« Action Cœur de Ville » à Perpignan
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Dossier étudiant réalisé dans le cadre du Master 2 "Ingénierie du Développement Economique Territorial" à l'Université de Bordeaux (intitulé de la matière : "Stratégie & Action économique des Territoires"). La commande consistait à proposer un plan d'action (fictif) de « revitalisation du commerce et de l’artisanat au sein de quartiers urbains, en utilisant le dispositif Action Cœur de Ville, à partir d’une Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services (OCMACS) utilisant le FISAC ».
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- 1. Action Cœur de Ville Perpignan Métropole Jeremy Abdilla – Master 2 IDET 2019/2020 Matière : "Stratégie & Action économique des Territoires" Université de Bordeaux
- 2. 2 Introduction Action Cœur de Ville Présentation du dispositif……………………………………………………………………………………………… page 3 Gouvernance et Mise en place ………..…………………………………………….………………………….. page 4 Action Cœur de Ville en Occitanie Equilibre territorial………………………………………………………………………………………………………….….. page 4 Evolution démographique ……………………………...………………………………………………………….. page 4 Plan d’actions - Action Cœur de Ville à Perpignan Habitat & cadre de vie …………………………………………………………………………….…………………….… page 5 Développement économique & commercial ………………..…………………………….… page 5 Accessibilité, mobilité & connexions …………………………………………..………………………… page 6 Formes urbaines, espace public & patrimoine ….…………………………….………….… page 6 Accès aux équipements & aux services publics ……………………………….…..……… page 6 OCMACS Perpignan 2020 Présentation du dispositif ……………………………………………………………………………………..…..… page 7 Le FISAC ..…………………………………………………………………………………………………………………………………… page 7 Commande (fictive) ……………………………………………………………………………………………………..…… page 7 Publics concernés et aides octroyées ……………………………………………………….………… page 8 Exemples (fictifs) d’actions individuelles à financer …………………...………….… page 9 Exemples (fictifs) d’actions collectives à initier / soutenir …………………..… page 9 Webographie ..….…………………………………………………………………………………………………..………….…. page 10
- 3. 3 Action Cœur de Ville Présentation A l’automne 2018, 222 villes, dont Perpignan, ont signé un contrat-cadre, d’une durée maximale de 6,5 ans, intégrant leur collectivité et leur intercommunalité dans le Plan national « Action Cœur de Ville ». Ce plan vise à redonner de l’attractivité et du dynamisme aux centres-villes. Plus de 5 milliards d’€ seront mobilisés. Dont 1 Md€ de la Caisse des Dépôts en fonds propres et 700 M€ en prêts, 1,5 Md€ d’Action Logement et 1,2 Md€ de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Ces financements permettront la conception d’actions prenant en compte les aspects : - Habitat et cadre de vie - Développement économique et commercial - Accessibilité & mobilité - Mise en valeur du patrimoine, des formes urbaines & de l'espace public. - Accessibilité aux équipements et aux services publics. « L’idée est de faciliter l’accès des communes au financement de projets avec la mise en place d‘un guichet unique ». C’est la première fois en France qu’un dispositif englobant de manière transversale toutes les dimensions relatives à la revitalisation des centres-villes est déployé. Il a la particularité d’être piloté localement à partir d’un diagnostic issu du terrain. Gouvernance et Mise en place Ce dispositif reste coordonné et contrôlé au niveau national par le Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Ce ministère est représenté localement par le Préfet de Région. Le dispositif se déroule en 3 phases : • Réunir les acteurs et préparer la convention (1 à 6 mois – phase achevée). • Initialisation de la convention (1 à 18 mois – phase achevée) • Déploiement des actions (en cours - financements garantis jusqu’à fin 2022).
