Comunication à Congrès en Session Parallèle II du “43ème Congrès International d’Histoire de la Pharmacie” du 12 au 15 septembre par International Society for the History of Pharmacy, Societé Francaise d’Histoire de la Pharmacie et Acadèmie Internationale d’Histoire de la Pharmacie - Chiron dpt Ph@rma, 1,51 Mb, 1 file, 60 slides (Varsovie, Universités Royale, Ancienne Bibliothèque, 15 septembre 2017);
6. Mots-clés
Service pharmaceutique; Réforme de la santé; La loi Crispi; Giolitti Law; T.U.L.S;.
Loi 833/78; Directive Bolkestein; Pharmacies de compétition; Antitrust
pharmaceutique; Pharmacies en ligne; La traçabilité des médicaments; La
contrefaçon de médicaments; Grande distribution organisée; Le décret Storace;
Decreto Bersani; parapharmacies; Déréglementation pharmaceutique; Dispense
d'urgence; la libéralisation; Libre circulation des capitaux; Libre circulation de
l'établissement; Royaume d'Italie; République italienne; Cour constitutionnelle;
Ministère de la santé; Union européenne; Cour de justice européenne.
Classification LCC
RA418-418.5.
7. Raimondo Villano (Italie)
Rèformes du service pharmaceutique à partir de
l’Unification de l’Italie jusqu’au début du XXI siècle
43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie
Varsavie, 12-15 Septembre 2017
8. Préambule.
Au début du XIXe siècle, la législation pharmaceutique des États italiens présente de
nombreuses similitudes: présence d'un diplômé; concession personnelle avec transmission
héréditaire; obligation fiscale; nombre de pharmacies limitées par l'autorité centrale sur la
relation entre la population et la distance. À l'époque française, les innovations sont fortes et
le besoin d'un monopole de la pharmacie est en place en échange des normes et des
contrôles que l'État exerce sur une activité de santé sensible et fondamentale. Il existe des
différences entre les États: par exemple, au Grand-Duché de Toscane, il existe des
pharmacies de premier et deuxième ordres, selon les installations; dans le royaume de
Naples, vous pouvez trouver le pharmacien direct pour l'expédition directe et le personnel
des drogues et des poisons dangereux (les produits restants peuvent être vendus par des
collaborateurs «artisans», jamais conjoints, enfants ou animaux) et toujours, avec une
modernité étonnante, la pharmacie doit disposer d'un laboratoire approprié protégé par le
feu ou l'explosion pour protéger les passants.
9. Raimondo Villano (Italie)
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l’Unification de l’Italie jusqu’au début du XXI siècle
43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie
Varsavie, 12-15 Septembre 2017
10. Préambule.
Au début du XIXe siècle, la législation pharmaceutique des États italiens présente de
nombreuses similitudes: présence d'un diplômé; concession personnelle avec transmission
héréditaire; obligation fiscale; nombre de pharmacies limitées par l'autorité centrale sur la
relation entre la population et la distance. À l'époque française, les innovations sont fortes et
le besoin d'un monopole de la pharmacie est en place en échange des normes et des
contrôles que l'État exerce sur une activité de santé sensible et fondamentale. Il existe des
différences entre les États: par exemple, au Grand-Duché de Toscane, il existe des
pharmacies de premier et deuxième ordres, selon les installations; dans le royaume de
Naples, vous pouvez trouver le pharmacien direct pour l'expédition directe et le personnel
des drogues et des poisons dangereux (les produits restants peuvent être vendus par des
collaborateurs «artisans», jamais conjoints, enfants ou animaux) et toujours, avec une
modernité étonnante, la pharmacie doit disposer d'un laboratoire approprié protégé par le
feu ou l'explosion pour protéger les passants.
11. 43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie
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Raimondo Villano (Italie)
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12. Avec l' État unitaire il se produit la première contradiction entre l'Italie 2, le soi-disant
‘vrai pays’ et ‘pays légal(1)’: les catholiques ici appartiennent en tant que citoyens, mais se
sentent liés à l'Église qui se sent oppressée et harcelée. Les ordres religieux sont pour la
plupart supprimés; certains sont épargnés pour «utilité publique», comme les religieuses
dans les hôpitaux militaires et les jardins d'enfants.
Au 19ème siècle unitaire on approuve: la loi organique de l'État italien (qui introduit un
principe inchangé depuis plus d'un siècle: la santé est soumise à l'autorité politique,
représentée dans les provinces par les préfets); projet d'une seule Pharmacopée. En 1874,
avec un règlement dans chaque mairie, une commission municipale de la santé fut créée et
chaque conseil municipal fut chargé de rédiger un règlement sur l'hygiène.
13. Raimondo Villano (Italie)
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C R I S P I
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14. En 1888, la loi Crispi a tenté d'harmoniser la législation de l'Etat: prévoit que “dans les
communes où une pharmacie est manquante et celles des communes voisines sont très
éloignées et difficiles d'accès, le préfet (...) peut-il autoriser un médecin dirigeant une unité
pharmaceutique”. Cette loi affirme donc le principe du libre exercice de la pharmacie et du
libre transfert aux non-pharmaciens et peut être engagée sans restrictions et restrictions
territoriales sauf l'obligation de la direction responsable d'un pharmacien qui ne doit pas
nécessairement être propriétaire ou propriétaire de la pharmacie. Cela provoque sur une
période de vingt ans une très forte concentration de pharmacies dans les grandes villes ou
des centres fortement peuplés et l'abandon parallèle des centres de population à faible
densité(2).
15. Première moitié du 20ème siècle. Entre 1900 et 1903, la première pharmacie
municipale a été créée à Reggio Emilia, devenue "publique", ouverte à tous les citoyens
payants. En 1913, la loi allemande Giolitti (en vigueur jusqu'en 1968) sanctionne:
l'assistance pharmaceutique est une activité principale de l'Etat; l'exercice
pharmaceutique est dans la concession gouvernementale et est aussi long que la vie du
titulaire mais est révocable; la pharmacie ne peut être achetée ou vendue ou transférée
par succession ou autre titre; le titre n'est disponible que pour la compétition publique
pour les titres de carrière et le service; la première usine biologique en nombre de
résidents à réglementer l'ouverture des pharmacies; propriété séparée et gestion avec
le pharmacien responsable du remplacement du titulaire empêché ou non pharmacien;
les pharmacies sont divisées en: légitime (conforme aux lois pré-Union); illégitime (à
fermer); tolérée (diffère des lois pré-communautaires mais est conforme à la loi Giolitti).
Les critiques contre la loi sont contre: les privilèges aux pharmacies; le monopole du
pharmacien unique dans les centres ruraux dont la population dépasse le quorum;
l'impossibilité que le co-pharmacien devienne propriétaire d'une pharmacie. Le 15
octobre 1925 il R.D. 2578 au Chapitre I art. 1 paragraphe 6 (Usine et exercice des
pharmacies) dit que “les municipalités peuvent embaucher (...) l'usine et l'exploitation
directe (...) de (...) plantes et exercices de pharmacie”.
16. G I O L I T T I
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17. En 1934, le T.U.L.S. - Texte unique sur les lois de santé qui annule les privilèges
historiques: la pharmacie est décernée aux personnes les plus méritantes et doit
recevoir des médicaments obligatoires dans la pharmacopée. Le 27 juillet, alors, le R.D.
1265 (article 170) prévoit l'arrestation pour l'infraction de comparaison des
médicaments.
Dans la période d'après-guerre, les Ordres professionnels ont été reconstruits(3) et un
concours pour les détenteurs laissés sans siège est interdit(4).
18. Raimondo Villano (Italie)
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19. Deuxième moitié du 20ème siècle. Le 26 mars 1957, le traité de Rome (article 57)
prévoit: des directives communautaires sur la reconnaissance des diplômes, certificats
et certificats; application différée à la promulgation des exigences et à l'élimination des
restrictions à la libéralisation totale. En 1968, la réforme Mariotti (paragraphes 221 et
475) a été lancée: elle permet la vente d'une pharmacie après au moins cinq ans de
possession et le rachat d'une autre en deux ans pour une seule fois dans la vie, mais
interdit de participer à des compétitions. âge; réaffirme la plante organique, mais avec le
droit de préemption par les communes sur 50% des pharmacies à concurrence (non
seulement pour les titres mais aussi pour les examens courants); définit les pharmacies
urbaines ou rurales dans les communes ou les centres ayant une population> ou <5.000
ab, avec une allocation de résidence économique pour celles situées dans les
municipalités <3.000 ab.
