9. 1
ANNEXE COMPTABLE
1) Règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels
Les comptes de l’exercice clos le 31/03/2015 ont été établis en conformité avec le règlement du Comité de la
Règlementation Comptable (CRC) 99.01 relatif au plan comptable des associations et fondations, ainsi qu’avec le
règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/04/2014 au 31/03/2015. Les notes et tableaux ci-
après font partie intégrante des comptes annuels.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
Continuité d’exploitation
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts
historiques.
2) Faits marquants de l’exercice
Au 30 juin 2015, le SEL a réintégré l’activité du Défi Michée, ainsi que son membre du personnel et le solde de
tous ses avoirs restants après épuration des dettes (soit 1 401,81 €). Cette intégration n’a pas eu d’effet
significatif sur le bilan. Les sommes qui par le passé auraient été versées au Défi Michée ont continué à être
affectées aux frais du SEL engendrés par la poursuite des missions du Défi Michée.
Au 30 mars 2015, le SEL a acheté pour 349 729,04 € à Artisanat SEL 98 parts (sur 100) de la SCI ROGI, détentrice
du terrain et des locaux à Pannes où Artisanat SEL exerce son activité. Ces parts s’ajoutent à la part déjà
détenue par le SEL pour 1 051,90 euros.
3) Immobilisations
3-1) Tableau des valeurs brutes des immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût d’acquisition.
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
31/03/2014 Acquisitions Diminutions 31/03/2015
Logiciel de développement outil métier 4 750,84 622,80 4 178,84 1 194,80
Logiciel comptable 3 565,98 1 957,36 1 608,62
Logiciel de développement outil Web 1 207,96 1 207,96
Logiciel réseau 1 544,40 1 544,40
Immobilisations incorporelles en cours * 31 278,57 31 278,57
TOTAL 9 524,78 33 445,77 7 344,16 35 626,39
* sur une plateforme de traduction et le nouveau Système d’Information
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes
31/03/2014 Acquisitions Diminutions 31/03/2015
Bureaux 157 r Blains 92220 Bagneux 615 000,00 615 000,00
Ravalement 181 942,83 181 942,83
Bureaux / Équipements techniques 272 305,86 15 984,61 288 290,47
10. 2
Bureaux / Agencements 45 391,25 1 560,00 46 951,25
Système téléphonique 14 511,27 14 511,27
Voiture 5 000,00 5 000,00
Mobilier de bureau 35 441,24 35 441,24
Matériel informatique 29 111,49 17 267,24 6 117,42 40 261,31
Matériel audio-vidéo 18 940,67 16 591,87 2 348,80
TOTAL 1 035 701,78 216 754,68 22 709,29 1 229 747,17
Immobilisations financières
Valeurs brutes
31/03/2014 Acquisitions Diminutions 31/03/2015
Participation SEL Artisanat 483 467,56 483 467,56
Participation SCI ROGI 1 051,90 349 729,04 350 780,94
Participation CRÉDIT AGRICOLE 99,00 99,00
Participation OIKO CRÉDIT 990,67 19,99 1 010,66
Nantissement SG Compte à terme 150 000,00 150 000,00
Nantissement CA Compte à terme 61 600,00 61 600,00
Dépôts et cautionnements 5 200,00 5 200,00
TOTAL 490 809,13 561 349,03 - 1 052 158,16
3-2) Tableau des amortissements des immobilisations
Immobilisations
incorporelles
Amortissements
Taux et mode
d’amortissement
Cumul des
dotations au
31/03/2014
Dotations
de
l’exercice
Reprises de
l’exercice
Cumul des
dotations au
31/03/2015
Logiciel de développement
outil métier
50,00 L 4 369,25 365,84 4 178,84 556,25
Système comptable 50,00 L 3 565,98 1 957,36 1 608,62
Système de développement
outil Web
50,00 L 1 207,96 1 207,96 -
Logiciel réseau 36,00 L 218,79 218,79
TOTAL 9 143,19 584,63 7 344,16 2 383,66
Immobilisations corporelles
Amortissement
Taux et mode
d’amortissement
Cumul des
dotations au
01/04/2014
Dotations
de
l’exercice
Reprises de
l’exercice
Cumul des
dotations au
31/03/2015
Bureaux 157 r Blains 92220
Bagneux / construction
2,00 L 76 832,88 12 342,12 89 175,00
Bagneux / Ravalement 6,67 L 3 066,07 3 066,07
Bureaux / Équipements
techniques
