Lionel Maurel alias Calimaq est l'auteur de ce diaporama consacré à la COPY PARTY en bibliothèque

1. Copy Party en bibliothèque :
De quel droit et pourquoi cela
fait sens ?
Par Calimaq
Copies. Par Thomas Hawk. CC-BY-NC

2. C’mon Brothers ! We Have A Copy Party Today !
Source : Bibliogobelin
Un évènement qui ne va
pas de soi…

3. « Tu ne copieras point ! »

4. Source : Le Figaro étudiant.
« Tu ne copieras point ! »

5. Une période de répression
Lady Justice. Par Scott*. CC-BY-NC-SA
La copie non autorisée est
constitutive d’un
délit de contrefaçon,
théoriquement puni en
France de 3 ans de prison et
300 000 euros d’amende.
Source : Internet & Moi.
Et si on appliquait vraiment
de telles peines ?
Cory Doctorow.
Pirate Cinema 
Copier n’est pas un acte anodin…

6. A l’origine, les bibliothèques étaient autant
des lieux destinés à la copie qu’à la lecture.
Par-W-.CC-BY-NC-ND.
« La constitution du fonds s'opéra essentiellement par
achat, mais également par saisie ou ruse : Ptolémée
aurait ainsi demandé à tous les navires qui faisaient
escale à Alexandrie de permettre que les livres
contenus à bord soient recopiés et traduits ; la copie
était remise au navire, et l'original conservé par la
bibliothèque ». Source Wikipedia.
Le rôle de la copie (forcée) dans la
constitution de la mythique
Bibliothèque d’Alexandrie.
Héritier : le dépôt légal du web

7. « Bruno Blasselle raconte qu’au Moyen Âge, la
naissance des universités avait conduit à un
accroissement de la demande de copies de
textes, reliés sous forme de codex. Ceci
conduisit au développement d’ateliers de copie
à l’extérieur des monastères, avec des artisans
spécialisés : copistes, relieurs, enlumineurs.
Cette multiplication des copies entraîna une
multiplication des erreurs, inévitable puisque
les textes étaient souvent des copies de
copies. Pour prévenir de telles erreurs, des
dépôts furent créés, où une copie fiable de
référence était stockée : l’exemplar.
Cependant, l’exemplar n’était pas relié comme
un codex : il demeurait divisé en folios ou en
cahiers. Pourquoi ? A cette époque, il ne
s’agissait pas d’empêcher les copies d’être
réalisées, mais au contraire de les encourager.
Mais la copie était un processus long et
complexe. Pour accélérer la production de
copies, des folios séparés pouvaient être
prêtés à différents copistes en même temps :
tandis que l’on recopiait le premier folio, les
autres pouvaient copier d’autres parties du
texte. » Philippe Aigrain. Sharing.
Longtemps, les livres étaient conçus pour être copiés
Système de la pecia
Source : Wikimedia Commons

8. Et la figure de
l’auteur apparaît
Et avec elle, la copie devient
problématique…
« Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui.
Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette oeuvre.
Ne sais-tu pas ce que le très glorieux Empereur
Romain Maximilien nous a accordé ? – que personne
ne soit autorisé à imprimer à nouveau ces images à
partir de faux bois, ni à les vendre sur tout le territoire
de l’Empire. Et si tu fais cela, par dépit ou par
convoitise, sache que non seulement tes biens
seraient confisqués, mais tu te mettrais également toi-
même en grand danger. » (texte inséré dans un recueil
de gravures en 1511)
Monogrammes de Dürer. Wikimedia Commons.
Wikimedia Commons
Procès intenté par Dürer au graveur Marcantonio Raimondi

9. L’imprimerie introduit une
rupture fondamentale
La copie devient beaucoup plus
simple et l’ancêtre du droit
d’auteur apparaît, sous la forme
des privilèges d’imprimeur.
Le droit d’auteur proprement dit
apparaît plus tard en Angleterre
(Statute of Anne 1710)
En France, première
consécration du droit
d’auteur à la fin de
l’Ancien Régime
(Beaumarchais) et
consécration dans la loi
à la Révolution (Loi Le
Chapelier 1791)

10. Au cœur de la question,
le droit d’auteur
RERO Copy My Right
Banksy
Le droit d’auteur saisit essentiellement la
copie à travers la notion de reproduction.
Avec la représentation, il s’agit d’un des
droits patrimoniaux des auteurs et de
leurs ayants droit, pour lequel ils
disposent d’un monopole.
La reproduction est définie comme « la
fixation matérielle de l’œuvre par tous
procédés qui permettent de la
communiquer au public de manière
indirecte» (Art. L.122-3 )
En principe, toute reproduction d’une
œuvre protégée doit faire l’objet d’une
autorisation, sous peine de constituer
une contrefaçon.
A lire : Droit d’auteur,
qu’est-ce que la reproduction ?