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21. M A R I O T T I
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22. En 1978 la loi n ° 484 a été la première participation citoyenne dans les dépenses
pharmaceutiques publiques (paiement des billets pour les entités dépensières), tandis
que la loi sur la réforme de la santé 833 a été lancée le 23 décembre: réglemente les
relations entre pharmacies publiques et privées le système sanitaire national pour les
conventions (accord national triennal); réaffirme (article 28) le principe (T.U.L.S., article
122) pour l'attribution exclusive à un pharmacien et à une pharmacie de la compétence
et de la fonction de distribution de médicaments au public. En fait, il est possible que
l'unité de santé locale achète des médicaments directement auprès du fabricant, par
dérogation à la discipline générale(5), mais toute forme de distribution au public, à
l'exclusion des pharmacies, est interdite(6).
En 1983, la loi 638 a introduit pour la première fois des paquets pharmaceutiques dans la
conservation thérapeutique nationale pour la participation des citoyens aux dépenses
pharmaceutiques publiques: une bande, pas de billets; bande B, recette de 1 000 lires et
150 lires pour 1 000 lires de dépenses; groupe C, recette de 1000 lires(7).
En 1984, la loi 892 prévoit: l'éligibilité au titre par concours ou après 2 ans de pratique
certifiée par l'Autorité sanitaire locale; rachat de pharmacie après la disposition 1 une
fois dans la vie dans les 2 ans; la cause de la détention provisoire de la mort du titulaire
de sept ans; la distance de la pharmacie voisine, si le critère topographique est adopté,
à 1000 m.
23. Raimondo Villano (Italie) - Rèformes du service pharmaceutique à partir de l’Unification de l’Italie jusqu’au début du XXI siècle
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24. En 1985, les directives CEE 432/85, 433/85 et CEE 434/85 relatives aux échanges
intracommunautaires de pharmaciens prévoyaient que: (432/85, article 1), les citoyens
titulaires d'un diplôme de pharmacie dans la préparation, la fabrication, le contrôle des
médicaments, le stockage, le stockage et la distribution en gros et au détail (ce dernier
uniquement en tant que pharmacien) et dans les hôpitaux ainsi que la diffusion
d'informations et de conseils; (432/85, article 3) avant le 1er octobre 1990, la soumission
de propositions de spécialisation en pharmacie, en particulier en ce qui concerne la
pharmacie hospitalière; la confirmation de la répartition géographique des pharmacies
(usine biologique, distance entre les pharmacies, etc.) et le monopole de distribution
des médicaments uniquement pour les États membres; (Article 2, paragraphe 2 de
l'article 433/85) stipule que les États membres ne sont pas tenus de donner effet aux
diplômes pour créer de nouvelles pharmacies et que, si un deuxième État membre a un
concours d'examen, le premier État peut maintenir la compétition; (432/85) la
reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et certificats et autres mesures visant
à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement d'une profession pharmaceutique
qui, d'une manière générale, suppose la résidence sur le territoire de l'État d'accueil.
25. Raimondo Villano (Italie)
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1985 C E E
reconnaissance des diplômes
libres mouvement pharmaciens
confirmation plante organique
et distance entre pharmacies
monopole de distribution des
médicaments aux États membres
26. En 1991, la loi de réorganisation 362 a apporté des corrections aux principes de la
Réforme Mariotti (pharmacie propriétaire, avec des contraintes précises, étendues
également aux corporations de personnes); des modifications de certaines méthodes de
formation de plantes bio (1 pharmacie pour 4000 habitants - urbaine ou 5000 - rurale -
de 25 000 à 12 500 unités) et des limites de distance pour les nouvelles pharmacies par
rapport au critère démographique (pour des besoins particuliers de soins, relation avec
la topographie et la viabilité, nouvelles pharmacies à au moins 3 000 m des pharmacies
existantes, bien que dans différentes municipalités); le droit de vendre une concession
accordée par l'État à la concurrence; le transfert, initialement limité aux particuliers(8),
possible aussi pour les pharmacies municipales; la cause de la détention provisoire de
la personne âgée de dix ans, avec le fils ou le conjoint survivant inscrit à la Faculté de
pharmacie.
27. 43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie - Varsavie, 12-15 Septembre 2017
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28. 5. Début de la dérégulation. Le 30 décembre 1992, DL 541 interdit (article 11,
paragraphe 1) l'octroi, l'offre ou la promesse de prix, avantages pécuniaires ou en nature,
à l'exception d'une valeur négligeable et liée aux activités d'un médecin et d'un
pharmacien. 2 ans de drogues illégalement promues (article 15, paragraphe 2). Donc, il se
propose d'étouffer les comparaisons qu'il peut faire, même socio-économiques, pas hors
de propos, surtout pour le coût qui coule sur le SSN et le risque sérieux de paralyser la
relation de confiance du citoyen avec les médecins, les pharmaciens, structures publiques
et privées, au moins tangentiellement, au sein de leurs organes de représentation et
d'entreprise. Le DL, cependant, est également le début du processus de déréglementation
de la pharmacie sous-évalué car elle définit les médicaments soumis à la publicité
publique: le premier pas vers la transformation de certains médicaments en biens de
consommation dont l'achat est stimulé par la publicité. Au début des années 1990
apparaître à l'étranger, mais avec des projections supranationales, les e-pharmacy avec
livraison à domicile et certaines municipalités en Italie privatisent leurs pharmacies,
créent des sociétés par actions pour les gérer et les diviser en intermédiaires de
distribution majoritaires multinationaux: Federfarma critique fortement qu'il est
susceptible de préempter la protection de la santé aux intérêts des sujets fortement
orientés vers le commerce et que, avec l'intermédiaire et le contrôle distributif final du
médicament, ils pourraient orienter la consommation en leur faveur.
29. En 1995 la Commission Galeotti fait divers propositions de déréglementation (vente
libre de médicaments de banane, abolition d'usine organique, rémunération de
pharmacie à prix fixe); en 1996 les établissements de santé commencent la transformation
de l'entreprise et on parlen de externalisation des services et fonctions de la
Pharmacie Hospitalière pour améliorer l'efficacité du SSN et de l'économie de la
gestion; en 1997 la Commission Onofri propose la vente de contre-médicaments dans
les pharmacies autres que les pharmacies, en présence d'un pharmacien, et il y a diverses
actions par l'Autorité Antitrust pour: libéralisation totale du prix des médicaments pour
les citoyens; l'élimination du monopole des pharmacies sur les médicaments non
éthiques; dépasser la plante organique; modification de l'héritage, des horaires, des
postes, des vacances et de la publicité sur les prix et les services.
Le 4 février 2003 la Cour constitutionnelle avec arrêt 27/2003 sur horaires, équipes et
vacances réaffirme que le système réglementaire régissant le service pharmaceutique
vise à garantir le droit constitutionnel à la santé et non la protection pour la catégorie des
pharmaciens et souligne que l'introduction de la concurrence incontrôlée comme les
horaires libres peut réduire le niveau de garantie assuré aux citoyens; il ressort
également du jugement qu'il est important d'assurer la survie des petites pharmacies,
particulièrement à risque si un système concurrentiel incontrôlé.
30. Le 24 juillet l’importante jugement 275 de la Cour constitutionnelle déclare que le
chevauchement entre la distribution intermédiaire et finale du médicament, dans
le cas de la vente de pharmacies municipales à des distributeurs intermédiaires,
entraîne des conflits d'intérêts potentiellement préjudiciables à la santé des
citoyens. Le 15 juillet 2004 le Ministère de la Santé émane normes de traçabilité des
médicaments avec un cachet qui permet de vérifier son authenticité et de suivre son
parcours du national à l'industrie, des pharmacies, des hôpitaux et des hôpitaux: en plus
de pointer vers d'éventuelles évaluations épidémiologiques, il vise à contrer le
phénomène croissant des médicaments contrefaits.
