Problèmes éthiques en milieu professionnel: enjeux pour la société, pour l'entreprise et pour les salarié-e-s. Mécanismes de prévention des décisions et situations non éthiques au niveau légal, de l'entreprise et de l'individu.

1. jeudi 7 avril 2016
111
RESPONSABILITÉ SOCIALE
DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE
Séance 6 : Questions d’éthique
François MANGIN
2015-2016

2. jeudi 7 avril 2016
222
Questions
d’éthique

3. jeudi 7 avril 2016
333
Objectifs pédagogiques Séance 6
A la fin de la séance, chacun-e est capable de:
 Différencier éthique, éthique d’entreprise, RSE et droit et expliciter
les rapports entre ces différentes notions
 Expliquer quels sont les facteurs de la vie des affaires qui font
naître des dilemmes éthiques;
 Présenter, en s’appuyant sur des exemples, les risques
qu’entraînent, pour l’entreprise et le/la salarié-e, les décisions non
éthiques;
 Présenter et expliquer les principaux dispositifs de prévention et
d’alerte en matière éthiques
 Présenter et expliciter les principes et les outils de l’approche
Giving Voice to Values
 Être capable de s’inspirer de cette approche pour faire face à des
situation entrant en conflit avec ses valeurs.

4. jeudi 7 avril 2016
444
Parcours de la séance
1. L’entreprise et les affaires face à l’éthique
– Valeurs et vie des affaires
– Parties prenantes et enjeux
– Dispositifs
– Des valeurs aux comportements & pratiques
2. Que faire face aux situations qui heurtent ses
valeurs?
– Les effets néfastes du silence
– L’approche Giving Voice to Values

5. jeudi 7 avril 2016
555
1
Le monde des affaires
et les enjeux éthiques

6. jeudi 7 avril 2016
666
Éthique
Cadre/Référence reposant sur des valeurs
• qui structure le jugement
moral porté sur une situation
• et incite à l’adoption d’une décision
ou d’un comportement en
accord avec ces valeurs

7. jeudi 7 avril 2016
777
1.1
Quelle place
pour les valeurs
dans la vie des affaires?

8. jeudi 7 avril 2016
888
Au cœur des affaires:
des transactions…
et des questions éthiques
Acheteur Vendeur

9. jeudi 7 avril 2016
999
Négociation
commerciale
• Prix
• Performance du produit
• Délai de paiement
• Délai de livraison
• Conditions de reprise des invendus
• Durée du contrat
• Exclusivité
• Clauses de révision

10. jeudi 7 avril 2016
101010
Questions d’éthique
• Comment s’informer sur
les positions du partenaire?
• Peut-on bluffer?
• Jusqu’où pousser son avantage?

11. jeudi 7 avril 2016
111111
Et dans le cas
d’un recrutement?
• Salaire & avantages
• Définition de fonction
• Autonomie
• Reconnaissance
• Conditions de travail
• Diplômes
• Expérience
• Compétences
• Attentes
• Engagement

12. jeudi 7 avril 2016
121212
Dans l’entreprise
• Achats & Supply Chain management
• Commercial & Marketing
• Communication financière
• Comptabilité & Contrôle de gestion
• Management & RH

13. jeudi 7 avril 2016
131313
Conditions de
l’établissement d’un accord
Transparence
Confiance
Équilibre
Engagement LT
vs Opportunisme CT

14. jeudi 7 avril 2016
141414
Maintenir la confiance

15. jeudi 7 avril 2016
151515
Quelles valeurs pour
l’établissement d’une
relation d’affaire
équilibrée [et éthique] ?
Vérité/Honnêteté
Équité/Justice
Respect
[Altruisme?]

16. jeudi 7 avril 2016
161616
Au-delà des relations
d’affaires… la RSE & le DD
Externalités produites
Laisser à d’autres
le soin de les gérer?
Les réduire
& les compenser?
Aller au-delà de la loi (UE)?