5,00 L 77 204,67 14 192,42 91 397,09
Bureaux / Agencements 10,00 L 27 906,60 4 567,98 32 474,58
Système téléphonique 10,00 L 6 315,08 1 465,63 7 780,71
Voiture 20,00 L 5 000,00 5 000,00
Mobilier de bureau 10,00 L 12 090,13 3 555,43 15 645,56
Matériel informatique 25,00 L 18 026,73 6 899,82 6 117,52 18 809,03
Matériel audio-vidéo 20,00 L 17 983,72 398,74 16 591,87 1 790,59
TOTAL 241 359,81 46 488,21 22 709,39 265 138,63
Immobilisations financières
provisions
Cumul des
dotations au
01/04/2014
Dotations de
l’exercice
Reprises de
l’exercice
Cumul des
dotations au
31/03/2015
Participation SEL Artisanat 435 123,00 72 522,33 362 600,67
TOTAL 435 123,00 72 522,33 362 600,67
11. 3
3-3) Amortissements des immobilisations
Ils sont pratiqués conformément aux règlements CRC 2002-10 et 2004-6. La dotation aux amortissements des
immobilisations est calculée selon la méthode linéaire avec prorata temporis aux taux couramment utilisés pour
chaque catégorie d’immobilisations.
3-4) Participation à l’association loi 1901 Artisanat SEL
La participation financière est de 483.467,56€. Les provisions des exercices précédents étaient constituées à
hauteur de 90% de la participation. Au 31/03/2015, suite aux événements décrits au point 2, la provision a été
ramenée à 75% de la participation et une reprise de 72 522,33 € a été effectuée. La valeur nette de la participation
financière est à présent de 120 866,89 €.
4) Stocks
4-1) Mode de valorisation
Les stocks sont composés de marchandises relatives au secteur lucratif qui sont revendues sans transformation.
La valorisation au coût moyen pondéré des marchandises en stock se déroule en deux phases :
a) Valorisation du coût des marchandises entrées,
b) Détermination du coût moyen pondéré de chaque référence.
Le coût du transport est imputé sur chaque article au prorata du volume occupé dans le container.
Le calcul du Prix de Revient Moyen Pondéré se fait selon la règle suivante :
PRMP = (valeur stock+valeur arrivage) / quantité totale en stock.
4-2) Dépréciation des stocks : Provision pour stocks à rotation lente
Au 31 mars 2014, une provision pour dépréciation du stock a été constituée pour un montant de 15 082 €.
Cette provision a été reprise en totalité sur l’exercice 2015 et une nouvelle provision a été constituée au 31 mars
2105 pour un montant de 17 163 €. Ce montant a été déterminé (sans changement par rapport aux exercices
antérieurs) selon la méthode de calcul suivante :
Stock de plus de 2 ans et rotation de plus de 2 ans
- Stock présent sur la liste au 31/03/14 : provisionné à 100%
- Stock nouveau sur la liste au 31/03/15 : provisionné à 50%
Le stock d’objets artisanaux a une valeur nette de 83 142,15 € au 31/03/2015.
5) Créances et comptes rattachés
Ce poste est constitué des montants suivants, en milliers d’euros :
- Créances clients 37
- Avances versées Projets Ticket-Repas 110
- Avances sur projets futurs 2
- Produits à recevoir 8
- Divers 7
TOTAL 164
12. 4
Le recouvrement de ces montants doit intervenir dans le courant de l’exercice 2015/2016.
6) Valeurs Mobilières de Placement
6-1) Règles et méthodes
Les valeurs mobilières de placement sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition. Les cessions sont
comptabilisées selon la méthode FIFO. Lorsque la valeur réelle des titres à la clôture de l’exercice est inférieure à
la valeur historique, il est constitué une provision pour dépréciation.
6-2) Tableau des Valeurs Mobilières de Placement
VMP 31/03/2014 Augmentation Diminution 31/03/2015
Banque Postale
Sicav Latitude 17,21 17,21
Sicav/LBPAM Trésorerie 914 593,48 893 768,95 1 808 362,43 30,64
Crédit Agricole
Capitop Monet 4 674,85 4 674,85
Sequin 145 386,15 27 264,75 118 121,40
TOTAL 1 064 671,69 893 768,95 1 840 302,03 118 138,61
6-3) Plus-value latente des Valeurs Mobilières de Placement
Elle s’établit à 8694,81 € au 31 mars 2015.
