prolongée à des produits dangereux, lors de l’exercice
habituel de la profession.
Le plus souvent, ces maladies apparaissent après des expositions multiples, répétées,
à de faibles doses de produit : c’est l’intoxication chronique.
Les conséquences

11. Produits chimiques et maladies
1000 maladies professionnelles causées par
un agent chimique en CARSAT Nord Picardie
en 2013
 895 MP tableaux « amiante » (30 et 30 bis)
 42 MP tableaux « allergies » (65 et 66)
 28 MP tableau « silice (25)
 + MP hors tableau

12. Règles d’utilisation
►Une construction et présentation des règles
d’utilisation calquées sur la logique des
principes de prévention (L. 4121-2) :
 Suppression ou réduction des risques
 Evaluation des risques
 Protection collective
 Protection individuelle
 Surveillance de la santé
 Information et formation des travailleurs

13. Règles d’utilisation
►Architecture des textes « Utilisation »
 Dans le code du travail (articles R. 4412-1 et
suivants) :
– Mesures applicables à tous les ACD (les CMR en
font partie mais certaines dispositions sont exclues
car font l’objet de dispositions spécifiques)
– Mesures spécifiques aux CMR
– Mesures spécifiques à l’amiante
– Mesures spécifiques à certains autres ACD
 Textes non codifiés:
– Peinture par pulvérisation, arsenic, etc.

14. Définitions
►Agent chimique (AC) :
 « Tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au
sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel
ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous
forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il
soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non
mis sur le marché »
 Différents états physiques : Gaz, Liquides, Solides,
Aérosols (suspension dans l’air de particules solides et/ou liquides
présentant une vitesse de chute négligeable)
 Différents types
– Des substances
– Des mélanges
– Des produits émis

15. Définitions
►Agent Chimique dangereux (ACD ) :
 « a) Tout agent chimique qui satisfait aux critères de
classification européenne des substances et des
préparations dangereuses. »
 « b) Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant
pas aux critères de classification peut présenter un
risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, en
raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques
ou toxicologiques et/ou en raison de la manière dont il
est utilisé ou présent sur le lieu de travail. »

16. Définitions
►Agent Chimique dangereux (ACD) :
 Les substances et mélanges « classés »
 Les agents assortis d'une VLEP réglementaire
(poussières dans les locaux à pollution spécifique,
etc.)
 Les composés issus de procédé pouvant présenter un
risque par exemple :
– Vapeurs et fumées émises lors d’un procédé ;
– Intermédiaires de synthèse de fabrication ;
– Certaines substances émises lors de décomposition, en
particulier thermique ;
– Crasse de certains fours de fusion.
 …

17. Définitions
►CMR - Cancérogènes, Mutagènes ou Toxiques pour la
reproduction
 Peuvent produire :
 des cancers
 des défauts génétiques héréditaires
 des atteintes aux fonctions ou capacités
reproductives ou des effets indésirables non
héréditaires dans la progéniture
 Au sens réglementaire : substances ou mélanges
classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction de catégorie 1A ou 1B

18. Définitions
►CMR : trois catégories réglementaires en fonction du
niveau de certitude :
 Catégorie 1A (CLP) ex 1 : Substances que l’on sait
être cancérogènes , mutagènes et toxiques pour la
reproduction pour l’homme
 Catégorie 1B (CLP) ex 2 : Substances devant être
assimilées à des cancérogènes , mutagènes et
toxiques pour la reproduction pour l’homme
 Catégorie 2 (CLP) ex 3 : Substances préoccupantes
pour l’homme en raison d’effets cancérogènes ,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction possibles,
mais pour lesquelles les informations disponibles ne
permettent pas une évaluation satisfaisante.

