une analyse de la situation actuelle et des perspectives de reformes en tunisie proposées par le FMI et l'OCDE ainsi que les limites à la mise en oeuvre de ces réformes.

1. L e s r é f o r m e s é c o n o m i q u e s
e n T u n i s i e
i n t e r v e n a n t s

2. I n t r o d u c t i o n
2
1956
Adoption du dinar tunisien
Renforcement du rôle de l’Etat
indépendance
1961
Rôle de l’UGTT dans les choix économiques
Collectivisation / expropriation / nationalisation
Expérience collectiviste
1970
Retrait de l’Etat / libéralisation
Orientation vers l’économie de marché
Capitalisme sous controle
1982
Dettes extérieures / Chômage
Programme d’ajustement structurel
Crise économique
1987
Plan de développement 7 et 8
Ratification GATT et adhésion à l’OMC
Libéralisation de
l’économie
1995
Programme de privatisation
Politique d’ouverture
Mise à niveau

3. Dans quelles mesures l’application des réformes
en Tunisie est économiquement et socialement
bénéfique?
Problématique

4. p l a n
4
INTRODUCTION
Patie
1 Cadre conceptuel
Partie
2 Les réfromes faites par
la Tunisie:
Politique de l’offre
Patie
3
Entre les réformes recommandées et les
réformes faites par la Tunisie
Constatation d’un gap et
explicaion de ses origines
conclusion
Politique de demande

5. P a r t i e 1 : c a d r e c o n c e p t u e l
5

6. 1 2
3 4
6
Des modèles de
réformes
optimaux
Réalités
complexes
Économie
politique de
développement
Économie
politique de la
réforme
Cadre
conceptuel

7. 7
1 - E c o n o m i e p o l i t i q u e :
E f f e t R e d i s t r i b u t i f
Réforme
Changements de règles
Conséquences redistributives
Une mobilisation des agents ayant un
enjeu économique.
l'économie politique de la politique de réforme

8. 8
2-Reforme :
la réallocation de ressources
Inscrire dans le domaine de
réalisable théoriquement
optimal
Atteindre le meilleur résultat
3-Politique de reforme :
la meilleure redistribution
réalisable de ces ressources
Un changement qui touche les
parties impliquées dans un
processus de reforme

9. P a r t i e 2 : l e s r é f o r m e s
d i c t é e s p a r l ’ O C D E e t
l e F M I
9
Y compris les réformes faites par la Tunisie

10. 10
inspiration libérale
stimuler la croissance
économique en libérant l’Offre
produire des richesses dans un premier
temps avant d’envisager de distribuer
les entreprises source des
créations de richesses.
POLITIQUE DE
L’OFFRE :
.

11. La politique d’offre :
11
offre de facteurs de production
plus élastiques que ne le pense
la théorie keynésienne.
L'imposition modifie deux types
de prix relatifs :
l'arbitrage travail / loisir
(2) l'arbitrage consommation /
épargne.
Défendre l'idée selon
laquelle "trop d'impôt tue
l'impôt".
Existence des mécanismes
fiscaux plus ou moins favorables
à la prospérité économique d'un
pays
Les quatre
propositions de
l’économie de
l’offre

12. P o l i t i q u e b u d g é t a i r e
12
Problème
Creusement du déficit
budgétaire : 5.9 % du PIB
en 2016, contre 5,3 % du
PIB en 2015
Etablissement de La
dette publique à 63 % du
PIB à la fin 2016
 masse salariale
importante
Le manque de données
relatives aux organismes
publics
Réformes proposées
 suppression progressive
des subventions
énergétiques.
Procéder à un audit
budgétaire des
administrations publiques,
améliorer les statistiques
budgétaires
sur les administrations
publiques.
Réformes faites
Mécanisme automatique
d’ajustement des 3 carburants.
Améliorer le ciblage des aides
sociales
améliorer la gestion des
recrutements et des performances et
programme de GRH rationnalisé.

13. P o l i t i q u e m o n é t a i r e
13
problème
Inflation := 6.3% selon
l’INS en 2017
Taux de change 1EUR=
2,9375 DT
Réformes
proposées
Politique monétaire
prudente, taux d’intérêt réel de
1%
Plus d’indépendance de la
BCT
Améliorer la flexibilité de
taux de change
Réformes faites
Manuel de mise en œuvre de
politique monétaire avec le FMI
Relever le taux directeur de 5%
Un mécanisme de préteur de
dernier ressort
Un mécanisme d’adjudication:
plus de flexibilité de taux de
change