- 4. 4 Action Cœur de Ville en Occitanie Equilibre territorial 25 villes ont été retenues en Occitanie parmi lesquelles Carcassonne, Narbonne, Perpignan, Mende-en-Lozère, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Sète, Béziers, Agde et Lunel. Ces villes-relais ont été identifiées sur la base de leur rôle structurant dans l’armature urbaine régionale. La région Occitanie est en effet caractérisée par la présence de 2 métropoles très dynamiques (Toulouse et Montpellier) et par l’importance d’espaces ruraux de faible densité, notamment en zone de montagne (Massif central, Pyrénées). A cet égard, les villes moyennes telle que Perpignan constituent un maillon intermédiaire fondamental pour l’équilibre régional. Elles sont un complément indispensable entre les territoires ruraux et les métropoles. En retenant ces villes, l’État consolide ainsi avec ses partenaires une stratégie de soutien au territoire, issue d’un diagnostic de terrain s’appuyant notamment sur le SRDEII d’Occitanie. Evolution démographique et potentialités économiques La forte croissance démographique des 25 villes-relais occitanes retenues est essentiellement concentrée sur les aires métropolitaines (tel qu’à Perpignan : 122 000 habitants - 2ème ville de France métropolitaine la plus peuplée dans le dispositif)., le cordon littoral et la vallée de la Garonne. Ces flux migratoires positifs (+ 50 000 habitants par an en moyenne) témoignent de l’attractivité de la majorité de ces communes, et donc de leurs potentialités en termes de captation de revenus. Ce type d’économie présentielle, couplé à une économie résidentielle, a l’avantage d’être ré- injectable localement (cf théorie de la Base économique), et donc de pouvoir contribuer au dynamisme du commerce perpignanais. Le SCOT Plaine du Roussillon révèle en outre les opportunités perpignanaises en termes d’économie productive à haute valeur ajoutée. Ce positionnement est caractérisé par la présence sur ce territoire perpignanais de nombreux équipements structurants, notamment liés à la recherche, au développement et à l’enseignement supérieur : « le pôle universitaire, le pôle de compétitivité Derbi, l’Institut Nautique de Méditerranée, l’IMERIR ou encore l’IDEM répondent à ces enjeux sur un certain nombre de filières innovantes et stratégiques » - page 38). Ceci, couplé à un dynamisme industriel participe également à la captation de hauts revenus, là encore ré-injectables localement.
- 5. 5 Plan d’Action – Action Cœur de Ville Perpignan Depuis le lancement de la phase 1 en 2018, un constat a émergé. Voici, en réponse, plusieurs actions (réelles et fictives) relatives à chaque axe du dispositif : Axe 1 - Habitat & cadre de vie Un des enjeux majeurs de la dynamique de requalification du centre ancien est l’habitat. La vétusté et la dégradation de nombreux bâtiments du centre ne favorise pas l’attractivité, la densification et la mixité sociale. De plus, les quartiers centraux demeurent concurrencés par les quartiers extérieurs de Perpignan, plus abordables. Conséquence de ce déficit d’attractivité, la vacance de logements persiste : en 2018, 28% des logements demeurent vacants dans le centre ancien, contre 13% pour l’ensemble de la commune. Pour y remédier, le plan Action cœur de ville encadre des actions de réhabilitation, de reconquête et de reconversion du parc de logements dégradés dans le cœur historique de Perpignan. Il s’agit là de repérer et combler les dents creuses, si besoin au moyen de rachat de biens par l’intermédiaire d’une Régie, d’une SEM ou d’un EPF. Des programmée d'amélioration de l'habitat densification (intégrant des clauses d’insertion présentes au sein d’Ateliers Chantier Insertion permettant le retour à l’emploi de personnes en difficultés d’insertion), de renouvellement urbain (mixant du logement social, intermédiaire et privé) et de verront le jour dans les quartiers prioritaires tel que Saint- Jacques. La création d’un Office Foncier Solidaire permettra la réduction des coûts d’acquisitions grâce à l’expérimentation de Baux Réels Solidaires. Axe 2 - Favoriser un développement économique & commercial Toujours dans une idée d’attractivité, la revalorisation de l’habitat doit s’appuyer sur une forte présence de services et de commerces. Pour l’heure, la ville connaît une forte concurrence de la part des 83 centres commerciaux