L'impact de la politique fiscale sur les inégalités

1. LES INEGALITES
ET
LA POLITIQUE FISCALE
INEGALITE ET POLITIQUE FISCALE
H. PASSOU
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Présentépar: HodabaloPASSOU
AssistantExécutif
du CommissairedesImpôts

2. PLAN DE LA PRESENTATION
I. CONTEXTE
II. LES FORMES D’EGALITE
III. IMPACTS DE LA POLITIQUE FISCALE SUR LA REDUCION DES
INEGALITES
IV. DEFIS POUR UNE POLITIQUE FISCALE FAVORABLE A L’EGALITE
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3. CONTEXTE
Tel est également le constat de l’ONG OXFAM sur la pauvreté dans le
monde( (Janvier 2018), au Forum Economique de DAVOS.
RICHES , 82%
PAUVRES, 18%
REPARTITION DE LA RICHESSE CREEE EN 2017
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4. CONTEXTE
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World Wealth & Income Database et le laboratoire sur les inégalités mondiales

5. CONTEXTE
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6. CONTEXTE
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7. CONTEXTE
Rapport 2017 de la Commission économique pour
l’Afrique & (Centre Africain de la statistique)
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8. CONTEXTE
Constat d’un nouveau rapport de la Banque mondiale (Janvier 2018)
Au cours des deux dernières
décennies, la richesse
mondiale a fortement
progressé
mais la richesse par habitant
a reculé ou stagné dans plus
d’une vingtaine de pays dans
diverses tranches de revenus.
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9. CONTEXTE
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10. CONTEXTE
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« Je vais à Davos chaque année pour dire et redire aux gouvernements et aux
chefs d’entreprise qu’ils doivent agir contre les inégalités extrêmes, raconte
l’Ougandaise Winnie Byanyima, directrice exécutive d’Oxfam International. Il est
vrai que tous les dirigeants s’avouent préoccupés par ce problème. Mais cela se
limite trop souvent à de bonnes paroles. Nous voulons des actions. »
L’ONG a pour finir exhorté les Etats à actionner la fiscalité et les dépenses à
des fins de redistribution. « Il faut que les gouvernements arrêtent avec les
baisses d’impôt pour les plus riches »

11. CONTEXTE
Comment
la politique fiscale
peut contribuer à
combattre les inégalités?
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12. CONTEXTE
Dans son rapport sur l’inégalité sociale et économique dans 141 pays , publié en août
2012, l’UNICEF identifiait l’inégalité sociale et économique cause de:
1. ralentissement de la croissance économique,
2. de problèmes sanitaires et sociaux,
3. d’instabilité politique,
4. d’aggravation des inégalités sociales.
Une des solutions phares proposée fut de mettre l’équité et la justice
sociale au centre des politiques de développement
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13. CONTEXTE
Comment
la politique fiscale
peut contribuer à
combattre les inégalités?
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14. CONTEXTE
Comment
la politique fiscale
peut contribuer à
combattre les inégalités?
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15. IMPACT DE LA POLITIQUE
FISCALE SUR L’EGALITE?
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16. IMPACT DE LA POLITIQUE FISCALE SUR L’INEGALITE
Comment la
politique fiscale
intervient pour une
justice sociale ?
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17. IMPACT DE LA POLITIQUE FISCALE SUR L’INEGALITE
Comment la
politique fiscale
intervient pour une
justice sociale ?
Protection Sociale,
Assurances,
Assistances
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18. IMPACT DE LA POLITIQUE FISCALE SUR L’INEGALITE
Comment la
politique fiscale
intervient pour une
justice sociale ?
Protection Sociale,
Assurances,
Assistances
Redistribution
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19. IMPACT DE LA POLITIQUE FISCALE SUR L’INEGALITE
Comment la
politique fiscale
intervient pour une
justice sociale ?
Protection Sociale,
Assurances,
Assistances
Redistribution
Mesures de
discriminations
positives
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20. IMPACT DE LA POLITIQUE FISCALE SUR L’INEGALITE
Malgré les interventions de la politique fiscale pour contribuer à réduire les inégalités, cette
mission n’est toujours pas réalisé comme le prouve l’état des lieux présenté dans la 1ère partie
de cette présentation sur la situation actuelle des inégalités dans le monde.
En outre, dans son rapport sur l’inégalité sociale et économique dans 141 pays , publié en
août 2012, l’UNICEF identifiait que les inégalités sociales et économiques étaient la cause de:
1. ralentissement de la croissance économique,
2. de problèmes sanitaires et sociaux,
3. d’instabilité politique,
4. d’aggravation des inégalités sociales.
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21. IMPACT DE LA POLITIQUE FISCALE SUR L’INEGALITE
La persistance des inégalités et de leurs conséquences désastreuses
imposent de revoir les contenues des politiques fiscales actuelles pour
rélever les défis de promouvoir l’égalité.
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22. QUELQUES DEFITS
POUR UNE POLITIQUE FISCALE
FAVORABLE A L’EGALITE
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23. DEFIS 1: Evité de se heurter à la courbe de LAFFER
Les travaux des experts de l’OCDE, du FMI, entre autres, soulignent la nécessité de
la prise en compte de certains facteurs pour une réussite de politique fiscale en
faveur de l’égalité. Les facteurs suivants ont retenu l’attention des experts :
1. La hausse des taux de prélèvement obligatoire qui se heurte à la « Courbe de
Laffer ». En effet, Augmenter les prélèvements obligatoires aboutit à tuer les
ressources redistribuables car les riches vont s’expatrier ou frauder le fisc : « Trop
d’impôt tue l’impôt ».
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24. DEFIS 1: Evité de se heurter à la courbe de LAFFER
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Mesurer l’effet
désincitatif
des taux
marginaux
Une fiscalité
progressive
(Instrument de
redistribution )
Bons arbitrages à
effectuer entre les objectifs
de croissance économique
et l’équité sont aujourd’hui
particulièrement décisifs
dans les politiques
fiscales.

