1. ACTUALITES SYNDICALES
Dr. Bruno
GUILBERT
ARMV Ouest Parisien BOUGIVAL - 21
février 2013
SNMV Février 2013

2. UNE ANNEE SYNDICALE
LES ACTIONS EN COURS
SNMV Février 2013

3. ELECTIONS
Mars 2012
SYNDICAT
NATIONAL
DES MEDECINS
VASCULAIRES
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4. S.N.M.V
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Membres élus :
Dr. Philippe BOURDIN
Dr. Bruno CALES
Dr. Jacques GOSSELIN
Dr. Catherine GRUNEWALD
Dr. Agnès LEGRAND
Dr. Patrick HAMON
Dr. Laurent SACCOMANO
Présidents honoraires (membres de droit) :
Dr. Daniel PAITEL (†)
Dr. François PIN
Dr. Jean Louis SALOMON
Dr. Hubert YVORRA
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5. S.N.M.V
BUREAU :
Président : Dr. Bruno GUILBERT
Vice Présidents : Dr. Marie Ange BOULESTEIX
Dr. André CELERIER
Dr. Frédéric VIEVILLE
Secrétaire générale : Dr. Catherine GAILLARD
Secrétaires adjoints : Dr. Christine STIRNEMANN
Dr. Pascal GOFFETTE
Trésorier : Dr. Didier DUMESNIL
Trésorier adjoint : Dr. Annie HECQUET
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6. BUREAU
Mars 2012
SYNDICAT
NATIONAL
DES MEDECINS
VASCULAIRES
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7. PASSATION
DE POUVOIR
Mars 2012
SYNDICAT NATIONAL
DES MEDECINS
VASCULAIRES
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8. DEFENSE DES ADHERENTS
DEFENSE DE LA PROFESSION
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9. DEFENSE DES ADHERENTS
- Contentieux avec les CPAM
- Questions de nomenclature
- Contentieux professionnels
- Conseils personnalisés
- Réunions d’information en régions (CCAM)
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10. Les Récupérations d’indus (2011)
• 65 dossiers reçus au SNMV, tous issus des CPAM
• 55 dossiers de demandes de remboursement (L133-4)
• 2/3 des dossiers concernent des patients polyartériels
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11. Les actions du Syndicat
• Gel de toutes les procédures en cours
• Transmission des dossiers aux services médicaux des
CPAM pour étude sur des critères médicaux
• Directive du Directeur de l’UNCAM aux CPAM pour
repérer les associations « médicalement justifiées »
• Dans l’attente respecter la réglementation et les règles
de non-associations qui continuent à s’appliquer…
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12. un acte d'échographie ne peut pas être
associé à un autre acte d'échographie
( Dispositions Générales – Livre I, Articles I-11 et I-12 et Livre III,
Article III-3-B-2-d )
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13. L’Avenant N° 7
• Dispositif du paiement sur objectifs des cardiologues (P4P)
• Paru au JO le 31 mai 2012
• Usurpation de la spécialité de « Médecine Vasculaire »
• Titre réel : « spécialistes de cardiologie et des maladies vasculaires »
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14. Les actions
• Lettre à Marisol TOURAINE et Geneviève FIORASO
• Lettre à Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Gal de l’UNCAM
• Lettre au CNOM
• Saisie du Conseil National Professionnel de Médecine Vasculaire
• Recours en Conseil d’Etat
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15. Les Réponses
• Mise en garde du Conseil National de l’Ordre
• Réponse de Geneviève FIORASO
• Réponse de Marisol TOURAINE
• Réponse de Frédéric VAN ROEKEGHEM (prochain avenant…)
• RIEN A CE JOUR (avenant N°9 ?)
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16. La COMMISSION MEP A LA CNAM
• Prévue par la Convention (article 17 – sous-titre 4)
• Les MV sont toujours classés dans les MEP des Généralistes
• Code spécifique pour NOUS SORTIR DES 01
• Les MV sont particulièrement bien identifiés par leur profil
• Nécessité de l’accord du CNOM
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17. RENDEZ-VOUS au CNOM
• Délégation : universitaires, CNPMV, SFMV, SNMV
• Accord de principe sur un code spécifique pour la MV
• Problème des Capacitaires qui n’ont pas un « exercice exclusif »
• Problème de la permanence des soins et des gardes de médecine
générale
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18. CCAM : THROMBECTOMIE
Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie
transcutanée :
EPJB015 = 23,51 = acte médical
bilatéralité possible = 35,26
compatible avec contention EQBP001 = 29,60
compatible avec sclérose EJNF002 ou EJNJ001 (écho-
guidée)
( les actes EPJB001 (13,38) et EFFA003 (18,83) ont disparu de
la CCAM en 2012, remplacés par l’acte unique EPJB015 )
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19. TVA sur les actes esthétiques ?
L'administration fiscale a soumis à la TVA (19,6%) à
compter du 1er octobre 2012 les « actes de
médecine et de chirurgie à visée esthétique non
remboursés par la Sécurité Sociale »
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20. TVA sur les actes esthétiques ?
• Afin de ne pas avoir la charge de la preuve du caractère esthétique
(problème de secret médical +++) l'administration n'a pas hésité à
effectuer un raccourci simple, décrétant que : « les actes bénéficiant
de l'exonération de TVA sont ceux qui sont pris en charge totalement
ou partiellement par l'assurance maladie »
• Interprétation abusive car le critère du non remboursement par
l'assureur ne peut suffire en lui-même à définir le caractère esthétique
d'un acte !
• De nombreux actes CCAM non pris en charge sont loin du domaine de
l'esthétique…
• Des recours ont été initiés par différentes spécialités, au premier rang
desquelles la chirurgie esthétique, la dermatologie, la mésothérapie,
etc…
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21. TVA sur les actes esthétiques ?
