Le point sur les projets du gouvernement fédéral belge à la rentrée 2015: contrôle budgétaire, dossier pensions et tax shi(f)t.

1. Thatcher avait presque raison.

2. LE PROGRAMME
POLITIQUE DU
GOUVERNEMENT
TIENT EN UNE
PHRASE
4
Depuis que le MR, la N-VA, l’Open VLD et le
CD&V sont au gouvernement fédéral, la
logique de toutes les réformes est la même:
« Faire payer les travailleurs, les
travailleuses, les allocataires sociaux et
éviter de faire payer les riches »
Cette brochure veut expliquer et analyser 3
dossiers avec le point de vue des travailleurs
le contrôle budgétaire
les pensions
Le tax shift)
Soi-disant, le gouvernement ne peut pas
faire autrement, « il n’y a pas d’alternative »,
les mesures sont dictées par « l’Europe »,…
Les problèmes doivent être abordés sous
l’angle des intérêts des travailleurs. C’est
alors que des alternatives émergent.

3. 2
- Dossier contrôle budgétaire – p.XX
- Dossier pensions --- p.XX
- Dossier tax shift-----p.XX
- Tactique du gouvernement
- Solutions ------p.XX
Durant l’été 2015, le gouvernement fédéral a fait voter
au Parlement une nouvelle série de mesures avec de
lourdes consequences pour les travailleurs.
Cette brochure de rentrée veut clarifier les enjeux et
les liens entre les dossiers.
1. Le contrôle budgétaire détermine les montants
annuels à économiser par le gouvernement belge
pour respecter les directives de la Commission
Européenne.
2. Le gouvernement choisit notamment de faire
travailler plus longtemps et projette de casser
notre système de pensions.
3. Le gouvernement choisit de transférer de l’argent
des travailleurs vers les entreprises (taxshift) alors
que celles-ci ne créent pas d’emploi.
Tous ces projets vont à l’encontre des intérêts des
travailleurs et des allocataires sociaux. La tactique du
gouvernement est donc de les diviser, de les monter
les uns contre les autres, pour faire passer ses projets.
Le mouvement de 2014-2015 enseigne un certain
nombre de leçons: la nécessité d’un plan d’action, de
l’unité la plus possible contre le gouvernement, avoir
des positions claires et mettre en avant des
alternatives.
Et ça commence maintenant!
Rendez-vous le 07 octobre, et aux dates suivantes!
Dans l’ensemble de cette brochure, le terme « Travailleurs »
désigne un générique et est à entendre au sens de
« travailleuses et travailleurs ».
De même, « Chômeurs » est également à entendre au sens
« chômeuses et chômeurs ».

4. CONTROLE BUDGETAIRE
Un contrôle budgétaire compare les
prévisions de dépenses et de recettes d’un
pays avec ce qui a été réellement dépensé et
perçu. C’est la Commission européenne
impose aux Etats membres d’effectuer ces
contrôles. A l’issue d’un contrôle, chaque
Etat membre doit corriger les « dérapages ».
Plusieurs traités votés au cours des 20 dernières
années mettent en place le carcan de l’austérité
budgétaire.
Maastricht (1993) : contient les critères de
convergence à appliquer par les Etats pour adopter
l’Euro. (déficit = max. 3%/an et dette publique < 60%
PIB).
Amsterdam (1997): transfère de compétences des
Etats membres vers le niveau européen.
Europlus (2011): chaque année, tous les pays de
l'Union européenne doivent présenter un « plan de
compétitivité » (= concurrence au niveau des salaires)
Six-Pack (2011): permet à la Commission européenne
d'intervenir directement dans des domaines nationaux
qui ne sont pas de sa compétence.
Two-Pack (2013): les Etats membres de l'Union
européenne doivent présenter chaque année devant
la Commission européenne, avant le 15 octobre, leurs
projets de budget nationaux.
TSCG (2015) met en place des conditions budgétaires
encore plus strictes qui empêchent, sous menace de
sanctions, tout Etat de (même temporairement)
recourir à la dette pour relancer ses investissements
En Grèce, par
exemple, ces
« corrections
» ont abouti à
une situation
désastreuse.
6