7) Fonds associatifs
7-1) Tableau de variation global
Solde au
31/03/2014
Résultat N-1 Résultat N Augmentation
(Baisse)
des Fonds
Associatifs
Solde au
31/03/2015
Fonds associatifs
sans droit de reprise
467 324,53 467 324,53
Fonds associatifs
avec droit de reprise
172 280,00 17 000,00 189 280,00
Réserve d’investissement 275 256,61 275 256,61
Réserve sans affectation 215 365,44 215 365,44
Réserves affectées
-Haïti
-Système Informatique
22 000,00
22 000,00
22.000,00
22.000,00
Report à nouveau 22 033,63 56,37 22 090,00
Résultat 56,37 (56,37) (41 319,71)) (41 319,71)
TOTAL 1 196 316,58 (41 319,71) 17 000,00 1 171 996,87
7-2) Commentaires
Les fonds associatifs avec droit de reprise concernent le secteur lucratif pour 179 280 € et le secteur non lucratif
pour 10 000 €. Sur l’exercice, le secteur lucratif a reçu divers apports avec droit de reprise pour un total de 27 500
€ et par ailleurs 10 500 € d’apports ont été repris.
La réserve d’investissement de 275256,61 € a été constituée en 2007/2008. Elle correspond à la plus-value de
cession des locaux de Cachan affectée au financement des locaux de Bagneux.
13. 5
8) Fonds dédiés
Nature des projets et caractéristiques À nouveau
au
31/03/2014
Utilisation
des fonds en
2014/2015
Engagements
sur fonds
dédiés en
2015/2015
Engagements
au 31/03/15
Parrainage 15 677,43 15 677,43 4 603,69 4 603,69
P.Plus, cadeaux et dons/parrainage 33 547,03 19 537,62 65 676,70 79 686,11
Parrainage Cadeaux Noël 2 876,67 2 876,67 5 207,83 5 207,83
Ticket-Repas 166 975,64 166 975,64 158 930,77 158 930,77
Dons sur Ticket-Repas 25 474,95 20 870,85 65 971,70 70 575,80
Développement général 128 908,58 128 908,58 121 637,44 121 637,44
Développement Domaines 13 845,08 13 845,08 43 809,72 43 809,72
Développement Équitable 2 440,42 2 440,42 -
Secours Urgence Haïti 28 943,94 28 943,94 -
Secours Urgence Moyen Orient 3 240,51 3 240,51
Secours Urgence Ébola 3 015,73 3 015,73
Secours Urgence Divers autres 1 450,01 1 450,01
Secours Urgence Syrie 250,60 250,60 -
Secours Urgence Philippines 5 082,13 5 082,13 -
Secours Urgences Centre Afrique 3 341,93 3 341,93 27 486,08 27 486,08
TOTAL 427 364,40 408 750,90 501 030,18 519 643,68
Il s’agit, à la clôture de l’exercice, de la partie des ressources affectées par les donateurs du SEL à des projets
définis, et qui n'a pas encore pu être utilisée conformément à l'engagement pris à leur égard.
9) Emprunts
Capital restant dû Dont à moins d’un an Objet
Crédit Agricole 121 196,14 13 204,97 Locaux
Crédit Mutuel 64 156,10 47 811,44 Secteur fiscalisé
Crédit Mutuel 73 332,66 54 650,23 Secteur fiscalisé
Société Générale 176 190,50 28 571,40 Ravalement
Particuliers 30 362,24 Secteur principal
Montant total 465 237,64 144 238,04
10) Créances et dettes
Toutes les créances et dettes ont une échéance inférieure à 1 an, à l’exception des emprunts.
10-1) Charges à payer
Ce poste s’élève à 19 k€. Il s’agit d’un projet agricole accepté par la Commission des Projets de Développement
du 30/09/14.
10-2) Provision pour congés payés
Elle est incorporée au résultat selon un inventaire nominatif des congés dus et valorisée sur la base des salaires
au 31/03/15.
