Heures supplémentaires :
peser le pour et le contre...
La nouvelle loi va-t-elle changer la donne pour les entreprises bourguignonnes ?
Si en théorie 390 000 salariés sont concernés en Bourgogne par la nouvelle loi réglementant les heures supplémentaires, la véritable question est de savoir quels sont les patrons qui peuvent avoir intérêt à modifier leur pratique. sieurs raisons peuvent les inciter à utiliser les heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA (1).
Faire travailler plus lorsque c'est nécessaire. En effet les heures supplémentaires constituent une des variables d'ajustement de la main-d'œuvre par rapport à la demande des clients. Il convient de positionner cette solution, par rapport aux autres qu'offre le Code du travail : CDD, intérim, compte épargne temps, annualisation du temps de travail.
Économiser des charges sociales, notamment pour les entreprises de plus de 20 personnes, car l'aide de l'Etat permet de faire un gain de 0,5 € par heure supplémentaire. Cet argument n'est pas probant pour les PME de plus 20 salariés qui certes bénéficient d'une déduction forfaitaire de 1,5 € par heure supplémentaire, mais se voient dans l'obligation de rémunérer à 125 % des heures qu'elles rémunéraient à 110 €. L'effet cumulé des deux mesures n'est pas favorable aux petites entreprises. Pourtant la plupart des heures supplémentaires s'effectuent dans les PME.
Jean-Philippe Prunier est gérant du cabinet DRH & Associés à Dijon, spécialisé dans l'accompagnement de changement, le plus souvent en pôle de compétences. Il est également expert Ecobiz de la communauté Performance Industrielle.
Faire face au manque de main-d'œuvre disponible. Cette réalité est d'autant plus forte que le territoire bourguignon est déjà, et sera de plus en plus en déficit de ressources humaines compte tenu de la pyramide des âges et de l'attraction de Lyon et Paris pour les jeunes diplômés. C'est peut-être dans ce contexte, que des entreprises, pourront s'engager dans la voie des heures supplémentaires.
Répondre partiellement au besoin d'augmenter le pouvoir d'achat de certains salariés. La loi contient les mots pouvoir d'achat. Avec ses exonérations de charges salariales, le gain de pouvoir d'achat serait intéressant pour des salariés qui font déjà de nombreuses heures supplémentaires. Une simulation donne de 45 € à 68 € dans le cas d'un salaire entre un SMIC et 1,5 SMIC et pour 20 heures supplémentaires par mois. Cette somme provient uniquement de l'exonération de charges sociales salariales. Elle est beaucoup plus importante pour un salarié qui n'avait pas d'heures supplémentaires et qui désormais en ferait régulièrement. Enfin les heures supplémentaires étant désormais non imposables sur le revenu, le dispositif est attractif. C'est pourquoi des demandes de salariés sont nombreuses. Néanmoins seuls certains salariés sont motivés pour travailler plus et ainsi gagner plus. D'autres, sont adeptes du « travailler moins, pour vivre plus ! ».
Créer un outil de fidélisation des salariés pour rester attractif. Le tissu économique bourguignon est composé essentiellement de PME et risque une fuite de la main-d'œuvre qualifiée. Nombreux sont les dirigeants qui s'interrogent sur la manière de fidéliser leurs salariés en satisfaisant ceux qui veulent faire plus d'heures supplémentaires et ceux qui préfèrent du temps libre.
Modifier le pacte social. Les dirigeants trouveront peut-être d'autres bonnes raisons de pratiquer les heures supplémentaires. Cependant il faut faire preuve de réalisme et de nombreux experts comptables vont rappeler avec raison : une heure normale est de toutes les manières moins onéreuse qu'une heure supplémentaire. Les chefs d'entreprises devront donc explorer les autres moyens qui se déclinent dans toutes les composantes du management des ressources humaines dans l'entreprise (formation,
9. Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
LES RISQUES
1) SURCOUTS FINANCIERS
2) RISQUES SOCIAUX
3) RISQUES JURIDIQUES
AVOIR LES ELEMENTS POUR PRENDRE
UNE DECISION DURABLEMENT ECONOME
10. Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
LES RISQUES
SURCOUTS FINANCIERS
CAS N°1 CALCUL du Gain ou du Surcoût
SMIC
20 et moins (8,44*1,25)+(Charges – minoration) = 10,55 + 46 % de
charges patronales – 1,50=
10,55 + 4,85 – 1,50 = 13,90
Alors qu’avant l’entreprise payait
8,44*1,10)+ charges= 9,28 + 46% = 13,55
LE SURCOUT est de 0,35 de l’heure soit 2,6% par
rapport aux textes précédents
LE SURCOUT EST REDUIT PAR UNE MODIFICATION
DU CALCUL DE L’EXONERATION BAS SALAIRE dite « Réduction FILLON »
15. Enquête ANDRH – Heures Supplémentaires
Pensez-vous devoir faire face à une forte
demande de la part de vos salariés non
cadres ?
45%
OUI
NON
55%
Oui Non
Octobre 2007
31. Enquête ANDRH – Heures Supplémentaires
Envisagez vous de faire exécuter plus
d’heures supplémentaires (ou jours
«supplémentaires») à vos salariés ?
24%
OUI
NON
76%
Oui Non
Octobre 2007
37. Heures supplémentaires : les enjeux
pour les entreprises bourguignonnes !
QUELS TYPES DE PROBLEMES VOUS POSENT L’APPLICATION
DE LA LOI ?
.
Au regard
Octobre 2007