31. 43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie - Varsavie, 12-15 Septembre 2017
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32. En 2004, puis, la Commission européenne de la concurrence appelle à l'élimination des
règles jugées trop restrictives au profit d'autres moins "protectionnistes"; En outre, dans le
cadre de la directive sur les services Bolkestein pour la concurrence dans les pays de
l'UE, le Parlement européen approuve l'exclusion de la fourniture de services de santé, y
compris les produits pharmaceutiques: une légitimité substantielle de l'importance de la
pharmacie pas sur le marché libre. La Commission européenne, cependant, engage une
procédure d'infraction contre le gouvernement italien sur l'héritage,
l'incompatibilité, la propriété et la pharmacie demandant essentiellement que des
capitaux soient admis à la gestion de la pharmacie et que leurs biens appartiennent
également à des non-pharmaciens: le ministère italien n'accepte pas les conclusions
considérant toute mesure en faveur de la prévalence des aspects mercantiles dans le
système pharmaceutique préjudiciable pour la protection de la santé et la qualité du
système lui-même.
33. 2004 Union Européenne
invitation à éliminer restrictions à concurrence
services de santé en dehors de Directive
Bolkestein
infraction à l’Italie pour violation de
héritage, incompatibilité, propriété
et société des pharmacies
opposition de l’Italie
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34. En mai 2005 le Ministre de la Santé Francesco Storace, à un moment économique
difficile pour les familles italiennes, avec décret 87 sur les remises pharmaceutiques
sur les SOP et les OTC rivalise avec les pharmacies et crée des inégalités déchirantes.
En effet, la pharmacie prend une connotation renversée et vise le libéralisme le plus
urgent: le prix des médicaments, égal à l'ensemble du territoire national, prend la forme
d'un bon marchandage avec le pharmacien. Ils constituent donc les conditions préalables
à la création de pharmacies privilégiées (les grands pharmacie), qui ont la possibilité de
pratiquer plus de remise, contre les petites pharmacies familiales ou rurales, avec
perspective de fermeture probable. Une telle forme de libéralisme, au nom du "gros
poisson mangeant du petit poisson" pose aussi de sérieuses hypothèses pour la disparition
du concept de plante organique(9).
Donc, le concept d '«universalité de la drogue» est dissipé en supprimant la dignité
de «bien existentiel» pour le transformer en «bien de consommation» et, surtout, en
abolissant le principe d'uniformité des coûts, en effet déjà abrogé pour les soins de
santé. Cependant, la loi Storace apparaît même à certains une opportunité de
libéraliser le marché de la drogue, risque de délimitation de la pharmacie spatiale très
pratique, provenant d'un front large et varié.
35. 2005 Décret Storace
escomptes pour sop e otc
mine l'universalité du médicament
cause lacérant inégalités entre pharmacies:
les léger risquent la clôture
annule le concept de plante organique
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36. En 2006 d'une part, le Movement Défence du Citoyen soutient que les pharmacies sont
des bazars et souhaitent des médicaments dans les supermarchés, tandis que d'autre part,
Federfarma étudie dans de grandes lignes d'hypothèses (non formalisées) pour
débarrasser les pharmacies du trop grand nombre de cyanfrusaglie à vendre, qui
sont susceptibles de le transformer en supermarché, de maintenir l'exclusivité sur
les médicaments et de soutenir le chiffre des pharmaciens dans l'aide territoriale, d'un
autre côté, Coop propose d'offrir des médicaments d'automédication aux grands
distribution afin d'économiser sur les consommateurs tandis que le sous-secrétaire du
ministère de la Santé, Cesare Cursi s'oppose aux interventions visant à réduire les
garanties de santé pour les citoyens et souhaite renforcer le lien entre la pharmacie et le
Ssn pour les besoins du territoire.
37. Pendant ce temps à Bruxelles la Commission européenne, traitant des incompatibilités
réglementaires des pharmacies avec le Traité (artt. 43 e 56: liberté d'établissement;
libre circulation des capitaux), defere l'Italie devant la Cour de justice parce que
l'interprétation et la modification des lois nationales, mises en œuvre en avril par la Cour
constitutionnelle, n'ont pas aboli le conflit avec les règles: interdiction d'acquérir des
participations dans des sociétés exerçant des activités de distribution de médicaments (ou
liées à des sociétés ayant une telle activité) dans des sociétés pharmaceutiques privées ou
dans des pharmacies municipales; réserve de propriété des pharmacies privées
uniquement aux pharmaciens ou seulement aux personnes morales constituées de
pharmaciens.
38. Le 30 juin, au milieu des émerveillements, des regrets et des inquiétudes de la
Fédération Italienne des Commissaires de la Ferme, le Conseil des Ministres du Décret
approuve le nouvelles règles sur la concurrence et les droits des consommateurs,
connu sous le nom de Paquet Bersani(10), que étabissent(11): vente au public dans les
pharmacies et les supermarchés de médicaments non soumis à prescription
médicale pendant les heures d'ouverture, dans une partie de la zone définie et distingué
des autres départements, avec l'aide du pharmacien inscrit dans l'Ordre et interdisant les
opérations de primes et de sous-cotation; remise gratuite de médicaments, avec un
prix clairement lisible et clair pour le consommateur et pratiqué à tous; suppression de
l'obligation pour les grossistes de détenir au moins 90% de spécialités sur le
marché n'a pas permis le remboursement de Ssn; possibilité pour un pharmacien
détenant plusieurs pharmacies ou associé de faire plusieurs exercices, même au-
delà de la province d'appartenance (mutation génétique du pharmacien) qui de
travailleur indépendant travailleur devient entrepreneur); élimination d'incompatibilité
entre les activités de gros et de détail; surmonter le principe hérité abrogeant la
norme pour l'héritier de continuer pendant des années sans le diplôme.
39. 2006 Décret Bersani
vente dans supermarchés des sop en
département séparé et avec pharmacien
opérations avec attribuer interdites
rabais libre à tous
pharmacien titulaire de plus pharmacies ou
associées pour plus d’exercices, y compris
dans plusieurs provinces
compatibilité entre gros et détail
surmontant de l’ hérédité
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40. Le 12 août trois Ipercoop a Carpi, Ferrara et Bari ils ouvrent le coin des médicament sans
obligation de prescription et un signe explique: “La fidélité des clients ne doit pas être
encouragée par une consommation inconsidérée de médicaments”; les consommateurs
apprécient la libéralisation, avec 8 sur 10 favorables; le 15 août le marché de la Coop
représente déjà 2% du chiffre d'affaires(12).
Le 19 juillet les pharmacies réagissent en adhérant compact à la première grève après
37 ans: 93% ont été fermés pour protestation alors que le décret Bersani a quitté la
commission du budget; le 26 juillet il y a le avec sit-in à Rome alors que le décret a été
renvoyé par le Sénat avec un vote de confiance "indéfiniment" du 95% des pharmacies
avec sit-in à Rome alors que le décret a été renvoyé par le Sénat avec un vote de
confiance.
41. Il 5 octobre est publiée la Circulaire n. 3 du Ministère de la Santé de clarification sur
les applications Bersani: sont autorisés à vendre le médicament hors de la
pharmacie les exercices de quartier (surface de vente > 150 m² en commun avec < 10 000
habitants et 250 m² dans les municipalités de > 10 000ab.), les installations de vente
moyennes (sur. de vente > 150 m² et jusqu'à 1500 m² si en municipalités avec < 10.000 ab.
e jusqu'à 2500 mq dans les municipalités > 10.000 ab.), les grandes installations de vente
(surface >>); les médicaments vendables hors de la pharmacie sont de banquet ou
automédication, vétérinaires, homéopathes et produits pharmaceutiques de classe A sans
prescription; la la présence du pharmacien dans le coin doit être continuée les heures
d'ouverture pour les soins personnels et de la clientèle et le travail et peut porter le
badge et le professionnel et doit se démarquer des autres membres du personnel; le le
self-service dans le coin est autorisé; l’enseigne des coins doit avoir ces dénominations
et symboles tells que “ne pas incitent le client à croire qu'il s'agit d'une pharmacie”; est
expressément interdit incitations à acheter des medicaments pour compétitions,
prise de prix et vente à prix réduit; est libre l'ampleur de l'escompte possible.
