Prism'Emploi Magazine n°27

1. mag3ae trimestrez 2013inn° 27e
dossier
Un accord de branche
qui fera date
La sécurisation des parcours professionnels
point de vue
Charte des relations inter-entreprises
interview de P. Pelouzet et L. Morestain
passerelle
Fastt : favoriser l’intégration des interimaires
interview de M. Manent

3. Sécurisation des parcours professionnels,
un engagement de la profession
P rism’emploi va s’atteler, dès la publication
de l’arrêté d’extension, à la mise en place de
l’accord de branche du 10 juillet dernier. Cet accord
novateur instaure une véritable flexisécurité à la
française. Les partenaires sociaux de la branche ont
en effet créé avec nous un CDI pour les
intérimaires et décidé l’allongement du taux
d’emploi annuel des salariés intérimaires.
Les objectifs retenus prévoient, dans les
3 ans suivant la mise en place de l’accord,
20 000 propositions de CDI et une durée
d’emploi pour les salariés intérimaires en
contrat de travail temporaire qui augmente
de 5 % par an.
Deuxième chantier pour la profession,
suite de l’ANI du 11 janvier 2013, la
négociation d’une complémentaire santé,
qui s’appliquera aux salariés intérimaires
et permanents des agences d’emploi. La
première réunion ayant eu lieu dès le 17
mai, nous faisons de ce fait partie des
premières branches à avoir ouvert cette négociation.
Enfin autre chantier important qui a trait aussi à
la sécurisation des parcours professionnels et qui
s’est ouvert le 24 septembre, celui de la négociation
interprofessionnelle relative à la formation profession-nelle.
Faciliter l’accès à la formation des
jeunes, des salariés peu qualifiés et des
demandeurs d’emploi ainsi que définir les
contours du compte personnel de formation
attaché aux actifs tout au long de leur vie
professionnelle seront les priorités des
partenaires sociaux. Orienter la formation
vers les demandeurs d’emploi est la
volonté du Gouvernement. Les agences
d’emploi l’ont bien compris : la formation
constitue un axe d’action prioritaire pour
notre profession, 230 000 intérimaires
ont en effet bénéficié d’une action de
formation en 2012. I
Gilles Lafon,
vice-président de Prism’emploi
Cet accord novateur
instaure une
véritable flexisécurité
à la française.
Dépêches 04
Les recommandations conjointes
d’Eurociett et UNI Europa
Signature d’une convention avec le SESA
Dossier 06
Un accord de branche qui fera date
La sécurisation des parcours professionnels
Point de vue 10
La fraude au détachement,
Prism’emploi s’en mêle
Interview de Serge Vo-Dinh, président
de la commission juridique de Prism’emploi
Pacifier les relations inter-entreprises
Interview de Pierre Pelouzet, Médiateur
national des relations inter-entreprises
et Laurent Morestain, président de la
commission économique de Prism’emploi
Passerelle 14
Favoriser l’intégration
des intérimaires
Interview de Michel Manent,
président du Fastt
En région 18
Une nouvelle organisation
régionale pour Prism’emploi
Repères 21
Vient de paraître 22
« Travailler pour soi »
Interview de Denis Pennel,
Directeur général de la Ciett
Sommaire
magazine
3e trimestre 2013 n° 27

4. dépêches
Les recommandations
conjointes d’Eurociett
et UNI Europa
Au vu des résultats du rapport « Travail intérimaire et transitions
sur le marché du travail », Eurociett et UNI Europa, les partenaires
sociaux européens du secteur du travail intérimaire, ont fait part
de leurs recommandations conjointes
4 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27
Les dates à retenir
Afin d’accompagner les ETT
dans la mise en oeuvre de cette
nouvelle grille de classifications,
Prism’emploi a réalisé un guide
méthodologique et organise
des réunions d’information
d’une demi-journée aux dates
suivantes :
22 octobre à Bordeaux,
7 novembre à S trasbourg,
20 novembre à Lyon,
26 novembre à N antes.
Eurociett et UNI Europa
attirent l’attention sur le
besoin de mettre en place une
réglementation adéquate sur le
travail temporaire afin de faciliter
les transitions sur le marché du travail. Ils demandent
par ailleurs la mise en oeuvre complète de la Directive
sur le travail intérimaire de manière à garantir un cadre
juridique efficace permettant au travail temporaire de
contribuer à la création d’emplois et de participer à
l’insertion sur le marché du travail.
Eurociett et UNI Europa prônent un dialogue social
constructif afin de pouvoir favoriser efficacement
les transitions des salariés intérimaires, améliorer
leur employabilité et la por tabilité de leurs droits. La
création de fonds paritaires pour financer la formation
professionnelle, l’assurance santé et/ou des avantages
sociaux supplémentaires, doit être encouragée si elle
est compatible avec le modèle social national.
Eurociett et UNI Europa recommandent une
collaboration efficace entre les services public et privé
de l’emploi afin d’améliorer l’accès au marché du travail
des demandeurs d’emploi,
facilitant ainsi les transitions
du chômage vers l’emploi.
Eurociett et UNI Europa
demandent que davantage de recherches soient
réalisées sur la fonction de tremplin de l’intérim en
faisant, notamment, la différence entre sa contribution
et celle des autres formes d’emploi non-traditionnelles.
Ils soulignent que les salariés intérimaires doivent
être sur un pied d’égalité avec les autres formes de
travailleurs non-traditionnelles en termes d’accès à la
protection sociale et de charges sociales.
Eurociett et UNI Europa invitent les gouvernements
à impliquer les partenaires sociaux sectoriels dans la
mise en oeuvre des politiques actives du marché de
l’emploi et préconisent la poursuite et la promotion
des échanges de bonnes pratiques et d’initiatives
visant à faciliter les transitions efficaces pour les
salariés intérimaires.
NouvelleS classificationS
Prism’emploi et trois organisations syndicales de salariés
ont signé en février dernier un nouvel accord sur les classifications
des salariés permanents.
Cet accord modernise les règles de classifications de l’accord
de branche de 1986, modifié en 2003, avec deux objectifs principaux :
Doter les entreprises de travail temporaire (quelle que soit leur taille)
d’une cartographie des emplois tels qu’ils existent aujourd’hui.
Donner aux salariés permanents une meilleure visibilité des parcours
professionnels au sein d’une même filière ou inter-filière.

