Intervention du 25 janvier 2016, dans le cadre de la Journée Info Pro École Doctorale Société Cultures Échanges 2016. Traite de l'Open Access et des Licences Créative Commons
20. Code de la Propriété Intellectuelle — art. L. 111-1
Droit moral
Droit patrimonial
21. Droit moral 1/2
Respect (nom, qualité, œuvre)
Imprescriptible
(durée illimitée)
Inaliénable
(ne peut être cédé)
Perpétuel
(transmissible aux héritiers)
22. Droit moral 2/2
Droit de divulgation
Droit de respect de l'intégrité
Droit de paternité
Droit de retrait
23. Droit patrimonial 1/2
Code de la Propriété Intellectuelle — art. L. 123-1
Durant la vie de l'auteur
Transmissible aux héritiers
70 ans après la mort de l'auteur
24. Droit patrimonial 2/2
Cessible (contrat)
Droit de représentation
(lecture publique, diffusion, etc.)
Droit de reproduction
(publication)
32. Édition scientifique, modèle traditionnel
Accès à la
documentation
en ligne
UA 650 000€
Production
d'un article
Coûts :
équipements,
salaires, ...
Soumission
de l'article
à l'éditeur
Article confié
par l'éditeur à
d'autres chercheurs
pour relecture
0€ pour les
chercheurs
Publication
en revue
0€ pour le
chercheur, cession
de droits
Stéphanie Bouvier – lab'UA – DDN
33. L'exemple de ScienceDirect (Elsevier), UA, 2005-2012
Quelle alternative pour assurer l'accès à la
documentation nécessaire aux chercheurs ?
161 178 191 198
240230222211
Stéphanie Bouvier – lab'UA – DDN
34. 34 000 000€
Facture annuelle
de la licence
nationale
ScienceDirect
Stéphanie Bouvier – lab'UA – DDN