1. Simuler l’impact des réformes socio-fiscales
Porteur opérationnel Administrations partenaires
2. Qui sommes nous ?
• Équipe de la Direction Interministérielle du Numérique
• Acteurs au coeur de la fabrique de la loi & de son évaluation
• Assemblée Nationale
• Cour des Comptes
4. • Le parlement veut simuler les lois avant de les voter
• Il est difficile d’en simuler l’impact sur les citoyen·ne·s
• Opportunité à saisir : simulation d’impact indépendante
Problématique
6. Défi
• Pouvoir simuler l’impact de la loi avant de la voter
• Grâce à un outil dédié à développer
• Exploitable de façon indépendante par les usagers
12. Un socle technique solide : OpenFisca
Logiciel libre et contributif de
microsimulation
• Modélise le système socio-
fiscal
• Déjà utilisé par : mes-
aides.gouv.fr, PNDS, IPP,
à l’international
• Avec une communauté
active
13. Expérimentations
• Aides au logement : GT lutte contre le non-recours
• Formations commission de finances au Sénat
• Entretiens utilisateur administrateurs·trices AN/Sénat