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Résumé général de la matière
« Droit Constitutionnel »
-le droit constitutionnel est un ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles les autorités
s’établissent, se transmit ou s'exerce dans l'Etat. Il comprend l’ensemble des règles qui constituent la société politique qui
sont expression juridique qui est l’Etat, c'est-à-dire l’ensemble des règles qui organisent le statut et les fonctions des
gouvernants.
Etat : Origine : chez les Grec « Lata », et chez les Romans « La Republica ».L’Etat est permanant, cadre spatial ou il y a
le gouvernant et les gouvernés, personne moral et juridique, demeure même après la disparition des gouvernants.
-Origine du phénomène :
- La théorie divine : Dieu à créer l’Etat, Dieu à choisi les gouvernants.
- Théorie Contrat Social : Tomas Hobbes (Ang) l’homme est mauvais, l’homme est égoïste, il ne cherche que son
intérêt. / Jean Lock (Ang) était pour la révolution et le changement, était pour l’instauration d’un régime démocratique /
Jean Jack Rousseau (Suisse) l’homme n’est pas mauvais, c’est quelque chose de bon.
-Théorie Marxiste : l’Etat n’a jamais existé auparavant. Pour la conception marxiste l’Etat est un moyen d’exploitation
des classes.
-les éléments constitutifs de l'Etat:
1- Territoire: espace terrestre, cadre dans lequel les gouvernants exercent leurs pouvoirs, il se peut être vaste ou
restreint, limiter pas des frontières (Naturel: montagne, rivière.../ Artificier: tracer par les responsables / Maritime
et aérien.
2- population: nationaux, étrangers, double nationaux, apatrides.
3- le pouvoir politique: une puissance existe pour gouverner la population (Principe de la légitimité est l’ensemble
des raisons justifient l’attribution du pouvoir à ceux qui l’exercent et l’obligation de leur obéir).
4- Souveraineté: non ingérence, non intervention...peut être définir comme un pouvoir originaire (une seule
puissance), suprême et inconditionné (l’Etat dispose de toutes les compétences à l’intérieur du territoire dont il a
la charge. Les Etats arabes ou tiers ne présentent pas une vraie souveraineté car ils ne sont pas des Etats
démocraties.
5- La personnalité morale: l'Etat a besoin d'une personnalité moral pour ester.
- Les formes de l'Etat: Etat unitaire (comprend un centre unique de décision politique auquel la population soit
uniformément soumissent sur tout le territoire, la compétence appartient aux autorités supérieurs);
Etat composé: Fédéral (basé sur le principe d’autonomie et de participation), confédération d'Etats. (La forme appliquée
au Maroc est la centralisation avec la déconcentration).
- Les fonctions de l'Etat: théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu : le pouvoir législatif, exécutif, judiciaire.
3 fonctions sont dégagées dans la plupart des constitutions :
-la fonction Législative : consiste à édicter des règles obligatoires pour l’ensemble des individus et des personnes
morales rattachés à l’Etat. Cette fonction se traduit normalement en actes juridiques appelés Lois.
-la fonction Exécutive : consiste à assurer l’exécution des lois et à prendre les actes nécessaires pour gouverner et
administrer.

2. La fonction juridictionnelle : cette fonction consiste à combler une lacune de droit, ainsi qu’interpréter le sens obscure
de la loi ou d’un règlement.
Constitution:
La constitution est la charte ou loi fondamentale de l'Etat qui détermine la forme de gouvernement et qui règle les droits
politiques des citoyens, c'est l'ensemble des textes constitutionnel qui permettent la stabilité institutionnelle.
-Définition formelle: c’est un document écrit contient des règles de droits dont leur valeur juridique est supérieur à toutes
les autres règles de droit. La constitution est le principe suprême de droit d'un Etat et que son respect est obligatoire,
nécessaire et assuré par un conseil constitutionnel.
-Définition matérielle: c'est l'ensemble des règles les plus importants de l'Etat qui déterminent le statut de l'Etat; fixent le
mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétence, elle fixe aussi les libertés publiques.
Les formes : 1) Coutumière: c'est l'ensemble des traditions usages et pratiques non écrites qui ne reposent sur aucun
texte ou seulement sur quelque documents épars, c'est le fruit d'une certaine évolution historique (cas de GB, la Nouvelle
Zélande). Dans ces pays, c'est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions.
2) Ecrite: c'est l'ensemble des dispositions écrites adoptés par le pouvoir constituant et destiner à définir le
régime politique de l'Etat, régir l'organisation des pouvoirs publiques et fixer les droits et libertés reconnus aux citoyens.
