Financement participatif en capital. L'émergence d'une nouvelle pratique Web au Québec

AVEC LA COLLABORATION FINANCIÈRE DE :
FINANCEMENT PARTICIPATIF EN CAPITAL :
L’ÉMERGENCE D’UNE NOUVELLE PRATIQUE WEB AU QUÉBEC
AVRIL 2015

© 2015 CEFRIO | Financement participatif en capital : l’émergence d’une nouvelle pratique Web au Québec | 2
FINANCEMENT PARTICIPATIF EN CAPITAL
L’ÉMERGENCE D’UNE NOUVELLE PRATIQUE WEB AU QUÉBEC
ÉQUIPE DE PROJET
Claire Bourget, MBA
Directrice principale de la recherche marketing, CEFRIO
David Huynh Quan Suu. M. Sc.
Chargé de projet, CEFRIO
CHERCHEURS
Stéphane Rousseau, Ph. D.
Professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
Sandrine Prom Tep, Ph. D.
Professeur, École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal
Vice-présidente, Recherche UX, imarklab
COLLABORATEURS EXPERTS
Luc Poulin, M. Sc.
Expert en sécurité des applications
Président-directeur général, Cogentas
Valérie Gohier, M. Sc.
Directrice, Conseil, imarklab
Diana Yazidjian
Fondatrice, Invest Crowdfund Québec
Ce projet a été réalisé grâce à la participation financière de l’Autorité des marchés financiers, Finance
Montréal et Fondaction.
ÉQUIPE D’ÉDITION
Guillaume Ducharme
Directeur des communications et des relations avec les partenaires, CEFRIO
Annie Lavoie
Conseillère en communication, CEFRIO
RÉVISION LINGUISTIQUE
Marie-Guy Maynard, Traductions MGM
Merci à l’équipe de imarklab pour sa collaboration à ce projet ainsi qu’à w.illi.am/ pour le développement
d’un prototype pour nos tests en laboratoire.
Dépôt légal : 2015
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
ISBN (PDF) : 978-2-923852-56-0
Ce numéro peut être consulté en ligne ou téléchargé en format PDF à partir de la section « Publications » du site Web
du CEFRIO : http://www.cefrio.qc.ca.
L’information contenue aux présentes ne peut être utilisée ou reproduite à moins d’une autorisation écrite du CEFRIO.
Photo de la couverture et autres photos :

TABLE DES MATIÈRES
1. AVANT-PROPOS ................................................................................................................................................4
2. INTRODUCTION ................................................................................................................................................5
3. L’ENCADREMENT DE CETTE NOUVELLE PRATIQUE AU QUÉBEC ...................................7
Qu’est-ce que le financement participatif en capital ou equity crowdfunding ? .....................7
Tableau 1 - Modalités des régimes proposés par l’Autorité................................................................8
Les parties prenantes du financement participatif en capital.................................................................8
Les caractéristiques du financement participatif en capital....................................................................9
Les risques associés au financement participatif en capital....................................................................9
Le rôle que jouent les portails web de financement participatif en capital ..................................... 13
4.PRATIQUES ACTUELLES SUR LES PLATEFORMES DE FINANCEMENT
PARTICIPATIF EN CAPITAL .......................................................................................................................... 15
Figure 1 - Profil de sept portails de financement en capital............................................................ 15
Positionnement d’affaire des portails Web évalués.............................................................................17
Expérience proposée sur les portails Web de financement participatif en capital............... 18
Figure 2 - Page d’accueil de SEEDRS ...................................................................................................... 18
Figure 3 - Page d’accueil de CROWDFUNDER..................................................................................... 19
Figure 4 - Page d’accueil de SNOWBALL EFFECT ............................................................................. 19
Figure 5 - Étapes à suivre par l’émetteur (entreprise) sur un portail de financement
participatif en capital.................................................................................................................................... 20
Figure 6 - Exemple d’un projet d’investissement proposé sur : www.seedrs.com ....................21
Figure 7 - Étapes à suivre par l’investisseur sur un portail de financement participatif en
capital .................................................................................................................................................................23
Figure 8 - Qualification du type d’investisseur sur : www.crowdcube.com ............................... 24
Figure 9 - Texte de sensibilisation aux risques sur : www.snowballeffects.co.uk .....................25
Utilisation des réseaux sociaux................................................................................................................... 26
5.RÉACTION DES INVESTISSEURS QUÉBÉCOIS AU FINANCEMENT PARTICIPATIF
EN CAPITAL ............................................................................................................................................................27
Les résultats de nos tests utilisateurs.......................................................................................................27
Figure 10 - Cheminement suggéré sur le portail Web....................................................................... 28
6.CONCLUSION .................................................................................................................................................... 29

1. AVANT-PROPOS
Le financement participatif en capital ou equity crowdfunding a vu le jour grâce à
l’émergence des réseaux sociaux et des plateformes Web. Déjà populaire dans
certains pays, il s’inscrit dans un mouvement de désintermédiation financière et
répond par ailleurs à un réel besoin des petites entreprises à trouver du financement à
moindre coût. Aux États-Unis par exemple, c’est déjà par centaines que se comptent
les plateformes de financement participatif en capital sur lesquelles y sont même
inscrites des entreprises québécoises à la recherche de financement. Le Québec
n’échappe donc pas à ce mouvement et c’est dans ce contexte que l’Autorité des
marchés financiers (L’Autorité) mettra sous peu de nouvelles règles en place pour
encadrer cette pratique sur le territoire québécois.
En tant que promoteur de l’usage numérique au Québec, le CEFRIO a souhaité
examiner les pratiques en cours les plus avancées dans le monde en matière de
financement participatif en capital. Le CEFRIO a aussi entrepris d’identifier comment,
sur les portails de financement participatif en capital existants, la notion de risque
associé à ce type d’investissement est abordée auprès des utilisateurs. Nous sommes
heureux de présenter ici les résultats de nos travaux.
Le CEFRIO tient d’ailleurs à remercier tous les partenaires qui ont rendu possible ce
projet, dont l’Autorité des marchés financiers et son Fonds pour l'éducation et la saine
gouvernance (FESG), Finance Montréal ainsi que Fondaction CSN. Merci également à
l’équipe de Tech3Lab de HEC Montréal ainsi qu’à l’équipe de la firme w.ill.iam/ de
Montréal.
En toile de fond à cette recherche, on retrouve les plus grandes problématiques
relatives à l’utilisation d’Internet dans le domaine des valeurs mobilières que le
professeur et chercheur Stéphane Rousseau a cernées : 1) la transmission de fausses
informations, 2) les déclarations fausses et trompeuses visant à mousser les titres, 3)
l’hameçonnage, 4) le vol d’identité et 5) les transactions non autorisées entre courtiers
et clients.
Au terme de nos travaux, il ressort notamment que le développement et le succès du
financement participatif en capital au Québec reposent sur deux piliers : des
investisseurs québécois bien informés sur les caractéristiques de ce type
d’investissement et les risques qui s’y rattachent, et la mise en place de saines
pratiques d’affaires de la part des promoteurs qui offriront de telles plateformes aux
Québécois.
Bonne lecture !