5. En Belgique, le parlement a voté un contrôle
budgétaire en juillet 2015. Pour respecter
les trajectoires d'équilibre imposées par la
Commission européenne, le gouvernement
belge veut
- économiser 1,5 milliards en 2016
- économiser 2 milliards en 2017
- économiser 1,3 milliards en 2018
CONTROLE BUDGETAIRE
Contrôle budgétaire 2015-2016
Comment le gouvernement choisit-il d’économiser 1,5 milliards?
60%
20%
20% de nouvelles recettes
60% de réduction de dépenses
20% d’”effets retour”
8
AUSTERITE
CONTRÔLE
BUDGETAIRE
COMMISSION
EUROPEENNE
GOUVERNEMENT
NATIONAL

6. CONTROLE BUDGETAIRE
60%
les malades : ils seront remis au travail
par un renforcement des contrôles et une
diminution des allocations
les pensionnés : ceux qui décident de
toucher pension complémentaire avant l’âge
légal seront taxés à 20% (plutôt que 10%).
les pensionnés des services publics :
leurs années d’étude ne sont plus
comptabilisées pour la carrière et le
montant de leur pension diminue.
les chômeurs . Avant, travailler 22
années garantissait que les allocations de
chômage ne diminueraient pas dans le
temps. Désormais, elles diminueront.
les mutualités : leur budget sera amputé
jusqu’à 100 millions en 2018. Il y aura des
répercutions sur les usagers: moins de
personnel, davantage de retards, moins de
services…10
Après avoir, entre autres, décidé de
mettre aux travail les personnes
handicapées, le gouvernement prend de
“nouvelles” cibles:

7. CONTROLE BUDGETAIRE
20% Parmi les « nouvelles recettes », il y a:
- une partie d'une hausse prévue des recettes de
la taxe Caïman (l’autre partie ira dans le taxshift).
Cette taxe cible les Belges fortunés qui ont placé
leur argent dans des institutions financières à
l'étranger pour éviter de payer des impôts. De
nombreux experts étaient sceptiques quant au
fait que la première mouture de cette taxe
rapporterait 120 millions. Subitement, le
gouvernement Michel pense que cette taxe va
rapporter le double des prédictions de 2014.
- une partie de l’augmentation de la TVA sur
l’électricité (voir tax shift)
- une nouvelle DLU: la Déclaration Libératoire
Unique de Reynders permettait aux Belges qui
avaient de l'argent non-déclaré placé à l'étranger
de le rapatrier à bon prix en Belgique et de ne
payer qu'une petite taxe dessus alors qu'ils
avaient volé fiscalement pendant des années.
Ironiquement, nous sommes à la 4ème
Déclaration Libératoire Unique.
Alors j’ai dit
qu’il y aurait de
nouvelles
recettes
Et je pense
qu’ils m’ont
cru!!
Non Charles, plus personne ne te croit.
12

8. CONTROLE BUDGETAIRE
Croire dans ces « effets retours », c’est
penser que la croissance économique va
augmenter parce que le gouvernement a
activé les malades, coupé dans les
pensions, et diminué les services des
mutualités.
Mickey, tu sais
me trouver des
“effets
retours”?
Non…
20% Dans ce cas-ci, les effets retours
sont une croyance magique.
14

9. CONTROLE BUDGETAIREComment le gouvernement choisit-
il d’économiser 1,5 milliards en
2015-2016?
20%
20%
20% EFFETS RETOURS
malades
pensionnés
pensionnés services
publics
chômeurs
mutuelles
Doublement des recettes de la
taxe Caïman?
4ème Déclaration Libératoire
Unique?
Augmentation TVA électricité
Élément certain Élément incertain16

