Constitution du dossier individuel CARBON AGRI.pptx

Check List dossier agriculteur
Spécifique
Spécifique
antériorité
Documents attendus
Mandat
Intitulé du PDF :
Document_0_N°EDE
  Choix d’une signature papier : Mandat signé par l’éleveur pour le mandataire FCAA et édition au
format PDF pour envoi par mail. Envoi unique des documents format papier en novembre 2022
Choix d’une signature électronique : gestion FCAA en janvier 2023
Pression N organique
Intitulé du PDF :
Document_1_N°EDE
  PDF de synthèse du calcul de la pression azotée organique par ha de l’exploitation (PPF, mes
parcelles®, autres logiciels ou fiche pression N organique du fichier Excel de suivi)
Fichier de suivi
Intitulé du PDF :
Document_2_N°EDE
  Fichier Excel de suivi agriculteur qui permettra d’éditer le plan carbone au format PDF et de
calculer le gain carbone potentiel et collecter des données non disponibles dans CAP’2ER® ou
pour le scénario générique
Annexe 3 – CAP’2ER®
Intitulé du PDF :
Document_3_N°EDE
  Annexe 3, signée par l’éleveur pour autoriser l’accès aux données CAP’2ER® à FCAA (PDF et
original papier)
CAP’2ER® niveau 2
  Stockage du diagnostic Initial et de la simulation dans le logiciel CAP’2ER®.
Contrat
Intitulé du PDF :
Document_4_N°EDE
  Signature électronique ou papier courant 3ème ou 4ème trimestre 2023. Document papier à éviter.
*Scénario spécifique : CAP’2ER® fait après la notification; Scénario antériorité : CAP’2ER® fait avant notification

Procédures
FCAA- édition du Document de Dépôt de Projet-DDP et contractualisation
Préparation du DDP
Calcul des gains carbone et co-bénéfices pour chaque élevage
Agrégation des gains carbone et pratiques
Signature des contrats
Édition des contrats (coordonnées, gain carbone potentiel et pratiques)
Engagement de la procédure de signature électronique
FCAA : contrôle sur un échantillon de dossier
Instruction d’un échantillon de dossiers (à définir avec VERITAS)
Complétude du dossier (pièces et renseignement). Si KO retour document-2 commentée
Cohérence et saisie (plan carbone et calcul gain carbone). Si KO retour document_2 commentée
Base de données dossiers FCAA
Agrégation des exports CAP’2ER® et bases de données porteurs de projet
Contrôle cohérence : maintien stock de carbone, scénario, arrêt atelier, résultats anormaux, etc.
Tableau de bord de suivi des réalisations
Coordinateur porteur de projet : Réception et contrôle de la complétude et cohérence
Instruction de chaque dossier
Complétude du dossier (pièces et renseignement). Si KO retour document_2 commentée
Contrôle CAP’2ER® (présence et cohérence) et ouverture des droits du diagnostic CAP’2ER® à FCAA
Base de données dossiers porteur de projet
Pour les dossiers complets, agrégation des données de chaque agriculteur dans une base de données Excel des
dossiers du porteur de projet à partir de fin avril
Conseiller prépare le dossier de candidature FCAA de chaque agriculteur
Documents d’éligibilité
Document_0_N°EDE : mandat FCAA – format papier
Document_1_N°EDE : PDF pression azote organique <170 kg N/ha
Document_3_N°EDE : PDF annexe 3 signée
Documents techniques
Document_2_N°EDE : fichier Excel de suivi agriculteur : Plan carbone et calcul du gain carbone (fichier individuel)
Scénario spécifique : CAP’2ER® niveau 2 et simulation (archiver dans CAP’2ER®, ne rien envoyer)
Scénario spécifique - CAP’2ER® spécialisés grandes cultures : fichier Excel diagnostic initial et simulation
Envoi des dossiers
Envoi des dossiers complets et base de données
3
2
5
1
4
6
7 8

Procédures
Préparation du DDP
Instruction d’un échantillon de dossiers (à définir avec VERITAS)
Contrôle cohérence : maintien stock de carbone, scénario, arrêt atelier, résultats anormaux, etc.
dossiers du porteur de projet à partir de fin avril
Document_0_N°EDE : mandat FCAA – format papier  Déjà transmis
Envoi des dossiers
3
2
5
1
4
6
7 8

