1. Les subventions du
Conseil général
Acquisitions

2. Objectif
Aider les bibliothèques à
proposer une offre
documentaire diversifiée

3. Structures
bénéficiaires
Communes
Structures intercommunales

4. Dépenses éligibles
 Dépenses d’acquisition de
documents des bibliothèques
municipales, intercommunales
et associatives
 Livres, CD musique, DVD,
livres numériques, périodiques

5. Conditions d’attribution
 Avoir le statut de bibliothèque publique ou associative
avec délégation de service public
 Avoir une ligne d’imputation budgétaire sur le budget
communal ou intercommunal
 Avoir un local à usage exclusif de 25 m² minimum ou
0.04 m² par habitant
 Bénéficier d’un crédit d’acquisition de 0.5 € par
habitant pour les communes de moins de 2 000
habitants et 1 € pour les autres
 Proposer au moins 4 heures hebdomadaires
d’ouverture au public
 Etre animé par des personnes salariées ou bénévoles
formées par la BDM

6. Montant de la subvention
Subvention plafonnée à :
50% du budget
500 € pour les communes de
d’acquisition

moins de 2 000 habitants
pour les  1 000 € pour les communes
de plus de 2 000 habitants
communes
 750 € pour les structures
75% pour les intercommunales de moins de
structures 2 000 habitants
 1 500 € pour les structures
intercommunales intercommunales de plus de
2 000 habitants

7. Quelques exemples
Animation de
la bib. Par
Nombre
Crédits des
Surface m² Mini d’heures Mini
Commune Bibliothèque Hab d’acquisition Mini requis bénévoles ou Montant de la subvention
Surface/hab requis d’ouverture requis
Budget/hab salariés
Hebdo.
formés par la
BDM
30 m² 25 m² 300 €
A Communale 500
0.06 0.04 0.60 €/hab
0.50€/hab 4h30 4h Oui 300*50% = 150€
B Communale 1 500
75 m² 25 m² 1 500 €
0.50€/hab 6h 4h Oui
1500*50% = 750 mais
0.05 0.04 1€/hab plafonnée à 500€
4000*50% = 2000
150 m² 25 m² 4000 €
C Communale 3 000
0.05 0.04 1.33 €/hab
1€/hab 8h 4h Oui mais plafonnée à
1 000€
1500*75% = 1 125€
75 m² 25 m² 1 500 €
D Interco 1 500
0.05 0.04 1€/hab
0.50€/hab 6h 4h Oui mais plafonnée à
750€
4 000 x 75% = 3 000€
150 m² 25 m² 4 000 €
E Interco 3 000
0.05 0.04 1.33€/hab
1€/hab 8h 4h Oui mais plafonnée à
1 500€
Si un des 4 critères n’atteint pas le minimum requis, la demande de subvention n’est pas recevable

8. Dépôt des dossiers
 Auprès de la BDM
 Une fois par an
 De juin à septembre pour les
dépenses de l’année en cours
 En janvier pour les dépenses
de l’année précédente

9. Composition du dossier
 Formulaire
 Photocopie des factures avec
références du mandat et visa
de la Trésorerie
 RIB de la mairie ou de la
structure intercommunale