• En Médecine Vasculaire : la microsclérose (répertoriée en CCAM "séance de
sclérose de varicosités et de télangiectasies des veines, par injection
intraveineuse transcutanée"). Elle n'est pas remboursable et risque donc, a
priori, de rentrer dans le champ d'application de ces mesures
• Ceux qui la pratiquent de façon modeste n'ont pas à s'inquiéter car il existe un
seuil de recettes à partir duquel l'assujettissement à la TVA s'applique. Ce seuil
est, pour l'instant, de 32.600 euros par an
• Ne pas changer ses habitudes si on est en dessous.
• Être vigilant sur la forme et bien la respecter afin de ne pas être soumis à une
taxation d'office
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22. TVA sur les actes esthétiques ?
• En pratique, ne pas porter cet acte sur les feuilles SS
• Remettre au patient une "note d'honoraires" sur papier à en-tête. Il ne
faut en aucun cas préciser la nature de l'acte
• Mentionner sur le document "acte non remboursable", inscrire le
montant net perçu (sans TVA) et faire figurer la mention " TVA non
applicable - article 293 B du CGI " ( et garder un double )
• Si les recettes en actes esthétiques dépassent ce seuil de 32.600
euros, le praticien est redevable de la TVA à compter du 1er jour du
mois au cours duquel cette limite aura été dépassée. Il conviendrait
alors de vous rapprocher de votre expert-comptable car vous
basculeriez dans un système d'imposition plus complexe et plus
pénalisant
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23. AVENANT N ° 8
• « Décotations...... »
• Avenant sur les dépassements d’honoraires
• Exigence du chef de l’Etat et du Ministre de la Santé
• Négociation dans une ambiance exécrable :
- campagne de presse
- climat d’ultimatum (PLFSS)
- négociation marathon (près de 24 H)
• Accord « à l’arraché » le 25 oct, paru au JO le 7 dec 2012
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24. AVENANT N ° 8
• Accord sur le secteur 2 (maintien)
• Création d’un CONTRAT D’ACCES AUX SOINS régulant les
dépassements (dépassements limités à 100% du tarif SS)
• « Revalorisation » du secteur 1
• Évolution de la CCAM vers tarifs cibles
• Engagement des mutuelles (UNOCAM)
• Accord signé par 3 syndicats (CSMF, SML, MG France)
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25. AVENANT N ° 8
secteur 2
• CONTRAT D’ACCES AUX SOINS (facultatif)
• Dépassements d’honoraires limités à 100% du tarif opposable
(soit x 2 fois le tarif SS)
• Ne pas augmenter ses compléments d’honoraires
• Conserver le % d’actes réalisés au tarif SS en 2012
• Pas de dépassement pour les urgences, les CMU et les ACS
• Prise en charge des cotisations sociales pour tous les actes sans
dépassement
• Meilleurs remboursements des dépassements par les mutuelles
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26. AVENANT N ° 8
secteur 1
• 470 millions d’€ (320 M. par les caisses et 150 M. par les
mutuelles)
• Revalorisations surtout pour les MG
• Rémunération forfaitaire annuelle de 5 € par patient non en
ALD
• RIEN POUR LES MEDECINS VASCULAIRES
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27. AVENANT N ° 8
• Majoration de 5 euros du C pour les patients de + de 85 ans (et
80 ans au 30.06.2014)
• "Nécessité" de prélever une enveloppe de 150 Millions d’Euros
sur les actes d’imagerie pour revaloriser certains autres tarifs
• Les actes d’échographie sont impliqués
• Diminution de 2,5% par an sur 3 ans (soit 7,5% en 2015)
• Mesures imposées par le gouvernement, et donc non
négociées dans le cadre de l’avenant 8 (mais signées dans le
cadre de l’avenant après discussion avec les radiologues)
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28. CCAM : ACTES D’ECHOGRAPHIE
2011
• ECHOGRAPHIE VASCULAIRE : 16% (+ 4,3%)
• ECHOGRAPHIE DIGESTIVE : 14,5% (+ 1%)
• ECHOGRAPHIE CARDIAQUE : 12,4% (+6,1%)
• ECHOGRAPHIE OBSTETRICALE : 12% (-0,2%)
• ECHOGRAPHIE DU PETIT BASSIN : 10% (+0%)
• ECHOGRAPHIE DU SEIN : 11% (-1,7%)
• ECHOGRAPHIE URO-GENITALE : 7% (+2,7%)
• ECHOGRAPHIE APPAREIL LOCOMOTEUR : 8% (+13%)
• ECHOGRAPHIE DE LA THYROIDE : 4% (+0,1%)
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29. AVENANT N ° 8
Actes concernés
• EBQM001 et EBQM002
• EDAMI et EDAMS
• JAQM002 (A. rénales)
• FAV
75,60 >>> 73,71 >>> 71,82 >>> 69,93 en 2015
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30. AVENANT N ° 8
Actes non concernés
• Les ED veineux (sauf EDVMS)
• DGQM001 (Aorte + br. Viscérales + A. iliaques + AMI)
• Le « transcrânien » (EBQM003 = 94,16)
• YYYY172 (échographies de surveillance)
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31. AVENANT N ° 8
Impact sur les MV
• 1520 MV exclusifs répertoriés par la CNAMTS
• 24% de C (12% des honoraires)
• 47% d’écho-dopplers (75% des honoraires)
• 28% d’Actes de Technique Médicale (13% des honoraires)
• 60% d’ED artériels et 40% d’ED veineux
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32. AVENANT N ° 8
Impact sur les MV
• Les MV pratiquent 2,2 millions d’ED par an = 160 M d’Euros
• 60% d’échodopplers artériels
• Baisse de 7,5% sur ED artériels = 7,2 Millions d’Euros
• Soit baisse du chiffre d’affaire de 7,5% x 0.6 x 0.75 = 3,4%
• Ces actes n’ont pas augmenté depuis 1989…
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33. Les actions du Syndicat
Réunions à la CNAMTS dans le but d’obtenir des mesures
compensatoires :
- Rémunération de l’acte clinique en plus de l’acte technique
- Cx2
- Possibilité d’association d’EDAMI et d’EDV
- Faire avancer les libellés d’actes endo-veineux
- Code d’identification spécifique
- P4P spécifique
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34. QUESTIONS ?
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35. CCAM