17. jeudi 7 avril 2016
171717
Entreprises et valeurs?
• Utilitarisme
Mobiliser de la façon la plus efficiente ses ressources
matérielles et humaines pour satisfaire les besoins de ses
clients et rémunérer ses bailleurs de fonds
• Opportunisme & Court-termisme
Avidité, Prédation & Irresponsabilité
• Responsabilité
sur les impacts négatifs de l’activité dans sa sphère
d’influence: Réduction & Compensation
Respect, Écoute & Dialogue, Transparence

18. jeudi 7 avril 2016
181818
Synthèse:
• L’activité des entreprises crée de façon permanente de
nombreuses situations comportant des enjeux éthiques.
• Certaines fonctions sont particulièrement exposées.
• Ces enjeux éthiques concernent aussi le rapport entre
l’employé-e et son entreprise.
• Les valeurs créant une relation de confiance sont
indispensables à des relations d’affaires durables.
• La RSE vue par l’UE ou par l’ISO 26000 conduit à une
extension des enjeux éthiques au-delà des relations
d’affaires, jusqu’à la sphère d’influence de l’entreprise.

19. jeudi 7 avril 2016
191919
1.2
L’éthique en
entreprise: parties
prenantes et enjeux

20. jeudi 7 avril 2016
202020
Parties prenantes de l’éthique des affaires

21. jeudi 7 avril 2016
212121
L’État et l’éthique en affaires
Développer l’économie et soutenir
les entreprises nationales
– Pratiques commerciales (corruption)
– Pratiques fiscales (rulings)
– Inaction pénale (corruption, droit du travail,
etc.)
Réduire l’impact des externalités
– Réduire le poids financier de la prise en charge collective
– Soutenir les parties prenantes impactées
– Promouvoir le level playing field

22. jeudi 7 avril 2016
222222
Le business et l’éthique en affaires
Éviter les contraintes et les risques
sur des domaines difficiles/coûteux et/ou
sans level playing field
– Éviter la mise en cause devant les tribunaux
– Minimiser les risques légaux et les pénalités
Promouvoir des pratiques
plus loyales et plus responsables
– Lutter contre les pratiques néfastes au
développement loyal des affaires
– Agir pour instaurer un level playing field
exigeant

23. jeudi 7 avril 2016
232323
Éthique
d’entreprise
Ensemble de valeurs affichées par l’entreprise
Objectif: expliciter et comportements
souhaités/attendus au sein de l’entreprise
Forme: Charte éthique ou Code de conduite de
l’entreprise

24. jeudi 7 avril 2016
242424

25. jeudi 7 avril 2016
252525

26. jeudi 7 avril 2016
262626
Document de référence de l‘Éthique L’Oréal, la Charte Éthique aide les
collaborateurs, les dirigeants et mandataires sociaux à incarner L'Esprit L'Oréal
dans le quotidien de leur pratique professionnelle.
C’est le document de référence, la
« Constitution » qui guide l’action,
inspire les choix et fait vivre les
valeurs Éthiques du groupe dans
le quotidien professionnel de
chaque salarié.

27. jeudi 7 avril 2016
272727
Société
État
Association
professionnelle
Entreprise
Employé-e
• Morale
• Droit
• Code de
conduite
• Règles  Charte
• Contrat
• Valeurs
personnelles
3 niveaux, 2 cadres de référence

28. jeudi 7 avril 2016
282828
Droit et éthique
• Le droit intègre des principes éthiques
Soutien aux parties en situation d’infériorité
• Clauses abusives dans les contrats
• Action de groupe
• L’innovation jurisprudentielle se fonde sur des
considérants éthiques
– Instaurer ou étendre une responsabilité ou une obligation
• Obligation de résultat de prévention
– Créer de nouveaux principes
• Cour de Cass. Erika: Préjudice écologique

29. jeudi 7 avril 2016
292929
Codes de conduite: éviter la hard law?
• Rémunération des dirigeants
– Stock options
– Parachutes dorés
– Retraites chapeaux