5. 5,7 %
baisse de l’emploi
intérimaire
en août 2013
source : B aromètre Prism’emploi
Dépêches
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 5
Assemblée
générale 2013
Le 19 juin 2013, à l’occasion
de l’Assemblée générale de Prism’emploi,
une partie du Conseil d’administration
a été renouvelée.
Ont été élus :
Gilles Lafon (Axxis Ressources)
Patrick Tuphé (Bourgogne Intérim)
Alexandre Tamagnaud (Fed Finance)
Daniel Bouvard (Gerland Intérim)
Grégoire Cabri-Wiltzer (Nim)
À l’issue de l’Assemblée générale,
le Conseil d’administration a reconduit
Arnaud de la Tour au poste de président.
Philippe Gobinet et Gilles Lafon,
respectivement vice-président-trésorier
et vice-président, ont également été réélus.
D‘autre part, l’organisation régionale
de Prism’emploi a été modifiée par le Conseil
d’administration. Elle s’articule désormais
en 22 sections régionales
et 4 délégations d’Outre-mer*.
*Voir rubrique En région
Complémentaire santé
Prism’emploi a ouvert le 17 mai
une négociation avec les organisations
syndicales de salariés relative
à la complémentaire santé.
Une première réunion s’est tenue
le 13 septembre avec pour objectif
de présenter un état des lieux des
dispositifs existants dans la profession.
En effet, la loi du 14 juin 2013 de
sécurisation de l’emploi, conformément
à l’Accord national interprofessionnel du
11 janvier 2013, généralise la
complémentaire santé à tous les salariés à
compter du 1er janvier 2016. Les branches
ne disposant pas de complémentaire santé
obligatoire devront négocier.
Signature d’une convention
entre le SESA et Prism’emploi
Le syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire
(SESA) et Prism’emploi, représentés respectivement par
leur président, Patrick Thouverez et Arnaud de la Tour, ont
signé le 12 septembre 2013 une convention de partenariat
destinée à favoriser le recours au travail temporaire dans le
secteur de la sûreté aéroportuaire. Face à la variabilité du
volume des prestations liées à ce secteur, cette convention
répond au besoin des entreprises de sûreté aéroportuaire
de disposer d’un personnel d’appoint, notamment pendant
les périodes de forte activité.
Les parties signataires ont convenu d’organiser la mise à
disposition auprès d’entreprises de sûreté aéroportuaire,
adhérentes du SESA, de salariés intérimaires pour les
activités de sûreté aéroportuaire (filtrage des passagers,
des bagages de cabine/de soute et des véhicules).
Les entreprises de sûreté aéroportuaire, adhérentes du
SESA, s’engagent à proposer aux agences d’emploi des
profils d’agents de sûreté, qui disposent des habilitations
pour exercer cette activité.
Les agences d’emploi, adhérentes de Prism’emploi,
s’engagent à mettre à la disposition des entreprises
de sûreté aéroportuaire leur capacité à sélectionner et
évaluer les profils de salariés intérimaires. Elles vérifient
les compétences, les aptitudes professionnelles et les
habilitations des agents de sûreté.
Le SESA regroupe des sociétés privées exerçant dans le
domaine de la sûreté aérienne et aéroportuaire et s’intègre
dans la branche professionnelle de la prévention et de la
sécurité privée.
Ses membres représentent plus de 80 % de l’activité du
secteur de la sûreté aéroportuaire dont l’activité compte
plus de 10 000 salariés.

6. dossier
Un accord de branche
qui fera date
Sécurisation des parcours professionnels des intérimaires
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a confié à
la branche du travail temporaire le soin de mener la négociation.
L’accord signé le 10 juillet 2013 crée notamment le CDI pour les
intérimaires et un Fonds de sécurisation des parcours. Cet accord
démontre la capacité de la branche à instaurer un dialogue social
constructif et à inventer de nouveaux moyens d’accès à l’emploi.
L e temps était compté, l’innovation obligatoire et
les enjeux fondamentaux : les partenaires sociaux
réunis en ce début d’été pour concevoir l’accord
sur la sécurisation des parcours professionnels des
salariés intérimaires portaient une lourde responsabilité.
Et pourtant, malgré toutes les difficultés, le 10 juillet
2013, Prism’emploi et trois syndicats de salariés ont
signé l’accord donnant naissance au contrat à durée
indéterminée (CDI) pour les intérimaires et au Fonds
de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI).
Une fois de plus la branche du travail temporaire s’est
singularisée par sa volonté de jouer pleinement son
rôle au sein de l’économie nationale et de l’emploi.
Dans le prolongement de l’ANI
Si le temps était compté, c’est que le calendrier était
fixé à l’avance par l’Accord national interprofessionnel
(ANI) du 11 janvier 2013. L’ANI,
en confiant à la branche du
travail temporaire la mission
de négocier, imposait un
délai pour la signature d’un
accord, avec création d’un
CDI pour les intérimaires,
dans les six mois suivant sa
propre signature en janvier.
Par le respect du calendrier comme par l’esprit qui
l’inspire, l’accord du 10 juillet s’inscrit dans l’exact
prolongement du texte de l’ANI qui invite les partenaires
sociaux à organiser « les conditions d’emploi et de
rémunération des intérimaires qui seront titulaires
d’un CDI ».
6 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27
La négociation fut donc menée avec rigueur et diligence.
François Roux, délégué général de Prism’emploi se
souvient des difficultés rencontrées. « Si la négociation
s’est finalement avérée bénéfique, elle n’a pas été
facile pour autant. Il a fallu rapprocher des points de
vue très différents et pour cela discuter longuement.
Nous avons parfois même frôlé la rupture, par exemple
pour concilier délai de carence et CDI. »
Afin de poursuivre l’objectif fixé par l’ANI, la sécurisation
des parcours professionnels, l’accord comporte deux
dispositions principales. Il développe les conditions de
mise en place, d’une part, du CDI pour les intérimaires,
d’autre part, d’une amélioration des durées d’emploi
des salariés intérimaires.
Le CDI pour les intérimaires
François Roux rappelle les deux principes qui struc-turent
le CDI créé par l’accord. « Le CDI n’est pas lié
à l’ancienneté et relève d’une décision de l’agence
d’emploi et de l’intérimaire. Ensuite, il doit respecter
une stricte égalité de traitement salarial entre la
personne qui travaille dans l’entreprise utilisatrice et
l’intérimaire. »
Il souligne ensuite les avantages pour l’intérimaire.
« Le bénéficiaire verra, grâce au CDI qu’il aura signé,
certaines de ses démarches de la vie courante facilitées.
Par exemple l’obtention d’un crédit ou d’un logement.
Ses périodes d’intermission seront mieux rémunérées
que si elles étaient prises en charge par Pôle emploi.
Enfin, l’intérimaire en CDI bénéficie d’une garantie
d’emploi au-delà du terme de la mission. »
Pour l’agence d’emploi, les avantages sont aussi
Le CDI n’est pas lié
à l’ancienneté et relève
d’une décision
de l’agence d’emploi
et de l’intérimaire.