37. CCAM : STATISTIQUES 2011
• 90 millions d’actes en CCAM (+ 3,5% par an)
• 5,3 milliards d’euros
• 41% d’actes médicaux
• 4,5% d’actes chirurgicaux
• 0,3% d’accouchements
• 54% d’actes d’imagerie

38. CCAM : ACTES D’IMAGERIE
2011
• RADIOGRAPHIE : 52% (- 0,4%)
• ECHOGRAPHIE : 35% (+2,8%)
• SCANNER : 7% (+6%)
• IRM : 4% (+11%)
• SCINTIGRAPHIE : 1% (+3,6%)
• AUTRES : 1%

39. CCAM : ACTES D’ECHOGRAPHIE
2011
• ECHOGRAPHIE VASCULAIRE : 16% (+ 4,3%)
• ECHOGRAPHIE DIGESTIVE : 14,5% (+ 1%)
• ECHOGRAPHIE CARDIAQUE : 12,4% (+6,1%)
• ECHOGRAPHIE OBSTETRICALE : 12% (-0,2%)
• ECHOGRAPHIE DU PETIT BASSIN : 10% (+0%)
• ECHOGRAPHIE DU SEIN : 11% (-1,7%)
• ECHOGRAPHIE URO-GENITALE : 7% (+2,7%)
• ECHOGRAPHIE APPAREIL LOCOMOTEUR : 8% (+13%)
• ECHOGRAPHIE DE LA THYROIDE : 4% (+0,1%)