30. jeudi 7 avril 2016
303030
« Entreprise
éthique »
Entreprise dont le positionnement stratégique est
de satisfaire des clients désireux de faire des achats
éthiques (en conformité avec leurs valeurs):
• Prix payé aux producteurs
• Conditions de travail
• Impacts environnementaux et sociaux
Garantie: labels

31. jeudi 7 avril 2016
313131
Synthèse:
• L’entreprise met de plus en plus en avant des valeurs
qu’elle affirme défendre et utiliser pour structurer son
activité, ses processus et qui doivent encadrer les
comportements de ses employé-e-s.
• Certains secteurs ou certaines fonctions définissent des
codes de bonnes pratiques éthiques.
• Ces chartes et codes relèvent de la soft law et leur statut
à l’égard des employé-e-s peut être ambigu.
• Les principes éthiques
• jouent un rôle important dans l’acceptabilité et la légitimité
des pratiques d’affaires par la société
• sont une source qui inspire le législateur et les juges.

32. jeudi 7 avril 2016
323232
1.3
Dispositifs
de promotion et
respect de l’éthique

33. jeudi 7 avril 2016
333333
Entreprises
Actions dans l’entreprise
Codes de conduite/Charte éthique
Compliance Officers
Formations
Communication
Actions au niveau sectoriel
Établir et faire respecter
le level playing field

34. jeudi 7 avril 2016
343434
Conformité
Compliance
Dispositif visant à rendre des décisions ou
des comportements au sein d'une
organisation comme vis-à-vis de tiers
conformes aux normes (externes et/ou
internes) applicables au lieu où ils opèrent.
Normes: droit, soft law, règles internes…

35. jeudi 7 avril 2016
353535

36. jeudi 7 avril 2016
363636
Législations
Lanceurs d’alerte
Incitation à la dénonciation
et la coopération
• Peines individuelles
• Procédure de clémence
Mise sous surveillance/tutelle
après sanction

37. jeudi 7 avril 2016
373737
Alerte éthique
Whistleblowing
Signalement par un-e employé-e d’un
fait illégal, illicite ou dangereux, touchant
à l’intérêt général, aux personnes ou aux
instances ayant le pouvoir d’y mettre fin.
L’employée est lanceur/euse
d’alerte.

38. jeudi 7 avril 2016
383838
Domaines d’alerte
• Santé et sécurité des salariés
• Corruption (secteur privé) - 2007
• Sécurité sanitaire des produits - 2011
• Risque grave affectant la santé publique ou
l’environnement - 2013
• Situation de conflit d’intérêt d’un ministre, élu ou
haut fonctionnaire - 2013
• Faits constitutifs d’un délit ou d’un crime - 2013

39. jeudi 7 avril 2016
393939
Instances
à saisir
1. Employeur
• Autorité administrative
• Autorité judiciaire
• Association agréée
• Presse, en cas d’impossibilité manifeste
d’agir autrement (arrêt CEDH)

40. jeudi 7 avril 2016
404040
Protection
du lanceur d’alerte
• Sanction
• Licenciement
• Discrimination, directe ou
indirecte
Pas de garantie
de traitement anonyme

41. jeudi 7 avril 2016
414141
Éthique et loyauté
« Si l’employeur ne met pas fin à une
pratique illicite alors même qu’un
employé l’a portée à son attention,
cet employé n’est plus lié par une
obligation de loyauté envers son
employeur »
CEDH, juillet 2011
Heinisch v. Germany

42. jeudi 7 avril 2016
424242
Pénalisation
individuelle

43. jeudi 7 avril 2016
434343
Procédure
de clémence
ou d’immunité
Dispositif juridique qui accord un
traitement favorable aux
entreprises qui :
• dénoncent des actes illégaux
• coopèrent à la procédure
engagée à leur sujet.
Ex: ententes, corruption…

