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L’indemnisation du dommage corporel exige la preuve de la réalité du dommage, mais aussi la preuve que ce dommage est bien imputable à un événement L’imputabilité est intimement liée à l’état pathologique antérieur qui peut aggraver le dommage évalué. Séquelles en otologie (1)

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traumatologie de la face est fréquente du fait de sa situation anatomique exposée aux diverses agressions la gravite de certains traumatismes exposent le blessé à des séquelles, malgré le développement des moyens diagnostiques et thérapeutiques La connaissance de ces séquelles est indispensable pour l’indemnisation du dommage corporel Réparation du dommage corporel en traumatologie faciale

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La demande de réparation, ou l’action en responsabilité, est une action civile, qu’elle soit intentée devant la juridiction civile ou la juridiction pénale. En principe, la personne qui demande réparation doit prouver la faute, le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage. Le fondement légal général de la faute civile est soit l’article 82 du coc (faute intentionnelle ou délit), soit l’article 83 coc (faute non intentionnelle ou quasi délit), soit l’article 96 coc (responsabilité du fait des choses). Si la victime n’arrive pas à prouver la faute, elle ne peut prétendre à la réparation de son préjudice, quelle qu’n soit la gravité. Ce principe s’applique tant qu’il n y a pas eu de texte spécial qui le contredit. C’est le cas depuis la loi 2005-86 du 15 août 2005, le législateur a instauré un régime spécial relatif à la réparation des dommages corporels résultant d’un accident de la circulation. Ce régime déroge au principe général en ce sens qu’il ouvre à la victime le droit à la réparation de son préjudice corporel, même en l’absence d’une quelconque faute imputable au propriétaire du véhicule qui a causé le dommage. C’est la règle de la responsabilité sans faute (article 122 nouveau du code des assurances). • La loi fixe également la liste des préjudices indemnisables (ne sont plus laissés à l’appréciation du juge) : Article 126: L'indemnisation des préjudices résultant des accidents de la circulation comprend au sens de la présente section : - Les frais de soins imputables à l'accident. - La perte du revenu durant la période d'incapacité temporaire de travail. - Le préjudice corporel, le préjudice professionnel, le préjudice moral et esthétique et les frais d'assistance d'une tierce personne dus à l'incapacité permanente. - Le préjudice économique, le préjudice moral et les frais funéraires en cas de décès ». L’article132 ajoute : « L'indemnisation des préjudices résultant de l'incapacité permanente comprend le préjudice corporel, le préjudice professionnel, le préjudice moral et esthétique et les frais d'assistance d'une tierce personne ». Le dommage esthétique se distingue du dommage corporel. Il se caractérise par des cicatrices, déformations, marques et séquelles d'un accident. • La loi de 2005 fixe également des règles d’évaluation des préjudices: la barémisation. Cette mesure attendue par les assureurs constitue un des points les plus importants de la réforme. Désormais, c’est la loi et non plus les magistrats qui fixe le mode de calcul du préjudice corporel. Régime des accidentés de la circulation

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IMPUTABILITE Le règle de Simonin Nature du traumatisme Concordance de localisation Enchaînement anatomo-clinique Délai d’imputabilité très long dans ces cas Absence de troubles antérieures Absence de cause intercurrentes Pathologie sequellaire des traumatismes abdominaux

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L’indemnisation des séquelles des traumatismes oculaires et le droit éventuel à une pension reposent sur 2 éléments: LA REALITE DE L’INCAPACITE L’IMPUTABILITE RECONNUELes séquelles et les éléments d'évaluation

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Les différentes situations d’expertises Expertise amiable Expertise judiciaire Le cadre médico-légal Accident de circulation (AC) Coups et blessure volontaire (CBV) Responsabilité médicale Accident du travail (AT) Notion d’Incapacité Réduction par les séquelles de la capacité physiologique Évaluation barémique AT : Art.38 alinéa 3 de la loi n°94/28 du 21/2/1994 AC : Art. 131 alinéa 2 de la loi n°2005-86 du 15/8/2005 Les sequelles des traumatismes thoraciques

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Les traumatises oculaires : problème de santé publique fréquence extrême gravité incidence socio-économique. L expertise medicale en ophtalmologie

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la responsabilité médicale La responsabilité, c’est l’obligation morale ou juridique, de répondre de ses actes et d’en supporter les conséquences. Pour le médecin de haute conscience, la responsabilité morale dépasse souvent la responsabilité juridique. Cours la responsabilité médicale++++++++++++

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Recommadations Hypertension artéielle Faiçal JARRAYA, MDProfesseur Agrégé en Médecine, Néphrologue European Hypertension Specialist Service de Néphrologie, CHU Hédi Chaker,& UR Pathologie Rénale, Faculté de Médecine Sfax Unité Cibles pour le Diagnostic et la Thérapie. CBSLIA CNRS 135 « Gènes & Protéines dans les maladies multi géniques»HTA 2009

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Les nouvelles recommadations de l'hypertension artérielle 2009:présenté lors d'une Etude Post Universitaire par Faiçal JARRAYA, MDProfesseur Agrégé en Médecine, Néphrologue European Hypertension SpecialistRecommadations Hypertension ArtéRielle 2009

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