10. DOSSIER PENSIONS

11. DOSSIER PENSIONS
Pas de retraite anticipée avant
62 ans et à condition d’avoir 40
ans de carrière. Et la retraite
avec complément d’entreprise
n’est plus une option non plus,
tellement elle fut rendue peu
attractive. .
Le bonus pension
permettait aux travailleurs
qui continuaient au-delà
de 62 ans d'avoir un
« bonus ». Le
gouvernement l’a
supprimé.
Avec la nouvelle
loi, tout travailleur
de moins de 52 ans
aujourd’hui devra
partir à la pension
à 67 ans.
Les années d’études étaient
assimilées à des années de
carrière chez les
fonctionnaires. Le
gouvernement l’a supprimé.
Moyennant certaines
conditions, beaucoup de
travailleurs pouvaient
prendre un crédit-temps
non motivé de 2 ans.
Cette période était
toutefois assimilée pour
la pension. Le
gouvernement l’a
supprimé.
18

12. Certains métiers
donnent accès plus tôt
à la retraite en raison
des risques (physiques,
psychiques) auxquels
les travailleurs sont
exposés.
Le gouvernement aimerait
établir une liste finie de
métiers. Et si votre métier
n’est pas reconnu comme
“pénible”, ce sera la
pension à 67 ans.
La CSC revendique de partir des
risques réels auxquels sont exposés
les travailleurs. Ceci permettrait à un
plus grand nombre de travailleurs de
partir plus tôt à la pension.
DOSSIER PENSIONS
20
La retraite à temps partiel, c’est travailler
quelques jours par semaine et être en
pension les autres jours.
Il n’y aurait pas de limite dans le temps pour
ce système. Autrement dit, il n’y aurait plus
d’âge limite pour partir à la pension.
Lorsqu’un travailleur recourrait au crédit-
temps, cette période d’inactivité comptait
dans le calcul pour la pension.
Avec la retraite à temps partiel, la période
d’inactivité ne compte plus dans
le calcul de la pension.
La pension à temps partiel,
c’est comme le crédit-temps
avec moins de droits
et moins d’argent.

13. Le gouvernement aimerait établir un
système de pensions à points.
DOSSIER PENSIONS
Le nombre de points dépend de deux
éléments
a) Le montant de votre rémunération par
rapport à la rémunération de référence
dans votre domaine
b) la longueur de votre carrière individuelle
par rapport à la longueur de référence
dans votre domaine.
Concrètement: si votre salaire est élevé par
rapport au salaire de référence dans votre
domaine et si vous travaillez plus longtemps
que les travailleurs de votre domaine, vous
aurez plus de points.
La valeur correspondra au salaire moyen des
travailleurs actifs au moment de la pension.
Concrètement: si vous partez à la pension en
période de crise, vous aurez peu de pension.
22
(NOMBRE DE POINTS) (VALEUR DU POINT)X
Le montant de la
pension serait
calculé comme ceci:
MONTANT DE LA PENSION
=

14. DOSSIER PENSIONS
22
QUEL EST LE
PROBLEME AVEC LA
?
Pour avoir beaucoup
de points, vous devrez travailler
a) pour un salaire supérieur à celui
de vos collègues du secteur
b) travailler plus longtemps que vos
collègues du secteur
Mais vos collègues feront le même
calcul:
a) ils chercheront à avoir un
meilleur salaire que vous
b) Ils vont chercher à travailler plus
longtemps que vous
(autrement, il ne serait pas possible d’avoir
des salaires plus hauts ou de travailler plus
longtemps que les collègues )
(car le gouvernement fixera la valeur de
points de façon à ne pas devoir augmenter
le budget des pensions)
Le système de pension à points fait
entrer les travailleurs dans une
course auto-destructrice (ratrace en

15. DOSSIER PENSIONS
à 65 ans, je pouvais encore
- m’occuper des petits-enfants
- aider mes enfants
- m’occuper de mes parents
- voyager en bonne santé
- …
Mais…
- À 65 ans, 40% de la population vit
avec des problèmes de santé1
- Travailler plus longtemps raccourcit
la vie. En Allemagne, depuis qu’ils
travaillent plus longtemps, ils ont
perdu 2 ans d’espérance de vie2
En réalité, c’est parce qu’on a
commencé à travailler moins
longtemps qu’on vit plus longtemps !
“Si on vit plus longtemps, on
doit travailler plus longtemps”
dit le gouvernement.
1 De Morgen, Tien academici: "Pensioenleeftijd optrekken niet nodig” -
30 juin 2015
2 Bruno Odent, « C’est un scandale ! Allemagne : le modèle qui réduit
l’espérance de vie », L’Humanité, 13 décembre 2011
À 67 ans,
- Je serai très malade ou
- Je serai mort
DOSSIER PENSIONS
24