42. 43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie - Varsavie, 12-15 Septembre 2017
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43. La pharmacie maintient la centralité dans la relation avec la drogue; le monopole, par
conséquent, ne craque pas: les médicaments de survie et de recette sont laissés seuls
dans la pharmacie. Les critiques, cependant, pointent vers une anomalie historique: une
sorte d'hypo-pharmacien en hypermarché, en pratique un minusvalent qui ne peut
vendre qu'une catégorie de médicaments et qui n'a aucun effet sur les autres nations; la
limite la plus inquiétante serait à la lumière des principes constitutionnels de Federico II
de Svevia: la sécurité économique d'une catégorie ne la préserve pas de la corruption et
de la chute, mais la possibilité inverse est certaine, qu'en l'absence de revenus suffisants,
la malhonnêteté est très probable et, par conséquent, l'hypo-pharmacien en position
critique persistante serait à risque de charlatanisme pour la survie(13).
Mais la sirène de la libéralisation des marques "Bersani" fait aussi un autre massacre des
coeurs (et des intérêts) chez les détenteurs de pharmacie qui, dans un nombre ne pas
petit, début de la course à l'ouverture de "parafarmacie" pour la vente de pharmacies en
forçant les sommets de Federfarma à stigmatiser un tel comportement définitif
“politiquement inapproprié(14)”.
44. 43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie - Varsavie, 12-15 Septembre 2017
S U P E R M A R C H E ‘
critique:
hypopharmacien d’hypermarché
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44
45. La pharmacie maintient la centralité dans la relation avec la drogue; le monopole, par
conséquent, ne craque pas: les médicaments de survie et de recette sont laissés seuls
dans la pharmacie. Les critiques, cependant, pointent vers une anomalie historique: une
sorte d'hypo-pharmacien en hypermarché, en pratique un minusvalent qui ne peut
vendre qu'une catégorie de médicaments et qui n'a aucun effet sur les autres nations; la
limite la plus inquiétante serait à la lumière des principes constitutionnels de Federico II
de Svevia: la sécurité économique d'une catégorie ne la préserve pas de la corruption et
de la chute, mais la possibilité inverse est certaine, qu'en l'absence de revenus suffisants,
la malhonnêteté est très probable et, par conséquent, l'hypo-pharmacien en position
critique persistante serait à risque de charlatanisme pour la survie(13).
Mais la sirène de la libéralisation des marques "Bersani" fait aussi un autre massacre des
coeurs (et des intérêts) chez les détenteurs de pharmacie qui, dans un nombre ne pas
petit, début de la course à l'ouverture de "parafarmacie" pour la vente de pharmacies en
forçant les sommets de Federfarma à stigmatiser un tel comportement définitif
“politiquement inapproprié(14)”.
46. 43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie - Varsavie, 12-15 Septembre 2017
Le Président Giorgio Siri et le Secrétaire Franco Caprino de Federfarma déclarent
l'opposition absolue de la présidence à l'ouverture de ces nouveaux points de vente de
médicaments “au détriment des principes de la plante organique”, bastion du service
pharmaceutique territorial. De plus, il est de la fierté professionnelle d'empêcher le
pharmacien de devenir “simple homme d'affaires du médicament” et on invite les
associations locales à s'assurer que les pharmacies ouvertes par les pharmaciens ne
deviennent pas “outils de violation de l'industrie” considérant que: est interdit à un
pharmacien de s'engager dans des activités dans les deux exercices (en violation de la loi
"toujours à la pharmacie"); il est interdit d'ouvrir librement des succursales ou des
bureaux détachés de la garnison et, plus sérieusement que possible, des infractions
pénales, il y a une tentation pour le propriétaire de la pharmacie d'encourir “dans le
reflement de recettes au bénéfice et à la demande d'une pharmacie”.
Raimondo Villano (Italie) - Rèformes du service pharmaceutique à partir de l’Unification de l’Italie jusqu’au début du XXI siècle
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47. 43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie - Varsavie, 12-15 Septembre 2017
S U P E R M A R C H E ‘
compromis le destin de pharmacie
profession unique / structure / service
Raimondo Villano (Italie) - Rèformes du service pharmaceutique à partir de l’Unification de l’Italie jusqu’au début du XXI siècle
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48. 43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie - Varsavie, 12-15 Septembre 2017
Encore, d'un point de vue juridique le destin du système de pharmacie est affecté
comme “unicum profession / structure / service”, come da pronunciamento della Corte
di Cassazione (4 febbraio 2003, n. 27), selon le prononcé par la Cour de Cassation (n ° 27
du 4 février 2003), tandis que du point de vue metajuridique on ne peut pas exclure
"l'événement" que un propriétaire de pharmacie peut être tenté d’ouvrir une
parapharmacie extramoenia et de maintenir ouverte la parapharmacie intramoenia
quand la pharmacie est fermée, se cache le grotesque quand il ne configure pas (donc!)
un simple acte de concurrence pour mauvaise utilisation des clients ex article 2598 du
Code Civil au détriment du ‘réseau de pharmacies’ qui garantissent la continuité du
service de pharmacie en tant que service public et social (Cour constitutionnelle,
27/2003), supposé dans la concession de la profession exercée à cette fin dans une
structure organisée d'entreprise (Cour constitutionnelle, 448/2006)(15).
Raimondo Villano (Italie) - Rèformes du service pharmaceutique à partir de l’Unification de l’Italie jusqu’au début du XXI siècle
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49. À la fin de 2006 il y a une diffusion significative de la navigation sur Internet visant à
recueillir des informations sur leur propre santé et la famille et les proches ou sur les
médicaments sop. En Italie, le réseau est la première source d'information sur la santé
pour plus de 20 millions d'internautes: 78% (15,6 millions) naviguent depuis 12 mois pour
rechercher en moyenne des informations médicales sur quatre maladies différentes(16).
50. 2007 Union Européenne (Demandes)
sécurité de vente par correspondance
des médicaments
pharmacies virtuelles ne pas libérées
des physiques et avec pharmacien
ventes de médicaments éthiques avec
prescription électronique authentifiées
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43ème Congrès international
d’Histoire de la Pharmacie
Varsavie, 12-15 Septembre 2017
50
51. Le 1er février 2007 l'Autorité Antitrust soumet au Parlement, au Conseil des ministres et
aux régions un rapport non contraignant demandant que des mesures législatives soient:
éliminer la limite maximale d'heures d'ouverture quotidiennes ou hebdomadaires, avec
des heures d'ouverture au-delà des heures normales; éliminer la limite minimale de
congés annuels et l'uniformisation régionale ou municipale des heures d'ouverture; éviter
que les décisions administratives locales soient conditionnées par des organes
représentatifs des pharmaciens. Tout cela en affirmant que le décret Bersani a un
désavantage concurrentiel précisément au détriment des pharmacies, contraint d'adopter
des horaires d'ouverture, des postes, des vacances, etc. plus contraint que les concurrents
du gdo et, d'un autre côté, considérant que la décision de la Cour constitutionnelle
27/2003 a été adoptée, fait valoir que les délais d'ouverture maximaux sont un danger
pour les pharmacies incapables de concurrencer les entreprises commerciales des
mêmes contraintes.
52. En mai la Commission Les activités de production de la Chambre des Représentants
approuvent une modification visant à éliminer les exigences en matière de
condition physique pour un propriétaire de pharmacie(17) mais il rejette un autre 2
(pharmacie du quorum inférieur / 3.000 habitants et indépendant de la population de la
commune, vente de médicaments et de drogueries, avec une distance> 250 m de la
pharmacie voisine, aussi des médicaments soumis à prescription médicale du groupe C.
Le 29 mai la Chambre approuve un amendement(18) du ‘Bersani-bis’ qui est sur le
point de déréglementer (le seul cas en Europe) la vente de médicaments nécessitant
une prescription médicale le permettant dans des exercices de pharmacie autres que
les pharmacies. Après avoir approuvé la Chambre, le Ddl passe au Sénat où le
gouvernement a l'intention d'accélérer son lancement dans quelques mois.