19. Définitions
►Exemples de CMR :
 Des substances : amiante, Styrène, benzène
 Des mélanges : supercarburants
 Des procédés émissifs, notamment les
travaux exposant aux :
– Poussières de houille
– Poussières de bois inhalables
– Particules issues de la combustion Diesel
– Fumées de soudage

20. Une classification évolutive
►Evolution de la classification en fonction de
l’évolution des connaissances scientifiques,
des données épidémiologiques ou
toxicologiques
►Exemple du trichloroéthylène :
 Classé catégorie 3 (2 CLP) en 1996 (directive
96/54/CE)
 Classé en catégorie 1B CLP) en 2015 (directive
2001/59/CE)

21. Dangers
Comment les repérer?
Pictogrammes
Fiches de Données de Sécurité
FDS
Étiquetage

22. Règles de mise sur le marché
►CLP Règlement « Classification, labelling,
packaging » - les changements
 Critères de définition des dangers partiellement
différents : 15 Catégories de danger  28 Classes de danger
 Nouveaux pictogrammes, avertissements et
conseils de prudence
 Modification terminologique (on ne dit plus
« préparation » mais « mélanges »)




23. Inflammables
Auto réactifs
Pyrophoriques
Auto échauffants/Dégageant
des gaz inflammables
Peroxydes organiques
CMR
Sensibilisants
respiratoires
Toxicité systémique
Dangers par aspiration
Corrosifs
Toxicité aiguë
Danger pour
l’environnement
Gaz sous pression
Explosifs
Auto réactifs
Peroxydes organiques
Toxicité aiguë
Irritants
Sensibilisants cutanés
Effets narcotiques
Comburants
Pictogrammes SGH

24. L’étiquetage des CMR
CLASSIFICATION
Pictogramme CLP Pictogramme
prééxistant
Catégorie 1A
Catégorie 1B
Catégorie 2
Danger !
Danger !
Attention !
►Des mentions de danger
H350 : peut causer le cancer
H351 : est susceptible de causer le cancer
…
►Des conseils de prudence

25. Supercarburant

26. FDS
 Outil incontournable pour l’évaluation et la prévention
 Complète les informations de l’étiquette
 Accompagne tout agent chimique entrant dans l’entreprise
 Fournie par le fabricant, le vendeur ou l’importateur au chef d’entreprise
 Doit être datée et actualisée
 Doit être à mise à disposition de chaque utilisateur en français
Remarque : avec la réglementation REACH, mise en place de la FDSe
(Fiche de sécurité étendue)
 ajout des scénarios d’exposition et des usages pour les agents
chimiques
Textes de référence :
• Règlement REACH 1907/2006 Titre IV - Article 31
• Article R4411-73 du Code du Travail (1er Mai 2008)

27. FDS
Les informations figurant sur une FDS ne peuvent pas être considérées
comme relevant du secret industriel et commercial
La FDS comporte 16 rubriques

28. FDS
Utilisation : équipement de protection adaptés, mélanges à éviter…
Rubriques 7, 8, 10
Informations générales : nom du mélange, fabricant, …
Rubriques 1, 3, 9, 16
Transport : codification des colis pour le transport
Rubrique 14
Elimination : codification du mélange pour les déchets
Rubrique 13
Dangers : voies d’absorption, toxicité, pictogrammes
Rubriques 2, 10, 11, 12, 15
Situations d’urgence : conduite à tenir en cas d’incendie, d’épandage, de
projections….
Rubriques 4, 5, 6

29. FDS
Rôle du destinataire de la FDS
Le chef d’établissement destinataire d’une FDS :
• doit la rendre accessible aux salariés
• doit la transmettre à son médecin du travail
• doit exploiter les informations contenues dans
cette FDS en relation avec ses propres conditions
d’utilisation du produit
• utilise la FDS pour analyser les risques et
organiser la prévention (lieu de travail et
environnement)

30. FDS
Utilisation de la FDS
La FDS est notamment utilisée pour :
• l’évaluation des risques (transcription du
résultat dans DU)
• la rédaction de la notice d’information des
salariés au poste de travail
• la formation des salariés
• la rédaction des consignes de sécurité
• la préparation aux situations d’urgence

31. FDS
Utilisation de la FDS
Rubriques
2 : Identification des dangers
3 : Composition/informations sur les
composants
7 : Manipulation et stockage
8 : Contrôle de l’exposition/protection
individuelle
9 : Propriétés physiques et chimiques
10 : Stabilité et réactivité

