1. Café-cours
Comité du Commerce Extérieur du Cher
BOURGES
vendredi 20 avril 2012
Jean-Marc Landelle : 06 79 00 30 21
Corinne Vallée: 02 40 12 90 85
2. Exporter
• Gérer le risque de non paiement
Choix du moyen de paiement
Qualité de l’offre commerciale
Sécurisation du marché
Recouvrement de la créance
Gestion optimisée de la trésorerie de l‘entreprise
3. Les moyens de paiement
• Rappel
Les Incoterms: déterminent les obligations des
parties en ce qui concerne le transport des
marchandise et le dédouanement et définissent aussi le
partage des frais et des risques entre les parties
Les documents: représentatifs de la marchandise,
ils sont la base du bon fonctionnement d’une
transaction internationale
4. Le crédit documentaire
Documentary Credit, Letter of Credit (L/C)
Le crédit documentaire est un engagement
irrévocable pris par la banque de l’acheteur
de payer le prix d’une marchandise/d’une
prestation de services contre remise par
l’exportateur de documents, sous réserve
que les termes et conditions du crédit
documentaire soient respectés
5. Le crédit documentaire
• Règles et Usances Uniformes
• Déroulement d’un crédit documentaire
– de son ouverture à sa réalisation
• Incoterms
• Différents types de crédit documentaire
• Documents
• Pièges à éviter
6. Les Règles et Usances Uniformes
RUU
• RUU 600 de la CCI depuis le 1er juillet 2007
précisent les obligations respectives du vendeur,
de l’acheteur et des banques vis-à-vis des
documents
www.iccwbo.org
• Complétés par les ISBP : Pratiques Bancaires
Internationales Standard édictées en 2002 et
révisées en 2007
7. L’émission du crédit documentaire
Les parties prenantes
– le donneur d’ordre (applicant)
– la banque émettrice (issuing bank)
– la banque notificatrice/confirmante
(advising/confirming bank)
– le bénéficiaire (beneficiary)
8. L’émission du crédit documentaire
donneur d'ordre bénéficiaire
acheteur vendeur
banque de banque
l’acheteur correspondante
banque émettrice MT700 banque notificatrice
9. La réalisation du crédit documentaire
exp marchandises
donneur d'ordre bénéficiaire
acheteur vendeur
documents
banque de banque
l’acheteur correspondante
banque émettrice banque notificatrice
10. Les différents types de crédits documentaires
– Irrévocable
– Confirmé
– Transférable
– Back to back ou adossé
11. Le crédit documentaire
La confirmation
• La banque confirmante s’engage à payer l’exportateur si
celui-ci remet des documents conformes, et ce
indépendamment du remboursement par la banque émettrice
Les risques supportés par la banque confirmante
• Risque d’insolvabilité de la banque émettrice
• Risque pays: risque politique, de non transfert
12. La réalisation du crédit documentaire
– Par paiement à vue (by payment)
– Par acceptation (by acceptance)
– Par paiement différé (by deffered payment)
– Par négociation (by negotiation)
13. Les documents
Exemple de documents
• Facture commerciale (commercial invoice )
• Document d’assurance (insurance certificate or policy )
• Certificat d’origine (certificate of origin )
• Liste de colisage (packing list )
• Les documents de transport
- B/L (connaissement maritime) (bill of lading)
- CMR (lettre de voiture) (international consignment note)
- LTA (lettre de transport aérien) (airwaybill)
14. Les documents
Le connaissement maritime
– Le connaissement maritime est un document essentiel émis
en trois originaux
– En le délivrant, le capitaine d'un navire, ou son agent,
reconnait avoir reçu les marchandises qui y sont
mentionnées et s'engage à les transporter aux conditions
convenues et à les délivrer à destination conformément aux
instructions reçues moyennant le paiement du fret.
– C’est un titre représentatif de la propriété des marchandises
15. Les documents
Le connaissement maritime
• à ordre et endossé en blanc ou à ordre dénommé: transmissible par
simple endos. C'est le cas le plus utilisé en particulier dans le cadre du
crédit documentaire.
• à personne dénommée : le document devient non transmissible
• on board : il atteste le chargement effectif de la marchandise à la date
indiquée
• net de réserves ‘clean’ : il certifie la prise en charge de la
marchandise en bon état apparent
(un B/L avec réserves portées par la compagnie quant à l’état
défectueux des marchandises ou de l’emballage n’est pas accepté en
crédit documentaire).
16. Les Incoterms ® 2010
• Contraction d’INternational COmmercial TERMS, ils
déterminent les obligations réciproques du vendeur et de
l’acheteur dans le cadre d’une vente internationale.
