Personal Information
Organización/Lugar de trabajo
Bordeaux, France
Ocupación
Avocat à la Cour
Acerca de
www.cazamajour-avocats.fr
URBANISME. PERMIS DE CONTRUIRE. PERMIS D'AMENAGER. DECLARATION PREALABLE. DIVISIONS. PLU. POS. CARTE COMMUNALE. SERVITUDES D'URBANISME. EDIFICE MENACANT RUINE. MONUMENT HISTORIQUE. ERP. IGH. ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC. ACCESSIBILITE. PREEMPTION. DROIT DE PREEMPTION. EXPROPRIATION. DUP. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. ZAC. PAE. DOMAINE PUBLIC. CHEMIN RURAL. CHEMINS RURAUX. MARCHES PUBLICS. SEM. BAUX. COPROPRIETE. CHARGES DE COPROPRIETE. REGLEMENT DE COPROPRIETE. ARCHITECTE. LOYERS IMPAYES. CLAUSE RESOLUTOIRE. CONDITION SUSPENSIVE. CONSTRUCTION. CONSTRUCTEUR. SOUS-TRAITANCE. VENTE D'IMMEUBLE. PROMESSE DE VENTE. SERVITUDE. BAIL D'HABITATION. BAIL PROFESSIONNE
Etiquetas
urbanisme - droit immobilier - environnement - cop
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