53. 2007 Autorité Antitrust
demande élimination limite et uniformité
heures d’ouverture et jours fériés
2007 Chambre des Députés
approbation (unique en Europe) vendre
médicaments sur ordonnance en dehors
des pharmacies
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54. Federfarma rassemble la présidence en permanence pour analyser et discuter des
initiatives de protestation pendant que ses membres participent à des réunions continues
avec les forces politiques "pour exposer les conséquences néfastes de l'amendement(19)”.
Le président Giorgio Siri convoque un appel urgent de l'Assemblée nationale le 7 juin,
qui est démissionné par la direction de Federfarma, et invite également le président du
Conseil Romano Prodi, le ministre de la Santé Livia Turco, le ministre de la Santé Le pilier
du développement économique Luigi Bersani et les députés de la majorité et de
l'opposition pour lesquels Federfarma a l'intention de demander des réponses claires sur
l'avenir de la pharmacie italienne et le niveau de protection de la santé qu'ils veulent
garantir aux citoyens-électeurs. Une déclaration de Federfarma du 31 mai souligne que
“est indigne d'un pays civil et démocratique que, alors que plus d'une table de confrontation
entre gouvernement et industrie est ouverte (sur les dépenses pharmaceutiques, les
classements des services pharmaceutiques et le rôle des pharmacies), avec une poignée de
main à la Chambre, un amendement qui, s'il était confirmé par le Sénat, démolirait le service
pharmaceutique. Le premier signe que Federfarma attend est évidemment la suppression de
l'amendement, approuvé par la Chambre”.
55. Le Ministre de la Santé Livia Turco déclare qu'il demandera au Sénat de rectifier la
décision de la Chambre; Les pharmacies municipales d'Assofarm suivent les événements
concernés; pour le Mouvement national libres pharmaciens ce qui compte est le
pharmacien parce quoi “L'assurance maladie pour les citoyens n'est pas l'endroit où le
médicament est livré, mais qui porte cette action. Il est donc sans rapport avec la protection
de la santé publique si le pharmacien exerce dans une pharmacie ou un autre exercice”; la
Fédération Ordonnances Médecins Chirurgiens et Dentistes est critique de laisser
les médicaments de pharmacie C hors de la pharmacie, mais demande qu'il ne pas
envahir l'expertise médicale (le président Amedeo Bianco déclare que pour le Comité
central “les propositions visant à transformer la pharmacie en un fournisseur de soins de
santé de premier ordre risquent d'attribuer des rôles professionnels inappropriés au
pharmacien, de créer de faux citoyens dans le public et d'exposer le professionnel à de
graves responsabilités légales. Le pharmacien est la forme cardinale SSN; mettrait en péril la
sécurité des citoyens s'ils se transforment en médecin improvisé ou en fournisseur de soins
de santé”. Le chef du groupe Forza Italia en Commission Hygiène et santé du Senato
Laura Bianconi prépare un contre-amendement visant à abolir la norme.
56. Le 18 juillet les représentants Federfarma et F.O.F.I., présentes les organisations de
para-pharmacies, sont en audience à la Commission de l'industrie du Sénat et
argumentent l'opposition claire aux médicaments "bande C" de la chaîne traditionnelle.
La FOFI signale: que dans la bande C, il y a des médicaments très délicats (drogues,
dopage, antipsychotique, antitumorale, anabolique, pilule jour après jour), dont la
dispense dans la structure pharmaceutique garantit la sécurité des citoyens avec un
mécanisme complexe de contrôle et de surveillance des autorités sanitaires; que
l'abolition des pharmacies exclusives sur ces médicaments (environ 50% du chiffre
d'affaires annuel, ce qui compense les coûts de la dépense) peut conduire à une réduction
progressive de la capillarité garantie sur le territoire, même la nuit; que s'il est avantageux
pour les pharmaciens des zones rurales ou périphériques d'ouvrir un exercice dans des
zones d'affaires plus attrayantes, ces zones seraient exemptes de pharmacies, au
détriment des citoyens; conflits avec le service pharmaceutique: encourager l'ouverture
des pharmacies et des coins du Gdo, avec des perspectives de plus de profits, saute les
critères de la plante bio, favorisant la prolifération des exercices sans contrainte de
distance (passéen Grèce: en 1991, la libéralisation mais une augmentation exponentielle
des exercices ont compromis la viabilité économique des pharmacies et le gouvernement
a fixé en 1997 le bloc total des nouvelles ouvertures); qui évoquent des économies
miraculeuses pour les consommateurs alors que les médicaments en «bande C» sont
soumis à des prix fixes et uniques sur le territoire national.
57. Le 18 juillet les représentants Federfarma et F.O.F.I., présentes les organisations de
para-pharmacies, sont en audience à la Commission de l'industrie du Sénat et
argumentent l'opposition claire aux médicaments "bande C" de la chaîne traditionnelle.
La FOFI signale: que dans la bande C, il y a des médicaments très délicats (drogues,
dopage, antipsychotique, antitumorale, anabolique, pilule jour après jour), dont la
dispense dans la structure pharmaceutique garantit la sécurité des citoyens avec un
mécanisme complexe de contrôle et de surveillance des autorités sanitaires; que
l'abolition des pharmacies exclusives sur ces médicaments (environ 50% du chiffre
d'affaires annuel, ce qui compense les coûts de la dépense) peut conduire à une réduction
progressive de la capillarité garantie sur le territoire, même la nuit; que s'il est avantageux
pour les pharmaciens des zones rurales ou périphériques d'ouvrir un exercice dans des
zones d'affaires plus attrayantes, ces zones seraient exemptes de pharmacies, au
détriment des citoyens; conflits avec le service pharmaceutique: encourager l'ouverture
des pharmacies et des coins du Gdo, avec des perspectives de plus de profits, saute les
critères de la plante bio, favorisant la prolifération des exercices sans contrainte de
distance (passéen Grèce: en 1991, la libéralisation mais une augmentation exponentielle
des exercices ont compromis la viabilité économique des pharmacies et le gouvernement
a fixé en 1997 le bloc total des nouvelles ouvertures); qui évoquent des économies
miraculeuses pour les consommateurs alors que les médicaments en «bande C» sont
soumis à des prix fixes et uniques sur le territoire national.
58. 2007
Autogrill ouvre son 1er coin de
sop et des tests de diagnostic sur
l'autoroute
Raimondo Villano (Italie)
Rèformes du service pharmaceutique à partir de
l’Unification de l’Italie jusqu’au début du XXI siècle
43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie
Varsavie, 12-15 Septembre 2017
58
59. Aussi Federfarma souligne le risque de perturber à la fois l'abolition de la condition
physique ou la pratique professionnelle pour l'achat de pharmacies (rend possible les
chaînes de mini-pharmacie appartenant au pharmacien propriétaire) et pour
l'établissement à l'extérieur de chaque règle, des pharmacies "non conventionnelles" avec
Ssn, superposées au réseau des pharmacies existantes (étape décisive et irréversible
vers la dérégulation sauvage du système et le rejet des règles pour garantir la
capillarité des pharmacies sur le territoire national).
Le 6 août Autogrill annonce l'ouverture du 1er virage «Sosta Salute» sur l'autoroute
Roma-Firenze: un point pilote pour la vente d'environ 2 500 médicaments en vente libre,
avec le personnel des pharmaciens et la possibilité d'effectuer des tests de diagnostic de
base (p. ex. mesure de la pression) et des indications sur les pharmacies les plus proches.