2. INTRODUCTION
Le financement participatif en capital représente une nouvelle méthode de
financement et il répond à un réel besoin des petites entreprises de trouver du
financement. Aux États-Unis, il existe déjà des centaines de plateformes de
crowdfunding sur lesquelles même des entreprises québécoises sont inscrites
à la recherche de financement. En raison de l’essor du financement participatif
en capital au niveau mondial, le Québec n’échappe pas à ce mouvement. De
nouvelles règles seront mises en place d’ici peu afin d’encadrer et de favoriser
le développement de cette méthode de financement. Du côté américain, le
Securities and Exchange Commission (SEC) l’a fait à la fin de l’année 20131
,
mais les règles américaines ne sont toujours pas en vigueur.
Dans le contexte où cette nouvelle pratique permettra à des sociétés en
démarrage et à des petites entreprises du Québec de se financer, il est certain
que son développement devrait créer un engouement de la part du public et
contribuer à l’essor économique du Québec.
C’est dans l’optique d’évaluer dans quelle mesure cette nouvelle pratique en
ligne sera bien accueillie par les adultes internautes du Québec que le CEFRIO
a entrepris de mener un projet de recherche sur le sujet.
Voici certains des objectifs visés par notre équipe de recherche :
 mieux comprendre les pratiques actuelles en matière financement
participatif en capital dans les pays autorisant déjà cette pratique;
 cerner et documenter les risques associés à cette nouvelle pratique;
 évaluer comment, au Québec, des investisseurs potentiels se
comportent sur Internet dans des environnements de financement
participatif en capital, et évaluer dans quelle mesure ils comprennent les
risques qui y sont associés.
Nos résultats reposent sur une démarche de recherche qui s’est déroulée en
trois étapes. Dans un premier temps, nous avons procédé à un examen du
contenu et du mode de fonctionnement de quelques portails offrant déjà du
financement participatif en capital dans le monde. Dans un deuxième temps,
avec la collaboration d’experts, nous avons établi une typologie des risques
associés au financement participatif en capital, principalement du point de vue
de l’investisseur, c’est-à-dire monsieur ou madame tout-le-monde susceptible
un jour ou l’autre d’investir à l'aide de ce type de plateforme Web. Enfin, en
1
Voir http://www.sec.gov/rules/proposed/2013/33-9470.pdf

collaboration avec l’équipe imarklab et avec le Laboratoire Tech3Lab d’HEC
Montréal, nous avons procédé à des tests en laboratoire auprès d’une trentaine
d’adultes représentatifs du marché des investisseurs pour ce type de service
financier afin d’analyser leurs comportements dans cet environnement Web de
financement participatif en capital.

3. L’ENCADREMENT DE CETTE NOUVELLE PRATIQUE
AU QUÉBEC
QU’EST-CE QUE LE FINANCEMENT PARTICIPATIF EN
CAPITAL OU EQUITY CROWDFUNDING ?
Par financement participatif en capital ou equity crowdfunding, on entend
l’émission d’une valeur mobilière, comme une action ou un titre de créance, en
contrepartie de l’apport financier d’un investisseur. Ce placement s’effectue
par le biais d’une plateforme sur Internet. Le financement participatif en capital
amène généralement un grand nombre de personnes à contribuer au
développement d’un projet par de petites sommes. Le financement participatif
en capital permettra à des sociétés en démarrage et à des petites entreprises
de combler, il est espéré, leurs besoins de financement. On sait que le
financement par prospectus des sociétés en démarrage et des petites
entreprises peut s’avérer coûteux et laborieux et que les dispenses de
prospectus actuelles ne sont pas nécessairement adaptées à cette nouvelle
réalité.
Au Canada, la Financial and Consumer Affairs Authority (FCAA) de la
Saskatchewan a été la première à adopter un régime de financement
participatif en capital, en décembre 2013, à la suite de consultations locales.
Pour le moment, cette pratique n’est pas autorisée au Québec, mais le
deviendra en 2015 par la mise en place par l’Autorité de nouvelles règles. On
souhaite ainsi encadrer la vente de valeurs mobilières par le biais de ce
nouveau type de financement tout en protégeant les investisseurs et, en
parallèle, en évitant de freiner l’élan des entrepreneurs qui souhaitent récolter
de nouveaux capitaux.
Le 20 mars 2014, l’Autorité a publié pour commentaires les règles qu’elle
propose pour encadrer le financement participatif en capital. L’Autorité
envisage ainsi adopter deux types de régimes aux exigences à la fois
différentes pour l’émetteur et l’investisseur. Un régime « allégé » sera offert
pour permettre aux très nombreuses petites entreprises du Québec d’accéder
à du capital d’amorçage (ou seed capital) par le financement participatif en
capital. L’autre régime envisagé, appelé Règlement 45-108 sur le financement
participatif, permettra de collecter jusqu’à 1 500 000 $ de capitaux par année
par émetteur. Il est ici question de capital de démarrage (ou early-stage
capital).