25. DEFIS 2 : Mesurer l’Impact globale d’une reforme fiscale
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l’impact global de la
réforme
effets d’ensemble de la
réforme du régime fiscal
( qualité des modèles de
planification fiscale)
le relèvement /
desserrement de
la fiscalité indirecte
(régressif /
soutient)
caractère progressif
/régressif de la
fiscalité des
ménages

26. DEFIS POUR UNE POLITIQUE FISCALE
FAVORABLE A L’EGALITE
2- Il faut s’intéresser aux effets d’ensemble de la réforme du régime fiscal, et non pas uniquement au
caractère progressif ou régressif de la fiscalité des ménages. En effet, la répartition du revenu disponible
dépend à la fois de la fiscalité et des prestations sociales. Par exemple, le relèvement de la fiscalité
indirecte est souvent régressif car celle-ci pèse sur la consommation, qui absorbe une part relative du
budget des ménages pauvres plus importante que celle des ménages aisés. Mais l’impact global de la
réforme peut néanmoins être progressif si les effets de ce relèvement sont contrebalancés par d’autres
aménagements du régime fiscal et des prestations sociales.
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27. DEFIS POUR UNE POLITIQUE FISCALE
FAVORABLE A L’EGALITE
2- Il faut s’intéresser aux effets d’ensemble de la réforme du régime fiscal, et non pas uniquement au
caractère progressif ou régressif de la fiscalité des ménages. En effet, la répartition du revenu disponible
dépend à la fois de la fiscalité et des prestations sociales. Par exemple, le relèvement de la fiscalité
indirecte est souvent régressif car celle-ci pèse sur la consommation, qui absorbe une part relative du
budget des ménages pauvres plus importante que celle des ménages aisés. Mais l’impact global de la
réforme peut néanmoins être progressif si les effets de ce relèvement sont contrebalancés par d’autres
aménagements du régime fiscal et des prestations sociales.
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28. DEFIS POUR UNE POLITIQUE FISCALE
FAVORABLE A L’EGALITE
3- Pour certains pays n’ayant pas la capacité administrative requise pour opérer les
transferts sociaux au profit des ménages, il peut être souhaitable, de différencier les taux de
TVA pour moins taxer les biens et services de première nécessité.
4- Pour lutter contre l’effet désincitatif de l’augmentation des taux marginaux
certains pays ont opté pour une fiscalité à assiette large et à taux bas, c’est-à-dire
réduisant les prélèvements sur le revenu et sur les entreprises, tout en élargissant l’assiette
pour récupérer le manque à gagner.
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29. DEFIS POUR UNE POLITIQUE FISCALE
FAVORABLE A L’EGALITE
5- Une fiscalité favorable à l’égalité passe également par un réexamen du bien fondé de nombreuses
exonérations fiscales qui favorisent démesurément les hauts revenus (par exemple subventions universel
de prix).
6- Il est également possible de relever l’impôt foncier, relativement faible dans de nombreux pays.
Cependant, si les plus aisés sont généralement propriétaires des biens les plus coûteux, de nombreux
propriétaires relèvent également de la classe moyenne et la prudence s’imposerait dans ces situations. La
réforme et la révision des bases d’imposition pourraient rendre l’impôt foncier plus juste et moins sujet à
distorsion.
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30. DEFIS POUR UNE POLITIQUE FISCALE
FAVORABLE A L’EGALITE
7- Il est également crucial d’avoir une bonne (MODERNE) administration fiscale. Les nouveaux
systèmes de TI utilisés par les administrations fiscales intègrent de plus en plus souvent des
instruments sophistiqués qui permettent par exemple de faire apparaître les déclarations sous-
évaluées. Il faut intensifié la lutte contre les paradis fiscaux en rendant plus efficace l’échange
d’informations entre les autorités fiscales. Les lieux où cacher son argent pour éviter l’impôt sont
devenus plus rares
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31. CONCLUSION
7- Il est également crucial d’avoir une bonne (MODERNE) administration fiscale. Les nouveaux
systèmes de TI utilisés par les administrations fiscales intègrent de plus en plus souvent des
instruments sophistiqués qui permettent par exemple de faire apparaître les déclarations sous-
évaluées. Il faut intensifié la lutte contre les paradis fiscaux en rendant plus efficace l’échange
d’informations entre les autorités fiscales. Les lieux où cacher son argent pour éviter l’impôt sont
devenus plus rares
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