Programme de la journée d'échanges et d'informations sur les réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté le 13 avril 2017

1. Programme
9 h 15 Accueil, émargement, café
9 h 30 Tour de table des participants
Contexte et enjeux du développement des réseaux de chaleur
· Définition technique et juridique d’un réseau de chaleur
· État des lieux national et régional
· Objectifs de la Loi de Transition énergétique (Facteur 5, mise à disposition des
données de consommation énergétique, compétence réseau de chaleur)
· Potentiel de développement des réseaux de chaleur
Les sources d’énergies renouvelables et de récupération mobilisables
· Domaine de pertinence des énergies sur les réseaux de chaleur
· Zoom sur la chaleur fatale
· Zoom sur la biomasse (enquête AMORCE sur les réseaux bois)
· Comparatif des performances énergétiques et environnementales des sources
d’énergie, contenu CO2 des réseaux de chaleur
· La question du stockage thermique
Étudier la faisabilité technico-économique d’un projet de réseau de chaleur
· Aides à la décision de l’ADEME
· Guide de création d’un réseau de chaleur (organisation de l’étude de faisabilité,
contenu de la prestation, intérêt de la démarche)
· Retour d’expérience d’une collectivité et/ou d’un bureau d’études
____________ 12 h 30 : déjeuner sur place offert par l’ADEME_____________
14 h 00 Dispositifs de soutien à l’investissement pour un réseau de chaleur
· Aides à l’investissement de l’ADEME : bilan national et régional du Fonds
chaleur, présentation des dispositifs (forfait et analyse économique, modalités et
critères)
· Autres dispositifs : FEDER, Conseil régional, CITE/EcoPTZ/CEE/TVA à taux
réduit sur les travaux
Relations avec les abonnés et usagers
· Relations contractuelles, chaîne de facturation, tarification, fiscalité, indexation
des tarifs
· Prix de vente de la chaleur
· Compétitivité des réseaux de chaleur avec les autres modes de chauffage :
comparaison du coût global du chauffage
· Concertation abonnés/usagers (CCSPL, comité des abonnés et usagers)
Développement d’un réseau de chaleur existant
· Schéma directeur d’un réseau existant : retour d’expérience d’une collectivité
· Classement d’un réseau de chaleur
· Bâtiments basse consommation et réseaux de chaleur
N’hésitez pas à faire remonter les questions et demandes spécifiques
que vous souhaiteriez aborder à l'occasion de cette journée
_____________ Fin à la journée à 17 h 30 au plus tard ______________