11. Les techniques de copies et de diffusion
progressent, mais le droit d’auteur
s’adapte…

12. Le cas limite du magnétoscope…
Source:WikimediaCommons
A lire : EFF. The Betamax case / Comparaison
avec jugements contre Napster, Grokster…
Tensions et actions en justice contre cette
technologie, mais compromis trouvé autour
de l’exception de copie privée et d’une
rémunération associée.

13. Le numérique introduit une rupture radicale et
nous précipite dans la culture de la copie
Will Lion. Copy Culture. CC-BY-NC-NC
Internet est une immense machine à copier
et toute diffusion d’une œuvre implique une copie

14. Un des premiers cas de contrefaçon en ligne
« Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997
(…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle
constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à
deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert
en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou
de ses ayants droits
http://100000000000000poems.atspace.com/
Le droit d’auteur prend très vite pied
sur le web : pas de flou juridique

15. La génération du copier-coller

16. A lire : L’œuvre d’art à l’ère de son
appropriabilité numérique. André Gunthert
L’ère du remix et du mashup

17. Plus ou moins de libertés avec le numérique ?
Beaucoup d’actions parfaitement légales dans
l’environnement physique deviennent illégales
dans l’environnement numérique
Book Crossing
Little Free Library
Dead Drops
Pirate Box

18. Depuis 1996 (Traité OMPI sur le droit d’auteur), le système
cherche à retrouver un équilibre autour de la notion de DRM
=Deus Ex Machina
DMCA aux Etats-Unis (1998), Directive européenne
de 2001,Loi DADVSI en France en 2006
+ Loi Hadopi et riposte graduée en 2009
Par Freefotouk. CC-BY-NC.

19. DRM, à quel prix ?
En 2009, Amazon supprime des
livres numériques légitiment
achetés des comptes d’utilisateurs
de Kindle, pour des raisons de
droits (et recommence en 2012)
A lire ! « Le DRM, c’est l’acceptation
d’un Droit de Regard de la Machine »
O. Ertzschied.

20. Vers l’a-copie ?
« L'acopie ce serait alors l'antonyme de la
copie. Un terme désignant la mystification
visant à abolir, au travers d'un transfert des
opérations de stockage et d'hébergement
liées à la dématérialisation d'un bien, la
possibilité de la jouissance dudit bien et ce
dans son caractère transmissible, en en
abolissant toute possibilité d'utilisation ou
de réutilisation réellement privative »
O. Ertzscheid.
A lire : Apple veut rendre les vidéos réellement incopiables

21. Google Glasses,
impression 3D…
Le progrès technologique démultiplie
les enjeux de la copie et entraîne
toujours plus de frictions juridiques…

22. Copier, c’est tricher ?
Copier, c’est voler ?
Copier, c’est aimer ?
Copier, c’est partager ?
Copier, c’est s’exprimer ?
Copier, c’est créer ?
Plusieurs conceptions de la copie

23. Copier, c’est tricher ?
Chrisjohnbeckett. CC-BY-NC-ND
L’assimilation de la copie à
la tricherie renvoie en fait à
la question du plagiat.
A lire : Qu’est-ce que le plagiat ?
(formation vidéo)
« Dans ce lieu destiné à la construction
collective des connaissances, il est sans doute
aussi nécessaire d’adapter la pédagogie pour
apprendre à bien copier, c’est-à-dire à le faire
de façon intelligente et (re)créative. Plutôt que
de vilipender des élèves « tricheurs », peut-être
les enseignants pourraient-ils prendre
l’habitude de montrer la fabrique d’un cours,
autrement dit expliquer qu’ils s’inspirent eux
aussi de documents divers : manuels, livres du
professeur, ouvrages scientifiques,
encyclopédies, sites internet, cours en ligne….
Peut-être pourraient-ils initier les élèves à des
démarches similaires : rechercher, trier, relier,
traiter, partager les informations. Certains CDI
ont d’ores et déjà lancé des « copy parties »,
pour éduquer les élèves tout à la fois aux joies
des connaissances partagées et aux exigences
de la propriété intellectuelle. »
Café pédagogique.

24. Spot vidéo dans les DVD
Copier, c’est voler ?
« Une étude
britannique sur les
industries créatives
démontre que le
piratage ne nuit pas à
la santé économique
du secteur. Au
contraire il encourage
la consommation de
biens culturels. »
Source : L’Express.

25. Copier, c’est partager ?
http://www.flickr.com/photos/ryanr/142455033/
A lire : Le piratage, hyperlien social ?
«Aujourd’hui, il y a vraiment deux
catégories de partage de
contenu culturel, analyse Thierry
Pénard, chercheur au sein de
M@rsoin. Il y a d’un côté la
pratique anonyme sur le Net, que
ce soit sur les réseaux P2P ou
en téléchargement direct comme
sur Mega, et de l’autre, la logique
sociale, que ce soit entre amis,
par des systèmes de stockages
physiques ou en ligne, comme
Dropbox, ou dans des
communautés en ligne
structurées et fermées.
Il y aura toujours un partage
social, communautaire et
désintéressé, on ne peut pas
l’empêcher, souligne Thierry
Pénard. On prête les livres
qu’on a aimés et personne n’a
jamais trouvé ça dangereux. »

26. Copier, c’est créer ? C’est s’exprimer ?
Question des usages transformatifs :
mashup, remix, fanfictions,
détournements

27. D’autres façons de voir les choses : les
licences libres
The gentle Path To The Beyond. Par Trey Radcliffe. CC-BY-NC-SA.

