Présentation de la réglementation thermique de 2012 en France

1. WP2 Action de démonstration Libnam – mars 2014 | Nous remercions les participants et les formateurs (entreprise Junalik et
Matt Robinson) aux deux actions de démonstration qui ont permis de construire cette fiche pédagogique et plus
particulièrement Etudes et Chantiers et son équipe de Rostrenen, le CSBT, l’IFSTTAR
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FICHE PEDAGOGIQUE
La RT 2012
LaRT2012
PRESENTATION DE LA RT 2012
Conformément au Grenelle de l’Environnement, la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter
la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWh/m² et par an en moyenne. La RT
2012 est avant tout une réglementation d’objectifs et comporte 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique,
consommation d’énergie primaire, confort en été. Quelques exigences de moyens sont mis en oeuvre pour refléter la
volonté affirmée de faire pénétrer une pratique (par exemple : affichage des consommations)
Le champ général d’application de la RT 2012 :
Porte sur les bâtiments résidentiels ou non résidentiels, neufs ;
A partir du calcul de la consommation de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), d’éclairage, de
refroidissement et des auxiliaires de chauffage ou de ventilation ;
Selon des exigences calées sur le précédent label de performance BBC-Effinergie RT2005.
EXIGENCES DE RESULTATS
L’efficacité énergétique du bâti L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le
coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence
impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes
liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage),
imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques
mis en œuvre.
La consommation énergétique du
bâtiment
L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se
traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de
chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire et
d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). La valeur du Cepmax s’élève à
50kWh/m².an d’énergie primaire, modulé selon la localisation géographique,
l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements.
Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio,
le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.
Le confort d’été dans les bâtiments
non climatisés
Des catégories de bâtiments sont définis dans lesquels il est possible
d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système
actif de refroidissement (climatisation). Pour ces bâtiments, la réglementation
impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours
d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un seuil.
EXIGENCES DE MOYENS
Garantir la qualité de mise en oeuvre Traitement des ponts thermiques (caméra thermique)
Pont thermique Distribution des températures
au eau d’un pont thermique

2. WP2 Action de démonstration Libnam – mars 2014 | Nous remercions les participants et les formateurs (entreprise Junalik et
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Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante)
Ce test consiste à mettre le logement en
surpression et/ou dépression et mesurer les
fuites grâce à une « fausse porte », c'est-à-dire
un ventilateur piloté par ordinateur. Pour cela,
toutes les bouches d’aération sont fermées
ainsi que toutes les autres aérations prévues
(portes, fenêtres, etc.).
La perméabilité à l’air des habitations neuves est limitée et
controllée par mesure en cours et/ou en fin de travaux par ce
test. Cela définit l’étanchéité du bâtiment. Il doit perdre moins de
0,6m3/h/m² (maison individuelle) ou moins de 1m3 (logement
collectif) en 1 heure pour une surface de déperdition de 1m²
(plancher bas exclu), exprimés à +/- 4Pa de pression relative.
Garantir le confort d’habitation Surface minimale de baies vitrées
En résidentiel, la surface de baie doit être égale au minimum à
1/6 de la surface habitable.
Accélérer le développement des énergies
renouvelables
Généraliser leur utilistion en maison individuelle (diverses aides
financières)
Il peut s’agir :
- Du raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus
de 50% par des énergies renouvelables ;
- De capteurs solaires thermiques pour la production d’eau
chaude sanitaire ;
- De panneaux photovoltaïques pour la production
d’électricité ;
- De chaudière ou poêle à bois.
Des solutions alternatives existent comme le chauffe-eau
thermodynamique.
Garantir un bon usage du bâtiment Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage
Information de l’occupant
Garantir une qualité énergétique globale Production locale d’énergie non prise en compte au-dela de
l’auto-consommation