32. Mesures applicables à tous
les ACD
►EVALUATION DES RISQUES
 Renouvelée périodiquement
 Prend en compte, notamment :
– Les propriétés dangereuses des AC sur les lieux de
travail ;
– Les informations SST communiquées par le
fournisseur ;
– Les renseignements complémentaires nécessaires
obtenus auprès du fournisseur ou autres sources ;

33. Mesures applicables à tous
les ACD
– La nature, le degré et la durée de l'exposition
– Les conditions dans lesquelles se déroulent les
activités;
– Les VLEP et VLB fixées par décret ;
– L'effet des mesures de prévention prises ou à
prendre ;
– Les conclusions du médecin du travail concernant la
surveillance médicale ;
– Les travaux et propositions des IPRP.

34. Mesures applicables à tous
les ACD
►EVALUATION DES RISQUES
 Inclure toutes les activités, y compris entretien et
maintenance.
 En cas d’exposition à plusieurs ACD, prendre en
compte les risques combinés de tous
 Toute activité nouvelle impliquant des ACD ne peut
être entreprise qu'après évaluation et mise en œuvre
des mesures de prévention
 Résultats de l’évaluation :
– communiqués au CHSCT (ou DP) ou à tout travailleur
intervenant dans l'entreprise ainsi qu'au médecin du travail.
– consignés dans le DUER (R. 4121-1)

35. Mesures applicables à tous
les ACD
►EVALUATION DES RISQUES
 Amène à trois niveaux de prévention :
– Mesures et moyens à prendre quel que soit le
résultat de l’évaluation
– Mesures et moyens à prendre quand un risque est
révélé
– Obligations allégées en cas de risque faible

36. Mesures applicables à tous
les ACD
►Quelque soit le résultat de l’évaluation :
 Concevoir et organiser des méthodes de travail adaptées
 Prévoir un matériel adéquat et des procédures d'entretien
régulières ;
 Réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés (mais tenir
compte du travail isolé) ;
 Réduire au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ;
 Imposer des mesures d'hygiène appropriées
 Réduire au minimum nécessaire la quantité d‘AC sur lieu de travail
 Concevoir des procédures de travail adéquates (notamment
manutention, stockage, transport des ACD et déchets).

37. Mesures applicables à tous
les ACD
►Quand l’évaluation révèle un risque,
application R.4412-12 :
 Mesures et moyens de prévention (R. 4412-15 à
R. 4412-22)
 Vérifications des installations et appareils de protection
collective (R.4412-23 à –26)
 Contrôle de l’exposition (R.4412-27 à –32)
 Mesures en cas d’accident
 Information et formation - Notice de poste
 Suivi et surveillance médicale

38. Mesures et moyens de
prévention
►Suppression ou substitution (R.4412-15)
INRS, ED 6004
Une démarche en 9 étapes : ► 1- Identifier le problème
► 2- Créer un groupe de travail
► 3- Définir un cahier des charges
► 4- Rechercher les solutions
alternatives
► 5- Essayer les différentes
solutions
► 6- Évaluer les conséquences
► 7- Comparer les différentes
options
► 8- Mettre en application la
solution
► 9- Évaluer et valider cette
solution

39. Mesures et moyens de
prévention
►Si substitution impossible, réduction du
risque au plus bas en, par ordre de priorité (R.
4412-16) :
Concevant des procédés de travail et contrôles
techniques appropriés;
Utilisant des équipements
et matériels permettant
d’éviter ou réduire le plus
possible la libération d’ACD
(vase clos, voie humide…)

40. Mesures et moyens de
prévention
 Appliquant, à la source, des
mesures de protection
collective (ventilation) et
d'organisation du
travail appropriées
(aération/assainissement,
modes opératoires…);
 Utilisant, en dernier recours,
des moyens de protection
individuelle

41. Mesures et moyens de
prévention
►Mesures contre incendie/explosion (R.4412-17 et -
18)
►EPI et vêtements de travail (R.4412-19)
►Hygiène (R.4412-20)
►Accès aux locaux (R.4412-21)
Prévoir des mesures d'hygiène
appropriées afin que les
travailleurs ne mangent, ne
boivent et ne fument pas dans
les zones de travail