44. jeudi 7 avril 2016
444444
Mise sous
surveillance
• Independant Corporate Monitor dans l’entreprise
• Surveille et évalue la mise en œuvre du programme
d’amélioration pour éviter la récidive
• Imposé pour 2 à 4 ans selon:
– gravité de l’infraction
– durée et étendue de la conduite illicite
– taille et nature de l’entreprise
– qualité des programmes de compliance en vigueur au moment
de l’infraction
• Rapport annuel au US Dpt of Justice

45. jeudi 7 avril 2016
454545
Synthèse:
• Les dispositifs de lutte et de prévention des
comportements frauduleux ou non éthiques se
développent dans et hors des entreprises.
• Dans certains domaines, la pression sur les
entreprises – est très forte (corruption, risque
bancaire…).
• Des dispositifs comme le statut de lanceur d’alerte
renforcent la position de ceux qui sont prêts à agir
contre les comportements non éthiques.

46. jeudi 7 avril 2016
464646
1.4
Valeurs affichées,
pratiques &
comportements

47. jeudi 7 avril 2016
474747
Comportements &
pratiques non conformes
à l’éthique de l’entreprise?
Entreprise hypocrite?
Employé-e-s
désobéissant-e-s?

48. jeudi 7 avril 2016
484848
Enjeux pour l’entreprise
[multinationale]
S’assurer que les employé-e-s
respectent la loi et l’éthique de
l’entreprise (ou des affaires)
[S’assurer que les employé-e-s ne tirent
pas parti des lois locales plus souples]
Se mettre à l’abri du risque civil,
pénal ou de réputation

49. jeudi 7 avril 2016
494949
Comportements &
pratiques non conformes
à l’éthique de l’employé-e?
Employé-e hypocrite?
Conflit de valeurs?
Entreprise cynique
ou hypocrite…

50. jeudi 7 avril 2016
505050
L’individu et l’éthique en entreprise

51. jeudi 7 avril 2016
515151
Enjeux pour l’employé-e
[Pouvoir] Respecter la
compliance
Pouvoir travailler en
accord avec ses valeurs
Pouvoir/Oser agir en cas
de situation non éthique

52. jeudi 7 avril 2016
525252
Conflit
de valeurs
Situation dans laquelle l’action ou le travail
demandé à un-e employé-e entre en conflit avec
des valeurs personnelles.
• Conception du métier, valeurs professionnelles,
sens du travail bien fait
• Valeurs personnelles: honnêteté, loyauté,
solidarité, respect, non discrimination...
Situation source de souffrance au travail.

53. jeudi 7 avril 2016
535353
Société
État
Entreprise
Employé-e
• Légitimité de l’État
protecteur/régulateur
• Responsabilités
pénale et civile
• Image & Réputation
• Responsabilité
contractuelle et pénale
• Image & Estime de soi
Risques liés aux enjeux éthiques

54. jeudi 7 avril 2016
545454
Des chartes éthiques
à la pratique…
Rémunération des dirigeants
Marketing & Commercial
Corruption
Rapports avec les
fournisseurs/Ententes
Relations avec le personnel
Risques psycho-sociaux

55. jeudi 7 avril 2016
555555
Conformisme ou engagement?
Militantisme raisonné
Aménagement de certains
dispositifs de gestion en accord
avec la charte éthique hors
domaine à risque légal
Militantisme radical
Révision complète des
dispositifs de gestion dans tous
les domaines à risque éthique
Transposition à l’international
Conformité sociale
Charte éthique
sans effet sur les systèmes de
gestion des domaines à risque
(hors risque légal élevé)
Non-Conformité
Marketing & Commercial
Corruption
Santé & Sécurité
Management & RPS
Conformité légale
Absence de charte
Système de compliance
imposé après sanction
Gestion
des risques
Engagement

56. jeudi 7 avril 2016
565656
Synthèse:
• L’écart entre les valeurs affichées et les pratiques et
comportements doit être interprété.
• Chez l’employé-e, cela peut être le signe d’un conflit de valeur
source de risques psychosociaux
• Dans l’entreprise, c’est une manifestation d’impuissance ou
de cynisme et d’hypocrisie de la direction
• La fréquence des litiges et condamnations dans des
« domaines à risque » sont un bon proxy de la sincérité et
de la qualité de l’engagement éthique des entreprises.