60. Le 5 septembre le Conseil de l'Europe émet la Résolution Res AP 2007/2 sur
distribution de médicaments pour la correspondance pour protéger la sécurité du
patient et la qualité des médicaments distribués. En Italie, la vente à distance (via Internet,
la correspondance, etc.) de médicaments n'est pas réglementée et ne peut être considérée
comme permise; Article. 34 du nouveau code de déontologie du pharmacien, ainsi que l'art
ancien. 25, interdit expressément la vente sur Internet. Le Conseil de l'Europe recommande
aux Etats membres “de prendre tous les outils nécessaires pour assurer la sécurité de la
vente des médicaments par correspondance, pour protéger la sécurité des patients et la
qualité des médicaments distribués”. On se concentre principalement sur: les systèmes de
distribution et les responsabilités; information et conseil aux patients; notification à / du
patient des effets indésirables, des interactions, des avertissements, des remarques, des
défauts des médicaments vendus; vente interdite de médicaments très délicats; gestion des
prescriptions médicales. En général, le document souligne la nécessité de: ne pas libérer la
vente de pharmacies virtuelles en ligne des territoires physiques, pour la nécessité d'une
relation directe "en ce qui concerne le conseil du patient"; que la pharmacie virtuelle a des
pharmaciens, parce que “la vente de médicaments pour la correspondance ne devrait être
effectuée que par des personnes légalement autorisées”; que la vente des médicaments
délivrés uniquement sur ordonnance a lieu sous la responsabilité d'un pharmacien et après
la présentation d'une ordonnance médicale prescriptive régulière par courrier
électronique avec authenticité documentée.
61. Le 31 mars 2008 le Ministère de la Santé approuve un décret en vigueur depuis le 11 mai
(GU 11 avril n. 86) ce qui permet au pharmacien la distribution d'urgence du
médicament sans ordonnance, sauf pour les stupéfiants selon le DPR 309/1990. Le
pharmacien, en cas d'extrême nécessité et d'urgence, n'arrête pas le traitement
thérapeutique de la pathologie chronique ou de la continuité hospitalière après
hospitalisation. Pour chacune de ces conditions (sous réserve de la connaissance directe
par le pharmacien de l'état de santé du patient et de son traitement continu), il est prévu
qu'il y aura des éléments et des documents spécifiques pour confirmer les moyens de
subsistance; si le document n'indique pas le médicament à utiliser, le client doit signer une
déclaration de prise en charge de la véracité du traitement avec la drogue requise, qui doit
être conservée par le pharmacien attaché à un registre spécial (avec des pages
numérotées, estampillées et signées, le nom des médicaments livrés, le patient initial et
l'état qui a donné lieu à la délivrance du médicament). Le décret prévoit ensuite que
Federfarma et Assofarm collectent et communiquent à l'AIFA les données relatives au
nombre et au type de recours aux procédures établies par le D.M., formulant toute
proposition de modification de la discipline après transmission des données à FOFI et
FNOMCeO pour leurs évaluations respectives.
62. Pendant ce temps, la demande croissante pour les citoyens à prix réduit et la poursuite de
l'expansion du marché et des marges bénéficiaires plus élevées de la part du Gdo, sont
l'épicentre du lancement de nouveaux produits pharmaceutiques de marque Gdo:
depuis la mi-mai, il y a l'entrée officielle sur le marché de la production avec le
lancement d'une ligne spécialisée de marque Coop(20) qui traite des principes actifs
libéralisés et les plus actifs, en commençant par l'ascension (Aspirine Coop) produit par E-
Pharma à Trento, avec une réduction de 40 à 50% par rapport à la moyenne du marché.
Altroconsumo, cependant, se plaint au Garant de la Concurrence et au Marché de sa
publicité qui traite le médicament comme "n'importe quel produit"; le comité central de la
FOFI a également décidé(21) de se préoccuper de l'utilisation du spot par Coop sans
l'autorisation ministérielle obligatoire de publicité des médicaments auprès du public. Le
phénomène ‘Aspirine Coop’ génère également d'autres distorsions: l'industrie
pharmaceutique fabrique des médicaments, mais par la loi, elle ne peut les distribuer,
tandis que Coop est un distributeur capable de produire; Coop a une faible imposition qui
affecte également les activités industrielles.
63. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Bersani, il y a des facteurs non économiques
émergents de la vente de para-médicaments en Gdo: les pharmaxiens à assumer par
loi (au moins 3 pour couvrir les heures d'ouverture) et l’ espace (au moins 35-40 mètres
carrés pour un angle). Enfin, bien que Coop déclare à elle seule recevoir environ 6 000
demandes d'admission (et 240 admissions), les pharmaciens considèrent qu'elle n'est pas
qualifiée pour travailler, avec environ 70 traitements contre des dizaines de milliers de
médicaments éthiques (en plus de sop et otc) dans les pharmacies traditionnelles,
entraînant un préjudice au professionnalisme et un poids faible sur le marché du travail(22).
Sonc, la pharmacie ne semble pas perturbé par la libéralisation: la concurrence dans la
parafarmacie et le coin n'a pas érodé son chiffre d'affaires mais a exalté l'image avec les
points forts: professionnalisme, conseil, service à la clientèle, moins commun dans les
exercices en compétition. Mais la situation change sérieusement. Gdo n'a pas profité
des coins: le personnel coûte cher et Coop et Esselunga espèrent que la loi va changer et
que le pharmacien ne sera plus indispensable dans ses points de vente. Aussi le Ministre
des affaires sociales Maurizio Sacconi exprime également des doutes sur la nécessité du
pharmacien dans le Gdo.
64. Et, comme l'a souligné Fofi, déjà diffusé par le ministère de la Santé 3/2006, il est précisé
que le pharmacien n'est pas tenu de livrer personnellement à chaque client chaque paquet
de médicaments d'automédication: dans un avis spécifique donné à une ordonnance de
Pharmaciens, le ministère distingue clairement la dispensation de ces médicaments, qui
peut être effectuée par un non-étudiant sous le contrôle du pharmacien, par des conseils et
des conseils, réservés uniquement aux diplômés qualifiés. Le jeu est donc ouvert et les
scénarios prospectifs sont les plus variés. La scission médicament-pharmacien, après
cette drogue-drugstore, peut être dangereuse, avec une invasion de distributeurs
automatiques et de tabacs vendant des médicaments; Cela suggérerait aussi beaucoup de
pharmaciens qui sont au chômage (des coins) et mettrait plus en crise la pharmacie, ce qui
ferait pression pour être transformé en pharmacies. En fait, le besoin de 2 000 pharmacies
est maintenant partagé par tout le monde, mais pour Fofi et Federfarma il est indispensable
qu'elles soient ouvertes là où elles servent, en respectant la plante biologique, pas avec des
sanatoriums de parafoudres jugés honteux. D'autres notent que pour distinguer clairement
les pharmacies (comme les centres de santé, les présidents de Ssn et les prestataires de
services) des simples points de vente d'automédication, il peut être opportun pour le
pharmacien de quitter les angles de Gdo, éventuellement remplacés par étudiants blancs
avec un diplôme de trois ans en information scientifique (chiffres avec difficulté à entrer
dans le travail et coûtant moins cher Gdo que les pharmaciens).
65. Les pharmacies resteront exclusivement éthiques, comme en Europe, et peut-être même les
médicaments les plus innovants. Federfarma semble soutenir la sortie du pharmacien du coin
avec la seule certitude dans ce nouveau jeu difficile que la situation, toujours positive malgré
tout, ne va pas durer. En juin le gouvernement italien intervient ad adiuvandum dans une défense
internationale de la pharmacie dans le renvoi de renvoi de la Principauté des Asturies à la
Cour européenne de justice pour des conclusions similaires à celles portées en Italie:
compatibilité entre l'art. 43 du traité CE sur la liberté d'établissement et les mesures
d'organisation du service pharmaceutique (réserve des pharmaciens, prévisions des plantes et
quorum biologiques, particularité législative asturienne, avantage dans les concours
d'expérience professionnelle accumulés en Principauté). L'Office de défense des intérêts de
l'État italien soutient l'irrecevabilité des questions posées par les juridictions de renvoi, en
raison de l'absence de référence expresse aux règles litigieuses, qui ont toutefois été citées de
manière générale et confuse. Toutefois, dans le cas où la demande a été acceptée, l'Italie suggère
à la Cour d'examiner l'art. 43 pas ostensible à la discipline possible de l'activité pharmaceutique
en tant que service public, avec des plantes biologiques conséquentes de zones et distances
potentiellement éloignées, le choix législatif d'imposer l'ouverture de pharmacies en référence à
des indices démographiques spécifiques partagés par de nombreux États membres réside dans
la nécessité d'assurer une présence généralisée du service sur le territoire , bien qu'il soit
possible de déroger à ces indices pour les besoins particuliers des utilisateurs(23).
