Les Français et la justice des mineurs / Sondage ELABE pour l'Institut Pour la Justice

1. Les Français
et la Justice des mineurs
Sondage Elabe pour l’Institut pour la Justice
Décembre 2015

2. Interrogation
Fiche technique
2
Constitution de l’échantillon
Mode de recueil et dates de terrain
La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables
suivantes : sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie
d’agglomération.
Echantillon de 1 002 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Interrogation par Internet les 8 et 9 décembre 2015.
Décembre 2015
Les Français et la Justice des mineurs

3. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
Décembre 2015
Les Français et la Justice des mineurs 3

4. Les principaux enseignements
4
Décembre 2015
Les Français et la Justice des mineurs
Le sentiment d’une situation dégradée en matière de lutte contre la délinquance des mineurs domine
majoritairement les esprits.
Invitées à préciser leur perception de l’évolution de la délinquance des mineurs en France ces dernières années, une très nette
majorité de personnes interrogées par Elabe pour l’Institut pour la Justice adhèrent à l’idée selon laquelle celle-ci se serait accrue :
73% (dont 33% de « Oui, tout à fait ») contre 26% exprimant un avis opposé. Cette perception dominante se vérifie au sein de toutes
les catégories de population interrogées, quel que soit l’âge, la profession ou le lieu de résidence des répondants. Notons toutefois
qu’elle est plus prononcée parmi les classes d’âge intermédiaires ainsi que chez les catégories populaires (79% chez les ouvriers contre
64% chez les cadres et les professions intellectuelles supérieures, par exemple). Les résultats s’avèrent en revanche plus clivés en
fonction de la préférence partisane des personnes interrogées. Si 86% des sympathisants de la droite et centre ainsi que 90% de ceux
du Front national estiment que la délinquance des mineurs s’est accrue ces dernières années, cette perception n’est partagée « que »
par un sympathisant de gauche sur deux.
Cette perception majoritaire d’une dégradation de la situation sur ce sujet s’accompagne d’une vision encore plus dure de la Justice
pénale des mineurs : 82% des personnes interrogées estiment qu’elle fonctionne « assez mal » (49%) ou « très mal » (33%). En toute
logique, cette vision dominante se vérifie toutes catégories de population confondues, y compris parmi les sympathisants de gauche
qui se montrent toutefois plus nuancés que les autres familles politiques : 67% estiment que la Justice pénale des mineurs fonctionne
mal, contre 88% à droite et jusqu’à 94% au Front national.
Ceci s’explique notamment par le fait que pour plus de six Français interrogés sur dix (63%) les juges pour enfants ne sont pas assez
sévères, un peu plus d’un tiers (35%) estimant qu’ils sont « ni trop, ni pas assez sévères » et seuls 2% les jugeant « trop sévères ». Sur
ce sujet, le principal clivage observé est à nouveau de nature politique : 51% des sympathisants de gauche considèrent les juges pour
enfants « ni trop, ni pas assez sévères » alors que 72% de ceux de la droite et du centre estiment qu’ils ne sont »pas assez sévères »,
de même que 90% des personnes se disant proches du Front national.
En résulte le souhait exprimé par 65% des personnes interrogées que pour lutter contre la délinquance des mineurs, la Justice doit
être plus ferme et davantage tournée vers la sanction et le placement en centres fermés (45% à gauche / 74% à droite). A l’opposé,
26% estiment que la Justice doit être plus indulgente et davantage tournée vers l’accompagnement éducatif et social (39% à gauche /
18% à droite). Seuls 9% souhaitent que la Justice soit comme elle est actuellement (16% à gauche / 7% à droite).