Tableau 1
Modalités des régimes proposés par l’Autorité
Projet
Dispense pour les
entreprises en
démarrage (ou régime
allégé)
Règlement 45-108 sur le
financement participatif
Placement maximal par
investisseur
1 500 $ par placement 2 500 $ par placement
10 000 $ par année
Capitaux pouvant être
levés
Jusqu’à 150 000 $ par
émetteur, deux fois par
année
Jusqu‘à 1 500 000 $ par
émetteur, par année
Document d’information
lors du placement
Document d’offre
comprenant les
informations de base sur
le placement
Document d’offre
comprenant de
l’information de base sur
le placement, l’émetteur
et le portail
États financiers Aucune exigence, mais
encouragés
Exigés dans la plupart
des cas
Source : Autorité des marchés financiers, mars 2014.
LES PARTIES PRENANTES DU FINANCEMENT
PARTICIPATIF EN CAPITAL
Les émetteurs, les investisseurs et les portails de financement sont les trois
principaux acteurs du financement participatif en capital, les portails de
financement jouant le rôle d’intermédiaire entre les émetteurs désirant lever
des capitaux et les investisseurs.
Le financement participatif en capital s’articule autour de trois acteurs
principaux :
 Les émetteurs : entrepreneurs et entreprises à la recherche de capitaux
externes pour financer leurs projets d’entreprise, généralement
inexpérimentés et à divers stades de leur développement.
 Les investisseurs : individus intéressés par le financement de projets
d’entreprise, généralement non sophistiqués.
 Les portails Web de financement : entreprises qui offrent un espace de
rencontre en ligne entre les émetteurs et les investisseurs.

LES CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT
L’environnement du financement participatif en capital est bien différent de
celui du financement « traditionnel » puisque :
 les entreprises ou les projets sont souvent à un stade trop préliminaire
ou leurs besoins de financement trop petits pour que des investisseurs
qualifiés s’y intéressent;
 le financement traditionnel, comme les banques, non disponible vu la
taille des émetteurs ou le stade embryonnaire des projets;
 les entreprises sont souvent administrées par des entrepreneurs peu
préparés aux exigences associées à la gestion d’un grand nombre
d’actionnaires;
 la présence d’investisseurs non sophistiqués;
 le placement est réalisé uniquement par Internet.
LES RISQUES ASSOCIÉS AU FINANCEMENT
Nos travaux ont permis de cerner trois grands types de risques associés à la
pratique en ligne du financement participatif en capital :
1. des risques juridiques;
2. des risques d’affaires et,
3. des risques technologiques.
Au Québec, le marché s’attend à ce que ces risques soient pris en compte par
l’Autorité dans ses règles afin de les atténuer et de protéger l’ensemble des
acteurs de ce marché.
Risques juridiques
Que l’on soit dans l’un ou l’autre des deux régimes prévus, comment allons-
nous nous assurer que l’investisseur ne dépasse pas la limite des montants
prévus ? Comme il est à prévoir qu’il y aura plusieurs portails Web offrant du
financement participatif en capital au Québec, cette question demeure
pertinente et pourrait être résolue dans une déclaration à faire produire par
l’investisseur. Il pourrait s’agir d’un formulaire standard exigé par l’AMF à tous
les portails Web.
La possibilité qu’une transaction soit effectuée par l’entremise d’un portail non
inscrit auprès de l’Autorité représente un risque important pour la pratique du
financement participatif en capital. Dans la proposition du Règlement 45-108
sur le financement participatif, même s’il y a obligation pour les portails de
s’inscrire, il n’en demeure pas moins que dans un environnement

complètement dématérialisé comme c’est ici le cas, il sera difficile de contrôler
entièrement cet aspect. Une mesure de contrôle pour ce risque est déjà
prévue à l’Annexe 45-108A1, rubrique 42
, où « L’investisseur peut vérifier
l’inscription du portail de financement inscrit et ses antécédents sur le site Web
suivant : www.sontilsinscrits.ca. » Malgré cette mesure, la vigilance des
investisseurs devra être encouragée.
En plus de donner accès à une liste à jour des portails inscrits, il pourrait être
souhaitable d’encourager un organisme privé à prendre en charge la
labélisation des portails de financement participatif en capital au Québec afin
de garantir qu’ils se conforment aux règles auxquelles ils sont soumis. Cette
démarche contribuerait à rassurer les investisseurs quant à la légitimité des
portails qu’ils utilisent pour investir dans des entreprises.
L’utilisation illégale ou frauduleuse de renseignements personnels représente
aussi un risque pour les portails de financement participatif en capital, que l’on
soit dans l’un ou l’autre des deux régimes envisagés. Il existe déjà cependant
une réglementation en vigueur applicable à ce risque, soit la Loi sur la
protection des renseignements personnels3
et la Loi concernant le cadre
juridique des technologies de l’information qui s’appliquent ici. 4
Un autre risque associé aux portails de financement concerne l’appropriation
frauduleuse des fonds. Actuellement, ce risque est déjà couvert par de
nombreuses réglementations en vigueur, dont le Règlement 31-103 sur les
obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des
personnes inscrites, article 11.15
et la Loi concernant le cadre juridique des
technologies de l’information.6
Un risque majeur relevé au niveau de la sécurité du transfert de fonds
concerne l’inscription de la transaction dans le registre des valeurs mobilières
de l’émetteur et l’obtention des certificats d’actions par l’investisseur. La Loi
sur les sociétés par actions (Québec)7
et la Loi canadienne sur les sociétés par
2
https://www.lautorite.qc.ca/files//pdf/reglementation/valeurs-mobilieres/45-
108/2014-03-20/2014mars20-45-108-cons-fr.pdf
3
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php
?type=2&file=/P_39_1/P39_1.html et aussi, http://laws-
lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-21/
4
?type=2&file=//C_1_1/C1_1.htm
5
http://www.lautorite.qc.ca/fr/inscriptions-sujets-connexes-pro.html
6
Idem note 4
7
?type=2&file=%2F%2FS_31_1%2FS31_1.htm