Spécifique
Spécifique
antériorité
Générique
Documents attendus
Mandat
Intitulé du PDF :
Document_0_N°EDE
   Choix d’une signature papier : Mandat signé par l’éleveur pour le mandataire FCAA et édition au
format PDF pour envoi par mail. Envoi unique des documents format papier en novembre 2022
Intitulé du PDF :
Document_1_N°EDE
   PDF de synthèse du calcul de la pression azoté organique par ha de l’exploitation (PPF, mes
Fichier de suivi
Intitulé du PDF :
Document_2_N°EDE
   Fichier Excel de suivi agriculteur qui permettra d’éditer le plan carbone au format PDF et de
Intitulé du PDF :
Document_3_N°EDE
   Annexe 3 signée par l’éleveur pour autoriser l’accès aux données CAP’2ER® à FCAA (PDF et original
papier)
   Stockage du diagnostic Initial et de la simulation dans le logiciel CAP’2ER®.
Contrat
Intitulé du PDF :
Document_4_N°EDE
   Signature électronique ou papier courant 3ème ou 4ème trimestre 2023. Document papier à éviter.
*Scénario spécifique : CAP’2ER® fait après la notification soit le 30 janvier 2021; Scénario antériorité : CAP’2ER® fait avant notification et donc en 2020, Scénario générique : pas de CAP’2ER® réalisé

Liste des documents à fournir dans le DDP
(Document de Dépôt de Projet)
Mandat
Respect seuil pression azote
organique

Pression azote organique –
document 1
S’applique à TOUS
Méthode de calcul : Quantité d’azote organique/ha SAU
Les documents de la dernière campagne culturale 2021-
2022

Pression azote organique –document 1 –
exigences Ministère
1. Pour un document réalisé par un prestataire compétent, il faudra que le document indique :
- le nom de l'exploitation agricole concernée
- l'adresse de l'exploitation agricole concernée
- la période sur laquelle porte le diagnostic (dates)
- le nom du prestataire
- le nom et la signature de la personne qui a réalisé le document
2. Pour un document réalisé par un conseiller, il faudra que le document indique :
- la structure du conseiller qui a réalisé le document
- la signature du conseiller qui a réalisé le document
3. Pour un document réalisé par un agriculteur seul (outil Mesparcelles par exemple), il faudra que ce document soit
vérifié par un conseiller et qu'il comporte :
- la signature de l'agriculteur
- la structure du conseiller qui a vérifié le document
- la signature du conseiller qui a vérifié le document
- la date de vérification du document par le conseiller

Pression azote organique : document 1
Attention, sur certains documents le calcul de pression azote organique/ha
n’est pas fait. L’ajouter de façon lisible (manuscrit OK)!
8823/115 ha =77 kg N/ha
Intitulé du PDF
DOCUMENT_1_N°EDE
Points de contrôle
 Pression azote organique/ha
présente sur le document
 Indicateur<170 kg N/ha
 Signature du conseiller

Annexe 3 CAP’2ER® - document 3
pour donner les droits d’accès au diagnostic à FCAA.
EARL DUPOND
99999999
BCELOUEST
FCAA
Il est obligatoire d’ouvrir les droits
à FCAA pour que nous ayons
accès au diagnostic CAP’2ER® et
simulation
Intitulé du PDF
Document_3_N°EDE
Points de contrôle
 Transfert à FCAA
 Les 2 cases sont cochées

Le fichier de Suivi agriculteurs-
document 2
Descriptif exploitation et éligibilité Choix du scénario
Plan carbone Estimation du gain carbone
Fichier de suivi
Données collectées
Une base de données Des contrôles Des outils d’aide

Les onglets
Pour information détail des calculs de
gain carbone repris dans le plan carbone
Des aides pour le scénario générique et
en l’absence de PPF document de
preuve du respect du seuil de 170 kg N
organique par ha
Notice pour renseigner l’onglet
Aide-pression N organique
Source : CRAN-2019
Procédure pour
constituer un
dossier agriculteur
Document à
renseigner pour
constituer le dossier
Liste de la
notification
Base de
données
finale

La base de données
Copier-coller chaque ligne remplie par exploitation dans un fichier pour constituer une base de
données par partenaire.
ATTENTION à coller avec un collage spécial pour conserver les valeurs et non les formules.

Présentation de l’exploitation(1)
PRESENTATION
DE
L’EXPLOITATION
LE SCENARIO
DE REFERENCE
PRESSION
ORGANIQUE

MAINTIEN DU
STOCK
CARBONE

CALCUL DU GAIN
CARBONE

CONTRÔLE GAIN
CARBONE

Page présentation de l’exploitation et
plan carbone
Cas scénario spécifique

Descriptif de l’exploitation
Où trouver l’information Données à renseigner
Scénario spécifique : 1 donnée supplémentaire pour le calcul des indicateurs de co-bénéfices absent de CAP’2ER®
Points de contrôle
 Toutes les données sont
renseignées
 Contrôle nb caractères pour
n°EDE/SIRET/CODE POSTAL
Formule de calcul modifiable
Saisir le n°EDE de
l’agriculteur pour
récupérer les coordonnées
de l’agriculteur.
Corriger et compléter si
nécessaire
Collecter les données
manquantes