16. DOSSIER PENSIONS
* Rapport annuel 2015 - Comité d’Etude sur le Vieillissement
Le nombre de pensionnés va augmenter
jusqu’en 2030.
Les dépenses pour les pensions (si rien ne
change) augmenteront*
- de 0,6 % du PIB entre 2015 et 2019
- de 2,5 % du PIB entre 2020 et 2030 (papy-
boom)
- de 0,7% du PIB entre 2030 et 2060
En 2060, la part du PIB belge allouée aux
pensions serait de 14,7 %... Soit la même
que celle que la France (14,6%) et
l’Autriche (14,1%) consacrent aux pensions
depuis 2010.
DOSSIER PENSIONS
26

17. DOSSIER PENSIONS
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015
MilliardsdeUSdollar
Evolution du PIB belge (US $)
Si elle n’est pas disponible pour
les pensions, où va cette richesse
que nous produisons ?
DOSSIER PENSIONS
Vers l’Etat - via
impôts (services
publics, sécurité
sociale (pensions,
santé, etc.) …)
Vers les
travailleurs
(salaires,
allocations)
Vers les
actionnaires
Depuis les années 80
L’Etat est
consciemment
définancé et les
gouvernements
privatisent les
services publics
Les salaires
n’augmentent
quasi plus
Le nombre de
millionnaires
augmente
(100.000 en
Belgique en
2015)
En Belgique, nous produisons toujours plus
de richesses. Mais depuis les politiques
néolibérales des années 80, les inégalités
entre riches et pauvres explosent .28
PRODUCTION DE RICHESSES : x3
POPULATION BELGE : x 1,2

18. 30
DOSSIER PENSIONS
a 22% de salaire en moins qu’un
a 31% de moins de pension qu’un
une
une
recourt davantage au crédit-temps
travaille davantage à temps partiel
a donc moins d’années de carrière
une
Avec la suppression du crédit temps sans motif
Avec l’augmentation du nombre d’années de
carrière pour accéder à la pension anticipée
devra travailler beaucoup plus longtemps
aura encore moins de pension
n’atteindra jamais une pension complète
avec
Le gouvernement
organise
l’appauvrissement
des femmes !

19. “Cela fait état d’un gigantesque déficit
démocratique” indique Patrick
Deboosere (Prof. à la VUB)670% DES BELGES ONT VOTE
POUR CETTE MESURE
MAIS ALORS… POUR QUI ROULE LE
GOUVERNEMENT MICHEL – DE WEVER?
ANS
En tous cas, pas la
La réforme des pensions n’était dans
aucun programme électoral des partis au
gouvernement.
La démocratie est une action
quotidienne. Elle ne se limite
pas à voter une fois tous les 5
ans.
Les syndicats sont un des piliers de la
démocratie entre et pendant les élections.
Via les élections sociales dans l’entreprise,
mais aussi ailleurs. Leur rôle est, par la
concertation sociale et les actions, de
soutenir des mesures ou de les dénoncer
lorsqu’elles ne conviennent pas à la
population.
DOSSIER PENSIONS
32
PENSION A

20. L’idée centrale du « taxshift » était de
faire « glisser » de l'argent d’un endroit
pour le mettre à un autre endroit.
TAX SHI(F)T
SHITTAX
Les syndicats voulaient diminuer
l'imposition sur les revenus du travail
et taxer "d'autres formes de
revenus ».
Les travailleurs auraient eu
davantage d’argent en poche (salaire
net) en allant chercher de l’argent
particulièrement chez les grosses
fortunes.
Le gouvernement a pris de l’argent
essentiellement aux travailleurs et l’a
transféré essentiellement chez les
patrons. Les travailleurs ont moins
d’argent en poche.
SHIFTTAX
34