• Règles non obligatoires mais contractuelles, créées en 1936,
révisées tous les 10 ans depuis 1980
• Les Incoterms ® 2010 sont entrées en vigueur le 01/01/2011
• Ils précisent les responsabilités respectives mais ne
déterminent pas :
1. le transfert de propriété
2. le droit applicable au contrat et la juridiction compétente
en cas de litige
3. la « force majeure »
17. Les Incoterms ® 2010
• Ils définissent un point de transfert des FRAIS
qui paie le fret (pré-transport, transport principal, post-
transport
qui supporte le coût de la manutention au chargement et
déchargement
qui couvre l’assurance
qui supporte les frais de formalités douanières (import
et export); ce concept peut s’étendre aux obligations
documentaires, de sécurité et d’information ainsi qu’aux
obligations d’examen matériel des produits.
qui supporte les frais d’emballage et de marquage
18. Les Incoterms ® 2010
• Ils définissent un point de transfert des RISQUES
ce concept de LIVRAISON a des significations
multiples tant en droit commercial que dans la pratique :
dans les règles Incoterms ® 2010 il désigne à quel moment
la charge des risques de perte ou de dommage aux
marchandises incombe non plus au vendeur mais à
l’acheteur
19. Les Incoterms ® 2010
Liste des 11 Incoterms 2010
( 11 au lieu de 13 dans la précédente version)
• EXW… : à l’usine…
• FCA… : franco transporteur…
• FAS… : franco le long du navire…
• FOB… : franco à bord…
• CFR… : coût et fret…
• CPT… : port payé jusqu’à…
• CIP… : port payé, assurance comprise jusqu’à…
• CIF… : coût assurance et fret…
• DAT… : rendu au terminal…
• DAP… : rendu au lieu de destination…
• DDP… : rendu droits acquittés…
20. Les Incoterms ® 2010
• E: Obligation minimum du vendeur
• F: Free ( franco). Le vendeur n’assume ni
les risques ni les frais du transport principal
• C: Cost ou Carriage (coût ou port). Le
vendeur assume les coûts du transport
principal mais n’en assume pas les risques
• D: Delivered (rendu). Le vendeur assume
les frais et les risques du transport principal
21. Les Incoterms ® 2010
• Le terme E : EXW
le vendeur remet les marchandises à la disposition de
l’acheteur dans ses propres locaux ou autre lieu désigné
• La famille des F : FCA, FAS, FOB
le vendeur remet les marchandises à un transporteur
principal désigné par l’acheteur
• La famille des C : CFR, CIF, CPT, CIP
le vendeur conclut le contrat de transport (et l’assurance
en CIF, CIP) sans assumer les risques de perte ou de
dommage aux marchandises
• La famille des D : DAT, DAP, DDP
le vendeur supporte tous les coûts et risques
qu’entraîne l’acheminement des marchandises jusqu’au
lieu de destination convenu
22. Le crédit documentaire
Irrégularités fréquentes
• Expédition tardive
• Incoterms incomplet
• Description de la marchandise insuffisante (facture)
• Données différentes entre la facture et la liste de colisage
• Autres….
Conséquences
23. Le crédit documentaire
Avantages du crédit documentaire
– Exportateur assuré du règlement par une banque une fois
la marchandise expédiée et les documents présentés
conformes
– Réalisation du crédoc indépendante de la bonne
exécution commerciale:
• paiement effectué seulement en fonction des termes du crédoc
même si l’acheteur voulait remettre en cause le contrat
commercial
24. Le crédit documentaire
• L ’acheteur ne peut retarder le paiement
• L ’acheteur ne peut empêcher le paiement
• Les délais de règlement sont réduits
• L’acheteur peut imposer des délais
MAIS
• Lourdeur administrative (gestion des documents, respect
des termes de l’ouverture)
• Coûts
25. Le crédit documentaire
Utilisation du crédit documentaire
• Dans toutes les zones du monde cependant plus rare dans
l’UE.
• Pour les gros contrats dans cette zone, les garanties
bancaires sont privilégiées ou la Lettre de Crédit Stand By.
• Très utilisé dans les pays du Maghreb et en Asie.
28. SWIFT
• Réseau privé de télétransmission
• Utilisé par les banques adhérentes: env 7000 membres
répartis dans env 200 pays
• Leader des transferts de messages financiers par
télécommunication sécurisée et contrôlée
• Code Swift, échange de clé authenticator
• Véhicule des messages au format et contenu normalisés
29. CODES BIC / SWIFT
Composé de 8 caractères pour les membres
reliés directement à SWIFT
CMCI FR PP
Nom de la banque Pays Ville