7. dossier
François Roux, délégué général de Prism’emploi
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 7
importants. Le nouveau contrat lui permet de s’assurer
de la fidélité de l’intérimaire et, ainsi, de garantir à ses
clients la possibilité de leur proposer des savoir-faire
spécifiques. « L’accord doit à terme réduire le nombre
d’emplois non pourvus » insiste François Roux.
L’objectif prévu par l’accord en termes de nombre de
contrats proposés est de 20 000 intérimaires en CDI
sur trois ans. « Soit 4 % de la population intérimaire
précise François Roux. Les syndicats voulaient que l’on
s’engage sur un objectif plus ambitieux, mais celui-ci
doit tenir compte du maintien des contraintes liées à
l’intérim (délai de carence par exemple). »
Le Fonds de sécurisation des parcours
des intérimaires
Le deuxième volet de l’accord est la création du
FSPI. Ce fonds sera alimenté par les ETT de deux
façons : l’affectation de 10 % des salaires versés aux
intérimaires en CDI pendant les périodes de mission,
et le versement d’une cotisation de 0,5 % de la masse
salariale de l’ensemble des intérimaires, en contrat de
travail temporaire et en CDI, avec application d’une
franchise de 1 500 € par entreprise.
Les 10 % de la masse salariale des CDI seront notamment
utilisés afin de financer la rémunération des périodes
d’intermission et les formations proposées en intermis-sion
à l’intérimaire. Le 0,5 % de la masse salariale de
l’ensemble des intérimaires sera, quant à lui, destiné
à la formation et à l’accompagnement. Créé au sein
du Fonds professionnel pour l’emploi dans le travail
temporaire (FPE-TT), organisme paritaire, ce fonds
fera l’objet d’un bilan réalisé au terme de trois années.
Pour ce qui est de l’allongement du taux d’emploi
annuel des salariés intérimaires, l’objectif est une
augmentation de 5 % par an dans les trois ans suivant
la mise en place de l’accord. Cet objectif correspond
à 40 heures par an pour environ 80 000 intérimaires.
100 000 salariés intérimaires devraient donc profiter
soit d’un CDI, soit d’un allongement du temps de
mission. « Nous ferons un bilan dans deux ans, conclut
François Roux. En attendant, la réussite du dispositif
dépendra du contexte économique à venir et de la
mobilisation des agences d’emploi. C’est à elles de
valoriser cette nouvelle forme d’intérim et d’apprendre
à en tirer tous les bénéfices, pour les intérimaires,
pour les clients et pour elles-mêmes. » I
Communi quer, expliquer…
Le 28 mai 2013, lors des premières Rencontres parlementaires
sur le travail et l’emploi, Prism’emploi, organisation professionnelle
reconnue pour son expertise sur le sujet, est intervenue à l’occasion
de la table ronde sur la sécurisation des parcours professionnels.
Arnaud de la Tour et François Roux y participaient. Cette initiative
avait pour objectif d’informer et de sensibiliser les politiques présents.
Sur le même sujet, l’Assemblée générale de Prism’emploi, le 19 juin,
fut aussi l’occasion d’expliquer aux représentants des agences d’emploi
les positions de Prism’emploi.

8. dossier
« Une innovation juridique
exceptionnelle »
Professe ur Paul-Henri Antonmattei ,
spécialiste du droit de la négociation collective,
conseiller de Prism’emploi durant la négociation
Vous avez accompagné
Prism’emploi tout au long
de la négociation. Avez-vous
été satisfait de l’accord du
10 juillet 2013 ? / La signature
d’un accord est, en soi, toujours
satisfaisante. Surtout quand on
considère, en l’espèce, les diffi-cultés
du départ : un mécanisme
à inventer, une liberté d’action
limitée, un calendrier serré… Cela
pouvait sembler à première vue
une mission impossible. Mais les
partenaires réunis autour de la
table avaient un intérêt certain
à trouver un accord car sinon la
balle revenait dans le camp de la
négociation interprofessionnelle
et sans doute aussi dans celui
du législateur. Comme dans toute négociation, des
concessions ont été faites pour arriver au résultat le
plus adapté à la situation et aux enjeux.
Que pensez-vous de la création du CDI pour les
intérimaires ? / Peut être manquons-nous de recul
pour, déjà, nous en apercevoir, mais je suis convaincu
que le mécanisme imaginé lors de la négociation est
une véritable révolution. Il ne s’agit pas simplement
d’un copier/coller du CDI du droit commun du travail,
mais d’une innovation juridique exceptionnelle.
D’autre part, le CDI pour les intérimaires tel qu’il est
conçu, dans le cadre d’une relation triangulaire ETT/
salarié/entreprise, s’avèrera, j’en suis certain, un bon
choix pour les salariés, par exemple pour les jeunes.
Enfin, cet outil présente l’avantage de donner une image
plus positive du travail temporaire souvent associé à
l’idée de précarité. Il démontre que la profession sait
évoluer et s’adapter aux exigences de son époque.
Quelles sont les principales difficultés juridiques
rencontrées lors de la rédaction de l’accord ? / Les
difficultés sont nées essentiellement de la nécessité
d’innover. Il a fallu en quelque sorte inventer une
nouvelle catégorie d’intérimaires. Dorénavant, il y
8 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27
aura les intérimaires « en contrat
de mission » et ceux qui auront
signé avec une entreprise de
travail temporaire « un contrat
de travail à durée indéterminée
pour la réalisation de missions
successives ».
Si politiquement, un certain
consensus s’est rapidement
dégagé, juridiquement, cela
n’était pas forcément très simple.
Les particularités des périodes
d’intermission et leur rémunéra-tion,
par exemple, ont soulevé
quelques problèmes.
Le CDI pour les intérimaires
constitue-t-il « la flexisécurité » à
la française ? / Oui, assurément !
L’accord de branche relève bien de la flexisécurité, un
concept prôné par l’Union européenne. Il comporte
l’élément essentiel de ce concept : la possibilité de
construire un parcours professionnel plus sécurisé.
À ce titre, l’accord « portant sur la sécurisation des
parcours professionnels des salariés intérimaires »
porte bien son nom.
Autre élément essentiel intégré dans l’accord et
répondant aux exigences de la flexisécurité : la
création d’un Fonds de sécurisation des parcours des
intérimaires (FSPI). La branche du travail temporaire est,
dans ce domaine, à la pointe de la construction des
mécanismes de sécurisation et s’inscrit parfaitement
dans les traces de l’ANI.
Quel souvenir garderez-vous de cette négociation ? /
L’accord du 10 juillet 2013 est une véritable victoire
pour le dialogue social et confirme l’importance de la
négociation collective dans la modernisation du droit
du travail français.
Enfin, je dois dire qu’il n’est pas si fréquent pour un
professeur de droit de participer à la création d’un
système juridique nouveau. Je me réjouis d’avoir eu
la chance d’accompagner Prism’emploi dans cette
démarche. I