57. jeudi 7 avril 2016
575757
4
Faire face aux situations
qui heurtent ses valeurs
personnelles

58. jeudi 7 avril 2016
585858
• Dix ans de fraude
• 300 000 femmes concernées dans le monde
• 2013: plus de 5000 plaignantes venues de tous
les continents

59. jeudi 7 avril 2016
595959
« Le monde ne sera pas détruit
par ceux qui font le mal, mais
par ceux qui les regardent sans
rien faire »
Albert Einstein

60. jeudi 7 avril 2016
606060
Dilemme éthique
Situation où une décision,
un comportement ou une
abstention entre en conflit
avec des valeurs.

61. jeudi 7 avril 2016
616161
Face à une situation
insatisfaisante?
Exit
Voice
Loyalty (Silence)

62. jeudi 7 avril 2016
626262
Giving Voice to Values
• Un constat
• Une posture
• Une méthode
• De l’entraînement
par la pratique
Empowerment

63. jeudi 7 avril 2016
636363
Le dilemme éthique n’est pas
réservé aux grandes décisions
• Dans un groupe d’amis
– Blagues sexistes
– Blagues racistes
– Comportements discriminatoires
• En école
– Passager clandestin
– Fraude ou plagiat sur travaux à remettre
• En stage
– Usage des codes d’accès à la Library
– Heures supplémentaires non prévues
• ...

64. jeudi 7 avril 2016
646464
Cela donne à
d’autres l’idée et
l’envie de le faire
Plus je le
fais,
mieux je
le fais
Je peux le
faire
La posture
Exprimer ses valeurs
est possible.
Se taire est un choix,
pas une obligation.

65. jeudi 7 avril 2016
656565
• Je veux le faire.
• En fait, je l’ai déjà fait.
• Même si cela ne marche pas à tous les coups,
cela vaut le coup de le faire.
• Je peux le faire davantage et plus souvent.
• Plus je crois possible de le faire, plus je le
ferai.
Je peux le
faire

66. jeudi 7 avril 2016
666666
• Je le fais mieux dans certains contextes que
dans d’autres.
• Je le fais plus facilement quand je me suis
préparé-e aux objections.
• Si je fais bien le point sur moi, je suis mieux à
même d’exploiter mes points forts et de
compenser mes faiblesses.
Plus je le
fais,
mieux je
le fais

67. jeudi 7 avril 2016
676767
• Je ne suis pas seul(e).
• Cela peut en motiver d’autres à faire de
même.
• Je peux donner l’exemple.
• Cela me conduira à de meilleurs décisions.
Cela donne à
d’autres l’idée et
l’envie de le faire

68. jeudi 7 avril 2016
686868
La méthode
• Faire le point sur soi
• Se préparer et anticiper
• En situation, analyser le
contexte et les acteurs
• Travailler sa tactique

69. jeudi 7 avril 2016
696969
Faire le point sur soi
• Les valeurs
Choisir les valeurs à défendre et les exprimer sous une
forme générale qui suscite le soutien
Ex.: Éviter les impacts négatifs pour autrui
• Les attentes et objectifs professionnels et
personnels
• Le style personnel d’expression et de
communication

70. jeudi 7 avril 2016
707070
Se préparer
et anticiper
• Identifier les facteurs qui facilitent et ceux qui
inhibent la prise de parole
– Retour d’expérience sur les succès et les échecs
• Travailler et préparer l’expression orale et/ou
écrite
• Identifier, analyser et démonter les arguments
opposés
– Se documenter sur le cadre légal
– Chercher des exemples, des précédents