28. Le Cosmonaute, un film
« produit » par plus de 2000
personnes collaborativement,
par le biais du crowdfunding.
Un film partageable, diffusé sous
licence Creative Commons.
D’autres façons de voir les choses : les
licences libres

29. D’autres façons de voir les choses : Le
domaine public
CopyCat.ParBrightBurn.SourceFlickr.
Extension du domaine
de la copie
Source : SketchLex.

30. Une seule de ces deux images est vraiment dans le domaine public…
D’autres façons de voir les choses : Le
domaine public
Le problème du copyfraud…

31. Alors pourquoi la Copy Party ?
Le site de la Copy Party

32. 32
Le système du droit d’auteur est
normalement équilibré par des exceptions
Copyright =
Tous droits réservés
Tout usage nécessite en
principe une autorisation
préalable
Copies privées
Analyses et
courtes citations
Parodies,
pastiches,
caricatures
Revues de presse
Représentations
privées et
gratuites
Sauf si on se
trouve dans
le cadre
d’une
exception
législative…

33. Copies privées
• « Les copies ou reproductions strictement
réservées à l'usage privé du copiste et
non destinées à une utilisation collective »
• + Critère ajouté par les juges de la
possession de l’appareil de copie
NinjaM.CC-BY-NC-SA
Mais quelle application dans
l’environnement numérique ?

34. 34
 Mettre des fichiers en ligne sur un
réseau P2P (« uploader ») et partager
ses fichiers constituent pour les juges
français des actes de contrefaçon ;
 Mais avant 2006, aucun internaute
n’a jamais été condamné pour avoir
simplement téléchargé des fichiers ;
 Question non tranchée : assimilation
du téléchargement à un acte de copie
privée et incidence de la licéité de la
source.
 Pendant longtemps, les titulaires de
droits ont fait entrer les préjudices liés
au piratage dans la rémunération pour
copie privée.En Suisse ou en Espagne, le simple
téléchargement constitue un acte légal
sur la base de la copie privée
Et si la copie privée était applicable
au téléchargement…
http://www.flickr.com/photos/delicakes/5574342003/

35. Le déclencheur : la réforme
de décembre 2011
Depuis décembre 2011, le
législateur a ajouté comme
condition de la copie privée que les
reproductions soient faites à partir
de « sources licites »
Or les bibliothèques sont par
excellence un moyen de se
procurer des « sources licites »
http://www.apartmenttherapy.com/ny/shelving-storage/book-
house-bedside-bookshelves-by-david-restorick-045182
Ouvre la voie à
la copie
personnelle en
bibliothèque
Et pourquoi pas, à des
Copy Party ?

36. Copy Party, les conditions
A lire : Le cadre juridique de la Copy Party
==> A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PARTICIPER A UNE
COPY-PARTY ?
- Ces copies doivent être réservées pour votre usage personnel
- Chaque personne doit faire ses propres copies avec son
propre matériel de reproduction (appareil photo, téléphone
portable, etc.)
- Elles doivent être réalisées à partir des documents originaux
consultés dans une bibliothèque
- L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection
technique (DRM)

37. Le sens de la Copy Party
« Demain, des honnêtes gens vont
entrer dans des bibliothèques pour y
faire des copies, sans aucun sentiment
de culpabilité, en pleine lumière, pour le
plaisir gourmand et fécond d’y appliquer
simplement et légitimement l’un de leurs
droits. Nul n’est censé ignorer la loi. Nul
n’est surtout censé ignorer ses droits. »
Olivier Ertzscheid
Revenir à une conception
positive de la copie et des usages
Copy PArty. CC-BY-SA

38. Une interprétation confirmée par la Cour de
Justice de l’Union Européenne
Par Cory Doctorow. CC-BY-SA.
Septembre 2014 : la
CJUE confirme la
possibilité pour les
bibliothèques de
numériser leurs
collections sur la base
d’une exception au
droit d’auteur figurant
dans la directive
européenne
AUSBKey.ParRuthEllison.CC-BY-NC-ND
Confirmation indirecte que les collections
des bibliothèques constituent bien des
“sources licites” à partir desquelles des
copies privées peuvent être réalisées

39. Et le financement de la
création ?
La copie privée fait l’objet d’une redevance payée à
l’achat de supports vierges et d’appareils de copie qui
rapporte chaque année plus de 200 millions d’euros.

40. Christopher Dombres. CC-BY