9. dossier
« Un dialogue social
constructif »
Les partenaires sociaux signataires
de l’accord nous donnent leur point de vue
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 9
L’accord que vous avez signé le 10
juillet s’inscrit-il dans le prolongement
de l’ANI ? /
Agnès Cros : Oui, le CDI pour les
intérimaires est dans la continuité de l’ANI
puisqu’il s’inscrit dans le maintien et la
sécurisation de l’emploi.
Sébastien Delahaye : Le cadre fixé
par l’ANI est respecté. C’est d’ailleurs ce
qui a conditionné la signature de la CFDT.
Michel Davril : L’accord s’inscrit
bien dans le prolongement de l’ANI. Il
ouvre de nouvelles perspectives pour
l’emploi de salariés précaires sans
déroger aux conditions de recours au
travail temporaire.
Agnès Cros
(SNTT-CFTC)
Quels sont, selon vous, les points forts
de l’accord ? /
S. D. : Je vois principalement deux points
forts. L’accord démontre notre capacité
à établir un dialogue social constructif
au profit de la création d’emplois dans
un contexte difficile. Cette forme de
démocratie sociale est novatrice.
Le second point fort de l’accord est lié
aux publics visés et à ce qu’il prévoit pour
les accompagner, maintenir et développer
leur employabilité.
M. D. : 100 000 salariés vont bénéficier
de cet accord. Il était impensable de passer à côté
de cette occasion. Pour ces salariés concernés, les
conditions de vie devraient nettement s’améliorer,
par exemple pour la recherche d’un logement ou
l’accès au crédit.
A. C. : Le CDI va apporter plus de sécurité et de stabilité
à ces salariés dont le statut est par nature précaire.
L’ouverture de 20 000 postes en CDI intérimaire et
l’introduction d’une contribution complémentaire de
0,5 % versée au fonds de formation permettra de
sécuriser davantage leurs parcours professionnels
et développer l’offre de formation.
Michel Davril
(CFE-CGC)
Sébastien Delahaye
(CFDT)
Le CDI pour les intérimaires ainsi que l’augmentation
de la durée d’emploi des intérimaires en mission,
répondent-ils à l’objectif de sécurisation
des parcours professionnels ? /
A. C. : Les salariés intérimaires qui travaillent
800h par an pourront bénéficier d’une période
de mission plus longue en jouxtant des
périodes de formation professionnelle et des
missions. Cela renforcera leur employabilité
et répondra bien à l’objectif de sécurisation
des parcours professionnels.
S. D. : Orientation, formation, accompagne-ment,
tous ces dispositifs participent à la
sécurisation des parcours professionnels,
comme y participent les moyens financiers
mobilisés pour développer l’employabilité.
M. D. : Ces dispositifs répondent bien à
l’objectif, mais il n’est pas interdit de penser
que des accords d’entreprises pourront
encore améliorer les conditions prévues
par le texte.
La création du Fonds de sécurisation des
parcours des intérimaires (FSPI) a été
voulue par l’ensemble des signataires.
Qu’en attendez-vous ? /
M. D. : Une partie du fonds permettra la
rémunération des périodes d’intermission
des intérimaires en CDI mais l’essentiel
des sommes collectées sera consacré à la
formation de 80 000 salariés pour améliorer
leur durée d’emploi. La création de ce fonds
est importante, mais il faut encore déterminer des
objectifs plus pertinents et trouver des indicateurs fiables.
A. C. : Nous souhaitons la mise en place d’un processus
d’accompagnement spécifique en lien notamment
avec des propositions de formation professionnelle.
Ceci doit permettre d’augmenter le taux d’emploi et le
maintien dans l’employabilité des salariés intérimaires
et ainsi réussir à atteindre, voire à dépasser l’objectif
des 80 000 salariés bénéficiaires.
S. D. : La branche dispose déjà de différents dispositifs
spécifiques. Ce qu’on attend de l’accord, via le dialogue
social, c’est une sécurisation plus prononcée par un
accompagnement individualisé et un suivi régulier.
Le FSPI doit nous permettre d’être encore une fois
novateur en la matière. I

10. POINT DE VUE
La fraude au détachement,
Prism’emploi s’en mêle
Serge Vo-Dinh Alors que la Commission européenne
s’interroge sur la révision de la directive 96/71/CE
concernant le détachement des travailleurs à l’étranger,
deux rapports parlementaires* dressent un état des lieux
des normes communautaires en la matière et préconisent
des pistes d’amélioration.
La directive 96/71/CE concernant le
détachement de travailleurs effectué
dans le cadre d’une prestation de
services a fait émerger le principe
d’application du droit du pays
d’accueil. Pouvez-vous expliquer
ce que cela signifie ? / Cela implique
que les entreprises prestataires de
services doivent employer les salariés
qu’elles détachent aux conditions du
pays dans lequel se déroule le contrat.
Elles doivent appliquer les règles du
droit du travail en vigueur dans le pays
d’accueil, concernant notamment
la rémunération et les conditions
d’emploi. En revanche les salariés
détachés en France peuvent être
maintenus dans le régime de sécurité
sociale de leur pays d’origine si leur employeur est
établi dans un État membre de l’Union européenne.
Serge Vo-Dinh,
président de la commission
juridique de Prism’emploi
Ce principe clair est pourtant contourné régu-lièrement
et la fraude au détachement semble
prendre une ampleur inquiétante. / Le Parlement
comme la Commission européenne ont une priorité :
promouvoir le principe de la libre circulation des biens
et des personnes au sein de l’Union européenne. Or le
manque d’harmonisation des règlementations sociales
peut laisser la porte ouverte au dumping social et à la
fraude du fait de la disparité des régimes de sécurité
sociale en Europe.
En quoi la crise favorise-t-elle la fraude ? /
L’absence de visibilité économique induit de la part
des entreprises une certaine prudence dans le calcul
des effectifs. Si une reprise de l’activité s’opère, les
besoins de main d’oeuvre sont immédiats. La réactivité
est une condition primordiale. Cette flexibilité peut être
trouvée par le recours à l’intérim ou au détachement.
10 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27
L’absence d’harmonisation des politiques
sociales en Europe, notamment dans
les politiques de protection sociale,
introduit des risques de rupture dans
les règles de concurrence. C’est ainsi
que les salariés « low cost » peuvent
faire leur apparition sur le marché
du travail ainsi que des pratiques de
dumping social dans les pays où les
charges sociales sont plus élevées.
La fraude ne se heurte-t-elle pas
à des contrôles ? / La directive de
1996 comporte peu de dispositions
opérationnelles et efficaces entre
les pays européens en matière de
contrôle. C’est d’ailleurs une des
principales raisons de l’augmentation
de la fraude au détachement. C’est aussi une des
pistes de révision de la directive.
Faudrait-il supprimer cette possibilité de détacher
des salariés sur des missions à l’étranger ? /
Sûrement pas ! Le détachement en tant que tel n’est
pas condamnable. Prism’emploi n’y est pas défavorable,
mais il doit s’effectuer dans un contexte adapté et
bénéficier, d’une part, d’une harmonisation des règles
du travail et des régimes sociaux et, d’autre part, de
moyens de contrôles suffisants permettant une libre
concurrence notamment dans les pays où les règles
de protection sociale ont un niveau élevé.
Les rapports parlementaires semblent aller
dans ce sens. / Qu’il s’agisse du rapport du Sénat
ou de celui de l’Assemblée nationale, ces travaux
démontrent clairement que les textes actuels ne sont
pas suffisants pour permettre aux États membres de
contrôler efficacement les modalités de détachement
de travailleurs issus d’un autre État membre sur leur