42. Contrôle de l’exposition
►Les VLEP, valeurs limites d’exposition professionnelle
 Niveaux de concentration dans l’atmosphère à ne pas
dépasser
– VLEP 8 h (VME) : valeurs limites de moyenne d’exposition,
mesures sur 8 heures
– VLEP Court Terme (VLCT ou VLE) : valeurs limites
d’exposition, mesures sur 15 min maximum
 Trois niveaux
– VLEP réglementaire contraignante (fixées par décret)
– VLEP réglementaire indicative (fixées par arrêté)
– VLEP indicative (fixées par circulaire)
►Depuis fin 2009 réglementation renforcée pour
contrôle des VLEP

43. Contrôle de l’exposition
 Mesure des VLEP (régulièrement) par un
laboratoire accrédité
 Nouvelle mesure si dépassement d’une VLEP
réglementaire contraignante et mesures
appropriées si le dépassement est confirmé
 Communication et mise à disposition des
mesures (médecin, CHSCT, IT, CARSAT,…)
 Centralisation des données dans une base
nationale (SCOLA) par les organismes

44. Les textes
►Décret 2009-1570 du 15/12/2009 relatif au contrôle du
risque chimique sur les lieux de travail
►Arrêté du 15/12/2009 relatif aux contrôle techniques
des valeurs limites d’exposition professionnelle sur
les lieux de travail et aux conditions d’accréditation
des organismes chargés des contrôles
►Arrêté du 15/12/2009 relatif aux contrôles du respect
des valeurs limites biologiques fixées à l’article
R4412-152 du code du travail pour les travailleurs
exposés au plomb et à ses composés et aux
conditions d’accréditation des laboratoires
►La circulaire DGT 2010 / 03 du 13 avril 2010 relative
au contrôle du risque chimique sur les lieux de
travail
49

45. Principes inchangés
►L’employeur assure la sécurité des salariés…….
►Évaluation des risques (document unique)
►Suppression des risques
►Substitution
►Réduction des risques (confinement, ventilation,
captage à la source……)
►Protections collectives/individuelles
►Contrôle de l’exposition des salariés en cas de risque
14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie 50

46. Les grandes lignes :
• Obligation pour l’employeurs de contrôles annuels pour :
• Les agents chimiques CMR avec VLEP réglementaire
contraignante et indicative (2014)
• Les agents chimiques non CMR avec VLEP
réglementaire contraignante et indicative (2014) en cas
de risque non faible (évaluation des risques)
• Pour les agents chimiques sans VLEP réglementaire :
simple obligation de mesurage régulier de l’exposition pour
les agents CMR et non CMR en fonction de l’évaluation des
risques

47. Les grandes lignes :
• Contrôles doivent être effectués par des
organismes accrédités responsables des 4 étapes
du contrôle:
• Stratégie de prélèvement
• Prélèvement
• Analyse (peut être sous traitée)
• Diagnostique du respect ou non de la VLEP
• Organisme rentre les résultats des contrôles dans
la base de données SCOLA

48. Les grandes lignes :
• En cas de dépassement d’une VLEP
contraignantes :
• Agents chimique dangereux : mise en place
immédiate de mesures de prévention
• Agents CMR : arrêt de travail aux postes
concernés jusqu’à la mise en place de
mesures propres à assurer la protection des
travailleurs

49. Modalité des contrôles d’exposition
(Arrêté)
• Objectif : prendre en compte la variabilité des expositions
en minimisant le nombre de prélèvements
• Stratégie de prélèvement basée sur plusieurs campagnes
afin de disposer de mesures représentatives
• Le but est de déterminer si il y a ou non dépassement
d’une VLEP en :
- Minimisant le coût pour les entreprises
- Minimisant le nombre de faux positif ou de faux négatif
Personnes déclarées surexposées alors qu’elle ne le
sont pas
Personnes déclarées non-exposées alors qu’elles le

50. • Le contrôle technique est :
• Soit une évaluation initiale de l’exposition
• Soit un contrôle périodique destinée à vérifier
que l’exposition est toujours < VLEP
• Utilisation de groupes d’exposition homogènes
(GEH) afin de réduire le nombre des
prélèvements
Modalité des contrôles d’exposition
(Arrêté)