Les différents scénarios de référence
Scénarios de
référence
CARBON AGRI
Scénario
spécifique
CAP’2ER® après
notification
CAP’2ER® avant
notification
Scénario
générique
DEBUT FIN
DEBUT FIN
Réf. Générique
Par système et
région
RABAIS
10%
SIMULATION

Choix du scénario de référence
Liste déroulante scénario
Scénario
Spécifique
Spécifique antériorité
Générique

Scénarii spécifiques
3 données à renseigner pour tracer diagnostic le CAP’2ER® et simulation
Points de contrôle
 Toutes les données sont renseignées
 Contrôle nb caractères pour année et N°
SIMULATION
 Contrôle cohérence date diagnostic et
choix scénario spécifique ou spécifique
antériorité
 Contrôle présence diagnostic et
simulation dans CAP’2ER® (année et n°).
 Contrôle FCAA sur la date et choix
scénario et année/n° SIM en absence de
données BDN CAP’2ER®

Date et année du diagnostic
Renseigner la date de réalisation du diagnostic et l’année du diagnostic

N° de simulation
SIMU0XXXXX
Saisir les 4 ou 5 derniers chiffres

Cas particuliers
Listes déroulantes région et système
type de système laitier type de système viande région
Plaine Maïs Engraisseur spécialisé Grand Nord-Est
Plaine herbe Maïs Naisseur Grand Nord-Ouest
Plaine herbager NE Boeufs Grand Sud-Est
Montagne maïs NE de JB Grand sud-ouest
Montagne Herbager NE de veaux NC
NC NC

Critères d’éligibilité: Pression N
organique
PRESSION AZOTE ORGANIQUE <170 kg/ha
Points de contrôle
 La quantité d’azote organique par ha saisie
correspond au document de preuve joint

Critère d’éligibilité : Maintien du stock de carbone
Il faut maintenir le stock de carbone et donc les surfaces
qui stockent/déstockent selon la méthodologie CARBON
AGRI
Contrôle sur PP/haies proposé au Ministère

Évaluer le maintien du stock de carbone
L’objectif est de maintenir le stock de carbone des surfaces présentes en début de projet.
Donc : on ne comptabilise pas les reprises de surfaces
Renseigner l’évolution des surfaces présentes en début de projet.
S’il y a réduction des surfaces alors il y a non maintien du stock de carbone
Les données à vérifier : PP et haies
Contrôle sur la PAC campagne 2021/22 et surfaces en PP selon la PAC et donc yc PRL
Dans CAP’2ER® la PRL sera en PT

Critères d’éligibilité: Maintien du stock de
carbone
SCENARII SPECIFIQUES
Points de contrôle
 Maintien du stock de carbone

Renseigner CAP’2ER® : maintien du
stock de carbone
Prairies Haies
CIPAN-Dérobées Agroforesterie Semis-direct
Exclut et difficile à contrôler
Si vous augmenter les
surfaces en SD cela sera
dans le plan d’action

33
Calcul du gain carbone par réduction des émissions de GES
Bovin
lait
Bovin
viande
Culture
de vente
Et Et
LAIT VIANDE VIANDE CULTURE
[Intensité initiale – intensité finale] x moyenne production X 5 ans
Mise en
œuvre
ANNEE 1
Mise en
œuvre
ANNEE 3
Gain
carbone
Pour chaque produit de l’exploitation
Gain linéaire à
jusqu’à l’année
3
Echelle
atelier
Moyenne de la production initiale et finale
+ émissions de GES des produits
+ année de mise en œuvre des leviers de réduction des émissions de GES
Le gain carbone est calculé pour les
ateliers ovin lait/viande et caprin mais ne
sera intégré au total exploitation que si
l’évolution de la méthode est approuvée
au moment du dépôt de projet.

Calcul du gain carbone : scénario
spécifique
Production et Intensité carbone des
produits : Lait, viande et ha de vente
PRODUCTION
EMISSIONS
DE
GES
DES
PRODUITS

Calcul du gain carbone lié aux émissions de GES
pour création/évolution d’atelier
35
Scénario de référence
Médiane INOSYS
Exemple intensité carbone du lait

spécifique
Renseigner effectifs
ET variation
d’inventaire
Aide BL : Calculer « Vente » de viande
Correction de l’intensité carbone CAP’2ER® de la viande BL avec intégration de la variation d’inventaire
Intensité carbone CAP’2ER x production viande SANS VARIATION INVENTAIRE/PRODUCTION DE VIANDE
AVEC INVENTAIRE
« Vente viande » SANS
variation inventaire
« Vente viande » AVEC