11. Point de vue
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 11
territoire. La commission de l’Assemblée nationale
appelle d’ailleurs de ses voeux la création d’une Agence
européenne de contrôle du travail mobile en Europe.
Que pensez-vous de la proposition de révision
de directive que prépare la Commission euro-péenne
? / Les textes présentés à ce jour s’avèrent
insuffisants, tant en termes de prévention que de
sanction. Les rapports parlementaires soulignent
d’ailleurs respectivement « un dispositif modeste » et
« un choix de révision à minima ». À Prism’emploi, nous
partageons cette analyse. Je pense personnellement
qu’il conviendrait aussi d’intégrer au niveau européen
l’intérim dans la directive « Services ».
Prism’emploi s’engage dans la lutte contre la
fraude au détachement. Par quels moyens ?
Menez-vous des actions de lobbying ? / Les
actions de lobbying au niveau européen sont laissées
à l’initiative d’Eurociett, mieux placée à Bruxelles pour
ce type de démarches.
En revanche, notre organisation professionnelle collabore
avec l’Office central de lutte contre le travail illégal
(OCLTI). Prism’emploi s’est porté partie civile dans
plusieurs affaires de fraude. En tant que garant des
intérêts des entreprises de travail temporaire françaises,
il nous a semblé nécessaire et primordial d’intervenir
contre les pratiques frauduleuses, particulièrement
quand celles-ci sont le fait d’ETT étrangères. Ces
pratiques qui portent atteinte à notre activité et au
jeu de la libre concurrence doivent être sanctionnées.
Certains jugements déjà rendus nous ont donné raison,
d’autres procédures sont encore en cours. I
*Rapport d’information et proposition de résolution européenne
déposés et présentés par Gilles Savary, Chantal Guittet et
Michel Piron, députés. Enregistrés par l’Assemblée nationale
le 29 mai 2013.
Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires
européennes par Eric Bocquet, sénateur, et enregistré à la
Présidence du Sénat le 18 avril 2013.
Etat des lieux chiffré
Le détachement en France
Depuis 2006, le nombre de travailleurs détachés
en France, faisant à cet effet l’objet d’une déclaration
en bonne et due forme, a été multiplié par 4, passant
de 37 924 salariés à 144 411 en 2011. Les deux
derniers exercices ont d’ailleurs été marqués par une
hausse du nombre de détachements de 30 %. Il existe,
à cet égard, un incontestable effet « élargissement
de l’Union européenne ». Une déclaration de
détachement effectuée par une entreprise étrangère
concerne en moyenne 3,2 salariés.
La France est le deuxième pays d’accueil derrière
l’Allemagne (311 000 travailleurs détachés en 2011) et
devant la Belgique (125 000).
Le nombre de jours de travail détachés a été
estimé à 5 millions en 2011. La durée moyenne
du détachement par salarié s’établit à 50 jours. Une
estimation que la Direction générale du travail ramène
à 21 500 emplois équivalent temps plein.
Derrière ces chiffres officiels, 300 000 salariés low
cost seraient détachés en France au mépris du droit
communautaire.
Le détachement des salariés français
Le nombre de salariés français détachés à l’étranger
est estimé à environ 300 000 personnes.
169 029 détachements au sein de l’Union
européenne ont ainsi été enregistrés en 2011. Le
nombre de détachements a néanmoins diminué de
près de 38 % depuis 2007.
La France reste le troisième pays exportateur
derrière la Pologne (plus de 300 000 travailleurs
détachés en 2011) et l’Allemagne (plus de 250 000
travailleurs détachés en 2011).
Source : R apport du sénateur Bocquet.

12. POINT DE VUE
Pacifier les relations
inter-entreprises
Pierre Pelouzet & Laurent Morestain Prism’emploi a signé
le 19 juin 2013 la Charte des relations inter-entreprises.
Son objectif : lutter contre les dérives dans les relations clients-fournisseurs.
Les adhérents de Prism’emploi ont ainsi fait le choix
de respecter les dix engagements pour des Achats responsables qui
composent la charte.
Quels sont les objectifs de la charte signée par
Prism’emploi avec la Médiation Inter-entreprises ? /
Pierre Pel ouzet : Avant tout, cette charte remplit
une mission préventive. Elle doit contribuer à faire
évoluer les comportements des fournisseurs comme
des clients sur le long terme. Il s’agit d’éviter autant
que faire se peut les rapports de force et, à l’inverse,
instaurer des relations du type gagnant/gagnant.
Laurent Morestain : Les entreprises de travail
temporaire ont effectivement signé cette charte pour
s’engager vis-à-vis de leurs fournisseurs. Cependant,
nous avons surtout voulu dénoncer des comporte-ments
déviants entre certains de nos clients et nos
entreprises. La signature de la Charte des relations
inter-entreprises et la saisine de la Médiation qui a
suivi nous ont permis de braquer les projecteurs
sur des rapports commerciaux que nous jugeons
dommageables et inacceptables pour notre activité.
Pour quelles raisons est-il nécessaire aujourd’hui
de prendre des engagements pour développer
des relations commerciales équitables ? /
P. P. : De bonnes relations inter-entreprises peuvent
participer à la sortie de crise que connaissent
actuellement les entreprises. Elles sont un véritable
levier économique. Evidemment, il ne faut pas
12 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27
Pierre Pelouzet,
Médiateur national
des relations
inter-entreprises
Laurent Morestain,
président de
la commission
économique
de Prism’emploi
penser que la Charte agira comme une baguette
magique, mais par expérience je peux affirmer
qu’elle renforce le mouvement vers des relations
partenariales pacifiées.
L. M. : À l’origine de nos préoccupations, il y a
d’abord eu la loi de modernisation de l’économie en
2008 (LME) dans laquelle nous placions beaucoup
d’espoir. Celle-ci prévoyait notamment d’encadrer
10 engagements pour des achats responsables*
1 Assurer une équité financière vis-à-vis des fournisseurs 2 Favoriser la collaboration
entre grands donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques 3 Réduire les risques
de dépendances réciproques entre donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques
4 Impliquer les grands donneurs d’ordres dans leur filière 5 Apprécier le coût total
de l’achat 6 Intégrer la problématique environnementale 7 Veiller à la responsabilité
territoriale de son entreprise 8 Les Achats : une fonction et un processus 9 Une fonction
Achat chargée de piloter globalement la relation fournisseurs  Fixer une politique
cohérente de rémunération des acheteurs ? *Extrait de la Charte des relations inter-entreprises.

