Feedback - Back to the Future of Energy - Session #4 Efficacité énergétiques...
Appel ERA-NET Cofund ENSCC Smart Cities and Communities
1. Séance d’information
Appel ERA-NET Cofund ENSCC
Smart Cities and Communities
Fabrice Quertain, Attaché
fabrice.quertain@spw.wallonie.be
Direction des Programmes fédéraux et internationaux
Jambes
4 décembre 2014
3. Qu’est-ce qu’un ERA-Net ?
AT
CY
BE
NL
PT
Appel
Appel
Appel
Appel
Appel
Sans ERA-Net
Appels à projets nationaux indépendants
Prog
AT
Prog
CY
Prog
BE
Prog
NL
Prog
PT
Appels à projets transnationaux spécifiques
ERA-Net
…
• CE finance les coûts de coordination
• Chaque programme national finance les partenaires de son pays
6. Objectifs de l’appel ENSCC – types de projets
• Développement et mise en oeuvre de
solutions innovantes aux problématiques
urbaines
• Recherche de base / appliquée en amont
• Transport, énergie, traitement de données
(big data) et gouvernance
8. Thématiques
• Systèmes énergétiques et de transport
intelligents urbains intégrés
• Outils et services intelligents pour systèmes
d'énergie et de transport urbains intégrés
• Smart data, big data
•Gouvernance intelligente
9. Critères d’éligibilité
• Min 3 partenaires
• Min 3 pays différents
• Min 1 entreprise
• Partenariat équilibré: pas plus de 70% du budget pour un
partenaire / pays
40% du « budget wallon » pour les entreprises wallonnes
3 ans maximum
Soumission du formulaire de demande de financement dans les 5
jours ouvrables suivant la deadline de l’appel
http://recherche-technologie.wallonie.be/go/enscc
10. Ligne du temps
• Ouverture : 11 décembre 2014
• Date limite de soumission des pré-propositions:
17 mars 2015
• Date limite de soumission des propositions complètes:
15 septembre 2015
• Décision de financement : décembre 2015 / janvier 2016
• Démarrage des projets : décembre 2015 / mars 2016
12. Promotion de l’appel
• INFO DAY
– Organisation par le NCP-W
le 20 janvier 2015 AM (Axis Parc)
– Merci de nous communiquer les e-mails de
membres et contacts potentiellement intéressés
pour le 11 décembre au plus tard
• Promotion de l’appel via
– Sites Web
– Newsletters
– Groupes LinkedIn
– …
des pôles, clusters, NCP-W et SPW
Merci d’avance pour votre collaboration !
14. Personnes de contact
• NCP-W: Info day & accompagnement au montage des projets
Florian CARRÉ
UWE, Chemin de Stocquoy, 3 à 1300 Wavre
010/47.19.61
florian.carre@ncpwallonie.be
• DGO6-Recherche:
Fabrice QUERTAIN
Place de la Wallonie, 1, bat III à 5100 Jambes
081/33.45.68
fabrice.quertain@spw.wallonie.be
15. Prime Horizon-Europe
• Objet: Aide financière pour couvrir les frais de préparation des propositions
• FP7, ERA-Nets, Eurostars, Eurêka, JTI
• Personnel, secrétariat, traduction, juridique (CA), déplacements, …
• Montants indicatifs (arrêté en révision):
• PME: 6.000 € (10.000 € si coordinateur)
• CRA, Univ: 2.500 € (7.000 € si coordinateur)
• Conditions:
• ne pas avoir reçu une aide publique du même type (ex: re-soumission)
• ne concerne pas les pré-propositions (ex: stage 1 des ERA-Nets)
• max 2 propositions par appel
• Informations:
• http://recherche-technologie.wallonie.be (rechercher « horizon europe »)
• http://www.ncpwallonie.be/ncp/recherche-europeenne/prime-horizon-europe
21. €
Programmes internationaux :
Financement
Proposants
Organismes de
financement
(DGO6, …)
Programme
international
Administration
Pays 1
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
FINANCEMENT
RAPPORTS
Administration
Pays 2
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
FINANCEMENT
RAPPORTS
Coord.
