2. Les grandes lignes du plan
• Un plan issu du rapport d’une mission interministérielle
• Travaux en Bretagne de septembre à décembre 2009
• Présentation du plan par les ministres en février 2010
• Un plan en 3 volets :
– sécurisation vis-à-vis du risque sanitaire
– ramassage et traitement des algues
– prévention à la source
• Doté de 134 M€
3. Sécurisation
• Cellule de suivi dans chaque département
• Points de situation et recommandations adressées aux
communes => validées et complétées par l’ANSES
– des exemples : Consignes de ramassage quotidien ;
– précautions à prendre lors du transport et du traitement ;
– panneaux et brochures…
• Action des services de l’Etat
– gendarmerie et sécurité publique pour les plages ;
– contrôles de la DIRECCTE dans les unités de traitement
4. Ramassage - Traitement
• Ramassage:
– participation au coût de fonctionnement du ramassage des
algues échouées (environ 450 000 €)
– expérimentations de ramassage des algues dans le rideau et en
mer (500 000 €)
Traitement :
– dimensionner les capacités de traitement de façon à pouvoir
prendre en charge la quantité moyenne (base) des échouages
constatés ces dernières années.
– traiter les pics de ramassage par compostage à l’air libre sur les
plateformes existantes ou par un épandage au champ
correctement encadré
– 2 unités de traitement déjà construites, 3 nouveaux projets en
cours
– 12,8 M€ (financement ADEME 80%)
5. Volet Prévention
• Les aspects règlementaires
• La méthanisation
• Les analyses de reliquats d’azote dans les sols :
– prélèvement dans toutes les exploitations des deux baies pilotes
(5 400 parcelles)
– indicateur mesuré des pratiques agricoles
• Les projets de territoire :
– clé de voûte du volet préventif
– un objectif : évoluer vers des territoires à basses fuites d’azote
– deux baies pilotes puis généralisation aux six autres
– une phase volontaire limitée dans le temps (procédure ZSCE)
– portage : Commissions Locales de l’Eau
6. Perspectives
• Dépôt de deux projets dans les deux baies
pilotes le 30/11
• Avis du comité scientifique attendu pour le 1er
février 2011
• Décision politique et financière prévue pour le
comité régional de suivi de fin mars 2011 (dont
arrêté ZSCE)
• Engagement dans la démarche des 6 autres
baies : projets attendus pour fin octobre 2011