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Mise en place d’une filière de traitement
  des sous-produits d'assainissement
Démarche d’étude technico-économique à
l’échelle de 6 communautés de communes

    Mr MORVAN François - Vice Président Eau/Assainissement
         Mr THOS Jean-Baptiste - Technicien SPANC
         Communauté de Communes Lanvollon Plouha
Situation géographique
  Périmètre de l’étude
Constat


   6 Communautés de Communes (57 communes, 75300 d’habitants),
   17200 habitations en ANC (avec un fort taux de résidences
secondaires),
   Générant plus de 10000 m3 de matières de vidange /an,
   Contexte à dominante rurale (peu ou pas de STEP pouvant traiter
les MV) et littoral,
   Gestion des MV disparate (tarifs, traçabilité,…),
   Pas de lieu de traitement de proximité (par rapport au PDEDMA 22)
: éloignement, limite de capacité de STEP les plus proches.
Contexte

  Problématiques communes,
  Bonne entente entre techniciens des SPANC,
 Implication forte des élus,
 Achèvement de la phase diagnostic de l’existant sur l’ensemble des territoires des
collectivités,

  Cohésion des différentes intercommunalités sur la problématique matières de vidanges et
son évolution (réglementation, flux,…),
  Chacune des collectivités pouvant avoir sa propre problématique liée à son territoire (site
inexistant, limites quantitatives et qualitatives, recherche de solutions alternatives,…)

  Réunions d’information, visites de sites, prises de contacts de collectivités engagées dans
des schémas identiques.
 Disparité dans la gestion des matières de vidange (tarifs, dépotage sauvage)
Principaux objectifs de la démarche




Disposer de site(s) de    Améliorer la collecte   Limiter le coût de
traitement adaptés à      des MV dans le          la vidange pour
échelle locale            respect de la           les particuliers
                          règlementation
Procédure et déroulement


                 Concertation et adhésion des collectivités
Année 2009
               avec assistance du Conseil Général 22

                 Signature d’une convention auprès des
Janvier 2010   collectivités adhérentes constituant le
               groupement de commande

Avril 2010       Consultation afin de désigner un BE pour
               réaliser l’étude.
Cahier des Clauses Techniques Particulières

                4 phases d’études :

 phase 1 : diagnostic et présentation générale des
différents types de traitement,
 phase 2 : solutions envisageables adaptées aux
contextes locaux et élaboration d’un ou plusieurs
schémas de gestion des matières de vidange,
 phase 3 : modes de gestion associés aux scénarii
envisagés et montages financiers,
 phase 4 : le ou les schémas retenus pour la gestion
des matières de vidange.
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Utilisation des infrastructures existantes afin d’acheminer et traiter les matières de
vidange :


- STEP du territoire en sous utilisation au vu de leur capacité nominale,
- Lagunage actuellement abandonné pouvant être couplé avec une STEP,
- Utilisation des infrastructures de séchage des algues vertes en dehors de la
période estivale,
- Acheminement des déchets vers des unités de méthanisation.
Et la suite…?

2011 : résultats de l’étude :
- Organisation : que fait-on après les choix techniques ?
- Participation financière, modalités de co financement,


Harmonisation des pratiques entre collectivités en fonction des
résultats de l’étude : réflexion sur les prises de compétences
entretien et/ou vidange?
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Jbthos exemple cc_lanvallon

  • 1. Mise en place d’une filière de traitement des sous-produits d'assainissement Démarche d’étude technico-économique à l’échelle de 6 communautés de communes Mr MORVAN François - Vice Président Eau/Assainissement Mr THOS Jean-Baptiste - Technicien SPANC Communauté de Communes Lanvollon Plouha
  • 2. Situation géographique Périmètre de l’étude
  • 3. Constat 6 Communautés de Communes (57 communes, 75300 d’habitants), 17200 habitations en ANC (avec un fort taux de résidences secondaires), Générant plus de 10000 m3 de matières de vidange /an, Contexte à dominante rurale (peu ou pas de STEP pouvant traiter les MV) et littoral, Gestion des MV disparate (tarifs, traçabilité,…), Pas de lieu de traitement de proximité (par rapport au PDEDMA 22) : éloignement, limite de capacité de STEP les plus proches.
  • 4. Contexte Problématiques communes, Bonne entente entre techniciens des SPANC, Implication forte des élus, Achèvement de la phase diagnostic de l’existant sur l’ensemble des territoires des collectivités, Cohésion des différentes intercommunalités sur la problématique matières de vidanges et son évolution (réglementation, flux,…), Chacune des collectivités pouvant avoir sa propre problématique liée à son territoire (site inexistant, limites quantitatives et qualitatives, recherche de solutions alternatives,…) Réunions d’information, visites de sites, prises de contacts de collectivités engagées dans des schémas identiques. Disparité dans la gestion des matières de vidange (tarifs, dépotage sauvage)
  • 5. Principaux objectifs de la démarche Disposer de site(s) de Améliorer la collecte Limiter le coût de traitement adaptés à des MV dans le la vidange pour échelle locale respect de la les particuliers règlementation
  • 6. Procédure et déroulement Concertation et adhésion des collectivités Année 2009 avec assistance du Conseil Général 22 Signature d’une convention auprès des Janvier 2010 collectivités adhérentes constituant le groupement de commande Avril 2010 Consultation afin de désigner un BE pour réaliser l’étude.
  • 7. Cahier des Clauses Techniques Particulières 4 phases d’études : phase 1 : diagnostic et présentation générale des différents types de traitement, phase 2 : solutions envisageables adaptées aux contextes locaux et élaboration d’un ou plusieurs schémas de gestion des matières de vidange, phase 3 : modes de gestion associés aux scénarii envisagés et montages financiers, phase 4 : le ou les schémas retenus pour la gestion des matières de vidange.
  • 8. Eléments techniques proposés Utilisation des infrastructures existantes afin d’acheminer et traiter les matières de vidange : - STEP du territoire en sous utilisation au vu de leur capacité nominale, - Lagunage actuellement abandonné pouvant être couplé avec une STEP, - Utilisation des infrastructures de séchage des algues vertes en dehors de la période estivale, - Acheminement des déchets vers des unités de méthanisation.
  • 9. Et la suite…? 2011 : résultats de l’étude : - Organisation : que fait-on après les choix techniques ? - Participation financière, modalités de co financement, Harmonisation des pratiques entre collectivités en fonction des résultats de l’étude : réflexion sur les prises de compétences entretien et/ou vidange?
  • 10. Merci pour votre attention