actions8
obligent les sociétés par actions à tenir un registre des valeurs
mobilières, d’y consigner les transactions et d’émettre des certificats d’actions.
L’environnement complètement dématérialisé dans lequel fonctionne le
financement participatif en capital fait en sorte que ce risque est davantage
présent et qu’il nécessite une attention particulière dans la mesure où les
investisseurs ne recevraient pas leurs certificats d’achat d’actions.
Risques d’affaires
Comme il s’agit d’une nouvelle pratique et qu’aucune plateforme n’est en
activité pour le moment sur le territoire québécois, il sera important de
sensibiliser la population aux opportunités et aux risques associés à ce
nouveau mode d’acquisition de valeurs mobilières. Le public cible étant
composé de monsieur ou madame tout-le-monde et de jeunes entrepreneurs
souvent moins informés sur cette pratique, il devient crucial de développer des
campagnes d’information pour les atteindre. Une mauvaise connaissance de
cette nouvelle pratique au sein de la population pourrait même s’avérer être
un frein à son développement au Québec.
Grâce à des campagnes de sensibilisation et d’information, l’Autorité pourrait
jouer un rôle clé au Québec dans la sensibilisation du public à la nouvelle
pratique du financement participatif en capital.
Pour l’entrepreneur qui cherche à obtenir du financement pour son entreprise
par le financement participatif en capital, il est certain qu’une limite
d’investissement de l’ordre de 1 500 $ ou de 2 500 $ par investisseur peut
représenter une certaine contrainte dans la mesure où cela nécessite de devoir
attirer plusieurs centaines d’investisseurs afin d’obtenir l’intégralité du
financement recherché. En d’autres termes, cela se répercutera sur les efforts
de marketing que devront déployer les émetteurs pour attirer des
investisseurs. Dans ce contexte, il devient encore plus important de déployer
des efforts « collectifs » pour faire connaître cette pratique.
À titre de comparaison, le Securities and Exchange Commission (SEC) aux
États-Unis permettra d’ici quelques mois aussi aux citoyens qui ne sont pas
des investisseurs accrédités au sens de la loi américaine, à participer à des
projets de financement participatif en capital, permettant aux entreprises de
ramasser jusqu’à 20 000 000$ ou 50 000 000$ par projet, dépendamment
du type de régime utilisé.9
Même si la réglementation envisagée au Québec n’oblige pas les entreprises
en démarrage dans le cadre du régime allégé à fournir des états financiers et
8
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-44/TexteComplet.html
9
Voir pour plus de détails
http://www.forbes.com/sites/chancebarnett/2015/03/26/infographic-sec-
democratizes-equity-crowdfunding-with-jobs-act-title-iv/

d’autres documents financiers dans leurs offres d’investissement sur les
portails, elles auraient tout de même avantage à présenter le plus
d’informations possibles aux investisseurs potentiels.
Les portails devraient encourager les émetteurs (leurs clients) à divulguer le
maximum d’informations sur leurs projets pour attirer des investisseurs.
Risques technologiques
À partir d’une démarche structurée, nous avons dressé la liste d’un peu moins
de 200 informations distinctes à être gérées par un portail Web de
financement participatif en capital répondant aux critères établis par l’Autorité
dans le cadre des règles qu’elle propose. Ces informations ont été rassemblées
en groupes d’informations. Nous avons ensuite établi un degré de sécurité
allant de 1 à 4, le chiffre 4 signifiant un niveau de risque élevé. À partir de cette
classification, des actions prioritaires sont suggérées.
Selon les priorités établies, l’organisation ou l’entreprise qui utilise, gère et
maintient le portail Web devrait avant la mise en ligne de l’application de son
portail Web :
 être en mesure de démontrer qu'elle se soit assuré et qu’elle ait validé
que chaque promoteur, administrateur, dirigeant ou personne
participant au contrôle du portail Web ait transmis un formulaire de
renseignements personnels au moins 30 jours avant que celui-ci ne
commence à accepter/transiger des placements;
 être en mesure de surveiller et de conserver un journal des accès et des
transactions réalisées par les utilisateurs du portail Web, dans un dépôt
externe au portail Web;
 posséder un plan de réaction aux incidents pouvant survenir lors de
l'utilisation du portail Web;
 être en mesure de vérifier l'intégrité des transactions qui ont été
réalisées et stockées dans l'un des dépôts de données utilisés par le
portail Web;
 avoir un plan de contingence vérifié;
 faire un audit annuel pour s’assurer que l'on a vérifié les contrôles de
sécurité de l'application (CSA) qui devaient être mis en place, qu’ils le
sont et qu'ils fonctionnent tous tel que prévu.

Lors de l’inscription d'un projet de financement par un émetteur, le portail
devrait :
 conserver la preuve de la vérification de l’information présentée par
l’émetteur sur leur site Web pour confirmer qu’elle indique les
caractéristiques et la structure générale des titres, les risques propres à
l’émetteur, les parties en cause, les conflits d’intérêts éventuels et
l’emploi prévu des fonds.
Avant d’afficher un projet de financement, l’organisation qui opère le
portail devrait :
 conserver la preuve de la vérification des antécédents des émetteurs,
des administrateurs, des dirigeants, des promoteurs et des personnes
participant au contrôle.
Une fois que l’investisseur a pris la décision d’investir et qu’il en est à
l’étape de s’inscrire à un projet de placement, le portail Web devrait :
 fournir des documents de sensibilisation aux investisseurs en langage
simple et obtenir de l'investisseur une preuve de prise de connaissance
et de consentement (signature électronique) à l'aide d'un formulaire de
reconnaissance de risque;
 n’autoriser l’investissement qu’une fois que l’investisseur a confirmé en
ligne avoir lu et compris le document d’offre et les mises en garde
concernant les risques importants.
LE RÔLE QUE JOUENT LES PORTAILS WEB DE FINANCEMENT
Le portail Web de financement joue un rôle central dans le financement
participatif en capital, puisqu’il est l’intermédiaire entre l’investisseur et
l’émetteur et qu'il est chargé de veiller au respect des règles en vigueur,
comme veiller à s’assurer du dépôt des documents de placement. Il agit
essentiellement comme un gatekeeper, mais il ne peut cependant pas
conseiller les investisseurs. Il doit par ailleurs s’assurer que les entreprises
(émetteurs) qui se servent de sa plateforme pour obtenir du financement et
les investisseurs respectent les règles applicables.
Par exemple, le portail Web a la responsabilité de s’assurer que les
investisseurs ont bien compris les risques inhérents avant de confirmer leur
investissement sur la plateforme. Le portail doit s’assurer du respect des