Pourquoi corriger de la variation
d’inventaire
Effectif moyen
pondéré
Effectif début inventaire Effectif fin
inventaire
VL 50 45 55
G1 15 15 15
G2 15 15 15
Vente réforme vache 5 VL
Poids des réformes 700 kg vif
Variation inventaire +10 VL
Émissions de GES élevage des
génisses (30 génisses G1 et G2)
94 tonnes CO2
Emissions de GES par kg vente
BL SANS variation d’inventaire
27 kg CO2/ kg poids vif Le calcul : (94*1000)/5*700
Emissions de GES par kg vente
BL AVEC variation d’inventaire
9 kg CO2/kg poids vif Le calcul : 94*1000)/(5+10)*700
CAP’2ER® initial
5 ventes VR + 10 VI
CAP’2ER® simulation
15 ventes VR
Un gain carbone
inexistant
27- 9 kg CO2/kg PV
Actuellement
9- 9 kg CO2/kg PV
+ variation
inventaire

spécifique
Renseigner effectifs
ET variation
d’inventaire
Tableau COPIER/COLLER
CAP’2ER EFFECTIFS vient
renseigner les variations
d’inventaires pour les VL,
G1, G2 et G3. Données
modifiables
Aide BL : Calculer « Vente » de viande
« Vente viande » SANS
« Vente viande » AVEC

Renseigner à partie CAP’2ER® :
production lait et surfaces

Renseigner à partie CAP’2ER® : production
de viande atelier BV
VALIDATION- BOVIN VIANDE
Unité : production brute de
viande vive kg

Renseigner à partie CAP’2ER® : production
de viande atelier BL
TROUPEAU- BOVIN LAIT
Regrouper sous veaux dans le fichier Excel
VENTES VARIATION D’INVENTAIRE ET POIDS

Renseigner à partir de CAP’2ER® : intensité
carbone BL et BV
1
1
2
3
2
3
RESTITUTION- BOVIN VIANDE
RESTITUTION- BOVIN LAIT
Ce sont les émissions de GES SANS les stockage carbone

carbone OL et OV
1
1
2
2
RESTITUTION- OVIN LAIT
RESTITUTION- OVIN VIANDE

carbone CA et cultures
1
1
2
2
RESTITUTION- CULTURES DE VENTE
RESTITUTION- CAPRIN

Année de mise en œuvre de la dernière pratique :
1ère année implantation de 5 ha de légumineuses
2ème année réduction de la fertilisation
Alors l’année de mise en œuvre du plan d’action est la 2ème année
Les données nécessaires au calcul du gain
carbone émissions de GES
PRODUCTION
EMISSIONS
DE
GES
DES
PRODUITS
Points de contrôle
 Scénario spécifique : A cette étape on peut se
passer du contrôle pour le scénario spécifique.
FCAA calculera le gain carbone GES à partir de
la base de données CAP’2ER®

Choix des pratiques de réduction des
GES
Objectif technique avec la
situation en début de projet
et l’objectif à atteindre
Année de mise en
œuvre de la pratique
et donc atteinte de
l’objectif
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5

Le plan carbone : réduction d’émissions de GES
CALCUL GAIN CARBONE
Année de mise en œuvre qui va
servir au calcul du gain carbone
Situation initiale et finale qui
serviront à vérifier la mise en
œuvre à mi-parcours et en fin de
projet = CONSTAT
Si le document de suivi est différent
alors le préciser
Des listes déroulantes pour
sélectionner l’indicateur de suivi

Le plan carbone : réduction d’émissions de GES
Points de contrôle
 Une pratique = une année de mise en œuvre, un
indicateur TK, situation actuelle et objectif.
 Vérifier la cohérence de la situation actuelle et objectifs
avec les infos de CAP2ER® et simulation.

50
Calcul du gain carbone par séquestration
EXPLOITATION
[Surface finale – surface initiale] x Variation de stock x durée de de présence
Pour chaque type de pratique mise en œuvre
HAIES
10%
AUTRES PRATIQUES
20%
Application d’un RABAIS pour le risque de non permanence

Méthode de calcul-stockage carbone
Source : P26-méthodologie carbone agri

Les données nécessaires au calcul du gain
carbone stockage carbone

Définir la rotation « cultures/PT »
Aide pour renseigner CAP’2ER® le ratio PT/total rotation « cultures/PT » en années
RatioPT/surface rotation 56%
Durée de vie PT-nb
année
4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Durée de la rotation-nb
années
7.1 1.8 3.6 5.4 7.1 8.9 10.7 12.5 14.3 16.1 17.9
Aide callage durée rotation
Données rotation
CAP’2ER®
Données rotation
CAP’2ER®
Calcul stockage carbone rotation PT-cultures kg C/ha:
[Durée présence PT (années) x 570 kg C/ha + Durée présence cultures x-950 kg C/ha]/ années
totale de la rotation PT-cultures