66. En juin ouvre à Reggio Emilia la première para-pharmacie municipale, géré par la
même société, qui affectent les pharmacies communautaires dans la ville, avec la marque
enseigne Saninforma, le service de vente en ligne contrôlé par le Municipal Pharmacies
Riunite de Reggio Emilia; Elle vend des produits similaires à ceux des pharmacies privées,
appliquer les mêmes réductions de 24 pharmacies et entre les services communautaires
offre une mesure de la pression sanguine et l'analyse des échantillons d'eau(24).
Aussi les Régions tentent également de redéfinir le quorum des pharmacies, surprenant
par la catégorie des représentants avec de fortes perplexités, tandis que des juristes
autoritaires illustrent les profils de l'illégitimité constitutionnelle, en tant que Législateur
d'Etat. Face à cette tendance émergente dangereuse de réglementer dans leurs propres
aspects de base du service pharmaceutique (quorum, procédures simultanées pour les
produits pharmaceutiques, etc.) la Federation des Ordres est d'avis que la discipline ne
peut ignorer la répartition des pouvoirs entre l'Etat et les Régions (sanctionnée au niveau
constitutionnel) et trouve son accomplissement dans la législation nationale qui garantit
l'uniformité du service pharmaceutique au citoyen, au moins dans ses principes
fondamentaux. Le 1er août le Conseil des ministres promulgue une action en justice
contre la loi de la région Puglia 19/2008 (prix des médicaments, critères d'ouverture des
pharmacies) un recours devant la Cour constitutionnelle pour illégalité.
67. En août a commencé un projet de DDL par Sen. Gasparri-Tomassini(25) pour une
réorganisation équilibrée de l'exercice pharmaceutique, où il est prévu que certains
(identifiés par AIFA) peuvent être vendus en petits paquets (starter) dans le domaine des
médicaments d'ordonnance non obligatoires sans présence obligatoire de pharmacien,
mais chiffre professionnel réaffirmé dans le texte législatif. Le but est d'encourager le
citoyen en lui permettant de trouver une solution à un petit désordre même sur l'autoroute.
D'un autre côté, l'Association nationale antidrogue italienne reproche au ddl d'avoir été
“privé de la possibilité de vendre des pharmacies et d'automédication aux pharmacies(26)”.
68. 2008 Union Européenne - Court de Justice
affaire judiciaire contre l’Italie qui permet la propriété de
pharmacie seulement aux pharmaciens ou à leurs sociétés
Raimondo Villano (Italie)
Rèformes du service pharmaceutique à partir de
l’Unification de l’Italie jusqu’au début du XXI siècle
43ème Congrès international
d’Histoire de la Pharmacie
Varsavie, 12-15 Septembre 2017
68
69. Le 3 septembre a Luxembourg devant la Cour de justice, la première audience de l'affaire
C-531/06, initiée par la Commission européenne, contre la législation italienne
permettant la possession d'une pharmacie privée uniquement aux pharmaciens naturels
à la pharmacie et aux pharmaciens, considerée contraire à la liberté de circulation des
capitaux et d'établissement qui est contraire à la liberté de circulation des capitaux et à
l'établissement consacrés dans les traités européens; représentant l'Italie l’Avocat de l’état
Giuseppe Fiengo(27) harangue que: les compétences en matière de santé sont les États
membres; l'intérêt public est défendu par l'Etat et non par les sociétés de capitaux; la
protection de la santé est un but spécifique et indispensable de la réserve de propriété; la
fonction publique importante est transmise au pharmacien indépendant; la législation
italienne (conformément à l'article 42 du traité CE) n'est pas discriminatoire entre les
citoyens de l'UE mais adoptée sur le principe général de précaution pour la protection de
la santé de tous les citoyens. L'avocat, rappelant le respect dû au principe de subsidiarité,
souligne que le gouvernement italien s'est opposé à l'imposition d'un service
pharmaceutique européen unique par la Commission européenne pour tous les États
membres.
70. Les représentants de la France et de l'Allemagne partagent les arguments italiens,
l'Espagne déclare que si les demandes de la Cour étaient acceptées, elle assumerait un
rôle politique en remplaçant le Parlement par l'imposition progressive d'un modèle de
service pharmaceutique unique aux différents états membres. et inévitablement
compromis dans ses propres caractéristiques telles que prévues par des réglementations
nationales spécifiques. L'audition est également intéressante pour connaître les arguments
des 10 États membres (Autriche, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas,
Pologne, Espagne) participant aux deux affaires en défense de la législation nationale: 8
pour défendre la législation italienne et allemande, l'Irlande et la Pologne neutres pour
défendre la thèse de la Commission. Enfin, l'affaire est également intéressante car elle
détaille en détail les arguments de la Commission européenne en faveur d'une
libéralisation du secteur pharmaceutique. Le 16 décembre le procureur général de la Cour
européenne de justice Yves Bot déposera ses conclusions rendues publiques sur les
affaires italiennes et allemandes; dans les mois suivant la présentation des conclusions, la
Cour se prononce par un arrêt rendu également public.
71. Ainsi, près de la première décennie du nouveau millénaire, la pharmacie, malgré des
années à la fois dans la catégorie et la société, était plus que le sentiment d'un désir
généralisé de libéralisme et n'ont pas de formes de perte progressive de dignité
professionnelle, semble presque venu à une dernière plage, dans lequel refléter dûment
et assumer à la fois la conscience de l'absolue dépendance vis-à-vis de son avenir d'une
prise de conscience collective de l'imprévisibilité de la redécouverte du rôle du
pharmacien en tant que sentinelle pour protéger la santé publique en tant de la
responsabilité du comportement qui se poserait; bien sûr, ne pas ignorer la rigidité
structurelle du système de pharmacie, incapable de s'adapter aux besoins de la
communauté mais avec une ‘élasticité’ excessive dans l'application de certains
principes inhérents à la notion même de profession.
72. 43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie
Varsavie, 12-15 Septembre 2017
Processus involutives à corriger
auto-référentialité
négligence
mauvaise cohésion
violations déontologiques par minorité
phénomènes criminels endémique
Raimondo Villano (Italie)
Rèformes du service pharmaceutique à partir de l’Unification de l’Italie jusqu’au début du XXI siècle
72
73. Doivent être corrigés efficacement certains processus sérieux depuis longtemps
régressif et, à la longue, meurtrières:
1) l'auto-référencement généralisé que dans la catégorie fronde (dans la conviction que
le caduceo sur la chemise est suffisant pour être considéré comme indispensable à la
communauté, pour mériter le respect des autres, être suffisant pour eux-mêmes et ne pas
en avoir besoin) créant un vide politique et institutionnel que, le cas échéant même face à
des arguments partageables il y a peu d'accord et très peu de soutien. 2) l'excès de
négligence “qui, face aux forces traditionnelles assurées par la législation, ne se préoccupait
pas trop de construire son avenir, mais se limitait à découvrir ce qu'elle faisait, sans se
contenter de recueillir ce qui allait se passer. Jusqu'à ce que les jours commencent à apporter
des surprises loin de plaire, en commençant par l'effondrement de plusieurs de ces forces qui
ont fourni une protection(28)”. 3) la mauvaise cohésion parler des langues différentes,
parfois opposées ou dissonantes ou encore asiatiques mais différentes: l'impression d'une
profession unifiée et, dans certaines circonstances, au moins définie (même par des
résumés ministériels) ‘mal représentée’. 4) le violations déontologiques par des minorités
agressives qui, trop souvent, se débarrassent d'un service rendu au citoyen comme une
forme de concurrence déloyale(29).