limites d’investissement et de financement. Le portail Web ne peut non plus
détenir des fonds.
Au Québec, il est prévu que l’Autorité conserve ses pouvoirs d’inspection
envers le portail Web de financement participatif en capital et il est également
prévu que l’Autorité maintienne une liste publique et à jour des portails qui
auront déposé auprès d’elle les documents et les informations requises pour
agir comme portail.

4. PRATIQUES ACTUELLES SUR LES PLATEFORMES
DE FINANCEMENT PARTICIPATIF EN CAPITAL
L’évaluation de sept plateformes Web offrant déjà du financement participatif
en capital dans le monde nous a permis de dresser un portrait de cette
pratique. Voici d’abord le profil de ces portails :
Figure 1 - Profil de sept portails de financement en capital
www.crowdcube.com
Pays : Royaume-Uni
Année de démarrage : 2011
À ce jour : 194 entreprises financées, 139 493 investisseurs,
61 252 308 £ (117 843 315 $CAN)
Projets actifs : 21
Positionnement d’affaire :
« Crowdcube is the world’s leading investment crowdfunding
platform. We enable anyone to invest alongside professional
investors in start-up, early stage and growth businesses through
equity, debt and investment fund options. »
Slogan : « Invest in innovative British businesses »
Présence dans les médias sociaux : Facebook, Twitter, LinkedIn,
Google+
www.seedrs.com
Pays : Royaume-Uni
À ce jour : un minimum de 12 projets financés
Projets actifs : une vingtaine
« Seedrs is an online platform for discovering and investing in great
startups. We make it possible for people to invest as much or as little
as they like in the startups they choose through a simple, online
process, and we let startup businesses raise seed capital seamlessly
from friends, family, members of their communities and independent
investors. »
Slogan : « Invest in the business you believe in »
Google+, Crunchbase, Foursquare, AngelList, Quora, Github,
Coderwall
www.crowdfunder.com
Pays : États-Unis
À ce jour : 90 346 investisseurs, 21 265 entreprises et
161,2 millions $US
Projets actifs : 57 (surtout en technologie)
Positionnement d’affaire : « We are connecting entrepreneurs with
investors around the world to help fund their business and fuel
economic growth. »
Slogan : « Together On Crowdfunder »
Leur clientèle : entre autres, des investisseurs institutionnels **
experts
Présence dans les médias sociaux : Facebook, LinkedIn

www.equitynet.com
Pays : États-Unis
À ce jour : 29 097 entrepreneurs, 20 294 investisseurs,
249 356 000 US$ de fonds ramassés
Projets actifs : plus de 200
Positionnement d’affaire : « The Leading Business Crowdfunding
Platform »
Offre aussi des programmes de licencing de leur plateforme:
- Institutional Licensing
- Broker Dealer Licensing
- Data Licensing
- Affiliate Program
Présence dans les médias sociaux : aucune information repérée
www.ourcrowd.com
Pays : Israël
À ce jour : près d’une centaine de projets financés
Projets actifs : 5
« OurCrowd is an equity-based crowdfunding platform, built
exclusively for a select group of accredited investors to provide
venture capital funding for Israeli (and later global) venture capital
start-ups. Membership in the community is vetted and offered only
to people who meet the stringent accreditation criteria. Accredited
investors who are accepted into the community can make minimum
investments of $10,000 per deal. »
Davantage en concurrence avec les Venture Capitalists (rendent
d’ailleurs disponible un tableau comparatif des coûts de financement
OurCrowd vs Venture Capital).
Présence dans les médias sociaux : Facebook, Twitter, Google+,
LinkedIn
www.iangels.co
Pays : Israël
Projets actifs : Une vingtaine de projets actifs sur le site.
Tout comme le site OurCrowd (Israël), cette plateforme s’adresse
davantage à des investisseurs plus « expérimentés ».
« iAngels is an equity crowdfunding platform that gives accredited
investors the opportunity to become angels in their own right by
investing in technology startups alongside top tier angel investors in
Israel. »
« Our platform combines the proven experience of professional
angel investors with the wisdom of crowds. Each startup that is
featured on iAngels has been cherry picked by our angel investor
network and the iAngels team. Think of it as an endorsement by
someone you trust. We believe this is the most important
differentiator of our platform because it gives you the advantage of
a proven angel’s experience as well as visibility into the high quality
early stage investment activities of leading angels in Israel. »
Slogan : « Empowering the next generation of angel investing »
Présence dans les médias sociaux : LinkedIn, Facebook, Google+,
Twitter