21. TAX SHI(F)T
87 % VIENT DES
CONSOMMATEURS, DES PETITS
EPARGNANTS ET DE CEUX QUI
UTILISENT LES SERVICES PUBLICS
=
IMMENSE MAJORITE DE
TRAVAILLEURS
13%
VIENT (HYPOTHETIQUEMENT) DU
CAPITAL
45%
23%
15%
7%
5%
1%
5%
NOUVELLES TAXES
TVA sur l'électricité de 6% à 21% (712
mil.)
accises sur le diesel (70 mil.)
accises sur l'alcool (220 mil.)
accises sur le tabac (50 mil.)
accises sur les boissons sucrées (50 mil.)
AUGMENTATION
DU PRECOMPTE IMMOBILIER
la taxation des revenus de l’épargne passe de
25% à 27%. Les revenus des actions ou des
obligations seront donc davantage taxés.
“REDESIGN DE L’ETAT”
= “couper dans la fonction publique”
DIVIDENDES DES
ENTREPRISES PUBLIQUES
Partie de la TAXE CAÏMAN
LUTTE CONTRE FRAUDE FISCALE
TAXE SUR SPECULATION BOURSIERE
0% !IMPOT SUR LES GRANDES FORTUNES
36

22. TAX SHI(F)T
46 % EN REDUCTION
D’IMPÔT POUR LES
TRES PETITS SALAIRES
(mais le prix de la vie augmente pour
eux aussi avec les nouvelles mesures
du gouvernement!)
54% VERS LES
PATRONS
46%
54%
REDUCTION D’IMPOT
Les salaires entre 2000 et 2400€
bruts/mois verraient leurs impôts
diminuer de 20€ en 2016 et de 20€ en
2018.
0% !POUR LES CLASSES MOYENNES, LES
MALADES, LES CHOMEURS,… 0% !VERS LES CLASSES MOYENNES,
LES MALADES, LES CHOMEURS,…38
REDUCTION DE
COTISATIONS PATRONALES
Les cotisations patronales (la partie
salariale que les patrons versent à la
sécurité sociale pour financer nos
pensions, les soins de santé, le
chômage,…) passent de 33 à 25%.
Les patrons ont déjà bénéficié 55
milliards de réductions de cotisations
patronales depuis 2000 (chiffres
ONSS). Ils reçoivent 2 milliards
(structurels) en plus avec le taxshift.

23. Le taxshift
• épargne les grandes fortunes
• transfère les richesses de tout un chacun
vers les nantis
• coupe dans la sécurité sociale (=
définance les pensions, les soins de
santé,…)
Et le gouvernement veut nous faire travailler
plus longtemps et chasser les malades?
TAX SHI(F)T
CHARLES MICHEL DES
BOSQUETS DE WAVRE
VOLE AUX TRAVAILLEURS et
aux ALLOCATAIRES SOCIAUX
POUR DONNER AUX PATRONS
13%
54%
QUI PAIE QUI RECOIT
TRAVAILLEURS
PATRONS
T-shirt bleu
RICHES
40
NOUS ALLONS RECHERCHER CE QUI NOUS APPARTIENT !

24. TAX SHI(F)T
Le tax shift est un (nouveau) gigantesque
cadeau du gouvernement aux patrons.
Pour “vendre” ce cadeau à la population,
le gouvernement dit que
“Diminuer le coût du travail va permettre
aux patrons des créer de l’emploi”
Avec ces cadeaux, les entreprises
peuvent soit créer des emplois soit
grossir les poches des actionnaires.
Dans les faits, les entreprises qui
reçoivent le plus de cadeaux licencient
et distribuent davantage d’argent aux
actionnaires.
LES CADEAUX AUX
ENTREPRISES NE
CREENT PAS D’EMPLOI.
ILS CREENT JUSTE UN
SOURIRE SUR LE VISAGE
DES ACTIONNAIRES.