13. Point de vue
Objectifs et dispositions du CICE
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le crédit
d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi
(CICE) a pour objet, en application de l’article 66
de la loi de finance rectificative du 29 novembre 2012,
d’assurer « le financement de l’amélioration
de la compétitivité des entreprises, à travers notamment
des efforts en matière d’investissement, de recherche,
d’innovation, de formation, de recrutement, de
prospection de nouveaux marchés, de transition écologique
et énergétique et de reconstitution de leur fonds de
roulement. »
Le dispositif équivaut à une baisse de cotisations
sociales sous la forme d’une réduction de l’impôt.
L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les
rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales
versées par l’entreprise dans la limite de 2,5 fois le
SMIC. Son taux est de 4 % des rémunérations versées
au titre de 2013 et à 6 % au titre de 2014.
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 13
les délais de règlement des clients dans une limite
acceptable pour les fournisseurs. Cette loi est allée
dans le bon sens mais présente l’inconvénient de
n’être pas contraignante. Elle ne prévoit aucune
pénalité e n c as d e n on re spect.
La branche du travail temporaire a été la première
à prendre l’initiative de la saisine de la Médiation
Inter-entreprises concernant le racket au CICE.
Pouvez-vous nous rappeler l’intérêt de cette
démarche ? /
P. P. : Tout d’abord, je dois dire que la Médiation Inter-entreprises
condamne fermement le racket au CICE.
Ensuite je félicite la direction de Prism’emploi d’avoir
pris l’initiative de saisir collectivement la Médiation
Inter-entreprises. Ainsi, nous avons pu réagir de façon
très audible via les médias et sensibiliser l’opinion à
ce sujet. Nous avons également alerté une dizaine de
grands patrons sur les agissements de leurs directions
et un certain nombre de médiations ont pu être initiées.
Le retour que j’en ai est à ce jour très positif mais il
est encore trop tôt pour dresser un bilan.
L. M. : Effectivement nous avons réagi très vite face à
cette dérive scandaleuse. Dès le deuxième trimestre
suivant l’entrée en vigueur du CICE. Les enjeux pour
nos entreprises sont énormes et le Médiateur l’a bien
compris. L’existence même de certaines agences peut
en dépendre …
Beaucoup de nos entreprises ont un seuil de rentabilité
très bas, voire critique. La préemption du crédit d’impôt
par les clients, outre le fait que c’est totalement illégal,
met en péril leur développement, et par là même,
l’amélioration de l’emploi en France.
Comment le CICE peut-il permettre aux entreprises
de travail temporaire d’activer de nouveaux leviers
pour la compétitivité et l’emploi ? /
L. M. : En cette période de crise et de mutation de
notre environnement socio-culturel, le CICE peut nous
permettre de réaliser les investissements nécessaires
à notre adaptation : la dématérialisation des échanges
via Internet, ou la mise en place de nouveaux modèles
de distribution pour mieux répondre à l’attente de nos
clients et de nos candidats.
En outre, la recherche de nouveaux marchés – certains
sont émergeants comme le CDI pour les intérimaires
– nécessite d’importants moyens. Enfin la formation,
comme chacun le sait, est essentielle dans notre
activité et doit sans cesse nous permettre de répondre
au plus près de la demande de nos clients.
Le CICE nous donne certes la possibilité de reconstituer
nos marges, mais il est surtout le moyen de mieux
rebondir sur notre coeur de métier : l’emploi.
Quel est votre souhait pour l’avenir ? /
P. P. : Au risque de paraître un peu rêveur, j’émets
le souhait de voir bientôt toutes les entreprises de
tous les secteurs signer la Charte des relations
inter-entreprises.
L. M. : Comme le Médiateur, j’attends une généralisation
des bonnes pratiques, mais aussi la mise en place
d’un encadrement législatif plus contraignant, avec
des outils juridiques opposables. I
Plus de 400
entreprises
signataires de la
Charte des relations
inter-entreprises
8
médiations
sur 10 aboutissent
à un accord entre
les parties
Plus de 230 000
entreprises aidées
= 1 800 000
emplois impactés
Juillet 2013

14. Passerelle
Favoriser l’intégration
des intérimaires
Michel Manent Les partenaires sociaux du travail temporaire
ont défini un nouveau plan stratégique pour favoriser l’intégration
sociale et professionnelle des salariés intérimaires. Ce plan baptisé
« Plan mosaïque phase 2 » trace pour les années à venir la feuille
de route du Fastt, la plateforme d’innovation sociale de la branche.
Michel Manent, votre présidence
à la tête du Fastt accompagne
la mise en oeuvre d’un nouveau
plan stratégique. En quoi consiste
ce plan ? / Les partenaires
sociaux du travail temporaire
ont défini une nouvelle feuille
de route. Celle-ci fixe pour les
prochaines années une stratégie
pour renforcer la sécurisation des
trajectoires de vie des salariés
intérimaires. Le Fastt est un « outil »
de la branche pour déployer cette
stratégie de responsabilité sociale
particulièrement nécessaire pour
faire valoir la valeur ajoutée de la
branche au regard des enjeux du
moment concernant l’emploi. Notre
ambition, au-delà de tout ce qui
doit rendre cette forme de travail
la moins pénalisante possible,
est de lever les freins périphériques à l’emploi et à la
formation. Ils sont multiples : logement, mobilité, garde
d’enfants, santé, difficultés budgétaires, difficultés
administratives…
Michel Manent,
nouveau président du Fastt
Comment faire plus
aujourd’hui et demain ? /
En adoptant une posture
d’ouverture, d’articulation et
de coopération active avec
les autres acteurs sur les
territoires. Nos démarches
vers ces acteurs sont très
bien accueillies sur le terrain. Que ce soit par exemple,
Pôle emploi avec lequel nous avons des objectifs
convergents et donc des articulations à mettre
en oeuvre, ou les missions locales en mesure de
relayer l’information sur les services du Fastt auprès
des jeunes.
14 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27
Quels bénéfices attendez-vous
de cette coopération
avec d’autres acteurs ? / La
coopération entre le Fastt et les
autres acteurs socio-économiques
doit permettre de combiner les
interventions de chacun pour
apporter aux personnes le service,
le conseil, l’aide dont elles ont
besoin au moment opportun.
En articulant les interventions
on fluidifie les parcours, on évite
les ruptures.
Un exemple ? / Le service d’action
sociale du Fastt accompagne les
salariés intérimaires ayant subi
un accident du travail pour leur
permettre d’envisager un retour
à l’emploi. Le Fastt avec l’agence
d’emploi, la médecine du travail,
la Sécurité Sociale, le FAF.TT, Réunica, Pôle emploi,
et bien d’autres acteurs combinent leurs interventions
pour faciliter le versement des indemnités, mobiliser
les dispositifs de formation pour une reconversion,
anticiper les difficultés sociales, pour donner toutes les
chances à la personne de retrouver, dans la mesure
du possible, une activité professionnelle.
Cette coopération offre-t-elle d’autres avantages
dont pourraient bénéficier les salariés intérimaires
et les agences ? / Bien sûr. Elle doit faciliter l’accès
aux dispositifs de droit commun comme les allocations
logement, les aides au permis, le RSA activité, les
séjours de vacances à tarifs solidaire. Nous dévelop-perons
des actions pour porter ces dispositifs à la
connaissance des salariés intérimaires et des agences
d’emploi. Nous nous attacherons aussi à limiter les
démarches incombant aux salariés intérimaires et aux
agences en allégeant les pièces justificatives exigées I I I
Notre ambition est
de lever les freins
périphériques à l’emploi
et à la formation