www.snowballeffect.co.nz
Pays : Nouvelle-Zélande
À ce jour : 4 projets financés
Projets actifs : 2 sur le site
« Snowball Effect helps Kiwi companies to raise funds from the
public, and then helps those companies to harness the power of their
crowds. We aim to be New Zealand’s leading equity crowdfunding
platform. Our vision is “a New Zealand economy, fuelled by
emerging businesses, backed by everyday Kiwi investors. »
YouTube
POSITIONNEMENT D’AFFAIRE DES PORTAILS WEB ÉVALUÉS
Notre évaluation de ces sept portails Web offrant déjà du financement
participatif en capital fait ressortir que, selon la réglementation en vigueur
dans le pays concerné, la clientèle visée est plus ou moins « sophistiquée » et
le portail est plus ou moins « populaire » dans sa façon de s’adresser aux
investisseurs potentiels. C’est le cas par exemple en Nouvelle-Zélande ou au
Royaume-Uni, contrairement aux États-Unis ou en Israël où les exigences pour
investir sur des portails de financement participatif en capital sont beaucoup
plus difficiles à rencontrer par le petit investisseur puisque ces plateformes
s’adressent davantage à des investisseurs plus fortunés.
Il existe donc un type de portails qui s’adresse à des investisseurs plus
expérimentés. C’est le cas des plateformes Crowdfunder et EquityNet aux
États-Unis et des plateformes OurCrowd et iAngels en Israël. Sur ces portails,
les risques de l’investissement sont très peu, voire pas du tout, expliqués aux
visiteurs et aux investisseurs potentiels. Les investissements sur ces portails ne
sont offerts qu’aux investisseurs sophistiqués, c’est-à-dire à des individus qui
répondent à un certain nombre de critères en lien avec la réglementation du
pays. Par exemple, aux États-Unis, pour obtenir le statut d’investisseur qualifié,
un individu doit déclarer des revenus personnels annuels de 200 000 $ ou des
capitaux propres d’une valeur de plus d’un million de dollars.
À l’inverse, il existe des portails considérés comme étant plus « populaires »,
qui rejoignent une clientèle moins sophistiquée et plus nombreuse. C’est le cas
des plateformes Crowdcube et Seedrs au Royaume-Uni ou de la plateforme
Snowball Effect en Nouvelle-Zélande. Sur ces portails, les risques
d’investissement sont expliqués à plusieurs endroits, c’est-à-dire sur
différentes pages et sections du site. Cette forte sensibilisation aux risques
d’investissement est nécessaire puisque les investissements sur ces portails
sont offerts à l’ensemble des internautes. Il n’y a en effet aucune barrière à

l’entrée pour s’inscrire et consulter les offres d’investissements. Pour investir, la
seule condition souvent requise à rencontrer est de faire la démonstration que,
comme investisseur, il comprend les risques encourus.
Dans ce modèle plus ouvert au public, les médias sociaux jouent un rôle
primordial, à la fois pour promouvoir les offres d’investissement à un grand
nombre d’individus (p. ex. : Snowball Effect) et aussi pour sensibiliser les
investisseurs potentiels (p. ex. : Crowdcube et son mot-clic investaware).
En raison des montants limites d’investissement peu élevés envisagés au
Québec qui sont de l’ordre de 1 500 $ ou de 2 500 $ selon le régime, il est
certain que le marché québécois en sera un « populaire », attirant très
probablement une clientèle d’investisseurs moins « sophistiquée ». Comme on
prévoit une simple procédure d’inscription (souvent simplement prénom, nom,
courriel) pour consulter les offres disponibles, le portail Web devra s’assurer
que les investisseurs comprennent bien les risques associés au financement
participatif en capital.
EXPÉRIENCE PROPOSÉE SUR LES PORTAILS WEB DE
L’expérience proposée sur les portails Web de financement participatif en
capital varie selon que nous sommes une entreprise en recherche de
financement ou que nous cherchons à investir de l’argent. Les pages d’accueil
des plateformes Web que nous avons évaluées sont structurées de façon
assez similaire autour des trois grands éléments suivants : investir (Invest),
collecter des fonds (Raise) et explorer les occasions (Discover). En voici
quelques exemples :
Figure 2 - Page d’accueil de SEEDRS

Figure 3 - Page d’accueil de CROWDFUNDER
Figure 4 - Page d’accueil de SNOWBALL EFFECT

Expérience proposée à l’émetteur
Pour afficher son projet d’entreprise sur un portail et commencer à collecter
des fonds auprès du public (crowd), l’émetteur doit documenter son projet qui
devra ensuite être validé par le portail. Généralement, les informations fournies
par un émetteur à un portail Web concernent des données spécifiques sur
l’entreprise (p. ex. : nom, numéro de téléphone, adresse, site Internet) et sur
ses activités actuelles et futures (p. ex. : secteur, état de développement,
membres du personnel, produits/services, avantages concurrentiels, clientèle,
objectif de la collecte de fonds, prévisions budgétaires).
Figure 5 - Étapes à suivre par l’émetteur (entreprise) sur un portail de
financement participatif en capital
Certains portails ne retiennent pas tous les projets proposés et font une
sélection de ceux qu’ils évaluent à plus fort potentiel. Les portails offrent aussi
souvent des services conseils pour aider les entreprises à bien présenter leurs
projets sur le site (vidéos de présentation, textes descriptifs, etc.). Pour leurs
services, les portails retiennent pour la plupart un pourcentage de l’ordre de
5 % à 7 % sur le montant des financements complétés. D’autres modèles
d’affaires basés sur des coûts mensuels d’utilisation sont aussi disponibles
dans le marché.
D’un portail à l’autre, la façon de présenter un projet est sensiblement la
même. Par exemple, sur www.seedrs.com, les pages de présentation des
projets sont publiques, mais il existe un deuxième niveau d’informations
réservées aux investisseurs inscrits sur la plateforme qui ne sont accessibles
aux investisseurs qu'une fois inscrits et acceptés comme investisseurs
autorisés.
Règle générale, on présente de façon publique aux visiteurs les informations
suivantes au sujet des projets d’investissement offerts sur les portails de
financement participatif en capital :
 des informations sur l’émetteur, comme son nom, la description de
l’entreprise, son emplacement, l’adresse URL de son site Internet,
 des informations sur le projet de financement, comme le montant
recherché, le montant collecté à ce jour, la valeur des valeurs
mobilières offertes, le nombre d’investisseurs, la date d’échéance de
la campagne, une vidéo de présentation du projet d’entreprise, la
Inscription
Création d'un
projet
d'entreprise
Validation du
projet par le
portail
Mise en ligne
du projet
d'entreprise
Début de la
collecte de
fonds