25. - Opposer les hommes et les femmes
- Opposer les jeunes et les plus âgés
- Opposer francophones et les néerlandophones
- Opposer les travailleurs avec et sans papiers
- Opposer les travailleurs avec et sans-emplois
42
Saul Alinsky
Radical américain
Syndicaliste urbain
(1909 – 1972)
Auteur de « Rules for
Radicals »
« Le pouvoir se
répartit en deux
principaux pôles :
entre ceux qui ont
de l’argent et ceux
qui ont des gens. »
TACTIQUES DU
GOUVERNEMENT
- Affaiblir les syndicats
- Noircir image du mouvement social
- Attaquer le droit de grève (en instaurant
un service minimum)
- Empêcher les gens de se rassembler en
instaurant la peur
- Ne plus avoir de conventions collectives
nationales

26. L’automne 2014 a été une formidable
première vague de résistance planifiée et
organisée.
• Des concentrations de militants et de
militantes
• Une manifestation historique de 120.000
personnes
• 3 grèves tournantes
• 1 grève générale
SOLUTIONS
Le 05 décembre 2014, entre deux grèves
tournantes et avant la grève générale,
Bernard Delvaux, patron de la SONACA
déclare dans la presse:
“le saut d’index contribue à notre
compétitivité de façon extrêmement
limitée. (…) Ca rend fou les syndicats et ça
ne nous rapporte pratiquement rien”.
le gouvernement et le patronat
est forcé d’entendre.
le gouvernement et le patronat
reste sourd.
Sans plan d’action ambitieux maintenant,
les patrons et le gouvernement n’ont aucun
intérêt à nous écouter.44

27. SOLUTIONS
- Refus de travailler plus longtemps
- Refus des augmentations de taxes pour
les travailleurs
- Refus de l’activation des malades, des
chômeurs, des handicapés
- Refus de la suppression du crédit-
temps non motivé
- …….
DOSSIER PENSIONS
NOUS AVONS UN PROBLEME DE
REPARTITION DES RICHESSES
NOUS AVONS UN PROBLEME
AVEC LES EXIGENCES DE
RENTABILITE DES ACTIONNAIRES
(LE COÛT DU CAPITAL)
MAIS
- Impôt sur les grosses fortunes (1% sur
toutes les fortunes > 1 million d’euros)
- Départ à la pension à 65 ans (et plus
tôt en fonction de la pénibilité)
- Investissement et création d’emploi
dans les services publics (« le
patrimoine de ceux qui en ont moins »)
- Réduction collective du temps de
travail avec maintien du salaire et
création d’emploi
- Refinancement de la sécurité sociale46

28. SOLUTIONS
Le gouvernement nous appauvrit toutes
et tous. C’est pourquoi nous privilégions
l’unité la plus large possible, tant avec
les autres syndicats qu’avec d’autres
mouvements sociaux ou citoyens.
Nés en 2014, HBH
et TAC ont des
sections locales
dans plusieurs villes
et font un travail
important,
notamment sur la
question culturelle
et démocratique.
L’alliance D19-20 regroupe des
citoyens, des associations, des
agriculteurs qui s’unissent
contre l’austérité, les traités de
libre-échange (TTIP, TAFTA,…) et
en faveur d’une souveraineté
alimentaire et démocratique.
www.d19-20.be
hartbovenhard.be
toutautrechose.be
48

29. Lorsque les nazis sont venus
chercher les communistes,
je n’ai rien dit,
je n’étais pas communiste.
Lorsqu’ils ont enfermé les sociaux-
démocrates,
je n’ai rien dit,
je n’étais pas social-démocrate.
Lorsqu’ils sont venus chercher les
syndicalistes,
je n’ai rien dit,
je n’étais pas syndicaliste.
Lorsqu’ils sont venus me chercher,
il ne restait plus personne
pour protester.
d’après Martin Niemöller (1942)
Pasteur allemand
1892-1984
Lorsque la Troïka a affamé les Grecs,
j’ai été manifester,
même si je n’étais pas grec.
Lorsque les gouvernements ont
repoussé les réfugiés,
j’ai protesté,
même si je n’étais pas réfugié.
Lorsque le gouvernement a voulu
casser le droit de grève,
j’ai résisté,
même si je n’étais pas (encore)
syndicaliste.
Lorsqu’ils sont venus me chercher,
ils n’ont pas pu m’emmener,
Car nous étions trop nombreux
50

30. John Lennon - Imagine
• Vous pouvez dire que je suis un rêveur.
Mais je ne suis pas le seul
*
52