Les textes essentiels régissant l’organisation et l’exercice de l’activité
d’expertise comptable ont été remaniés entre 2010 et 2012.
Coexistent désormais principalement à côté de l’Ordonnance n°45-2138 du
19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables
et règlementant le titre et la profession d’expert-comptable, le décret
n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise
comptable qui regroupe au fil de ses 215 articles la grande majorité des
décrets antérieurs encadrant l’exercice de la profession et le Code de
déontologie, ainsi que le Règlement intérieur de l’Ordre agréé par arrêté
du 3 mai 2012 (complété par l’arrêté du 19 février 2013).
L’Ordre
L’Ordre des experts-comptables regroupe les professionnels autorisés à
exercer la profession d’expertise comptable.