présentation des membres de l’équipe de direction avec photo et/ou
biographie. Lorsque le visiteur est inscrit (étape normale sur toutes
les plateformes), on lui permet d’accéder à de l’information plus
détaillée sur les offres. Ainsi, d’une plateforme à l’autre, l’information
présentée, une fois le visiteur inscrit, est assez courante et elle
compte les éléments suivants : présentation plus détaillée des
produits/services faisant l’objet du projet de financement, la
stratégie de développement et de sortie, le plan d’affaires, des
données sur le marché, des données financières de même qu’une
section Questions-Réponses et divers documents à télécharger.
Voici un exemple de projet d’investissement :
Figure 6 - Exemple d’un projet d’investissement proposé sur : www.seedrs.com
Chaque projet est décrit selon les informations suivantes :
Niveau 1 - Informations publiques sur la page de présentation :
 Nom de l’entreprise
 Logo de l’entreprise
 Emplacement de l’entreprise
 Site Internet et présence sociale de l’entreprise sur la toile
 Liste des membres de l’entreprise
 Courte description de l’entreprise et de ses produits/services (texte,
images, vidéos)
 Données sur la campagne de financement :
 Objectif financier de la collecte (montant recherché)
 Montant collecté (au moment de la consultation)

 Taux de progression de la campagne (montant collecté/montant
recherché)
 Valeur des actions offertes
 Évaluation de la valeur de l’entreprise
Niveau 2 - Informations supplémentaires réservées aux visiteurs
inscrits :
 Description détaillée des produits/services offerts
 Données diverses sur le marché
 Description détaillée des membres de l’entreprise
 Section de mises à jour
 Section de Questions-Réponses
 Identité des investisseurs
Expérience proposée à l’investisseur
L’investissement dans des projets de financement participatif en capital peut
s’avérer risqué pour certains investisseurs. Les portails Web de financement
ont l’obligation de s’assurer que les individus, hommes et femmes, veulent
investir dans les projets qu’ils proposent, comprennent les risques rattachés à
ce type de placement. On parle alors des risques suivants :
 La perte de l’investissement initial : la majorité des entreprises en
démarrage et des start-ups échouent ou ne se développent pas comme
prévu, ce qui entraîne une perte partielle et souvent totale de
l’investissement.
 Le risque de liquidité : grande difficulté, voire impossibilité, de revendre
des valeurs mobilières acquises par le biais du financement participatif
en capital.
 La rareté des dividendes : très peu d’entreprises en démarrage versent
des dividendes, notamment dans les premières années d’activité.
 Le phénomène de dilution : réduction de la valeur des valeurs
mobilières acquises si l’entreprise fait une nouvelle collecte de fonds et
émet de nouvelles valeurs mobilières.
 Le manque de contrôle : en tant que porteur minoritaire, très faible
influence et pouvoir de décision sur l’évolution de l’entreprise.
 L’importance de la diversification des investissements : répartir le
risque en investissant de petits montants d’argent dans différents
projets d’entreprise au lieu d’investir beaucoup dans seulement un ou
deux projets d’entreprise.

De manière générale, un individu qui souhaite investir doit compléter quelques
étapes sur le portail Web de financement participatif en capital :
Figure 7 - Étapes à suivre par l’investisseur sur un portail de financement
participatif en capital
L’expérience de l’investisseur sur un portail Web de financement participatif
en capital débute par son inscription sur le portail. Pour cela, il doit
généralement fournir des informations personnelles, dépendamment de la
réglementation en vigueur sur le territoire concerné.
À titre d’exemple, voici le processus d’inscription proposé aux investisseurs sur
le portail www.crowdcube :
Étapes à compléter pour s’inscrire comme investisseur :
a) Remplir un formulaire d’inscription et accepter les conditions générales
(Investor Terms and Conditions and Privacy Policy).
b) Consentir ou non à être informé dans le futur sur les occasions
d’investissement.
c) Choisir un profil d’investisseur : ** basé sur la réglementation en vigueur
au Royaume-Uni.
1. Everyday Investor, (Restricted Investor) ** crowd
2. Advised Investor (someone who has an FCA regulated advisor)
3. Self-certified sophisticated investor
4. High net worth investor
Inscription sur le
portail
Consultation des
projets
d'investissement
Décision
d'investir
Confirmation
de sa
compréhension
des risques
Validation de
l'investissement
et paiement

Figure 8 - Qualification du type d’investisseur sur : www.crowdcube.com
Informations obligatoires à fournir :
• Prénom
• Nom
• Courriel
• Nom d’utilisateur
• Mot de passe
Pour s’inscrire, par exemple sur le portail www.snowballeffect.co.uk,
l’investisseur doit compléter les étapes suivantes :
1. Remplir un formulaire d’inscription
2. Lire et comprendre la déclaration (Disclosure Statement)
3. Lire et confirmer l’avertissement des risques (Warning Statement)
4. Lire, comprendre et accepter le contrat d’investisseur (Snowball Effect
Investor Agreement) avec signature numérique
C’est lors de son inscription sur le portail que l’investisseur potentiel est
sensibilisé aux risques de l’investissement pour la première fois. Dès son
arrivée sur le portail, l’investisseur inscrit est donc invité à prendre
connaissance des différents risques rattachés au financement participatif en
capital. Cela peut se faire de façon ludique au moyen, par exemple, d’un
questionnaire à remplir (p. ex. : Become an investor de Seedrs) ou d’un simple
texte d’avertissement (p. ex. : la fenêtre contextuelle de confirmation de
compréhension des risques sur Snowball Effect).

Figure 9 - Texte de sensibilisation aux risques sur : www.snowballeffects.co.uk
Cette sensibilisation aux risques rattachés au financement participatif en
capital ne se fait pas seulement au moment de l’inscription sur les portails. Les
risques sont souvent présentés et expliqués à plusieurs endroits sur un même
portail. Cela peut se faire, par exemple, juste avant le moment d’investir, dans
une section spécifiquement consacrée aux risques (p. ex. : une page
d’avertissement aux risques), au bas de chaque page du portail Web (p. ex. :
un encadré avec une synthèse des risques principaux). D’autres sections des
portails permettent d’en apprendre plus sur les avantages et les enjeux du
financement participatif en capital, à l’image de sections explicatives Invest et
Raise sur Seedrs ou de la section simple et ludique Why invest in SMEs? sur
Snowball Effect.

UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX
Selon nos observations, plus un site attire des investisseurs non sophistiqués,
plus il fait un usage intensif des médias sociaux pour se faire connaître. Le site
Crowdcube est présent sur quatre réseaux sociaux (Facebook, Twitter,
Google+ et LinkedIn) et Seedrs l’est sur pas moins de dix

5. RÉACTION DES INVESTISSEURS QUÉBÉCOIS AU
LES RÉSULTATS DE NOS TESTS UTILISATEURS
En collaboration avec l’équipe imarklab et avec le laboratoire Tech3Lab d’HEC
Montréal, nous avons réalisé des tests utilisateurs auprès de 30 participants,
des femmes et des hommes possédant le profil type de l’investisseur sur un
portail Web de financement participatif en capital. Nous avons évalué dans
quelle mesure ces personnes comprennent que l’investissement sur un site de
financement participatif en capital est risqué. Nous avons aussi évalué si ces
gens étaient à l’aise avec le processus d’investissement en ligne et s’ils
comprenaient réellement la signification de chacun des risques impliqués. Au
cours de ces tests, les participants ont été placés en situation réelle
d’investissement sur un prototype construit à partir du portail Web
www.seedrs.com. Une approche mixte composée de test d’oculoémétrie,
d’enregistrement vidéo et audio, et de questions posées en face-à-face ont
permis de dégager les résultats.
À la lumière de nos résultats et pour le bénéfice des investisseurs, les portails
Web devraient afficher clairement sur leurs sites la description des risques
auxquels les investisseurs sont confrontés lorsqu’il est question de
financement participatif en capital sur le Web. Il y va de la protection même
des investisseurs que ces avis de risques soient présentés à plusieurs
endroits distincts sur leurs sites comme le fait, par exemple, le portail
www.Crowdcube.com. Nos résultats ont aussi fait ressortir que certains
investisseurs peuvent rencontrer une difficulté de compréhension de
certains termes financiers plus techniques sur les portails Web de
financement participatif en capital. Il est donc recommandé de définir les
termes techniques utilisés.
Par ailleurs, nos résultats indiquent que le temps de lecture des risques
diminue après le 4e
élément de risque présenté. L’ordre de présentation des
risques a donc une grande importance et on devrait présenter les risques plus
importants en premier.
Les participants étaient exposés à un formulaire avec choix de réponses de
type oui/non pour se qualifier comme investisseur potentiel. Les participants
ont clairement compris que ce formulaire de consentement aux risques était
un rappel du texte d’avertissement auquel ils avaient été exposés
précédemment sur le site. Selon nos résultats, cette double exposition aux
risques est bénéfique pour l’investisseur car elle a bel et bien comme effet
d'augmenter sa compréhension des risques associés à l’investissement.

Nos tests utilisateurs ont aussi indiqué qu’il serait plus judicieux de présenter
les risques de l’investissement avant de permettre aux investisseurs potentiels
de saisir le montant de leur investissement sur le portail. Cet ordre de
présentation permettrait ainsi de bien mettre en garde les investisseurs
potentiels avant de prendre la décision d’investir.
Figure 10 - Cheminement suggéré sur le portail Web
Les participants ont été questionnés sur la présence et le rôle que l’Autorité
devrait jouer dans le financement participatif en capital. Une proportion non
négligeable de participants a indiqué que l’Autorité devrait avoir une présence
ou visibilité sur ces sites pour rassurer les investisseurs.
Sur la question de la limite des montants permis pour investir, nos participants
ont confirmé qu’ils les trouvaient raisonnables, aucun participant n’ayant
spécifié qu’ils étaient trop bas.
1. 2. 3.

6. CONCLUSION
Dans les règles prévues par l’Autorité, les portails auront la responsabilité de
s’assurer que les émetteurs et les investisseurs appelés à faire affaires
ensemble comprennent les risques auxquels ils s’exposent. Les façons de
sensibiliser sont variées et vont même jusqu’à utiliser une approche ludique,
comme le fait Seedrs avec un questionnaire en début de visite. La plateforme
Snowball Effect a aussi adopté une approche similaire avec une section
d’informations de type What is Equity Crowdfunding? ou Why invest in SMEs?
Dans la mesure où les acteurs concernés agiront en conformité avec les règles
encadrant cette nouvelle pratique de financement, nous avons toutes les
raisons de croire que les investisseurs seront protégés. Toujours dans le but de
protéger le public, une vigie constante du Web devra être faite par l’Autorité
pour repérer les portails Web qui ne respecteront pas les règles en vigueur.
Comme nous sommes dans un environnement Web grand public (crowd), il
devrait être assez facile de repérer ces portails hors normes. On peut déjà
supposer que ces sites feront usage des réseaux sociaux et du référencement
dans les engins de recherche (Google et autres) pour se faire connaître.
L’arrivée du financement participatif en capital au Québec est, bien sûr,
imminente. Afin de favoriser son développement tout en protégeant les
différents acteurs de ce marché, il serait donc judicieux d’adopter une
communication orientée vers la sensibilisation aux risques associés à cette
nouvelle pratique. Plus les Québécois seront bien informés au sujet de cette
nouvelle pratique, plus les retombées sur l’économie du Québec seront
positives.

Depuis plus de 25 ans, le CEFRIO accompagne les organisations publiques et privées dans la
transformation de leurs processus et pratiques d'affaires par l’appropriation et l’utilisation du
numérique. Organisme membre du Réseau recherche innovation Québec (RRIQ), le CEFRIO est
mandaté par le gouvernement du Québec afin de contribuer à l'avancement de la société québécoise
par le numérique. Il recherche, expérimente, enquête et fait connaître les usages du numérique dans
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