Support d'un atelier présentant ce que sont les marchés publics, destiné à des entrepreneurs connaissant peu ou mal ce dispositif d'achat des entités publiques.

1. Digital apéro
Marchés publics
26 janvier 2016, l'Arche - Besançon

2. Un marché public c'est
quoi ?
C'est un contrat conclu entre un acteur
public et un fournisseur public ou privé
Il concerne :
l Fournitures
l Services
l Travaux
La règle générale est la mise en
concurrence
 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.

3. Nouveautés 2016
Disparition de l'exception de mise en
concurrence pour innovation
Exclusion « Les marchés publics de
services relatifs à la recherche et
développement pour lesquels l'acheteur
n'acquiert pas la propriété exclusive des
résultats ou ne finance pas entièrement la
prestation. »
Dématérialisation en 2017 pour les
centrales d'achat, 2018 pour tous

4. Seuils 2016
Pas de procédure jusqu'à 25 000 €
Fournitures et services : procédures
adaptées jusqu'à 209 000 pour les
collectivités, 135 000 pour l'état
Travaux : jusqu'à 5 225 000 €
Au delà les procédures formalisées
s'appliquent

5. Les pièces (le DCE)
CCTP
CCAP
CCAG
RC
AE
Les déclarations du candidat (DC1, DC2,
NOTI2… Futur DUME)
Bordereau de prix, synthèse...

6. Les CCAG
Marchés de fournitures courantes et
services
Marchés publics de prestations
intellectuelles
Marchés publics de techniques de
l'information et de la communication
Point important sur PI et TIC, les options
de cession de droit :
l A : Concession de droits d'utilisation sur
les résultats
l B : Cession exclusive des droits du

7. Comment les détecter ?
http://www.boamp.fr/
https://www.achatpublic.com/
https://www.marches-publics.gouv.fr/
http://ted.europa.eu/TED/main/HomePage
.do
Presse régionale
Une quinzaine de places de marchés
payantes avec parfois des services
gratuits dont https://www.le-veilleur.fr/

8. Évaluer l'opportunité d'une
réponse ?
Critères d'exclusion (CA minimum)
Délai
Capacité technique
Temps à consacrer
Y aller seul ? À plusieurs ?
l
Sous-traitance co-traitance ?

9. La réponse administrative
Lourde au départ
La réponse par voie électronique va
devenir obligatoire
l Cas des certificats et des OS du
soumissionnaire
Des tentatives de simplification ?
l MPS
l DUME

10. La réponse technique
Respecter la structuration du CCTP
Décrire, illustrer (captures d'écran)
Expliciter une couverture fonctionnelle
dont le besoin n'est pas exprimé
La qualité d'une réponse ne se mesure
pas au nombre de pages
Problématique des variantes

11. Les critères de choix
Droit de préférence
Pondération de plusieurs critères
l Techniques
l Prix
l Délais de réalisation
l Environnementaux
l Sociaux (clauses d'insertion)
Les marchés sont-ils pipés ?

12. J'ai répondu et après ?
Temps de dépouillement
J'ai gagné. Bravo !
J'ai perdu :
l Informations sur le vainqueur :
http://www.cada.fr/marches-
publics,6085.html
l Voie de recours

13.  Merci de votre attention !
 Christophe Boutet, president@siliconcomte.fr
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