14. F r a u d e f i s c a l
14
problème
forte complexité du
système fiscale
 le poids des impôts
directes par rapport aux
impôts indirectes très
élevé => forte distorsion
Forte fragmentation du
système fiscal
Réformes proposées
Favoriser l’impôt
indirecte au dépend
de l’impôt directe.
Réduire les
distordions fiscales
Réformes faites
Adoption par le conseil
des ministres de plusieurs
mesures pour alléger le
fardeau fiscal et réduire
les distordions
Direction des grandes
entreprises

15. 15

16. L u t t e r c o n t r e l a c o r r u p t i o n
16
problème
Note de 41/100 obtenu
selon l’indice de la
perception de corruption
2016 , rang 77/177
Réformes proposées
La lutte contre la
corruption en appliquant
systématiquement les
dispositions de la CNUC
Un cadre de coopération
entre les administrations
Échange de renseignement
avec les partenaires
internationaux
Développer les techniques
d’investigations
Réformes faites
Loi sur la protection de
lanceur d’alerte en Avril 2017
Création de la haute
instance constitutionnelle et
indépendante de la bonne
gouvernance et la lutte contre
la corruption

17. S y s t è m e b a n c a i r e
17
problèmes Réformes proposées
 Améliorer la gouvernance des
banques publiques
Développer un martelât d’absorption
de perte bancaire
Adoption des normes
internationales pour la réglementation
prudentielle et la surveillance
Interdire l’octroi de nouveaux prêts
à des entreprises défaillantes
Supprimer le plafonnement sur le
taux d’intérêt débiteur
Réformes faites
Repère structurel relatif à la
finalisation du plan de restructuration
des banques publiques:
•création d’un fond de garantie de
dépôt
•Contrats de performance avec les
banques
•Renforcement de la supervision
bancaire

18. D i s p a r i t é r é g i o n a l e e t c r é a t i o n
d ’ e m p l o i
18
problème
Chômage : taux de
chômage de 15.3% en 2017
en Tunisie selon l’INS
Pauvreté : population sous
le seuil de pauvreté : 15.5%
en 2016
Réformes
proposées
Élaborer une stratégie de
développement régional
inclusive
Supprimer le contrôle des
prix sur les régions rurales et
agricoles
Renforcer les moyens et les
capacité décisionnelles des
collectivités locales
Réformes faites
Accord de Carthage afin
d’envoyer un signal de
confiance au peuple et à la
communauté internationale
pour reprendre le chemin de
croissance

19. C l i m a t d ’ a f f a i r e e t c o d e
d ’ i n v e s t i s s e m e n t
19
problème
le manque de concurrence ou
les distorsions du marché
causées par l’intervention de
l’État et le népotisme.
Complexité du code
d’investissement et
inadéquation avec les objectifs
Réformes proposées
Réformer et accélérer
l’achèvement du code
d’investissement
Améliorer le niveau
d’ouverture et de
transparence du régime
d’investissement
Réformes faites
Approbation de loi et
décret d’application sur la
concurrence, les PPP et le
code d’investissement

20. 20
p r o g r e s s e r s u r l a c h a i n e d e
v a l e u r m o n d i a l e
Réformes proposées:
Améliorer la compétitivité des principaux services de façon à faciliter
l’activité des entreprises
Déployer d’autres réformes de facilitation des échanges
Encourager activement les partenariats entre investisseurs étrangers et
entreprises locales
Renforcer les efforts visant à développer un tourisme à plus forte valeur
ajoutée

21. P a r t i e 3 : l a c o n s t a t a t i o n
d ’ u n g a p e n t r e l e s r é f o r m e s
r e c o m m a n d é e s e t l e s
r é f o r m e s r é a l i s é e s
21
L’origine du gap

22. Les causes
22
Politique graduelle
Environnement politico-
institutionnel
défavorable
Policy based loan fondé
sur une régle de
contrepartie
Économie en transition
et pouvoir décisionnel
de l’Etat

23. 1
2
3
4
5
23
Environnement politico -
ins titutionnel défav orable
népotisme
clientélisme
corruption
Conflit
d’intérêts
Gage de
durabilité
du pouvoir

24. Policy based loan: fondé sur la règle de
contrepartie
24
Risque de
renforcer la
réticence
politique
Adossés à des
reformes
économiques
Conditionnalité

25. Économie en transition et pouvoir
décisionnel de l’Etat
25
Phase post-conflits
Apprentissage
démocratique
Conception des
institutions politiques
Délégation de pouvoir
et controle
Intéret général vs
tyrannie

26. C o n c l u s i o n
Réformes
économiques
en tunisie
Environnement
politico-
institutionnel
défavorable
Phase de
transition
Réticence
politique
Retard Gap
Politique
graduelle
26

27. Merci pour votre
Attention