10-3) Comptes de régularisation
- Charges constatées d’avance pour 60 k€ : frais de fonctionnement, dont 38 k€ pour l’organisation d’une
rencontre en France de la plateforme Integral Alliance.
14. 6
- Produits constatés d’avance pour 63 k€ : Parrainages payés d’avance par les parrains, ainsi que des
engagements projets Ticket Repas perçus d’avance.
11) Engagements hors bilan
11-1) Engagements reçus
- Le prêt de 160.000,47 € accordé à l’association Artisanat SEL fait l’objet d’une convention de
remboursement sur 5 ans à partir du 01/09/2005, dont le montant est déterminé tous les ans. Cette dette
a été gelée par décision du Conseil d’Administration au 17/04/2007 (délais max=7 ans) et réaffectée en
apport avec droit de reprise par décision du Conseil d’Administration du 26 septembre 2008. Le solde au
31/03/2012, inchangé depuis cette date, est de 140.000 €.
11-2) Engagements donnés :
11-2-1) Garanties données :
- Emprunt de 600 k€ auprès du Crédit Mutuel relatif à l’acquisition du stock des produits artisanaux et le
financement des « avances sur commandes » :
- 1er
Prêt de 300 k€ : Caution de SOGAMA à hauteur de 100 k€, soit 33,33% de l’encours
- 2e
Prêt de 300 k€ : Hypothèque en 1er
rang sur l’immeuble situé 157 rue des Blains à BAGNEUX (92).
- Emprunt de 200 k€ auprès du Crédit Agricole d’Alsace, contracté le 12 décembre 2007, sur 10 ans et révisable
sur les 5 dernières années pour le financement des locaux de Bagneux : Nantissement de placements pour 150
k€ en garantie de l’emprunt de 200 k€, passé à 118 k€ le 30 octobre 2014.
- Garantie apportée pour le compte d’Artisanat SEL : Nantissement de placements pour 61 k€ en garantie de
l’emprunt de 61 k€.
- Emprunt de 200 k€ contracté en juin 2014, sur 7 ans pour le financement du ravalement des locaux de Bagneux :
Nantissement sous forme de compte à terme rémunéré pour 150 k€ en garantie de l’emprunt de 200 k€.
11-2-2) Engagements donnés (montants restants à verser) relatifs aux protocoles d’accord
(projets de développement) concernant les exercices suivants dans l’attente de la levée de
conditions suspensives :
- 9 909 € : Équipement d’une unité de radiologie numérique. Conditions suspensives : bon déroulement du projet.
- 88 557 USD : Programme intégré de développement. Condition suspensive : Réception de rapports trimestriels.
- 22 863 € : Projet d’appui à la mutualisation de l’accès aux soins de santé. Conditions suspensives : réception des
rapports intermédiaires et bon déroulement du projet.
- 6 917 € : Projet de promotion d’une agriculture durable. Conditions suspensives : réception d'un rapport
intermédiaire faisant part du bon déroulement du projet et de la réalisation des constructions.
- 18 946 € : Projet d’appui aux producteurs d'ananas. Conditions suspensives : après réexamen du dossier en juin
2015.
- 1 225 € : Projet Ticket Repas Test. Conditions suspensives : bon déroulement du projet.
- 3 351 € : Projet Ticket Repas Test. Conditions suspensives : bon déroulement du projet.
15. 7
11-2-3) Indemnités de fin de carrière
Le SEL, en tant que petite structure, a estimé les indemnités de départ à la retraite du personnel, au moyen
d’une formule simplifiée de calcul qui ne prend en compte ni l’évolution des salaires, ni la probabilité de
présence dans l’association à l’âge de la retraite.
Le calcul est effectué salarié par salarié, en fonction du salaire actuel, en tenant compte de l’année de naissance
et de l’ancienneté au moment du départ en retraite au taux plein. En l’absence d’accord collectif, c’est
l’indemnité de base qui est retenue.
L’engagement s’élève à 76 k€ au 31 mars 2015.
12) Contributions volontaires et en nature
12-1) Bénévolat
Le SEL bénéficie des services de 170 bénévoles pour des tâches très variées, dont le détail figure dans le tableau
ci-dessous :
Les membres du Conseil d’Administration du SEL exercent leur mandat de façon bénévole.