17. PASSERELLE
www.fastt.org
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 17
ou en développant les échanges de données. Nous
souhaitons aussi favoriser la prise en compte des
salariés intérimaires dans les politiques publiques. Par
exemple en invitant les caisses d’allocations familiales à
étudier la question de l’accès des salariés intérimaires
aux crèches dont l’accueil est bien souvent réservé
aux salariés en CDI. Ou encore en engageant des
actions de lobbying auprès des acteurs du logement
pour que le futur dispositif de garantie des loyers soit
favorable aux salariés intérimaires.
Vous évoquez les échanges de données. Quels rôles
peuvent jouer les NTIC ? / Les nouvelles technologies
de l’information offrent de réelles perspectives pour
simplifier, accélérer la délivrance de service. Le Fastt
a déjà mis en oeuvre la géolocalisation des points de
retrait de véhicule de location, l’émission d’alertes
automatiques pour informer l’intérimaire sur l’état de
sa demande de garde d’enfant à domicile, l’accès à
l’information depuis les « smartphones » et tablettes
tactiles. Nous allons aussi créer un atelier sur Internet
pour que chaque salarié intérimaire puisse réaliser et
publier son dossier de candidature au logement avec
des courriers éditables. L’étape suivante sera la mise
en oeuvre d’un véritable « assisteur numérique ».
Quel leitmotiv accompagnera votre présidence ? /
Il est essentiel de rappeler que nous sommes un organe
paritaire et que si j’ai des convictions, des idées, les
décisions sont prises dans ce cadre. Néanmoins, il
me semble essentiel de valoriser auprès des pouvoirs
publics et des décideurs l’agilité historique de la branche
du travail temporaire pour bâtir un environnement
social plus protecteur pour les salariés intérimaires.
Notre capacité d’innovation sociale, concrétisée par
plusieurs initiatives originales telles que le service
de coaching logement, doit être perçue avec bien-veillance
par nos politiques qui peuvent y puiser des
idées qui pourraient profiter aux plus fragiles de nos
concitoyens. Nous serons en outre très rapidement
amenés à être encore plus agiles pour adapter notre
modèle qui avait déjà inventé le « régime de santé et
prévoyance pour tous » à la nouvelle obligation née
de l’ANI en matière de santé et prévoyance. L’arrivée
du CDI pour les intérimaires loin de nous bousculer va
certainement nous conduire à le prendre en compte
dans le modèle existant. Enfin, nous réfléchissons à
multiplier les initiatives pour que le Fonds d’Assurance
Formation de notre branche (FAF.TT) et nous-mêmes
soyons plus forts à deux pour faciliter et fluidifier
l’accès à l’emploi au profit d’un plus grand nombre
de bénéficiaires.
La Franche-Comté, terrain d’expérimentation du
potentiel de synergies entre le Fastt et le FAF.TT /
Très investi au plan social, le Conseil régional de
Franche-Comté, région industrielle à forte activité
intérimaire, a interpellé la branche du travail temporaire
pour accompagner les francs-comtois fragilisés
par la crise actuelle. Le FAF.TT a ainsi construit un
programme pour accompagner pendant trois ans des
salariés intérimaires. Ce programme « 1000 parcours »
a pu, grâce au Fastt, associer un réseau d’acteurs
très divers apportant des réponses personnalisées
permettant de sécuriser plus complètement encore
les trajectoires individuelles :
outre les actions de formation
pour un premier niveau de
qualification, chaque salarié
peut, selon sa situation et
les aléas de la vie, recourir à
de multiples services, aides
et conseils apportés par le
Fastt avec ses nombreux
partenaires : logement, mobilité, budget, crédit, garde
d’enfants, santé… C’est donc le Fastt, la plateforme
sociale des intérimaires, qui assure, en complétant ainsi
l’action du FAF.TT, l’articulation opérationnelle avec
la diversité des acteurs parmi lesquels figurent, entre
autres sur la Franche-Comté, une agence immobilière
à vocation sociale, une crèche interentreprises, une
association d’aide à la mobilité, un organisme de
microcrédit. Avec « 1000 parcours » la branche fait la
démonstration qu’une démarche intégrée qui articule
simultanément l’accompagnement professionnel et
personnel répond mieux encore aux attentes des
acteurs territoriaux. Une démarche encourageante
pour explorer de nouvelles synergies. I
I I I
Nous souhaitons aussi
favoriser la prise en
compte des salariés
intérimaires dans les
politiques publiques

18. EN Région
Une nouvelle
organisation régionale
pour Prism’emploi
à l’occasion de l’assemblée générale extraordinaire
du 19 juin dernier, les adhérents ont adopté
une nouvelle organisation régionale
L’
organisation régionale de la fédération était
jusqu’à présent constituée de 9 régions avec
à leur tête un président régional élu par les
adhérents de la région et de 14 délégations régionales
pilotées par un délégué régional désigné par le Conseil
d’administration.
L’objectif est de se doter d’une organisation régionale
plus claire qui réponde au découpage administratif
des régions afin d’améliorer sa visibilité auprès des
institutionnels.
Cette nouvelle organisation est d’autant plus appropriée
que l’acte III de la réforme de la décentralisation,
examiné au Parlement, fait des régions les acteurs
majeurs de la politique menée en faveur de l’emploi et
de la jeunesse. Les régions seront en effet pleinement
compétentes en matière de formation professionnelle
et d’apprentissage, et auront un rôle de coordination
et d’animation du service public de l’orientation ainsi
qu’un rôle de chef de file du développement économique
et des aides aux entreprises.
Prism’emploi en région s’organise désormais autour
de 22 sections régionales et de 4 délégations en
Outre-mer : La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane
et la Martinique.
Une première délégation avait déjà été créée en 2012
à La Réunion.
Par ailleurs, certains DOM ayant été désignés bassins
CSP, Prism’emploi a dû nommer des référents CSP
et il lui est apparu important de se doter d’un relais
dans ces territoires. I
18 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27
Christian BURNICHON
Haute-Normandie
Aline
WINTENBERGER
Basse-Normandie
Didier GARCIA
Aquitaine
Annie RAULT
Bretagne
Florence RECASENS
Centre
Patrice VINET
Pays de la Loire
Christophe DUCREAU
Poitou-Charentes
Marie-Rose
DUBOIS
Martinique
Eric MATZ
La Réunion

19. Mireille THUET
Alsace
BOURGOGNE FRANCHE-COMTé
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 19
Philippe GIRAUD
Auvergne
Patrick TUPHÉ
Bourgogne
Katy LABALETTE
Champagne-Ardenne
Dominique VILLEPREUX
Ile-de-France
BASSE-NORMANDIE
AQUITAINE
HAUTE-NORMANDIE
Céline DUPUY
Languedoc-Roussillon
Jean-Louis BIGNAUD
Limousin
Christine BERTRAND
Lorraine
Bernard PETIT
Midi-Pyrénées
Pierre LOMBARD
Nord-Pas-de-Calais
Fabrice GREFFET
PACA
Loic GROS
Picardie
Daniel BOUVARD
Rhône-Alpes
BRETAGNE
PAYS DE
LA LOIRE centre
POITOU-CHARENTES
LIMOUSIN
AUVERGNE
RHôNE-ALPES
PROVENCE-ALPES-CôTE
D’AZUR
MIDI-PYRéNéES
PICARDIE
ILE-DE-FRANCE
C hampagne-
ARDENNE
LORRAINE
ALSACE
N ORD-P
AS-DE-C
ALAIS
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Christian BOLOGNESI
Franche-Comté

