Plénière sur la PAC lors de la journée UMT Pasto 2023

1. Les élevages en territoires pastoraux et
la PAC
Claire Aubron (IA Montpellier), Jacques Lasseur (INRAE),
Maxime Marois (Idele), Céline Dutilly (CIRAD)
Journée annuelle d’échanges UMT Pasto
2 février 2023
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www.umt‐pastomediterre.org

2. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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Journée
annuelle de
l'UMT Pasto
2020

3. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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4. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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5. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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6. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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7. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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8. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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9. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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10. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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11. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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12. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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13. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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14. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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15. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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16. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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17. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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18. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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19. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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20. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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21. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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22. Les élevages en territoires pastoraux et la PAC
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23. Programmation PAC 2023 – 2027,
quels effets sur les systèmes
ovin viande du Sud-Est ?
Maxime Marois (idele)
B. Esmangiaud – M. Breissand – F. Sauguet – E. Lagier – A.Ringuet –
C. Guyon – R. Leconte – M. Cabrol – C. Venineaux
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2 février 2023
Journée annuelle d’échanges
UMT Pasto

24. Echelle exploitation – les évolutions majeures
Nouvelle conditionnalité, intégrant les 3 règles actuelles du paiement vert :
Maintien des prairies permanentes
Part des surfaces d’intérêt écologique
Diversité des cultures : 35% terres arables en rotation annuelle  respect
de la Bonne Condition Agricole et Environnementales (BCAE) 7 
exemptions escomptées
Maintien des DPB et poursuite de la convergence
2023, augmentation ≈ 11,8%
Exception: DPB < 87,5€, ramenés à une valeur minimale de 87,5 € (2023)
Maintien paiement redistributif (52 premiers ha): légère diminution
2023 : 48€ / ha (contre 49€ / ha en 2021)
PAC 2023 – 2027 : « les règles du jeu »
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25. Echelle exploitation – les évolutions majeures
Suppression du paiement vert au profit de l’éco-régime
Montant forfaitaire à l’hectare admissible (détail à suivre…)
L’aide ovine 2023 : 21 € / brebis (contre 21,9 € en 2022) + maintien majoration
de 2 € pour les 500 premières brebis et productivité minimale de 0,5
ICHN : reconduction à l’identique (passage à 5 UGB mini)
Les aides aux légumineuses fourragères : maintien à l’identique (150 € /ha)
PAC 2023 – 2027 : « les règles du jeu »
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26. Echelle exploitation – les évolutions majeures
La nouveauté : l’éco-régime
PAC 2023 – 2027 : « les règles du jeu »
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Journée
annuelle de
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2023
Hypothèses retenues, en privilégiant la
voie des pratiques agricoles :
1) 5 points sur terres arables
2) pas de labour prairies permanentes
3) non concerné par cultures pérennes
 éligibilité de l’ensemble des éleveurs
ovins au niveau 2 : 80 € / ha.
Surfaces pastorales prises en compte

27. Principes retenus
Prise en compte du taux de chargement minimum SPL > 0,2
Eligibilité à l’éco-régime des surfaces collectives rapatriées
Simulations sur cas-types et conséquences
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annuelle de
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2023
61 033 € 65 908 € (+8%)
Eco-régime
181 ha à 80€
181 DPB
Passage de 87€ à 97€
SAU : 32 ha
Surfaces pastorales :
parcours : 70 ha
estive : 96 ha
rapatriés
Le montagnard
traditionnel

28. Simulations sur cas-types et conséquences
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Journée
annuelle de
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52 934 € 57 881 € (+9%)
Eco-régime
145 ha à 80€
145 DPB
Passage de 92€ à 103€
Le préalpin sédentaire
SAU : 40 ha
Surfaces pastorales :
parcours : 200 ha
278 DPB
Passage de 87€ à 97€
Eco-régime
278 ha à 80€
77 048 € 84 672 € (+10%)
Le préalpin transhumant
SAU : 52 ha
Surfaces pastorales :
parcours : 180 ha
estive : 123 ha rapatriés

29. Simulations sur cas-types et conséquences
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Journée
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300 DPB
Passage de 65€ à 90€
Eco-régime
300 ha à 80€
62 041 € 79 317 € (+28%)
Le maralpin pastoral
SAU : 0 ha
Surfaces pastorales :
parcours : 360 ha
Estive individuelle : 120 ha
Taux chargement SPL < 0,2  perte d’1 DPB
300 DPB
Passage de 87€ à 97€
Eco-régime
300 ha à 80€
76 923 € 85 113 € (+11%)
Le plaine diversifié
SAU : 40 ha
Location 4ème coupe : 20 ha
Surfaces pastorales :
parcours : 160 ha
Estive : 140 ha rapatriés

30. Cas de figure complémentaire
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2023
Impact du taux de chargement SPL minimal de 0,2 non atteint
Pour les surfaces pastorales majoritairement composées de ligneux (SPL) : « respect
d’un taux de chargement minimal de 0,2 ou d’une fauche annuelle (ou broyage) ET
l’absence d’enfrichement »
Modalités de calcul
𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑐ℎ𝑎𝑟𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑆𝑃𝐿 =
𝑁𝑏 𝑈𝐺𝐵 𝑟𝑢𝑚𝑖𝑛𝑎𝑛𝑡𝑠 𝑡𝑒𝑚𝑝𝑠 𝑝𝑙𝑒𝑖𝑛
𝑆𝑢𝑟𝑓𝑎𝑐𝑒 𝑎𝑑𝑚𝑖𝑠𝑠𝑖𝑏𝑙𝑒 (𝑃𝑃 + 𝑃𝑇 + 𝑆𝑃)
Exemple : à l’échelle d’une exploitation
20 UGB / surface admissible : 150 ha (120 ha SPL / 30 ha SPH)
taux de chargement SPL = 20 / 150 = 0,13 UGB / ha
Or surface permettant d’atteindre 0,2 : (20/0,2) = 50 ha
 soit une réduction de 50 ha de la SPL admissible
Même raisonnement sur les surfaces collectives (estive ou hivernage)
 conséquence éventuelle (et cumulée) sur les surfaces rapatriées au niveau de
l’exploitation
Un critère seuil décrié mais inscrit dans le PSN !

31. Merci de votre participation !
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