périphériques. Cette reconquête commerciale du centre ancien passera à présent par l’impossibilité d’étendre une surface située en périphérie sans autorisation justifiée de la CDAC (Comité Départemental d’Aménagement Commercial). Si de nombreux commerces restent vacants, comme rue des Augustins ou rue de la Fusterie, la transformation a déjà commencé. Des travaux ont permis que la place Jaubert del Passa remplace un ancien îlot insalubre. Le restaurant Le Figuier y a installé des tonneaux de vins en guise de table et convie ainsi les Perpignanais à redécouvrir et se réapproprier cette place. En complément, la tenue d’un Observatoire du commerce local (éventuellement rattaché à l’office du tourisme), contribuera à de recenser les types de commerces présents ou sous- représentés, le taux de vacance commerciale, le nombre de Permis de Construire déposé., etc. De cet outil (Open Street Map) découleront les commerces par secteurs d’activités à prospecter et sélectionner en priorité. Cliquez ici pour découvrir une carte interactive recensant les 1171 commerces perpignanais Et ici un diagnostic de la CCI sur le commerce du centre-ville de Perpignan en 2013 et le profil des commerçants
- 6. 6 Axe 3 - Développer accessibilité, mobilité & connexions Le droit de mobilité est une condition au rayonnement des territoires. Les jeunes actifs et les cadres préférant s'implanter en priorité dans des quartiers où ils utilisent les transports en commun et le vélo. Afin d'attirer ces populations et dans un enjeu de développement durable, la métropole entend restructurer sa mobilité grâce à des fréquences accrues du réseau de bus (Ligne à Haut Niveau de Service – si possible à Hydrogène, tel que cela a été inauguré à Pau la semaine dernière), des voies dédiées aux Transports en commun (« en Site Propre » pour les bus et les vélos) ponctués d’arceaux et de parcs à vélos, le déploiement d’une offre de vélos en libre-service (en attendant l’arrivée d’opérateurs privés de vélos, trottinettes et scooters ; qu’il conviendra de solliciter), le renfort du service de transport adapté aux PMR, la création d’un pôle intermodal (accueillant et protégé) notamment connecté à la gare routière et SNCF située dans le Quartier Saint Assiscle. Une autre idée pour favoriser le commerce tout en facilitant la vie des habitants consistera à regrouper l’offre de l’ensemble des commerçants indépendants sur un site dédié, tel que c’est déjà le cas sur perpignan-shopping.fr, en y intégrant cette fois-ci une partie e- commerce et en y associant un service de livraison à domicilie effectué par triporteur. Un service de pédibus sera proposé pour les écoliers de l’hyper-centre afin d’habituer dès le plus jeune âge à la pratique de la marche à pied. Des panneaux indiquant les temps de trajets viendront inciter à la marche à pied. La création de rues partagées et « de zones 30 » viendront compléter ce dispositif en réduisant la place accordée à la voiture. Axe 4 - Mettre en valeur formes urbaines, espace public & patrimoine Pour améliorer le cadre de vie, Perpignan parie sur le développement d’équipements publics (bancs, toilettes publiques, panneaux d’informations, circuits touristiques, zones wifi, …). Ces efforts s’accompagneront de la revalorisation de son patrimoine catalan. Les monuments historiques et édifices publics et privés feront l’objet de mises en valeur (lumière, panneaux explicatifs, lieux à selfie, …) et d’une ouverture au public la plus large et fréquente possible. Axe 5 - Fournir l'accès aux équipements et aux services publics Dans un souci de proximité et de service à l'habitant, un maillage du territoire s'est renforcé au cours de ces dernières années, avec le développement d'équipements municipaux de qualité. L'enjeu à présent est de faciliter l'accès à ces infrastructures grâce à la mise en place d’une carte magnétique unique, principalement destinée aux jeunes, offrant en outre des avantages dans les lieux culturels (bibliothèque, théâtre, cinéma, …). Côté commerçants et artisans, l’idée sera de leur fournir un lieu servant à la fois de Living Lab, de boutique éphémère et d’espace culturel partagé (ouvert aux associations) favorisant ainsi les rencontres multi-activités. Le retour de la Faculté de Droit en centre-ville participera à cette volonté d’innovation et d’ouverture à la connaissance.