51. Un exemple d’exposition réelle
56
VLE 15min
VME 8h
Exposition
réelle
moyenne
Mesure de
VLEP
Exposition
réelle

52. Risque chimique : le risque faible
Ces contrôles n’ont pas à être effectués en cas de risque faible
Décret 2003-1254
Art. R4412-1 à R4412-58 du code du travail
► Le risque faible ne se décrète pas, il
se démontre par l’évaluation des
risques (C. DRT N°12 du 24 mai
2006)
► La quantité de produit présente sur
le lieu d’exposition est
déterminante. Pour le risque faible,
la quantité doit être marginale
► Mettre en évidence le risque faible
ne dispense pas de mettre en
œuvre les mesures générales de
prévention
► Le risque faible n’existe pas pour
les agents chimiques classés CMR
57

53. Les stratégies d’évaluation de
l’exposition
►L’exposition réelle n’est
pas accessible du fait de :
 La variabilité de la
mesure
– Poste polyvalent,
activité variable de
l’entreprise
– Habitudes de travail,
formation
 L’erreur sur la mesure
– Échantillonnage,
– Précision de la
mesure analytique
 L’environnement
– Travail à côté de
procédé émissif
– Ventilation générale,
brassage local, effet
thermique
58

54. Données générales
► L’organisme effectuant le contrôle doit être accrédité
 Liste des organismes disponibles sur le site www.cofrac.fr
 L’entreprise peut avoir son propre laboratoire si et seulement si, elle fait preuve
de l’indépendance de ce dernier. Le COFRAC jugera de cette indépendance lors
de l’accréditation
– Indépendance économique
– Impartialité, publication libre des rapports
– Intégrité des contrôles techniques
► Enregistrement des données d’exposition dans la base SCOLA tenue
par l’INRS
 Cet enregistrement est fait par l’organisme accrédité
 Les données sont anonymisées et serviront à produire des statistiques
► Hors champ de cette réglementation
 La mesure de la VLEP amiante
 Les mesures VLEP des poussières totales et alvéolaires
59

55. La méthode
► Une visite préalable de l’organisme : 1re visite
 Etablir un diagnostic initial
 Etablir un groupe d’exposition homogène (GEH)
– Personnel ayant des conditions d’exposition comparables
 Etablir la stratégie de prélèvement
 L’organisme effectue jusqu’à trois campagnes de trois mesures pour
chaque GEH, en un an maximum
 Les résultats obtenus par l’entreprise, en interne (CARSAT,
SST,organismes de contrôle) ne se substitue pas aux mesures
réalisées dans le cadre règlementaire
► Mise en œuvre des tests et résultats
 L’entreprise met en œuvre des actions correctives si nécessaire
► Contrôle périodique annuel : visites ultérieures
 3 mesures par GEH
60

56. La méthode
Etape 1 : L’état initial
61
Visite préalable
Constitution des GEH
1re campagne
3 mesures par GEH
Mise en place
d’actions correctives
Tous les résultats
< 10% VLEP
Un résultat
> VLEP
Non
oui
2e campagne
3 mesures par GEH
3e campagne
3 mesures par GEH
Etat initial évalué
Mise en place des
contrôles périodiques
oui
Test statistique
Non
Non
oui
1
an
maximum

57. La méthode
Etape 2 : Le contrôle périodique
62
Mise en place
d’actions correctives
Contrôle périodique
Annuel
3 mesures par GEH
Test statistique
Non
oui

58. • Prise en compte des APR par le facteur de
protection
• A condition que :
• Leur utilisation soient justifiée lors de
l’évaluation des risques
• Problème des APR « jetables » (FFP2 ou FFP3)
qui peuvent avoir une efficacité proche de zéro
s’ils sont mal portés
Modalité des contrôles d’exposition

59. Conclusions
• Un système de contrôle de l’exposition plus fiable
• Une approche plus rigoureuse mais contraignante
pour les entreprises
• Une meilleure organisation permettant d’inclure à
terme un plus grand nombre de VLEP
– Une 100aine de valeurs règlementaires en France contre plus de
400 en Allemagne
• Hors champs de cette règlementation
– La mesure de la VLEP en amiante
– Les mesures des VLEP en poussières totales et alvéolaires
64