3) les constitutions souples : sont celles qui écrites ou coutumières peuvent être modifiées selon les formes
et les procédures de la loi ordinaire.
-Mode d’élaboration de la constitution : Dans un pays politique démocratique dans lequel la souveraineté appartient à
la nation ou au peuple, on s’orient dans la plupart des cas vers le système de l’assemblée constituante. Dans les
systèmes politiques non démocratiques, l’élaboration d’une constitution exclut l’intervention de peuple.
La Révision : la constitution n’est pas faite pour l’éternité, c'est-à-dire qu’elle se change au regard de l’évolution de la
société. Réviser la constitution c’est la modifier en changeant ou en supprimant certains articles ou en ajoutant d’autres
au texte original. La procédure de révision est : L’initiative (projet et proposition) – la discussion (Le vote appartient soit
une assemblée spécialement élu soit au parlement) – L’adoption (ratification par le peuple suite à un référendum
populaire).
Objet de Révision: (les limites matérielles) la constitution peut contenir des dispositions prévoyant certaines
interdictions dont : « la forme monarchique de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à la religion musulmane ne
peuvent faire l’objet d’une révision constitutionnelle »Art 106.
Contrôle de la constitutionnalité : ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit
à la constitution.
-contrôle par un organe politique : le contrôle politique est confié à un organe politique et non juridictionnel placé au
dessus du gouvernement et du parlement.
-contrôle confié à la justice constitutionnelle : est qualifié de juridictionnel lorsqu’il est confié à un organe judiciaire
composé de juges indépendants.
Objet de la saisine : les auteurs de la saisine peuvent demander soit l’annulation pure et simple de la loi (contrôle par
voie d’action), soit la non application dans une affaire déterminée (contrôle par voie d’exception).
Le concept de Démocratie est apparu en Grec, en effet ce mot est d’origine Latin, il se compose de 2 notions : Démo
c’est le peuple et Cratis gouvernement ou pouvoir. Etymologiquement gouvernement du peuple par le peuple. Plus
concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) ou un
droit de contestation (liberté d’opposition). Selon Aristote, le principe de base de la constitution démocratique c’est la
liberté, c'est-à-dire que les citoyens ont la liberté d’être tour à tour, gouverné et gouvernant. Par contre, Robes Pierre
définit que la démocratie est un Etat ou le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage.
Les formes :

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- la démocratie représentative : c’est le système politique dans lequel le pouvoir est exercé par des représentants élus
au suffrage universel direct ou indirect et chargé de décider au nom de la nation ou du peuple.
- la démocratie directe : signifie que le peuple est souverain, il détient tous les pouvoir, c'est-à-dire que le peuple peut
décider de tous les actes administratifs, législatifs et judiciaire sans avoir besoin des représentants politiques.
-la démocratie semi-direct : ce système regroupe les 2 systèmes, c'est-à-dire que les citoyens choisissent leurs
représentants, et ils peuvent aussi amenés à faire des lois par référendum ou les refuser.
La centralisation
C’est un système d'organisation administrative dont lequel les services administratifs relèvent tous d'une seule et unique
administrative 'L'Etat'. Seule l'Etat a la qualité de sujet de droit administratif au niveau national et local aussi.
La concentration: (pouvoir central): Toutes les décisions préviennent du sommet de l'hiérarchie (le gouvernant).
Avantages: Résultats plus rapide qualité...
Inconvénients: Risque d'éloignement de décision.
La déconcentration: C'est un système d'organisation administratif qui consiste à remettre d'important pouvoir de
décision dans des matières plus ou moins étendus à des agents locaux répartis sur l'ensemble de territoire national et lier
au pouvoir central par une aubillissance hiérarchique.
Avantages: Décongestionner, déchargé, traitement rapide des dossiers...
Inconvénients: La nature hiérarchique des rapports entre le pouvoir centrale et les autorités déconcentre.
La décentralisation
C’est un système d'organisation administrative qui consiste en la répartition des tâches administratives entre les organes
administratifs de l'Etat et les organes administratifs locaux et spéciaux.
Les arguments de décentralisation:
- Reconnaissance de l'existence d’intérêts locaux.
- Reconnaissance du droit des citoyens de participer à la gestion des affaires locales.
- Personnalité juridique.
Les formes de décentralisation:
1- Décentralisation territoriale: dispose certain organes représentatifs, ils sont élus (cette décentralisation a été crée
pour décongestionner et décharger l'Etat des affaires locales.
2- Décentralisation technique: l'établissement public est une personne morale du droit public assumant une mission
spécial et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et financière (a pour but de gérer une activité
particulière dans un domaine déterminé).
Med Benayad
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