Recommandations sur le choix des
pratiques
Sélectionner uniquement des pratiques qui seront mises en
œuvre par l’éleveur :
– En fin de projet on peut expliquer la non atteinte d’un objectif en
raison d’aléas climatique, pb sanitaire, décalage insémination sur
une génisses, etc…
– Par contre, la non mise en œuvre du plan d’action technique n’est
pas justifiable (non implantation des surfaces prévues, insémination
des génisses au poids obj., etc…)
Les liens avec d’autres pratiques ne sont pas à indiquer dans
le tableau de sélection des pratiques.
– Exemple : le choix de la pratique « implantation de légumineuses »,
ne doit pas s’accompagner de la pratique « optimiser les
concentrés » sauf si dans le même temps vous avez une
optimisation de la ration.
Pour être plus concrète : un exemple

Exemple plan carbone : implantation de
légumineuses Implantation de
5 ha de luzerne
Évolution des
surfaces et donc
impact sur le
stockage de carbone
en + ou -

Objectifs :
– Évaluer l’impact du plan d’action sur les résultats de
l’exploitation à 5 ans
– Évaluer le coût du plan d’action pour prouver l’additionnalité du
projet et donc l’intérêt des crédits carbone et le financement de
l’agriculteur :
• Investissement
• Accompagnement technique crédit carbone
• Formation et conseil individuel
Budget partiel et coût du plan d’action

Le budget partiel
Nom de l'exploitation Date:
GAINS PERTES
PRODUITS EN PLUS Quantité 1 Unité 1 Quantité 2 Unité 2 Total PRODUITS EN MOINS Quantité 1 Unité 1 Quantité 2 Unité 2 Total
Autres produits à préciser Autres produits à préciser
- € - €
CHARGES EN MOINS Quantité 1 Unité 1 Quantité 2 Unité 2 Total CHARGES EN PLUS Quantité 1 Unité 1 Quantité 2 Unité 2 Total
Autres charges à préciser Autres charges à préciser
- € - €
- € - €
GAIN ou PERTES ( E - F)
Budget partiel-Exploitation
GAEC PLEIN AIR 07/06/2021
- €
Sous-total revenue supplémentaire ( A ) Sous-total perte de revenue ( C )
Sous-total charges en moins ( B ) Sous-total Charges en plus ( D )
Total Gains ( A + B = E ) Total Pertes ( C + D = F)