60. Risque chimique et pénibilité
le salarié est exposé au risque chimique
►SI CMR
►Si VLEP >10%
►Si VLB (surveillance biologique) > 10%
14 mars 2013 CARSAT Nord Picardie 65

61. Les valeurs limites
d’exposition professionnelle
Merci de votre attention
Image CNRS

62. Contrôle de l’exposition
►Les VLB – valeurs limites biologiques
Lorsqu’il est informé par le médecin du travail du
dépassement d’une VLB d’un ACD très toxique,
toxique, nocif, corrosif, irritant, sensibilisant ou
d’un CMR catégorie 3, l’employeur met en œuvre
l’évaluation des risques et les mesures et moyens
de prévention (substitution, sinon réduction du
risque)

63. Information et formation
►Les travailleurs et le CHSCT (ou les DP) :
 Reçoivent des informations sous des formes
appropriées et périodiquement actualisées sur
les ACD (leurs noms, leurs risques, leurs
VLEP, VLB…)
 Ont accès aux FDS
 Reçoivent une formation et des informations
sur les précautions à prendre (pour eux et pour
les autres travailleurs), notamment les
consignes d'hygiène et d’utilisation des EPI

64. Information et formation
►Notice de poste
 Pour chaque poste ou
situation de travail
exposant à des ACD
 Actualisée en tant que de
besoin
 Informe des risques et
des dispositions prises
pour les éviter
 Rappelle les règles
d'hygiène, les consignes
d’emploi des EPC ou EPI.

65. Suivi et surveillance médicale
► Fiche de prévention des expositions à
certains facteurs de risques professionnels
►Suivi médical renforcé des travailleurs
exposés
►Dossier médical conservé 50 ans après
exposition
►Fiche individuelle d’exposition conseillée (non
réglementaire)…

66. Mesures applicables à tous
les ACD
►En cas de risque faible : pas d’application de
l’article R.4412-12
►Notion de risque faible
 Faible quantités
 Mesures de prévention suffisantes et efficaces
 Pas pour les CMR

67. Mesures spécifiques aux CMR
►Evaluation des risques
 Evaluation des risques préalables à toute activité
nouvelle
 Prise en compte de toutes les expositions, y compris
absorption percutanée ou transcutanée
 Nouvelle évaluation des risques après dépassement
des VL
►Mesures et moyens de prévention
 Principe de substitution renforcée
 Interdiction d’exposition des femmes enceintes ou
allaitantes pour les toxiques pour la reproduction

68. Mesures spécifiques aux CMR
►Contrôle de l’exposition
 Contrôle des VLEP au moins 1 fois/ an
 Contrôle dans les quinze jours suivant toute
modification des installations ou conditions de
fabrication pouvant avoir un effet sur les émissions de
CMR
 Dépassement des VLEP contraignantes : nouveau
contrôle sans délai. Si le dépassement est confirmé :
arrêt de travail aux postes concernés jusqu'à la mise en
œuvre des mesures propres à remédier à la situation.
►…

69. Mesures spécifiques à
d’autres agents chimiques
►Restrictions d’utilisation du benzène (R.4412-145)
►Exposition au plomb et à ses composés (R.4412-
146 à R. 4412-151)
►Exposition à la silice cristalline (R.4412-152 et R.
4412-153)
►Exposition au chrome et à ses composés (R.4412-
154 et R.4412-155)

70. Documents utiles
►Méthode d’évaluation ND 2233 de l’INRS et
Recommandation évaluation du risque
chimique R409
►ED984 Valeurs limites d’exposition
professionnelle
►ED954 la FDS
►ED6150 travailler avec des produits chimiques
►Guide CESTP-ARACT la prévention du risque
CMR
►……

71. Sites internet d’information
• INRS.fr
• FAR: Fiche d’Aide au Repérage
• FAS: Fiche d’Aide à la Substitution.
• Fiche toxicologique…….
• ASMIS.net
• Travailler-mieux.gouv.fr
• CESTP ARACT
• OPPBTP avec e-larabtp (logiciel d’évaluation BTP)

72. ►Merci de votre attention