- 7. 7 Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services Présentation Une OCMACS est destinée à soutenir les projets d’investissements des entreprises de l’artisanat et du commerce. Elle permet d’aider techniquement et financièrement des Très Petites Entreprises (TPE) de l’artisanat, du commerce et des services qui souhaitent se moderniser ou se mettre aux normes, développer et/ou diversifier leur activité, préparer leur transmission, etc. En initiant cette opération de redynamisation commerciale, les collectivités locales et l’Etat contribuent à maintenir une activité artisanale, commerciale et de service de proximité sur leur territoire. Exemples de projets subventionnés : Modernisation du local d’activité (travaux d’accessibilité PMR, …), agencement de l’espace d’accueil et de vente, rénovation de vitrines et façades, investissements matériels ou immatériels, prise de part en immobilier d’entreprises (hors acquisition de locaux neufs), … Les entreprises commerciales, artisanales et de service y sont éligibles au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce – FISAC. Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social, le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) a vocation à répondre aux menaces pesant sur l’existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. Le FISAC se traduit par le versement, sous critères et après sélection, de subventions aux collectivités locales et aux entreprises. Il finance des actions de fonctionnement (animation, communication et promotion commerciale, recrutement d’animateurs de centre-ville, diagnostics, …) ou d’investissement (halles et marchés, centres de proximité, signalétique commerciale, aides directes aux entreprises...). L'aide maximale est fixée à 100 000 €. Commande (fictive) Dans le cadre du dispositif « Action Cœur de Ville », Perpignan Méditerranée Métropole a bénéficié d’une OCMACS, cofinancée par l’Etat, la Région Occitanie, et le département des Pyrénées-Orientales. Le dispositif AMCAAVG Perpignan 2020 sera coordonné par la Direction du Développement Economique de Perpignan Méditerranée Métropole grâce au recrutement d’un Manager de Commerce de Centre-Ville (MANACOM). Les projets lauréats feront l’objet d’un suivi 1 à 2 ans après leur réalisation. Toute candidature devra faire l’objet d’une lettre d’intention adressée à la Direction du Développement Economique.
- 8. 8 Publics concernés et Aides attribuées L’OCMACS Perpignan 2020 s’adresse aux artisans, commerçants, prestataires de service et exploitants agricoles selon les critères suivants : - un siège social situé sur le territoire perpignanais, - une activité exercée depuis au moins 6 mois, - une inscription au répertoire des Métiers et/ou Registre du Commerce, - un chiffre d’affaires annuel < à 500 000 € HT, - une situation à jour des obligations fiscales et sociales. L’aide octroyée est comprise entre 2 000 et 20 000 €. Le bénéficiaire reçoit dès acceptation du Dossier une subvention égale à 30 % du montant de ses dépenses éligibles. Le reste sera versé au 31 Octobre 2020. Méthode de sélection Les Dossiers sont présentés au comité de Sélection, composé de représentants des différents collectivités financeuses, ainsi que du Directeur du Comité de Pilotage d’Action Cœur de Ville Perpignan. Les critères d’analyse porteront sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux des projets présentés. Ils devront s’inscrire en cohérence avec l’ensemble des autres actions menées au sein du dispositif Action Cœur de Ville, en lien étroit avec le Contrat de Ville de Perpignan. Les projets situés en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville seront jugés prioritaires. Les Quartiers Prioritaires de Perpignan : Bas-Vernet Nouveau QPV, Diagonale Du Haut - Moyen-Vernet, Quartier Bas-Vernet Ancien Zus, Quartier Centre Ancien, Quartier Champs De Mars, Quartier Gare, Quartier Nouveau Logis, Quartier Saint Assiscle, Finalité collective L’OCMACS Perpignan 2020 a pour volonté de soutenir les entreprises indépendantes créées depuis plus d’un an (déclaration de création d’activité à l’appui) réalisant moins de 500 000 € de chiffre d’affaires, quel que soit leur secteur d’activité. Des actions collectives seront retenues en priorité. L’objectif, sera ainsi non-pas de faire à la place des commerçants mais d’inciter ceux-ci à se regrouper et s’organiser entre-eux (sous forme d’une association de commerçants majeur, en lieu et place des 27 assos existants jusqu’alors) puis à les soutenir dans leur démarche. Une attention particulière sera portée aux établissements et projets situés au sein des Quartiers Prioritaires de de la Ville de Perpignan. Des rapprochements avec les lauréats de l’Appel à Projet de la Politique de la Ville seront si possible instaurés.