Dans le budget partiel : une liste déroulante de VENTE ET ACHAT avec des valeurs
économiques par défaut vous sont proposés.
Cette liste déroulante est paramétrées dans l’onglet référentiel économique
La colonne valeur en bleu est modifiable et donc vous pouvez mettre à jour vous-même le
référentiel économique
Un référentiel économique
VENTE valeur 2019 2020 2021 unité unité 1 unité 2 Source
Vente céréales 159.0 € €/t ha t/ha synthèse régionales mes parcelles récolte 2020-hors carburant et récolte (année utilisé 2018/19 et 20)-MOY-5 ans-référence blé
Vente orge de printemps 170.0 € €/t ha t/ha synthèse régionales mes parcelles récolte 2020-hors carburant et récolte (année utilisé 2018/19 et 20)-MOY 5 ans
Vente blé 159.0 € €/t ha t/ha synthèse régionales mes parcelles récolte 2020-hors carburant et récolte (année utilisé 2018/19 et 20)-MOY 5 ans
Vente maïs grain-séchage déduit 133.0 € €/t ha t/ha synthèse régionales mes parcelles récolte 2020-hors carburant et récolte (année utilisé 2018/19 et 20)-MOY 5 ans
Vente Pois 191.0 € €/t ha t/ha synthèse régionales mes parcelles récolte 2020-hors carburant et récolte (année utilisé 2018/19 et 20)-MOY 5 ans
Vente colza 349.0 € €/t ha t/ha synthèse régionales mes parcelles récolte 2020-hors carburant et récolte (année utilisé 2018/19 et 20)-MOY 5 ans
Vente betterave sucrière 23.9 € €/t ha t/ha synthèse régionales mes parcelles récolte 2020-hors carburant et récolte (année utilisé 2018/19 et 20)-MOY 5 ans
Vente pomme de terre fécule 75.0 € €/t ha t/ha synthèse régionales mes parcelles récolte 2020-hors carburant et récolte (année utilisé 2018/19 et 20)-MOY 5 ans
Vente lin fibre 378.7 € €/t ha t/ha synthèse régionales mes parcelles récolte 2020-hors carburant et récolte (année utilisé 2018/19 et 20)-MOY 5 ans
Vente fourrages (foin) 75.0 € 75.00 € 80.00 € 70.00 € €/t MS t MS NC Référentiel INOSYS-2021-Grand-est
Vente de lait bovin prix de base 353.3 € 350.00 € 350.00 € 360.00 € €/1000l 1000 l NC Référentiel INOSYS-2021-Grand-est
Vente lait caprins-prix moyen toutes primes 744.3 € 720.00 € 742.00 € 771.00 € €/1000l 1000 l NC Chiffres clés caprin idele 2021 et dossier annuel caprins 2021 -perspective 2022 pour le prix 2021)
Vente lait ovins - prix moyen conventionnel réel 969.8 € 955 € 962 € 992 € €/1000l 1000 l NC Economie de l'élevage -Dossier annuel ovins-2021 et 2020-idele
Vente veaux BL Holstein 3S - 55 kg 65.0 € 70.00 € 60.00 € €/Al nb Ax NC référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Vente réforme VL-Holstein-650 kg poids vif 2.5 € 2.41 € 2.43 € 2.80 € €/kg C nb Ax kg C Référentiel INOSYS-2021-Grand-est
Vente réforme VL-Montbéliarde-650 kg poids vif 2.7 € 2.74 € 2.63 € €/kg C nb Ax kg C référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Vente réforme VL-jersiaise-350 kg poids vif 2.8 € €/kg C nb Ax kg C dire expert
Vente JB laitier Holstein ( 330 à 350 kg carcasse) 2.9 € 2.84 € 2.88 € 3.00 € €/kg C nb Ax kg C Référentiel INOSYS-2021-Grand-est
Vente bœufs laitier Holstein ( 36 mois) 2.9 € 2.87 € 2.85 € 3.00 € €/kg C nb Ax kg C Référentiel INOSYS-2021-Grand-est
Vente veaux croisé Holsteinxlimousin 4S - 65 kg 200.0 € 220.00 € 180.00 € €/Al nb Ax NC référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Vente veaux croisé Holsteinxcharolais 4S - 70 kg 275.0 € 290.00 € 260.00 € €/Al nb Ax NC référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Vente veaux croisé HolsteinxBBB 4S- 70 kg 315.0 € 340.00 € 290.00 € €/Al nb Ax NC référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Vente génisses BL Holstein -prêtes à vêler 1 100.0 € 1 100.00 € 1 100.00 € €/Al nb Ax NC référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Vente broutard - limousin 380 kg 2.57 € 2.60 € 2.50 € 2.60 € €/kg V nb Ax kg vif Référentiel INOSYS-2021-Grand-est
Vente broutarde - limousin 300 à 350 kg vif 2.61 € 2.54 € 2.60 € 2.70 € €/kg V nb Ax kg vif Référentiel INOSYS-2021-Grand-est
Vente broutard charolais - 380 kg Vif 2.55 € 2.58 € 2.49 € 2.57 € €/kg V nb Ax kg vif Référentiel INOSYS-2021-Grand-est
Vente broutarde - charolais - 330/380 kg vif 2.35 € 2.25 € 2.30 € 2.50 € €/kg V nb Ax kg vif Référentiel INOSYS-2021-Grand-est
Vente Génisse BV repro 18-20 mois 1 450 € 1 500 € 1 400 € €/Al nb Ax NC référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
REFERENCES ECONOMIQUES
Liste
déroulante
Valeur
proposée que
vous pouvez
modifier

Le budget
partiel
Nom de l'exploitation Date:
GAINS PERTES
PRODUITS EN PLUS Quantité 1 Unité 1 Quantité 2 Unité 2 Total PRODUITS EN MOINS Quantité 1 Unité 1 Quantité 2 Unité 2 Total
- € - €
CHARGES EN MOINS Quantité 1 Unité 1 Quantité 2 Unité 2 Total CHARGES EN PLUS Quantité 1 Unité 1 Quantité 2 Unité 2 Total
- € - €
- € - €
GAIN ou PERTES ( E - F)
Budget partiel-Exploitation
GAEC PLEIN AIR 07/06/2021
- €
Sous-total revenue supplémentaire ( A ) Sous-total perte de revenue ( C )
Sous-total charges en moins ( B ) Sous-total Charges en plus ( D )
Total Gains ( A + B = E ) Total Pertes ( C + D = F)
Liste
déroulante
Liste
déroulante
Liste
déroulante
Liste
déroulante
Vous pouvez
ajouter un
produit de
votre choix
Vous pouvez
ajouter une
charge de
votre choix
Les cellules en vert sont calculées avec les unités qui
proviennent du référentiel économique et sont
associées à chaque produit/charge de la liste.
La colonne total multiplies les quantités que vous avez
indiqué par le coût du référentiel