Les temps passés sont valorisés au coût horaire du SMIC charges sociales comprises.
Classification Description Quantité
(nombre d’heures)
Valorisation
Mission sociale Traduction 1 715,9
Mission sociale Visite terrain 231,0
Mission sociale Commission des projets 123,5
Mission sociale Défi Michée 2,0
Fonctionnement Réunions Conseil d’Administration et
Bureau
483,0
Fonctionnement Tâches administratives 828,6
Recherche de fonds Représentation dans les régions de France 746,0
Total bénévolat Valorisation au SMIC horaire 4129,9 55 564 €
Mécénat de
compétence
Mission sociale sensibilisation 47 628 €
TOTAL 103 192 €
12-2) Volontariat
Néant
12-3) Dons en nature
Néant
13) Informations diverses
13-1) Effectif moyen salarié par catégorie
Cadres Non-cadres
8,80 17,44
16. 8
13-2) Salaires annuels des trois plus hauts cadres dirigeants
Le montant total des salaires annuels bruts versés aux trois plus hauts cadres (hors administrateurs du CA qui ont
une fonction non rémunérée) est de 108 147 €.
13-3) Ventilation des produits par secteur
en k€
ACTIVITÉ PRINCIPALE (96,3 % des produits)
Dons parrainage 3 373 57,8%
Dons projets de développement 1 220 20,9%
Dons secours urgence 145 2,5%
Dons spécifiques (Défi Michée…) 41 0,7%
Dons non affectés (dons, assurance-vie) 126 2,2%
Dons par la Fondation du Protestantisme 139 2,4%
Reprise de fonds dédiés 409 7,0%
Cotisations et abonnements 6 0,1%
Produits en atténuation de charges 71 1,2%
Produits financiers 89 1,5%
Produits exceptionnels 0 0,0%
ACTIVITÉ FISCALISÉE (Aide aux Artisans) 3,7% des produits
Ventes d'objets artisanaux et produits d'activités annexes 203 3,5%
Reprise de provision pour dépréciation 15 0,3%
TOTAL 5 836 100,00%
14) Compte d’Emploi des Ressources (CER)
Le Compte d’Emploi des Ressources reprend les charges du compte de résultat en les classant par nature :
- Missions sociales, ventilées entre celles réalisées en France et celles réalisées à l’étranger.
- Frais de recherche de fonds
- Frais de fonctionnement
14-1) Tableau d’emploi des ressources
Voir page suivante
17. EMPLOIS
TOTAL DES
EMPLOIS AU
31/03/15= CPTE
DE RESULTAT
(1)
Affectation par emplois
des ressources
collectées auprès du
public consommées au
31/03/15 (3)
RESSOURCES
RESSOURCES
COLLECTEES
AU 31/03/15 (2)
Suivi des ressources
collectées auprès du
public et utilisées au
31/03/15 (4)
Report des ressources collectées auprès du public non
affectées et non utilisées en début d'exercice
308 066 T1
1. MISSIONS SOCIALES 4 333 153 4 163 501 S T1 1. RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 5 042 542 5 042 542
1.1. Réalisées en France 1.1. Dons et legs collectés
Dons manuels non affectés 125 708 125 708
Actions réalisées directement 108 173 108 173 Dons manuels affectés 4 916 834 4 916 834 T2
Versements à d'autres organismes agissant en France 15 272 15 272 Legs et autres libéralités non affectés
Legs et autres libéralités affectés
1.2. Réalisées à l'étranger 1.2. Autres produits liés à l'appel à la générosité du public
Actions réalisées directement 554 449 553 805
Versements à un organisme central ou d'autres org. 3 655 259 3 486 251
2. FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 416 260 416 260 S T2
2.1 Frais d'appel à la générosité du public 416 260 416 260
2.2.Frais de rech. des autres fds privés (mécénat)