Pays 1
Part. 1
Pays 2
Part. 2
Pays 3
ERA-Net
Eurostars,
…
_________
Monitoring
(Rapports)Administration
Pays 3
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
FINANCEMENT
RAPPORTS
€
€
Chaque partenaire signe une convention avec son
administration et reçoit donc l’aide de
son administration
Rapports:
Son administration
(règles convention)
+
Programme international
(suivant règles du Pgm)
22. Critères d’éligibilité au
financement de la DGO6
• La proposition concerne un Programme soutenu par la DGO6
• Répondre aux conditions du décret du 3 juillet 2008, dont:
•l’entreprise doit faire preuve d’une situation financière saine
•le participant wallon doit posséder un siège d’exploitation en Wallonie
•le projet ne peut pas faire l’objet d ’un double financement
• Les dépenses admissibles suivent la structuration budgétaire de la DGO6
• La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans
• Depuis le 1.1.2011 (hors EUROSTARS)
Les partenaires industriels wallons doivent bénéficier au minimum de 40%
du budget recherche de l’ensemble des partenaires wallons
23. Critères d ’éligibilité :
Situation financière saine
Une proposition sera déclarée non-éligible à sa soumission si l’entreprise n’a
pas fait preuve d’une situation financière saine
(application de la notion d ’entreprise en « difficulté »)
D’où (bien avant la soumission):
•montez le projet avec l’aide du service financier de votre entreprise
•contactez le NCP-Wallonie et/ou la DGO6 pour vous aider
•faites faire une évaluation de la capacité financière de votre entreprise
par le NCP-Wallonie ou la DGO6 avant le dépôt de la proposition
Au final, l’entreprise doit répondre aux critères de la DGO6
24. Critères d’éligibilité :
Pourquoi insister?
Plus de 1 projet sur 4 ne répond pas aux critères de l’appel!
2006-2010 Soumis Éligibles Financés
Nombre 147 106 49
% (soumission) 100 72 33
% (éligibles) - 100 45,8
Statistiques des projets ERA-Nets et EUROSTARS
avec partenaires wallons
25. Procédure de
demande de financement
• Avant la soumission de la proposition:
•prenez contact avec le NCP-Wallonie et/ou la DGO6
•vérifiez les conditions d’éligibilité
•téléchargez et complétez le formulaire DGO6
• À la soumission de la proposition (max. + 5 jours ouvrables):
•déposez le formulaire complet (signé) à la DGO6 (papier + électronique)
Ceci constitue la demande officielle de financement du projet!!!
• Suivi de votre demande à la DGO6:
•accusé de réception avec un numéro de dossier
•suivi en ligne de la progression de votre dossier au sein de l’administration
26. Formulaire DGO6 de
demande de financement
• Constitue la demande officielle de financement auprès de la DGO6
• Aide à la rédaction de la proposition de recherche internationale
• Reprend tous les critères d’éligibilité aux aides de la DGO6
• Permet à la DGO6 de mieux apprécier vos attentes, besoins…
• Accélérer le processus de conventionnement
• En français !
• …
Florian CARRÉ
010/47.19.61
florian.carre@ncpwallonie.be
Conseils
Éligibilité
Structuration
Capacité financière
Conventionnement
Valorisation
27. Programmes internationaux
Taux subventions au 1er janvier 2011
Petite entreprise
Dev. Exp.:
0%
Rech Indust.:
70%
Partenariat
entreprise
wallonne?
NON
Dev. Exp.:
60%
Rech Indust.:
80%
+ Entreprise UE
et 50% recherche
en Wallonie
OUI
NON OUI
28. Programmes internationaux
Taux subventions au 1er janvier 2011
Moyenne entreprise
Dev. Exp.:
0%
Rech Indust.:
60%
Partenariat
entreprise
wallonne?
NON
Dev. Exp.:
50%
Rech Indust.:
70%
+ Entreprise UE
et 50% recherche
en Wallonie
OUI
NON OUI
29. Programmes internationaux
Taux subventions au 1er janvier 2011
Grande entreprise
Dev. Exp.:
0%
Rech Indust.:
40%
Partenariat
PME
wallonne?
NON
Dev. Exp.:
40%
Rech Indust.:
40%
+ Entreprise UE
et 50% recherche
en Wallonie
OUI
NON OUI
30. Programmes internationaux
Taux subventions au 1er janvier 2011
Centre de recherche
Dev. Exp.:
75%
Rech Indust.:
75%
Partenariat entreprise
wallonne?
NON
Dev. Exp.:
50%
Rech Indust.:
50%
OUI Programme
EUROSTARS?
Programme
CORNET?
OUI
40% budget
recherche wallon
pour
entreprise(s)?
NON
OUI
Dev. Exp.:
0%
Rech Indust.:
0%
Dev. Exp.:
75%
Rech Indust.:
75%
NON
NON
OUI
Partenariat entreprise
wallonne?
40% budget
recherche wallon
pour
entreprise(s)?
OUI
NON
NON
OUI
OUI
31. Programmes internationaux
Taux subventions au 1er janvier 2011
Université, Haute école
Dev. Exp.:
N.A.
Rech Indust.:
50%
Partenariat entreprise
wallonne?
NON
Dev. Exp.:
N.A.
Rech Indust.:
100%
OUI Programme
EUROSTARS?
Partenariat entreprise
wallonne?
OUI
40% budget
recherche wallon
pour
entreprise(s)?
NON NON
OUI
OUI
Dev. Exp.:
N.A.
Rech Indust.:
0%
NON