Dans le tableau investissement : une liste déroulante de matériels avec un référentiel de coût
et durée d’amortissement
Vous pouvez mettre à jour les prix et durée d’amortissement dans le référentiel
Un référentiel matériels
MATERIELS Prix Unité Amortissement Source
Semoir 3 m + houe rotative "horsch SE" 36 090 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Semoir TS 3m gravitaire à disques 33 040 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Semoir 3 m double caisse 2 x 4000L 51 390 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Semoir 6 rangs pneumatique monobarre 13 970 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Semoir TCS 6 rangs pneumatique monobarre type "lourd" 26 100 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Equipement fertiliseur por semoir 6 rangs 2 850 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Equipement microgranuleur pour semoir 6 rangs 2 440 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Herse étrille 9m portée repliage hydraulique 11 400 € nb 10 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
émousseuse, ébouseuse, étaupineuse portée 5 à 6 m 6 400 € nb 10 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Houe rotative 4.5m 2 rangs d'étoiles repliage hydraulique 9 400 € nb 8 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Bineuse céréales 6 m interrangs 25 à 30 cm 23 075 € nb 10 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Bineuse à dents inter-rangs étroit 45 à 55 cm 6 rangs 7 éléments 9 520 € nb 10 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Godet désileur sur télescopique 2.5 m3 11 620 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Déileuse simple 3 à 4m3 1 tapis semi porté 17 330 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Désileuse/pailleuse 6 m3 24 470 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Remorque distributrice 12 m3 13 760 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Remorque mélangeuse 10 à 12 m3 28 550 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Affourageuse 25 m3 avec faucheuse 1.8m et tapis arrière distribution 31 830 € nb 5 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Tonne à lisier 10 à 12m3 bras + pneus basse pression 29 180 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Rampe 3 m enfouisseurs/labour 11 630 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Rampe 4m prairie enfouis./prairies disque 30 cm écart 30 cm 23 880 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Rampe de 12 m à buses 10 610 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Rampe 12 m pendil. Broyeur arrière sortie haute en 150 22 860 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Rampe 15 m pendil. Broyeur arrière sortie haute en 200 30 820 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Système DPA pour pendillard 8 980 € nb 6 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Stabulation libre VA/place vêlage automne 3 514 € nb place 15 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Stabulation libre VA/place vêlage hiver 3 012 € nb place 15 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Logette paillée VL/place 6 024 € nb place 15 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Logettes caillebotis VL/place 6 024 € nb place 15 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Bâtiment génisses logettes/place 4 016 € nb place 15 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central
Bâtiment génisses stabu libre/place 2 008 € nb place 15 référentiel INOSYS-2021-Sud-massif-central

Le coût du plan d’action
Liste
déroulante
matériels
Vous pouvez
ajouter un
matériel de
votre choix
Les cellules en jaune propose une valeur par défaut qui provient du
référentiel matériel. Vous pouvez les modifier dans ce tableau si
l’agriculteur a un devis précis.

Le coût du plan d’action
Les cellules en vert sont calculées avec les unités qui proviennent du
référentiel matériel et l’amortissement est calculé à partir de la
colonne coût total moins subvention et durée amortissement et
valeur résiduelle

Quand
M ois-année
BILAN DU PROJET DE L’ELEVEUR
IMPACTGL
OBAL: COMME
NTAIRE
S(économique, mise en œuvre, travail, etc.)
en 2021 ou 2022 : visite technique qui permet d'accompagner la mise en œuvre par un conseil
en 2024 ou 2025 : suivi de la mise en œuvre
Avant fin août 2026
L
EPITCH DU PROJE
T( enquelquesmots, présenter votre projet à une personne noninitié à l'agriculture)
VISITESDESUIVI
Commentaires -expliquer l'objectif de la visite et qui interviendra
en 2023 au plus tard - obligatoire permettra d'engager un 1er paiement si respect du plan d'action
Type de visite
Accompagnement technique n°1
Accompagnement technique n°2
CAP'2ER niveau 2 de clôture et constat de
réalisation
Constat de réalisation à mi parcours
Exemple de plan carbone : bilan
Calendrier des visite
Constat de réalisation
ind.
Suivi technique collectif
ou individuel
Un pitch pour faire la
promotion du projet
auprès d’un acheteur!
En 1 mn

Bilan du gain carbone
Ce résultat est une information. Le gain carbone potentiel et contractuel sera calculé à partir
d’exports CAP’2ER® par FCAA sauf pour le scénario générique