5. Les principaux enseignements
5
Décembre 2015
Les Français et la Justice des mineurs
En matière de lutte contre la délinquance des mineurs, plusieurs mesures suscitent des taux
d’approbation élevés voire suscitent une quasi-unanimité au sein de l’opinion publique.
Ce sont ainsi 76% des personnes interrogées qui se déclarent favorables à la suppression des allocations familiales pour les parents
dont les enfants comment des actes de délinquance, 45% allant même jusqu’à répondre être « tout à fait favorable » à cette mesure.
Ce soutien s’avère majoritaire dans l’ensemble des catégories de population et dans toutes les familles politiques (55% à gauche, 85%
à droite), à l’exception notable des sympathisants du Front de gauche qui apparaissent très partagés sur cette question (49%
favorables, 51% opposés). La suppression des allocations familiales pour les parents dont les enfants sont absents de l’école de
manière récurrente et non justifiée s’avère encore plus plébiscitée (83% y sont favorables, dont 68% à gauche et 92% à droite), ce qui
s’explique sans doute par le fait que du point de vue d’une large majorité de Français il en va directement de la responsabilité des
parents et de leur rôle éducatif, et non de la personnalité des enfants.
Initialement proposée par Ségolène Royal à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007, la mise en place d’un
encadrement militaire des mineurs délinquants pour lutter contre la récidive bénéficie d’une large adhésion au sein de la population
française. 81% des personnes interrogées se disent favorables à cette proposition, dont 37% « tout à fait favorable ». Si les soutiens à
cette mesure sont particulièrement nombreux à droite et au Front national (85% et 94%), notons que plus des deux tiers des
sympathisants de gauche (67%) y adhèrent eux aussi, dont 75% des sympathisants du Parti socialiste.
Plus globalement, 92% des répondants souhaitent que les parents soient davantage responsabilisés lorsque leurs enfants commettent
des actes de délinquance (84% à gauche / 95% à droite), 51% allant même jusqu’à répondre « tout à fait favorable ».

6. Les principaux enseignements
6
Décembre 2015
Les Français et la Justice des mineurs
Une nette majorité de Français s’oppose à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs,
l ’instauration d’une « césure obligatoire » suscitant des avis nettement plus partagés.
Les tribunaux correctionnels pour mineurs jugent les mineurs récidivistes âgés de plus de 16 ans, poursuivis pour un ou plusieurs délits
punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Sachant que le gouvernement envisage leur suppression pour confier la responsabilité
du jugement au tribunal pour enfant, 69% des personnes interrogées si disent opposées à ce projet, 30% exprimant leur soutien. Cette
opposition au projet du gouvernement se vérifie au sein de toutes les catégories de population, y compris parmi les sympathisants de
gauche (61%) qui s’avèrent toutefois plus nuancés que ceux de la droite et du centre (77% opposés).
Il existe aujourd’hui une césure dans certains procès. La « césure » consiste à reconnaître la culpabilité dans un premier temps, puis
dans un second temps de décider de la peine en fonction du profil et de la personnalité du coupable. Alors que le gouvernement
souhaite rendre cette césure obligatoire et d’une durée de 6 mois à un an, les Français se révèlent assez partagés à ce sujet. 53% se
disent plutôt défavorables à cette mesure car cela allongera les procédures et que l’on juge avant tout des actes plutôt qu’une
personnalité. 45% se disent toutefois plutôt favorables à cette mesure car elle permettrait de tenir compte du profil, de la
personnalité du coupable et de ses évolutions. De tels résultats s’expliquent principalement par l’existence d’un clivage politique assez
prononcé sur cette question : 61% des sympathisants de gauche se disent favorables à la « césure obligatoire » alors que 65% de ceux
de la droite et du centre se révèlent plutôt défavorables, de même que les sympathisants du Front national.
Au final, les Français interrogés par Elabe pour l’Institut pour la Justice s’avèrent assez partagés sur les effets anticipés de ces deux
mesures si elle étaient adoptées. Pour une majorité relative (42%), ces mesures n’auraient aucun effet sur la délinquance, cette
anticipation émanant principalement des sympathisants de gauche (51%) mais aussi d’une proportion non négligeable de
sympathisants de la droite et du centre (40%). Ces derniers sont toutefois 49% à estimer qu’elles entraineraient une augmentation de
la délinquance, contre 38% de l’ensemble de l’échantillon interrogé. Enfin, 19% des personnes interrogées pronostiquent quant à elles
une baisse de la délinquance (28% à gauche / 11% à droite).

7. LES RÉSULTATS DE L’ÉTUDE
Décembre 2015
Les Français et la Justice des mineurs 7

8. 33
40
22
41
Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Sans opinion
La perception d’une délinquance des mineurs en hausse
domine très nettement les esprits
Question : Avez-vous le sentiment que la délinquance des mineurs s'est accrue ces dernières années ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 8
Décembre 2015
Sous-total
« NON »
26 %
Sous-total
« OUI »
73 %

9. 2
16
49
33
Très bien Assez bien Assez mal Très mal
Pour plus de huit Français sur dix, la Justice des mineurs
en France fonctionne assez mal voire très mal
Question : Estimez-vous qu’en France actuellement la justice pénale des mineurs (celle qui doit les sanctionner)
fonctionne…?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 9
Décembre 2015
Sous-total
« MAL »
82 %
Sous-total
« BIEN »
18 %

