1. LA VOIX DE L’ENFANTLA VOIX DE L’ENFANT
PROGRAMME AGIS 2005 – 2007PROGRAMME AGIS 2005 – 2007
Avec le soutien financier du programme AGISAvec le soutien financier du programme AGIS
Commission Européenne - Direction Générale Justice, Liberté et SécuritéCommission Européenne - Direction Générale Justice, Liberté et Sécurité
« État des lieux des bonnes pratiques en matière« État des lieux des bonnes pratiques en matière
de recueil de la parole et d'audition des enfantsde recueil de la parole et d'audition des enfants
victimes de maltraitance en vue de la mise en placevictimes de maltraitance en vue de la mise en place
d'une coopération judiciaire et policière européenned'une coopération judiciaire et policière européenne
»»
RAPPORT FINAL DU
PROGRAMME

2. SOMMAIRESOMMAIRE
 PREMIERE PARTIEPREMIERE PARTIE
Chapitre 1Chapitre 1..
 Historique du projetHistorique du projet
 PartenairesPartenaires
 Objectifs et méthodologie adoptéeObjectifs et méthodologie adoptée

3. Chapitre 2.Chapitre 2.
Cadre législatif et réglementaire enCadre législatif et réglementaire en
matière de recueil de la parole etmatière de recueil de la parole et
d’audition des mineurs victimes dansd’audition des mineurs victimes dans
les pays partenaires :les pays partenaires :
 Définition des infractions sexuellesDéfinition des infractions sexuelles
 Accueil, accompagnement et soutien aux enfantsAccueil, accompagnement et soutien aux enfants
victimesvictimes

4.  Définition de l’auditionDéfinition de l’audition
 Conditions du recueil de la parole et de l’auditionConditions du recueil de la parole et de l’audition
des enfants victimesdes enfants victimes
 Confrontation directe entre la victime présuméeConfrontation directe entre la victime présumée
et l’auteur présumé tout au long de la procédureet l’auteur présumé tout au long de la procédure
 Examens médicaux (général - médico-légal –Examens médicaux (général - médico-légal –
gynécologique – psychologique et psychiatrique)gynécologique – psychologique et psychiatrique)

5. Chapitre 3.Chapitre 3.
État des lieux des pratiques enÉtat des lieux des pratiques en
vigueur dans les pays partenaires :vigueur dans les pays partenaires :
 Accueil, accompagnement et soutien aux enfantsAccueil, accompagnement et soutien aux enfants
victimesvictimes
 Conditions de recueil de la parole et d’auditionConditions de recueil de la parole et d’audition
des enfants victimesdes enfants victimes

6.  Confrontation directe entre la victime présuméeConfrontation directe entre la victime présumée
et l’auteur présumé tout au long de la procédureet l’auteur présumé tout au long de la procédure
 Examens médicaux (général - médico-légal –Examens médicaux (général - médico-légal –
gynécologique – psychologique et psychiatrique)gynécologique – psychologique et psychiatrique)
 Formation des professionnelsFormation des professionnels
 Travail en pluridisciplinaritéTravail en pluridisciplinarité

7.  DEUXIEME PARTIEDEUXIEME PARTIE
Chapitre 4.Chapitre 4.
Recommandations relatives à :Recommandations relatives à :
 L’accueil, l’accompagnement et le soutien auxL’accueil, l’accompagnement et le soutien aux
enfants victimesenfants victimes
 Aux conditions du recueil de la parole et deAux conditions du recueil de la parole et de
l’audition des enfants victimesl’audition des enfants victimes

8.  Aux confrontations directes entre la victimeAux confrontations directes entre la victime
présumée et l’auteur présumé tout au long de laprésumée et l’auteur présumé tout au long de la
procédure et pendant le procèsprocédure et pendant le procès
 Aux examens médicaux (général - médico-légal –Aux examens médicaux (général - médico-légal –
gynécologique – psychologique et psychiatrique)gynécologique – psychologique et psychiatrique)
 A la formation des professionnelsA la formation des professionnels

9.  Au travail en pluridisciplinaritéAu travail en pluridisciplinarité
 A la coopération judiciaire et policière et entreA la coopération judiciaire et policière et entre
les autres professionnelsles autres professionnels
 Au renforcement du cadre législatif européenAu renforcement du cadre législatif européen

10. Chapitre 5.Chapitre 5.
Projet pour une coopérationProjet pour une coopération
européenne entre les payseuropéenne entre les pays
partenairespartenaires
 Présentation du projet de formationPrésentation du projet de formation
professionnelle pluridisciplinaireprofessionnelle pluridisciplinaire
 Pérennisation et renforcement des échangesPérennisation et renforcement des échanges
entre pays partenairesentre pays partenaires

11.  Édition d’un livret européen relatif auÉdition d’un livret européen relatif au
signalement, à l’audition et à la procédure,signalement, à l’audition et à la procédure,
destiné aux enfants et aux parents.destiné aux enfants et aux parents.
 Échanges sur les pratiques et les méthodesÉchanges sur les pratiques et les méthodes
dans le but de créer des Permanences et Unitésdans le but de créer des Permanences et Unités
d’Accueil Médico -Judiciaires en milieud’Accueil Médico -Judiciaires en milieu
hospitalier pour les enfants victimes.hospitalier pour les enfants victimes.

12.  CONCLUSIONCONCLUSION
 ANNEXE (CDrom)ANNEXE (CDrom)

13. Si vous souhaitez recevoir leSi vous souhaitez recevoir le
Rapport Final du programme AGIS,Rapport Final du programme AGIS,
vous pouvez nous contacter et nousvous pouvez nous contacter et nous
écrire à l’adresse em@il suivant:écrire à l’adresse em@il suivant:
europe@lavoixdelenfant.orgeurope@lavoixdelenfant.org
MERCI !MERCI !