71. jeudi 7 avril 2016
717171
Rationalisations
Les arguments à contrer
• C’est courant: “Tout le monde le fait, c’est normal, on
s’attend à ce que cela soit fait”
• Ce n’est pas très grave: “L’impact n’est pas significatif,
cela ne fait pas grand mal.”
• Ce n’est pas ma/ta responsabilité: “je ne fais que suivre
les ordres/les procédures.”
• Il faut être loyal: “Ce n’est pas génial pour le client/le
fournisseur/le public/le salarié mais je dois rester loyal envers
mon chef/mon équipe/ma boîte.”

72. jeudi 7 avril 2016
727272
Analyser la situation
• Identifier les parties prenantes, leurs intérêts
et leurs positions
– Situer les adversaires
– Rechercher les alliés
• Identifier les leviers possibles
• Choisir les arguments adaptés à la situation

73. jeudi 7 avril 2016
737373
Travailler sa tactique
• Évoquer les risques créés ou courus par les
promoteurs de la décision non éthique
• Questionner plutôt qu’affirmer
• Demander s’il existe des plans B
• Proposer d’impliquer d’autres parties prenantes
• Suggérer des positions de repli

74. jeudi 7 avril 2016
747474
Exercice: 2 histoires personnelles
• Auto analyse de 2 cas vécus
– Voice
– Silence
• Qu’en retirer?
– Facteurs facilitateurs?
– Processus/Démarche réussie?
– Facteurs inhibants?
– Processus/Démarche avortée?

75. jeudi 7 avril 2016
757575
Cas: Plagiat sur un rapport RSE collectif
Règles
• Travail collectif
• Identification des parties prises en charge par chaque
membre
Le plagiat
• Équipe de 3 personnes: AB, MK et AS
• Part significative de plagiat sur une partie: note 0 pour le
travail à chaque membre de l’équipe
Causes du plagiat
• MK décide de ne plus faire sa partie car son retard à
l’examen l’oblige à passer au rattrapage et lui fait perdre
tout le bénéfice de sa participation au travail collectif
• Finit par accepter de ne pas abandonner AB et AS mais
déclare qu’elle va plagier sa partie

76. jeudi 7 avril 2016
767676
De AB au professeur responsable
« A mon sens, il est du rôle de l’Ecole d’intervenir sur le comportement des élèves non-
investis dans les travaux de groupe. Vous pénalisez les bons élèves et vous confortez les
mauvais dans l’irresponsabilité, le non-respect des autres et la fainéantise.
Quelle leçon devons-nous tirer de ce zéro collectif ?
Pour les futurs travaux collectifs, j'ai 2 solutions qui s’offrent à moi selon votre système
de notation :
• Soit ne rien faire puisque le travail n’est pas récompensé, ce qui ne correspond pas à
mon tempérament, ce n’est pas les valeurs que j’ai reçues dans mon éducation.
• Soit je dois réaliser le travail de groupe seule, en faisant profiter les autres d’une
bonne note qu’ils n’ont pas mérité; ou bien vous poussez à la délation alors que
seule l’école a le devoir et le pouvoir d’inculquer des valeurs telles que l’esprit
d’équipe et le respect de ses camarades.
L’Ecole a le devoir et le pouvoir de pénaliser, voire sanctionner, et responsabiliser ceux
qui ne veulent pas s’investir et récompenser ceux qui le méritent comme dans la vraie
vie ».

77. jeudi 7 avril 2016
777777
Synthèse:
• La prise de parole face à des situations qui heurtent ses
valeurs est un enjeu très important:
• Pour l’instauration d’un meilleur climat éthique dans les
entreprises
• Pour un meilleur confort éthique personnel
• Selon l’approche GVV, cela ne demande pas des qualités
exceptionnelles de courage ou d’expression, mais de la
préparation, de la méthode… et de l’entraînement!