74. Un aspect encore plus délicat, alors, est le phénomène criminel endémique qui lèche la
profession: A) certaines pharmacies magasin, plus ou moins grand mais avec un voyage
d'affaires au-delà de tout médium et de toute imagination, en plus de fonctionner
uniquement avec des méthodes commerciales agressives, selon de nombreuses enquêtes
judiciaires, ils sont en mesure d'établir des collusions conformes ou frauduleuses, parfois
même avec des politiciens, générant la monstruosité commerciale militant que répandent
un véritable trouble moral à travers la mise en place de relations boueuses avec des
médecins dociles (de la rente du déambulatoire, parfois même dans la même pharmacie,
bien pire: prescriptions de complaisance ou faux et diverses escroqueries) et / ou établir
un marché fermé dans lequel les détenteurs et les politiciens ont interdit les licences et les
prébendes. Évidemment, le pharmacien honnête et scrupuleux qui a malheureusement près
d'une de ces pharmacies malhonnête ou s'adapte ou émigre ou, raccourci dans un court
laps de temps, est aspiré dans une spirale où il vient à prouver de la douleur pour
l'honnêteté. B) Selon l'alarme lancée par certaines organisations de pharmacie, est
également venu à l'attention de l'enquête, il y aurait infiltration malveillante dans
certaines entreprises soit pour placer leur propre travail protégé ou familial, et pour les
contrôler de l'intérieur et, surtout, de faire des profits économiques énormes et de recycler
l'argent sale: un vrai puits d'argent sans fond.
75. Ainsi, directement ou indirectement, la profession se retrouve
inévitablement dans des circonstances différentes pour faire
face au besoin du public de ‘laver les erreurs et pas seulement
le visage(30)’.
76. 43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie
Varsavie, 12-15 Septembre 2017
est augmenté
l'importance du médicaments
(en santé, économie, societé)
n’est pas augmenté
l’importance du pharmacien
Raimondo Villano (Italie)
Rèformes du service pharmaceutique à partir de l’Unification de l’Italie jusqu’au début du XXI siècle
76
77. Donc, dans la période qui coïncide avec les trente dernières années environ, l'importance
de la drogue (qui n'est pas seulement le résultat du poids économique des dépenses
pharmaceutiques publiques et privées) a considérablement augmenté (en termes de santé,
pour le développement de nouvelles molécules; en termes économiques, pour l'énorme
augmentation des ressources publiques et privées allouées; en termes sociaux, pour attirer
l'attention de la population et des médias sur la santé et le bien-être) mais en proportion,
l'importance du pharmacien n'a pas augmenté, en effet, dans l'imaginaire collectif, le rôle
du pharmacien à certains égards il a même diminué ainsi la personnalisation de la relation
a été diminuée par la confiance de la marque, ainsi pour l'expansion graduelle de la
marchandise suscite assez souvent l'activité pharmaceutique, ainsi que la connotation
commerciale et marketing exaspérée et exacerbée adoptée par un nombre croissant de
pharmacies, ainsi pour les événements d'actualité noirs non rares et parce que le
consommateur a été progressivement amené à croire (et a également été de plus en plus
cru) d’être capable de faire sans le pharmacien. La situation semble également être le
résultat d'un déséquilibre important stratifié dans le temps et, jusqu'à tout récemment, une
renaissance de la profession semblait souhaitable, puisqu'il est nécessaire de retrouver, ne
pas trouver tandis que, à la lumière des derniers changements, est clair que l'avenir est
fondamentalement ancré dans le présent.
78. Dans tous les cas, les moments qui semblent parier sont plutôt des opportunités.
79. 43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie
Varsavie, 12-15 Septembre 2017
CE Q’IL PARAIT SUPPLICE
IL EST OCCASION
Raimondo Villano (Italie)
Rèformes du service pharmaceutique à partir de l’Unification de l’Italie jusqu’au début du XXI siècle
79
80. Le grand objectif, donc, qui à ce moment-là semble aller inévitablement au travail pour la
pharmacie italienne est, en fait, une nouvelle cruciale façon de voir les choses, qui a la
“sérénité d'accepter des choses qui ne peuvent pas changer, le courage de changer les
choses qui peuvent changer, la sagesse de distinguer l'un de l'autre” et est capable,
paraphrasant Adonis(31), de “transforme demain en proie et le chaser à une perte de fuite”
rachetant une blague de son passé irremplaçable pour l'archétype de la pharmacie
moderne, indispensable à l'affirmation d'une identité éthique qui doit précéder le
développement de nouvelles stratégies d'affaires.
81. 43ème Congrès international d’Histoire de la Pharmacie
Varsavie, 12-15 Septembre 2017
Pharmacie moderne:
élements d’archétype
pour rencontrer la société
sont des nouvelles stratégies
de service et commerce,
précédé par l’affirmation
d’une inévitable identité
éthique
Raimondo Villano (Italie)
Rèformes du service pharmaceutique à partir de l’Unification de l’Italie jusqu’au début du XXI siècle
81
83. _________________
Note
(1) Verucci Giudo, La Chiesa cattolica in Italia dall’Unità a oggi.
(2) Ministère de la Santé,Website, 2006.
(3) D.L. 13 septembre 1946 du chef d'État provisoire Enrico De Nicola.
(4) D.L. 4 août 1947 du chef de l'État Enrico De Nicola.
(5) Art. 46, R.D. 1706/38.
(6) T.A.R. Sardegna, 29.10.1982,n. 392.
(7) Il Giornale del Farmacista F.O.F.I., quatrième année, n. 7 12 avril 1989, p. 5.
(8) Conseil d'Etat, Sez. IV, 23.10.1984,n. 217.
(9) Passalacqua Claudio, Risposta al Ministro della Salute, Atti e Memorie AD 2005, Collège
Noble de Chimie Pharmaceutique Universitas Aromatariorum Académie Urbis-Romaine de
Pharmacie Histoire et Sciences Pharmaceutiques; Cardoni, set 2006.
(10) Pierluigi Bersani, Ministro dello Sviluppo economico.
(11) F.O.F.I., Farmacista 33 - Année 2, n. 119, 1er juillet 2006.
(12) Sole 24 Ore, Economia e Imprese, agosto 2006, pp. 13, 17; Il Mattino, 13 août 2006, p. 19.
(13) Garrisi Enrico, Professionisti ieri e oggi, Punto Effe anno VIII, n.4 - 8 mars 2007, pp. 32-
37.
84. (14) Chaise circulaire Federfarma 11 janvier 2007.
(15) Nicoloso Bruno Riccardo, Il peggio che avanza, Contexte juridique, Punto Effe.
(16) Enquête sur le profil d'un utilisateur de réseau pour des informations sur sa santé
présentée en 2007 à Rome par Millward Brown Elfo pour le compte de Google Italie et la
maison d'édition médicale et scientifique Edra.
(17) En pratique, les règles qui ont permis d'acquérir le droit au titre de la pharmacie
seulement après avoir réussi le concours d'inscription ou après 2 ans de pratique
professionnelle certifiée.
(18) Le rapporteur, Andrea Lulli (Ulivo), s'est exprimé favorablement, tandis que le
gouvernement a voté en faveur du vote en plénière de la Chambre, qui a approuvé 247 voix
pour, 201 voix contre et 5 abstentions; contrairement au Centrodestra, y compris les forces
libérales et libérales.
(19) Newsletter Federfarma del 05/06/2007.
(20) La principale chaîne coopérative, avec un chiffre d'affaires de 12 milliards d'euros.
(21) Conseil national de Fofi - Rome, le 19 juin 2008.
(22) Puato Alessandra, Coop, quanto è amara la medicina da banco, Corriere della Sera n. 20
du 26 mai 2008.
(23) Source, Farmacista33.
85. (24) Newsletter Federfarma, 16 juillet 2008.
(25) Iter d'examen a commencé au Sénat de la République le 17 septembre 2008.
(26) Parafarmacie: nubi e brividi-Ipotesi di lavoro: lista Aifa con pochi Otc senza farmacista al
bancone, Il Sole 24 Ore Sanità - 2/8 septembre 2008.
(27) Avec l'aide de l'avocate Antonella Anselmo, avocate de la Fédération des Ordres des
pharmaciens italiens.
(28) Leopardi Giacomo, Il futuro? Meglio crearlo che scoprirlo, Editoriale, Il Farmacista FOFI,
13 avril 2007, p. 3.
(29) Abs et / ou remodelage de: Président de l'Ordre des Pharmaciens de Brindisi,
Assemblée Annuelle 2006.
(30) Constantinople, Baptistère de la basilique Sainte-Sophie: "Lavez les fautes non
seulement le visage".
(31) Pseudo de Lebanese Syrian Ali Ahmad Said Isbir.