21. REPèRES
France -12,4 %
> à l a moyenne nationale
< à l a moyenne nationale
Les métiers en croissance au 2e trimestre 2013
Malgré une baisse de l’activité de 12,3 % au cours du 2e trimestre 2013, certains métiers tirent leur épingle du jeu
et enregistrent des croissances. Le nombre d’employés des services commerciaux et des services techniques
de la banque ainsi que les ouvriers qualifiés industriels connaissent des hausses comprises entre 24 et 28 %. I
n° 27/ 3e trimestre 2013 magazine 21
BRETAGNE
BASSE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
PAYS DE
LA LOIRE centre
POITOU-CHARENTES
LIMOUSIN
-17 %
BOURGOGNE FRANCHE-COMTé
AUVERGNE
RHôNE-ALPES
PROVENCE-ALPES-CôTE
D’AZUR
AQUITAINE
MIDI-PYRéNéES
PICARDIE
ILE DE
FRANCE
C hampagne-
ARDENNE
LORRAINE
ALSACE
N ORD-P
AS-DE-C
ALAIS
LANGUEDOC-ROUSSILLON
-12,9 %
-15,5%
-21,1%
-16,1%
-16,9%
-13,2 %
-14 %
-10,6 %
-12,6 %
-15 %
-11,5 %
-10,3 %
-10,5 %
-10,8 %
-10 %
-7,3 %
-9,6 %
-11,8 % -8,7 %
-9,6 %
Janvier à juillet 2013
Au cours des 7 premiers mois de l’année,
l’emploi intérimaire enregistre une diminution
de ses effectifs de 12,4 %. La tendance à
la baisse apparaît au cours des derniers
mois moins marquée : en janvier, la chute
atteignait -16,2 % et en juillet, -10,3 %. Les
régions Limousin et Paca moins touchées,
avec une dégradation de respectivement
-7,3 % et -8,7 % doivent leurs résultats
à la baisse limitée du secteur industriel
(-3 % et -6 %). I
Métie rs
Evol. Entre le
2e trimest re 2012
et le 2e trimest re 2013
Employés des services commerciaux de la banque 27,7 %
Employés administratifs des services techniques de la banque 27,5 %
Ouvriers qualifiés divers de type industriel 24,9 %
Responsables d’exploitation des transports de voyageurs et de marchandises (non cadres) 19,6 %
Pilotes d’installation lourde des industries de transformation : a groalimentaire, chimie, plasturgie, énergie 13,4 %
Couvreurs qualifiés 11,0 %
Employés des services techniques des assurances 10,3 %
Agents des services commerciaux des transports de voyageurs et du tourisme 6,6 %
Aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés de la restauration 6,2 %
Autres agents et ouvriers qualifiés des services d’exploitation des transports 5,4 %
Secteu rs détaill és
Part
dans les
se rvices
Evol. ent re
juillet 2012 et
juillet 2013
Intermédiations monétaires 6% 25,4 %
Activités des sièges sociaux 2% 24,3 %
Services de restauration 1% 25,5 %
Autres activités de soutien aux
entreprises
Distribution de crédit 1% 40,2 %
Télécommunications filaires 1% 82,0 %
Activités des sociétés holding 1% 4,7 %
Traitement de données, héber-gement
et activités connexes
Zoom sur les activités de services
en croissance à Paris
L’emploi intérimaire diminue de 8,1 % entre juillet 2012
et juillet 2013 à Paris. L’emploi dans les services baisse
de 6,5 %. Certains secteurs sont cependant orientés à
la hausse : les intermédiations monétaires, comptant
pour 6 % de l’emploi intérimaire dans les services à
Paris, enregistrent une hausse de 25,4 %. Les activités
des sièges sociaux, les services de restauration ou
les activités de soutien aux entreprises comptent des
augmentations comprises entre 24 et 28 %. I
Source : B aromètre Prism’emploi
L’emploi
intérimaire
28,1 %
8,5 %
1%
1%

22. Vient de PARAître
« Travailler pour soi »
Denis Pennel Directeur général de la Ciett, la confédération
mondiale des services d’emploi privés, travaille depuis 15 ans
dans le secteur de l’intérim et des ressources humaines. Il nous
livre aujourd’hui un essai, « Travailler pour soi », qui s’interroge
sur l’avenir du travail à l’heure de la révolution individualiste et
apporte des recommandations concrètes pour adapter le marché
de l’emploi aux nouvelles réalités du XXIe siècle.
Quel constat a motivé la rédaction de cet ouvrage
sur la nouvelle réalité du travail ? / Le fait que nous
vivons aujourd’hui moins une crise de l’emploi qu’une
mutation du travail. Une nouvelle réalité du travail est
en effet en train d’apparaître, caractérisée par trois
mots clés : destandardisation, individualisation et
intermédiation.
La destandardisation du travail, c’est le fait que le
modèle unique - le CDI à temps plein - est en train
de s’estomper. On le voit par la diversification des
contrats de travail (près de 40 en France !) et par l’essor
de nouvelles formes d’emploi : auto-entreprenariat,
portage salarial, crowdsourcing... Ma conviction est
qu’on a sans doute atteint aujourd’hui en France le
point culminant du salariat.
La montée de l’individualisme constitue un courant
historique de fond qui impacte à son tour le marché du
travail. Les individus veulent désormais que le travail
s’adapte à leur mode de vie (et non plus l’inverse).
Ce souhait d’individualisation, couplé à la complexification
du marché du travail et à la difficulté grandissante
de faire correspondre l’offre et la demande d’emploi,
engendre un besoin d’intermédiation croissant. La
nouvelle réalité du travail offrant moins de stabilité et
de perspectives à long terme, il va falloir mettre en
place des structures pour aider les individus à gérer
leurs phases de transition professionnelle.
Pourquoi notre modèle social n’apporte plus, selon
vous, les protections adéquates aux salariés ? /
Car il a été conçu à une époque révolue, industrielle,
de production de masse et de plein emploi, où les
travailleurs étaient en CDI. Aujourd’hui, les gens
changent d’emploi beaucoup plus fréquemment,
alternent périodes de travail et de chômage, passent
22 magazine 3e trimestre 2013 /n° 27
du salariat au travail indépendant… Notre modèle
n’est plus en adéquation avec cette nouvelle réalité
économique et sociale. Il devient donc nécessaire
d’inventer de nouvelles formes de sécurité, conçues
non pas uniquement par rapport à un emploi spécifique
mais envisagées à l’aune de la continuité d’un parcours
professionnel.
Dans cette révolution individualiste, quelles
nouvelles formes de sécurité peut-on imaginer
pour réconcilier l’individu et le collectif et com-biner
flexibilité et sécurité ? / L’intermédiation a ici
un rôle capital à jouer car elle permettra à l’individu
d’être accompagné et orienté au cours des différentes
étapes de son parcours professionnel. L’intérim joue
déjà en la matière un rôle précurseur en réussissant
à concilier la discontinuité et la variété des missions
avec une stabilité de l’accès à la protection sociale.
Pour combiner flexibilité et sécurité, il faut imaginer
de nouvelles réponses en termes de sécurisation
des parcours professionnels, en instaurant une plus
grande portabilité des droits afin que ces derniers ne
soient plus attachés à une entreprise ou à un emploi
mais à la personne, qui pourra les capitaliser tout au
long de son parcours professionnel.
Quel avenir, selon vous, pour le CDI dans sa forme
traditionnelle ? / Le CDI n’est bien évidemment pas
amené à disparaître mais sa part dans la population
active va diminuer. Au profit d’autres contrats de travail
salarial mais surtout, je pense, d’autres formes de
travail de nature plus indépendante. Afin de pouvoir
rester soi tout en travaillant ! I
Travailler pour soi, de Denis Pennel, Éditions du Seuil,
septembre 2013, 256 pages, 17 euros.
Prism’emploi magazine est une publication des Professionnels du recrutement et de l’intérim Prism’emploi :
56, rue Laffitte - 75009 Paris - tél. 01 55 07 85 85 Directeur de la publication Arnaud de la Tour Directeur de la
rédaction François Roux Rédacteur en chef Isabelle Mazza Comité de rédaction Sébastien Archi, Dominique Delcourt,
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Figaret Éditions SOGESTT : 56, rue Laffitte - 75009 Paris - tél. : 01 55 07 85 91 Dépôt légal 3e trimestre 2013 - ISSN 1779-2770