la découverte_de_cadavre - cours de droit pénal gratuit sur opgie.com

1. CONNAISSANCES GENERALES CORRECTION STAGE DECEMBRE 2005 CG7

2. SUJET

3. L’ENQUETE DE DECOUVERTE DE CADAVRE

5. Structure du sujet

6. Le sujet se compose : - L’enquête est constituée d’une phrase qui en détermine l’objet.

7. Recherche et signification des mots-clés

8. Les termes de la question posée sont suffisamment simples et ne nécessitent pas d’étude particulière

11. Recherche des connaissances

16. LE CADRE JURIDIQUE : L’enquête de découverte de cadavre est prévue par l’article 74 du CPP qui : - oblige l’OPJ qui en est avisé à informer le PR, à se transporter sur les lieux et à procéder aux premières constatations. - confie l’enquête au PR, tout en lui permettant de déléguer ses pouvoirs. - engage l’ouverture d’une procédure sommaire permettant au procureur de la République de donner ou non suite à l’affaire. - Permet la poursuite des investigations en cas de doute ou de suspicion sur les causes de la mort. LE BUT DE L’ENQUETE : - Lorsque la découverte d’un cadavre fait naître des doutes sur les causes et les circonstances du décès, il importe de savoir si la mort résulte d’une infraction ou non. - L’enquête entreprise en vertu de l’article 74 du CPP a tout simplement pour but de répondre à cette question en déterminant la nature des circonstances du décès. - Dans le cas d’une mort naturelle, accidentelle ou par autolyse, cette procédure se suffira à elle-même. Le cadre juridique et le but de l’enquête de découverte de cadavre (ID1)

17. CONCLUSION PARTIELLE Prévue et définie par le code de procédure pénale, l’enquête de découverte de cadavre a pour but de déterminer si le décès constaté résulte ou non d’une infraction. - Dans le cas contraire, elle permettra de préciser les soupçons quant à l’origine délictueuse ou criminelle du décès. - Si les faits ainsi révélés sont encore du domaine du flagrant délit, une enquête pour permettre la poursuite des opérations. - Si tel n’est pas le cas, les investigations pourront continuer dans le cadre de l’enquête préliminaire ou, après l’ouverture d’une information sur commission rogatoire.

23. Prévue et définie par le code de procédure pénale, l’enquête de découverte de cadavre a pour but de déterminer si le décès constaté résulte ou non d’une infraction. Le cadre juridique de l’enquête de découverte de cadavre (ID1) CONCLUSION PARTIELLE L’enquête de découverte de cadavre est confiée au procureur de la République, lequel peut déléguer ses pouvoirs à un officier de police judiciaire pour qu’il procède, sur ses instructions, aux investigations nécessaires à la manifestation de la vérité. Le rôle du procureur de la République et de l’officier de police judiciaire (ID2) CONCLUSION PARTIELLE Prévue et définie par le code de procédure pénale, l’enquête de découverte de cadavre est confiée au procureur de la République. Ce magistrat peut déléguer ses pouvoirs à un OPJ pour qu’il procède, sur ses instructions, aux investigations qu’il juge nécessaires pour déterminer si le décès constaté résulte ou non d’une infraction. IDEE MAITRESSE

26. Exemple de plan détaillé utilisable pour la recopie se reporter au tableau tout simplement

28. Exemple d’introduction

32. Exemple de conclusion

36. FIN