Strategie ISF contrat de capitalisation

1. Stratégie de
consommation des
contrats de capitalisation

2. Les deux règles élémentaires en matière d’ISF
1- Un contrat de capitalisation peut se déclarer à sa valeur nominale.
Exemple :
Souscription 5 000 k€
Valeur après 5 ans (7%) 7 013 k€
Déclaration ISF 5 000 k€
Economie ISF à 1% (7 013 – 5 000) = 20 k€
Il s’agit de l’économie d’ISF la 5ème année, par rapport à un investissement
dans un autre cadre fiscal comme l’assurance-vie.
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3. Les deux règles élémentaires en matière d’ISF
2- Si la valeur de rachat est inférieure à la valeur nominale, c’est la valeur
de rachat qui sera déclarée.
Exemple :
Souscription 5 000 k€
Valeur après 5 ans 4 000 k€
Déclaration ISF 4 000 k€
Economie ISF à 1% 0 k€
Lorsque la valeur du contrat de capitalisation a baissé du fait des rachats
partiels, il est admis de déclarer la valeur de rachat en question. La
solution avec un seul contrat consommé ne présente pas d’intérêt fiscal.
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4. Problématique
Au regard de l’ISF
avec un capital de 5 000 k€ et un rendement de 7%,
quelle est la solution fiscale optimale
pour obtenir des rachats annuels de 350 k€ ?
(On néglige la fiscalité du revenu, non significative)
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5. Stratégie avec un seul contrat sur lequel sont opérés des
rachats annuels d’un montant équivalent à l’accroissement.
Exemple :
Souscription 5 000 k€
Rachat annuel 350 k€
Valeur après 5 ans (7%) 5 000 k€
Déclaration ISF 5 000 k€
Economie ISF à 1% 0 k€
Cette solution ne permet pas de profiter pleinement des avantages de
la possibilité de déclarer au nominal un contrat d’assurance vie. En
effet, la valeur de rachat reste égale à la valeur nominale.
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6. Stratégie avec deux contrats
« consommation- capitalisation »
Exemple :
Contrat consommé 1 435 k€
Rachat annuel 350 k€
Valeur après 5 ans (7%) 0 k€
Contrat capitalisant 3 565 k€
Valeur après 5 ans 5 000 k€
ISF (Nominal) 3 565 k€
Différence d’assiette ISF 1 435 k€ soit 5 000 – ( 0 + 3 565 )
Tranche à 1% 14 k€
L’intérêt de cette stratégie est de profiter de la baisse de la valeur ISF du
contrat consommé (valeur de rachat) alors que la valeur ISF du contrat
capitalisé reste la même (valeur nominale).
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7. Conclusion
Les contrats de capitalisation sont souvent méconnus.
Nous venons d’expliquer que la possibilité de déclarer
leur montant nominal à l’ISF est un élément intéressant
dans les stratégies.
Cette approche peut se combiner avec d’autres
techniques comme la convention de quasi-usufruit.
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