10. 63
35
2
Pas assez sévères
Ni trop, ni pas assez sévères
Trop sévères
De plus, 63% des personnes interrogées estiment
que les juges pour enfants ne sont pas assez sévères
Question : Et de manière générale, pensez-vous que les juges pour enfants en France sont … ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 10
Décembre 2015

11. 26
65
9
Plus indulgente et davantage
tournée vers l’accompagnement
éducatif et social
Plus ferme et davantage tournée
vers la sanction et le placement
en centres fermés
Comme elle est actuellement
Pour près des deux tiers des Français, la Justice doit être plus
ferme en matière de lutte contre la délinquance des mineurs
Question : Pour lutter contre la délinquance des mineurs, pensez-vous que la Justice doit être...?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 11
Décembre 2015

12. 45
31
16
8
La suppression des allocations familiales, mesure largement
soutenue pour les mineurs délinquants ou déscolarisés
Question : Êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à la suppression des
allocations familiales… ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 12
Décembre 2015
Sous-total
« OPPOSE »
24 %
Sous-total
« FAVORABLE »
76 %
45
38
12
5
Sous-total
« OPPOSE »
17 %
Sous-total
« FAVORABLE »
83 %
Pour les parents dont les enfants
commettent des actes de délinquance
Pour les parents dont les enfants sont absents
de l'école de manière récurrente et non justifiée

13. 37
44
14
5
Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé Tout à fait opposé
L’encadrement militaire des mineurs délinquant bénéficie
du soutien d’une large majorité de personnes interrogées
Question : Pour lutter contre la récidive, êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé
à la mise en place d’un encadrement militaire des mineurs délinquants ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 13
Décembre 2015
Sous-total
« OPPOSE »
19 %
Sous-total
« FAVORABLE »
81 %

14. 51
41
611
Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé
Tout à fait opposé Sans opinion
La responsabilisation accrue des parents dont les enfants
commettent des actes de délinquance est plébiscitée
Question : Plus globalement, êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à une
responsabilisation accrue des parents lorsque leur enfant commet des actes de délinquance ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 14
Décembre 2015
Sous-total
« OPPOSE »
8 %
Sous-total
« FAVORABLE »
92 %

15. 7
23
37
32
1
Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé
Tout à fait opposé Sans opinion
Près de sept personnes interrogées sur dix se disent opposées
à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs
Question : Les tribunaux correctionnels pour mineurs jugent les mineurs récidivistes âgées de plus de 16 ans, poursuivis pour
un ou plusieurs délits punis d'au moins trois ans d’emprisonnement. Le gouvernement envisage leur suppression pour
confier la responsabilité du jugement au tribunal pour enfants. Etes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt
opposé ou tout à fait opposé à leur suppression ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 15
Décembre 2015
Sous-total
« OPPOSE »
69 %
Sous-total
« FAVORABLE »
30 %

16. 45
53
2
Vous êtes plutôt favorable à cette
mesure car elle permet de tenir compte
du profil, de la personnalité du coupable
et de ses évolutions
Vous êtes plutôt défavorable à cette
mesure car cela allongera les procédures
et que l'on juge avant tout des actes
plutôt qu'une personnalité
Sans opinion
La « césure obligatoire » divise les personnes interrogées,
une courte majorité s’opposant toutefois à cette mesure
Question : Il existe aujourd'hui une césure dans certains procès. La « césure » consiste à reconnaître une culpabilité dans un
premier temps, puis dans un second temps de décider de la peine en fonction du profil et de la personnalité du coupable.
Christiane Taubira souhaite rendre cette césure obligatoire et d'une durée de 6 mois à un an. De laquelle des phrases
suivantes êtes-vous le plus proche à propos de ce projet de « césure obligatoire »?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 16
Décembre 2015

17. 38
19
42
1
Une augmentation de la
délinquance
Une baisse de la délinquance
Ces mesures n’auraient aucun effet
Sans-réponses
Une opinion publique très partagée sur les effets probables de la « césure
obligatoire » et de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs
Question : Si ces mesures étaient adoptées (suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et mise en place de la «
césure obligatoire ») quel serait selon vous leur effet le plus probable ?
En %
Les Français et la Justice des mineurs 17
Décembre 2015

18. 14 place Marie-Jeanne Bassot
92300 Levallois / Fr
Tél. +33 (0)1 45 63 74 52
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Yves-Marie CANN – Directeur des études politiques
yves-marie.cann@elabe.fr / @yvesmariecann
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