2. Plan I-/ Introduction II-/ Le contrat dommages ouvrage ( pour les particuliers) III-/ La responsabilité décennale ( pour les professionnels) IV-/ La réception et les éventuelles réserves V-/ Les garanties dans le temps VI-/ Exemples de dommages par garanties VII-/ Sinistres et déclarations VIII-/ Sinistres les plus fréquents par domaines www.jexpoz.com
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7. Les garanties dans le temps Ouverture de chantier: -Dommages avant réception Réception: -Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves 1 an Garanties de parfait achèvements 2 ans Responsabilités décennales Responsabilité de sous traitant Garanties de bon fonctionnements des éléments d’équipements dissociables 10 ans Responsabilités décennales Responsabilité de sous traitant www.jexpoz.com
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10. Délais pour l’assuré L’assuré a 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à compter de sa constatation Lorsque l’assureur ne respecte pas les délais ou si l’offre d’indemnité est manifestement insuffisante, l’assuré peut engager des dépenses nécessaires à la réparation des dommages après en avoir informé son assureur. En cas de litige, l’assuré a droit à une avance égales aux ¾ de l’indemnité proposé Constatations J-5 Jour-J ( l’assureur reçoit la déclaration de sinistre) J+60 J+90 J+105 Paiement des réparations Délais assureur L’assureur a 60 jours maximum à compter de la réception de la déclaration de sinistre pour faire expertiser les dommages L’assureur a encore 30 jours pour faire une offre d’indemnité qui peut être provisionnelle.Dès l’accord de l’assuré, l’assureur a 15 jours pour payer l’indemnité ou effectuer un premier versement www.jexpoz.com
15. Pourriture des bois sur poteau de structure Vue sur le relevé au droit de l'infiltration. Autres cas possibles en toiture et charpente: www.jexpoz.com
25. Aménagements intérieurs FISSURES EN PARTIE COURANTE DE CLOISONS Nature de la construction : Maison individuelle Le désordre : Désolidarisation en tête et fissures en parties courantes des cloisons portées par un plancher comportant des poutres en bois. Le diagnostic: Les poutres bois ont des comportements différents des poutres béton, sous charge. Il en résulte d'avoir une approche différente pour le montage des cloisons situées dessus. Selon la qualité du bois lui-même et sa teneur en eau, les caractéristiques élastiques peuvent varier dans le temps. La relaxation du matériau bois peut conduire à une légère flexion irréversible du plancher entraînant des fissures en tête des cloisons et dans les angles d'ouverture de portes. Ce qu'il aurait fallu faire: Veiller à ce que le taux d'humidité jusqu'au cœur de la poutre soit aussi proche que possible du taux qui règnera lors de l'occupation des locaux. Si possible, pré charger le plancher avant de monter les cloisons. www.jexpoz.com
29. DECOLLEMENT DE PEINTURE Nature de la construction : Logements neufs Le désordre: Décollements d'enduit et de peinture en plafond: quelques semaines ou quelques mois après l'occupation des locaux on constate une fine fissuration en étoile à trois branches qui évolue pour devenir un écaillage spontané du revêtement. Le diagnostic: Le désordre constaté est le résultat d'une application des produits de peinture sur des supports trop humides. Cette humidité correspond à de l'eau résiduelle du gâchage du béton. Le délai de recouvrement des dalles béton, de deux mois au minimum dans des conditions ambiantes favorables, n'a pas été respecté. Ce qu'il aurait fallu faire: Vérifier avant l'application des enduits et peintures que l'humidité du support est inférieure à 5% en masse et que le PH n'excède pas 13 Aménagements intérieurs www.jexpoz.com