- 9. 9 Exemples (fictifs) d’actions individuelles à financer Les entreprises pourront être aidées de façon individuelle, après un bilan conseil effectué par le futur MANACOM, sur les dépenses concernant : • La rénovation des vitrines et façades, particulièrement vétustes dans le centre historique de Perpignan. • La modernisation des locaux d’activité notamment via des aménagements facilitant l’accessibilité (PMR, accès vélos et poussettes, …). • La modernisation de l’outil de production par l’acquisition d’équipement professionnels (exemple : imprimante 3D, nouvelle caisse enregistreuse, …) ou l’aménagement d’un véhicule écolo pour les entreprises non sédentaires (ex : un artisan, une esthéticienne, …). • Les investissements immatériels (réalisation d’études et d’essais, prestation de conseil, frais de recherche et développement, d’AMO, de certification, …) et matériel d’envergure (produits informatique et logiciels, création d’un site internet, caisse enregistreuse …). Exemples (fictifs) d’actions collectives à soutenir et/ou à initier • Créer une plateforme e-commerce locale regroupant l’offre de l’ensemble des commerçants indépendants, à l’image d’un « Amazon » perpignanais. Celle-ci serait associée à un service de livraison, en triporteur, mutualisé entre l’ensemble des commerçants permettant d’être livré dans la demi-journée suivant votre achat. • Concevoir un système de carte de fidélité mutualisé permettant à chaque achat l’obtention de points pouvant être dépensé chez l’ensemble des commerçants affilié au système. • Proposer une offre de formation et de coaching, en étroite collaboration avec les acteurs locaux de la formation professionnelle, pour répondre aux besoins les commerçants. • Accompagner à la transition numérique pour capter les jeunes consommateurs. • Organiser des animations commerciales variées et décalées (semaine de la rentrée, quinzaine de la braderie, nocturnes du jeudi, spectacles estivaux ouvertures concertées 5 dimanches dans l’année, …) associant d’autres acteurs locaux (touristiques, culturels, éducatifs, les seniors, …). • Des visites d’entreprises artisanales et/ou présentant une activité manuelle ou de transformation, ainsi que des boutiques proposant des produits du terroirs, pourrons être proposées durant la période estivale, en lien avec l’office du tourisme, afin de renforcer l’offre touristique. • Offrir un lieu, jusque-là inexistant à Perpignan, permettant la mise en place d’activités associatives et la tenue de boutiques éphémères afin de permettre aux jeunes entrepreneurs perpignanais de tester leur activité (tout en les incitant donc à la création d’entreprise). • Mettre en place une micro-signalétique commerciale spécifique à chaque quartier. Cette initiative vise à renforcer l’identité de chaque quartier et de valoriser ainsi l’aspect de proximité.