Diffuser les résultats de recherche ? Comment ? Nous aurons par la suite une présentation d’Aquitaine Science Transfert (http://ast-innovations.com/, http://www.satt.fr/). Cet organisme nous expliquera leurs métiers, leurs contraintes, et nous fera part de leurs conseils et bonnes pratiques afin de diffuser et préparer la valorisation de vos résultats de recherche dans de bonnes conditions et sans stress. Cette présentation sera axée sur la pratique avant tout! Elle abordera des cas de la vie courante propre à nos instituts. Cette session sera riche d'enseignement !
Aquitaine Science Transfert est l’interlocuteur des chercheurs pour la protection, la maturation et la valorisation de leurs résultats de recherche. Elle les accueille tout au long de l’année pour étudier leurs résultats de recherche, les aider à déclarer leurs inventions et définir une stratégie de protection et de valorisation. Pour certains projets, elle investit dans la maturation technico-économique pour finaliser l’invention et réaliser un transfert sur les marchés à courte ou moyenne échéance.
4. Les SATT en France
41 juillet 2015
Les SATT ont pour vocation de maximiser l’impact socio-économique des résultats
de la recherche académique et de favoriser la création d’emplois en France
en simplifiant, accélérant et facilitant le transfert de technologies et de
connaissances de la recherche publique vers les entreprises de toute taille.
• 14 SATT en France
5. • Créée en juillet 2012,
• Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 million d’euros.
• Filiale de valorisation des résultats de recherche des associés académiques :
Aquitaine Science Transfert (SATT Aquitaine)
33%
7%
3%19%
38%
6. Le bilan 2014 de la SATT Aquitaine – Aquitaine Science Transfert
8. Le partenariat
Officialiser une relation et en définir les règles
Un contrat de recherche partenariale : Oui mais pour quoi ?
• Prévoir un cadre à la relation et les rôles de chacun
• Prévoir les règles de partage de la propriété des résultats
• Prévoir les possibilités de publications
• Assurer la confidentialité
• Sécuriser la responsabilité des établissements
Protéger et / ou défendre les intérêts des chercheurs
Protéger et / ou défendre les Etablissements
9. Du Résultat de la recherche
L’investissement
A l’Exploitation dans l’Entreprise
10. L’investissement : Un processus en 4 ou 6 étapes
A l’Exploitation dans l’Entreprise
Du Résultat de la recherche
La maturation consiste à investir le stricte nécessaire
pour convaincre un industriel du potentiel technico-
économique d’une technologie.
11. De la déclaration d’invention à la stratégie de protection
Les Résultats :
• De quels types de résultats s’agit il ?
Logiciel, méthodologie, procédé, algorithme…
• Dans quel cadre ont-ils été réalisés ?
Recherche propre au sein du laboratoire, Projet étudiant, Collaboration, Consortium…
• Qui sont les contributeurs ?
Salariés ? Etudiants ? Stagiaires ?
• Quels en sont les propriétaires ?
Existence de contrats ? Tutelles des UMR ? Personnes physiques
• Le résultat a-t-il été divulgué ?
Contrainte sur la brevetabilité
Les enjeux potentiels sur ces résultats :
• Obligation vis-à-vis d’un tiers
Secret, dépôt de brevet, publications, savoir-faire
• Intérêt pour l’équipe ?
Sujet stratégique, travail depuis de nombreuses années…
• Stratégie de valorisation économique ? Scientifique ?
…
12. De la déclaration d’invention à la stratégie de protection
La protection du résultat :
• Détermination de la protection ad’hoc
• Identification de l’invention (dans le cas d’une demande de brevet)
• Etude d’antériorité et de brevetabilité
• Première étude des libertés d’exploitation
Le Comité Brevets et Logiciels valide ou non le processus de protection.
Titre juridique Objet Procédure
Droits d'auteur
Œuvres créatives ou artistiques
originales
Existent automatiquement
Brevets Nouvelles inventions Demande et examen
Marques
Identification distinctive de produits
ou services
Utilisation et/ou
enregistrement
Enregistrement
Dessins et
modèles
Apparence extérieure
13. Le passage par la phase de maturation
La maturation permet de fiabiliser le résultat scientifique sur les applications
identifiées et de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les points :
• techniques (validation des étapes de faisabilité et des champs
d’application, prototypage, caractérisation, processus d’industrialisation),
• propriété intellectuelle (liberté d’exploitation, protection industrielle,
extensions internationales, procédures d’examen),
• juridiques (évaluation des risques, contractualisations, respects des
normes et réglementations),
• commerciaux (analyse des marchés et détermination des cibles, chaîne
de la valeur et modèle économique, structuration de l’offre, stratégie
d’accès au marché).
Objectif de la maturation : passer du TRL 2-4 au TRL 5-7
Un dossier d’investissement est alors constitué par Aquitaine
Science Transfert et soumis au Comité d’investissement
constitué d’experts indépendants.
14. Le transfert
Le transfert au monde socio-économique :
• Prestation
• Concession de licence
• Cession de titre (brevet, logiciel, savoir-faire)
Les partenaires peuvent être :
• Entreprise indépendante
• création d’entreprise.
16. Kalimucho
Une révolution
dans le développement des applications mobiles et des logiciels pour objets connectés
Kalimucho est un framework de développement java, permettant de créer des applications
évolutives, dans lesquels il est possible d’ajouter, de mettre à jour ou de supprimer des
fonctionnalités en temps réel.
PI valorisée :
• 1 logiciel ayant permis le dépôt de :
– 3 demandes de brevet (FR / PCT et US)
• 1 marque
Investissements réalisés :
• Maturation : 275 000 €
• Accompagnement : 77 500 €
Société en cours de création
Cible vers les grands acteurs du domaine
17. NFC interactive
Une start-up innovante
pour des données à portée de main
3 applications visées :
• Museum Quest
• City sight
• Small Event ticketing
PI valorisée :
• 1 demande de brevet
• 1 certificat d’utilité
• 4 logiciels
• 1 marque
Investissements réalisés :
• Maturation : 80 700 €
• Accompagnement : 30700 €
Société créée
18. Promyze
Un logiciel
pour mesurer les contributions des développeurs en entreprise
Un logiciel permettant de :
• Rectifier les anomalies liées au suivi de ses procédés.
• Ajuster les différentes étapes du procédé.
• Optimiser l’allocation des ressources dédiées au bon déroulement du procédé.
• Observer les divergences entre équipes et de mettre en place des procédures d’optimisation
• Vérifier quantitativement les gains et le ROI d’une méthodologie
PI valorisée :
• 2 logiciels
• 1 marque
Investissements réalisés :
• Maturation : 141 500 €
• Accompagnement : 35 150 €
Société en cours de création
20. Contact
Jacky CHARTIER (PhD, Ingénieur)
Chef de Projet / Business Developer
TIC - Sciences de l'Ingénieur
j.chartier@ast-innovations.com
05 56 46 23 47
www.ast-innovations.com