2.3.Charges liées à la rech.de subv°et autres concours 2- AUTRES FONDS PRIVES
3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS
4- AUTRES PRODUITS 369 176
3. FRAIS DE FONCTIONNEMENT 609 266 564 861 S T3
5 144 622 T3=ST1+ST2+ST3
I. TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU
COMPTE DE RESULTAT 5 358 679
I. TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES
AU COMPTE DE RESULTAT
II. DOTATIONS AUX PROVISIONS 17 163 II. REPRISES DES PROVISIONS 15 083
III. ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESS.AFFECT. 501 030
III.REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON
UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 408 751
IV. VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES
AUPRES DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés) -92 279 T4
IV. EXCEDENT DES RESSOURCES DE L'EXERCICE V. INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 41 320
V. TOTAL GENERAL 5 876 872 VI. TOTAL GENERAL 5 876 872 4 950 263 T2+T4
V. Part des acquisitions des immobilisations brutes de
l'exercice financées par les ressources collectées auprès
du public T5
VI. Neutralisation des dotations aux amort.des immob.
Financées à compter de la première application du
règlement par les ress.coll.auprès du public T5 bis
VII. Total des emplois financés par les ressources
collectées auprès du public 5 144 622
T6=T3+T5-T5bis
VII. Total des emplois financés par les ressources collectées
auprès du public 5 144 622 T6
Solde des ressources collectées auprès du public non
affectées et non utilisées en fin d'exercice 113 707
T7=T1+T2+T4-T6
Missions sociales 75 509 Bénévolat 103 192
Frais de recherche de fonds 10 037 Prestations en nature
Frais de fonctionnement et autres charges 17 646 Dons en nature
Total 103 192 Total 103 192
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
18. 10
14-2) Définition des missions sociales du Service d’Entraide et de Liaison (SEL)
14-2-1) Préambule
Cette définition, conforme aux statuts et au projet associatif du SEL, a été arrêtée par le Conseil
d’Administration du 18/03/2010.
Le SEL, association protestante de solidarité internationale, a comme objectif d’améliorer les conditions de vie des
personnes et populations en situation de pauvreté dans les pays en développement.
Créé par l’Alliance Évangélique Française en 1980, ses activités reposent sur l’enseignement biblique qui associe la
Parole et les actes pour transmettre l’amour de Dieu. C’est pourquoi le SEL travaille également en partenariat avec des
organisations chrétiennes qui ont la préoccupation de prendre en compte l’ensemble des besoins humains (physiques,
matériels, économiques, spirituels, etc.) des bénéficiaires finaux.
Le SEL mène une action humanitaire. Le financement qu’il octroie à ses partenaires s’inscrit dans ce cadre. Ceux-ci
déploient leur action au-delà des considérations religieuses, politiques et ethniques.
14-2-2) Mission sociale « Parrainage »
Les programmes de parrainage du SEL donnent la priorité à l’action en faveur d’un enfant en particulier. Grâce à un
soutien financier et à la correspondance avec un parrain qui prie aussi pour lui, chaque enfant parrainé reçoit une aide
efficace pour briser le cercle vicieux de la pauvreté. Les partenaires sur place, dans les pays en développement, agissent
dans les domaines suivants : soutien scolaire, suivi médical et soutien alimentaire, activités sociales et culturelles,
enseignement chrétien.
14-2-3) Mission sociale « Projets de Développement »
Le SEL participe au financement de projets visant à améliorer les conditions de vie des populations des pays du Sud, et
en particulier en Afrique francophone.
Ces projets, élaborés et initiés par les partenaires sur place, en concertation avec les populations concernées, font
l’objet d’analyse et de conseil par une commission spécialisée du SEL.
Les domaines d’intervention sont notamment : l’accès à l’eau et à l’assainissement, le microcrédit, l’agriculture, l’accès
aux soins et aux médicaments, l’aide alimentaire pour les enfants (Ticket-Repas).
14-2-4) Mission sociale « Secours d’Urgence »
Le SEL apporte une aide lors de situations d’urgence, principalement dans les pays en développement. Ce soutien
financier peut consister en trois aspects : premiers secours, mise en place d’une aide transitoire, phase de
réhabilitation.
Le SEL privilégie ses partenaires locaux, ou fait appel à une organisation membre d’un réseau auquel appartient le SEL.
14-2-5) Mission sociale « Sensibilisation »
Le SEL contribue à promouvoir la réflexion sur des thèmes en lien avec le développement, tels que l’eau, l’Afrique,
l’enfance, la dette des pays pauvres, la libération du sous-développement, la condition des femmes, la santé, le
microcrédit, l’agriculture, l’environnement, le commerce équitable, la mission intégrale.
