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Plan de cours
Le système parlementaire canadien
Terminologie
Adoption des lois au Canada
Le processus législatif
Média
Riendeau, Mélanie
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Le système parlementaire canadien
La Reine:
POUVOIR
JURIDIQUE
représentée par la
Gouverneure
générale au
Canada
POUVOIR
POUVOIR EXÉCUTIF
Le Sénat: nommé
LÉGISLATIF
suite à la
recommandation
du premier-ministre
Le premier-ministre
et le cabinet
Riendeau, Mélanie
La Chambre des
communes: élue
par les électeurs
La Cour
suprême du
Cananda
La Cour
fédérale du
Canada
Les cours
provinciales
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Terminologie
Législation
Ensemble des lois d’un État ou des lois qui
concernent un domaine déterminé du
droit [… incluant la] législation déléguée…
l’ensemble des règlements adoptés par le
gouvernement…
Source: Hubert Reid, Dictionnairede droitquébécoiset canadien, 3eéd., Montréal, Wilson &
Lafleur, 2004.
Riendeau, Mélanie
5. 5
Service juridique
On peut rechercher par numéro de dossier, nom de l’avocat et nom des parties directement
par Internet et c’est gratuit!
SOQUIJ – Éditions de documentation juridique diffusée sur des outils de recherche Web
perfectionnés : Plumitifs et Plumitifs municipaux. 514 842-8745
Riendeau, Mélanie
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Adoption des lois au Canada
La Constitution donne à la législature fédérale l’autorité de créer et
d’adopter des lois dans certains domaines, tels que le droit pénal, la
défense nationale, le commerce international et la télédiffusion, etc.
Les sénateurs et les députés proposent, étudient, débattent et modifie de
la législation ou «projets de loi».
Riendeau, Mélanie
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Le processus législatif
Comment les projets de lois deviennent-ils des lois ?
Première
lecture
Deuxième
lecture
Examen
en comité
Étape du
rapport
Troisième
lecture
Sanction
royale
Riendeau, Mélanie
Entrée en
vigueur