Bilan du gain carbone
Calcul d’un gain carbone par atelier avec un contrôle si un résultat est négatif.
Revoir la saisie des
données et ensuite la
simulation CAP’2ER®

Spécifique
Spécifique
antériorité
Générique
Documents attendus
Mandat
Intitulé du PDF :
Document_0_N°EDE
   Choix d’une signature papier : Mandat signé par l’éleveur pour le mandataire FCAA et édition au
format PDF pour envoi par mail. Envoi unique des documents format papieren novembre 2022
Intitulé du PDF :
Document_1_N°EDE
   PDF de synthèse du calcul de la pression azoté organique par ha de l’exploitation (PPF, mes
Fichier de suivi
Intitulé du PDF :
Document_2_N°EDE
   Fichier Excel de suivi agriculteur qui permettra d’éditer le plan carbone au format PDF et de
Intitulé du PDF :
Document_3_N°EDE
   Annexe 3 signée par l’éleveur pour autoriser l’accès aux données CAP’2ER® à FCAA (PDF et original
papier)
   Stockage du diagnostic Initial et de la simulation dans le logiciel CAP’2ER®.
Contrat
Intitulé du PDF :
Document_4_N°EDE
   Signature électronique ou papier courant 3ème ou 4ème trimestre 2023. Document papier à éviter.
*Scénario spécifique : CAP’2ER® fait après la notification; Scénario antériorité : CAP’2ER® fait avant notification

Renseigner la collecte CAP’2ER®
RAPPEL
Utiliser le guide de collecte dernière version sur
l’espace de partage
En cas de doute ou vous ne trouvez pas de solution
envoyer un mail à l’assistance

Réalisation d’une simulation CAP’2ER®
experte
Point de vigilance sur l’évolution des effectifs et variation
d’inventaire
Pour les conseillers lait attention à l’évolution de la
production de viande/UGB pour l’atelier BL

Audit de vérification pour la certification
En fin de projet il y aura un audit de vérification
Échantillon de 20 fermes
Contrôle des données saisies
Utiliser les documents préconisés :
– Troupeau : EDE et factures
– Effluents : PPF et cahier fertilisation
– Cultures : cahier de fertilisation et PAC
– Alimentation : factures et caler les rations en fonction des
factures et stocks restant

Documents Evaluation du dossier par porteur de projet Commentaires pour le conseiller Contrôle qualité FCAA Retour par FCAA au porteur de projet
CAP'2ER niveau 2 Document à revoir
revoir les épandages efflents fumier car non
disponible (fumier compost)
ANNEXE 3 OK
Doc. pression azote organique Document absent
Plan carbone et présentation exploitation Document à revoir compléter les données pression azote organique
Mandat Papier conforme
Contrat Electronique Electronique
Date de 1ère réception par FCAA
Date validation final FCAA
Instruction
du
dossier
par
le
coordinateur
technique
porteur
de
projet
et
FCAA
Réception et validation par FCAA
Liste déroulante
Suivi du contrôle de chaque dossier
Instruction du dossier
OK
Document absent
Document à revoir
Non concerné
Favoriser signature
électronique

Le DDP est public
NOM de l'exploitation Nom du chef d'exploitation Commune Activité
Si préexistence d'un
CAP'2ER® niveau2
Indiquer la date
Choix de
référence
Respect du seuil
de 170 kg N
organique/ ha
GAEC EXEMPLE M. DUPOND RENNES BL+CV NON Spécifique OUI
Mise à disposition de ce tableau sur le site du MTES
Bien informer l’éleveur

LABELLISATION
Le calendrier
CONSTITUTION DES DOSSIERS PAR CONSEILLERS CONTRÔLE FINAL FCAA + FINALISATION DDP
Juin 2023 30 sept.
2023
Extraction
CAP’2ER®
et BDD
Excel Ind.
Aucun ajout
de dossier
possible
CONTRÔLE DES DOSSIERS PAR IDELE
Finalisation
Contractualisa
tion tripartite
début 2024
30 déc
2023
Organisation de
webinaires en cas de
difficultés constatées
Nouveau conseiller =
1 dossier complet
avril 2023

Contacts IDELE
Catherine BROCAS Tél : 02 99 14 86 35 / 06 48 27 30 59 catherine.brocas@idele.fr
Solenn Challali Tél : 06 19 46 97 50 Solenn.challali@idele.fr
Dossiers à envoyer complet dans un dossier ZIP à l’adresse
contact@france-carbon-agri.fr

Procédures
Préparation du DDP
Instruction d’un échantillon de dossiers
Contrôle cohérence : scénario, arrêt atelier, résultats anormaux, etc.
dossiers du porteur de projet.
Document_0_N°EDE : mandat FCAA
Envoi des dossiers
3
2
5
1
4
6
7 8

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