Ses moyens d’action sont la création et la mise à disposition d’outils d’animation, de réflexion générale et biblique,
ainsi que le partenariat avec d’autres associations poursuivant ce but.
14-2-6) Mission sociale « Aide aux artisans »
En lien avec Artisanat SEL, le SEL permet à des producteurs et artisans défavorisés de pays émergents de vivre
dignement de leur travail.
19. 11
Cette mission sociale, revêt, selon les termes de la législation fiscale, un caractère « lucratif ». En effets les ressources
ne proviennent pas de dons, mais de ventes de produits. Il est à préciser que le terme « lucratif » ne sous-entend pas
que l’activité soit obligatoirement bénéficiaire.
14-3) Principes d’affectation des charges dans le CER et clés de répartition
L’affectation des dépenses aux différents postes du Compte d’Emploi des Ressources est validée par le Conseil
d’Administration après un examen détaillé.
Chaque type de dépense est analysé en fonction de la définition précise validée par le Conseil d’Administration
pour les missions sociales, afin de s’assurer qu’il correspond bien aux missions sociales du SEL.
Ensuite le Conseil d’Administration a validé les éléments suivants à inscrire en missions sociales :
- Versements aux partenaires sur le terrain, dans les cadres du parrainage d’enfants, des projets de
développement, du secours d’urgence ou de la sensibilisation.
- Coûts directs du personnel opérationnel. Ces coûts sont enregistrés au prorata du temps passé pour la mission
sociale elle-même par chaque salarié concerné, sur la base de fiches de suivi des temps
On distingue notamment :
o Parrainage : Les relations avec les parrains font partie de la mission sociale elle-même, qui
consiste à créer du lien entre le parrain et l’enfant. Le personnel du SEL veille à instaurer et
entretenir la relation entre le parrain.
o Projets de développement et le secours d’urgence : Les échanges avec les partenaires sur le
terrain fait partie intégrante de la mission sociale, notamment par le suivi de la réalisation des
projets financés. Il s’agit de l’élaboration des dossiers, du travail préparatoire réalisé dans le cadre
de la démarche d’agrément avec la Commission des Projets (organe composé de bénévoles
choisis pour leurs compétences spécifiques dans le Développement), du suivi des projets avec les
partenaires (respect du cahier des charges, suivi financier).
o L’action des directions opérationnelles (Département des projets, Département du parrainage)
qui agissent pour les missions humanitaires et la gestion du travail de leur équipe.
o Sensibilisation : réalisation d’outils de sensibilisation.
Les autres coûts directs inscrits en mission sociale sont :
- les frais de déplacement sur le terrain par les personnes opérationnelles,
- les frais administratifs et d’expédition de la correspondance entre les parrains et les filleuls,
- les frais de locaux des bureaux des services parrainage et projets de développement.
- frais des numéros spéciaux du journal SEL-Information (Défi Michée, Numéro spécial Sensibilisation), qui
entrent dans la mission sociale sensibilisation. Par ce moyen, le SEL contribue à promouvoir la réflexion sur les
thèmes concernés.
- frais de prélèvements bancaires automatiques, frais d’envois de fonds, et frais bancaires de paiement
en ligne, qui viennent se déduire du montant brut du don.
Le SEL n’affecte aucun frais de support (direction générale, financière, informatique) à ses missions sociales. Ces
frais sont enregistrés dans les frais de fonctionnement.
20. 12
Le travail de relation avec les donateurs, concernant les projets de développement ou le secours d’urgence
(échange de courrier, lettre de nouvelle, lettre de remerciement, préparation des dossiers en réponse à un
engagement…) est affecté à la rubrique des frais de recherche de fonds (collecte, entretien de la collecte).
Ratios/Emplois (infos du CER)
31/03/2015 31/03/2014
Missions sociales 81,0 % 82,6 %
Versements 68,1 % 72,1 %
Coûts directs Missions sociales 12,9 % 10,5 %
Frais de support 19,0 % 17,4 %
Frais de recherche de fonds 8,0 % 8,0 %
Frais de fonctionnement 11,0 % 9,4 %
Ratios/ Ressources (infos du CER)
31/03/2015 31/03/2014
(Versements+variation fonds dédiés)/Dons reçus affectés 71,6 % 72,6 %
(Versements+variation fonds dédiés)/(Dons reçus affectés et
non affectés)
71,3 % 72,5 %