Présentation par Mathieu Arès, professeur à l'école de politique appliquée de l'Université de Sherbrooke, lors du Déjeuner du GATE du 17 mars 2017 à propos de la croissance en entreprise.

1. MATHIEU ARÈS
ÉCOLE DE POLITIQUE APPLIQUÉE
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
L’accord économique et
commercial global (AECG) entre le
Canada et l’Union européenne
(UE)(CETA)
Mars 2017

2. 1.QU’EST-CE QUE L’UNION EUROPÉENNE ?
2.L’ACCORD CANADA-UE (AECG)
3.LES POSSIBILITÉS D’AFFAIRES
4.LE BREXIT
Plan de la présentation

3. LE MODÈLE COMMUNAUTAIRE
(PAR LE HAUT, POLITIQUE)
L’Union européenne

4. L’intégration
•Pourquoi s’intégrer ?
•Sécurité (Canada-Israël)
•Mécanisme de paix (David
Mitrany, The Progress of
International Government,
1933).
•Communauté de valeur (Karl
Deutsch et al.,. Political
Community and the North
Atlantic Area: International
Organization in the Light of
Historical Experience, 1957).
•Intensité commercial (Modèle
gravitationnel)
•Bela Balassa, The theory of
economic integration (1961).
•La zone de libre-échange :
•L'union douanière : Libre-échange +
TEC
•Le marché commun : La libre
circulation des biens, des capitaux et
des personnes
•L'union économique et monétaire :
Marché commun + politiques
publiques communes
•L'union politique: Union
économique et monétaire + sécurité
commune + citoyenneté

5. Les étapes
•Plan Marshall (Aide américaine pour la
reconstruction)
•Déclaration du 9 mai 1950
(Robert Schuman)
•Konrad Adenauer, Jean
Monnet & Alcide De Gasperi
(Pères de l’Europe ) fondent le
Communauté européenne du
charbon et de l’acier (CECA)
(1951)

6. Les étapes
•(1954) Échec de la communauté européenne
de défense
•(1957) Traité de Rome: Communauté
économique européenne (Marché commun)
(Énergie atomique;
•(1986) L’Acte unique européen
(Établissement du marché interne 1993)
•(1992) Le Traité de Maastricht
– L’euro (1999)
– L’extension
– La citoyenneté (Échec)
•(2009) Traité de Lisbonne
•Politiques communes
•La politique agricole commune
• L’énergie atomique
•La politique monétaire
•L’espace shenzen

7. Les institutions
Source: http://elections-europeennes.robert-schuman.eu/quest-ce-que-le-parlement-europeen/
Conseil européen (Chefs d’État et de
gouvernement)
Commission (28 commissaires
nommés par les États, Intérêt général
de l’UE
Parlement européen (Lois et
budgets, Suffrage au 5 ans)
Conseil (Représentation sectorielle
des ministres des États membres)

8. La Commission
•Compétence exclusive
•Union douanière
•Règles de concurrence
•Politique monétaire
•Préservation des ressources
biologiques maritimes
•Politique commerciale commune
•Compétence de coordination
•Politique industrielle
•Culture & tourisme
•Education et jeunesse
•Sécurité civile et santé
•Etc.
•Compétence partagée
•Marché intérieur
•Politiques sociales découlant du
traité
•Politique de cohésion économique
•Politique agricole
•Politique environnementale
•Protection des consommateurs
•Transports nationaux et
intereuropéens
•L’énergie
•Sécurité publique et gendarmerie
•Santé publique
•Etc.

9. La richesse nationale

10. Taux de chômage national (Nov. 2012)
Source: alternatives-economiques.fr567

11. L’AECG

12. Début 2009
Fin négociation octobre
2016, 15 février 2017
L’AECG

14. Les accords de 3e
génération (Source : Mulder 2013)

15. L’AECG en bref
Les tarifs sont minimes (98%
des produits sont à 0%, c.
25% actuellement)
Beaucoup de quotas seront
levés (horizon de 7 ans)
Les barrières non tarifaires
sont largement assouplies
Les marchés publics sont
ouverts y compris les
marchés locaux

16. L’AECG en bref (suite) (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)
Agriculture: quotas
augmentés boeufs, porcs,
lait (les oeufs et les
volailles exclus)
Commerce des services
Mobilité de la main
d’oeuvre (courte durée)
Forte convergence
normative (ex. La
certification)
Tribunal d’arbitrage (15
juges)

17. Les possibilités d’affaires

18. Le commerce du Canada (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, Commerce de
marchandises entre le Canada et l’Union européenne : un état des lieux avant l’AÉCG, HEC Montéal, CIRANO, Presses internationales
Polytechnique, Montréal, 103p.)

19. Canada: Un déficit commercial chronique
avec l’UE (19GUS$ en 2013) (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

20. Canada:Principaux partenaires européens
(source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

21. Qc :Principaux produits exportés vers l’UE
(environ 12 % du total des exp. du Qc) (source:Warin, T. et
coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

22. Qc: Principaux partenaires européens
(importations, 2011, M$US, %M hors
Canada, %M totales) (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

23. Les principaux différents commerciaux (source:Warin, T.
et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

24. Là où le Canada a un avantage compéré sur
l’UE (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016, op.cit.)

25. Là où le Canada est en difficulté (source:Warin, T. et coll, A. Stojkov, 2016,
op.cit.)

26. .
Le BREXITLe BREXIT

27. Le contexte
 Général
 La crise de la croissance économique et
de l’emploi (croissance faible depuis
les années 2000)
 Intégration à l’est
 L’Euro et la lutte à l’inflation
 Le crise de la dette grecque et de pays
du sud
 La crise des migrants
 Contestation du leadership allemand
(ex. quota de réfugiés)
 Échec de la citoyenneté européenne
(Maastricht) et euroscepticisme
 Britannique
 Euroscepticisme britannique
 Libre-échange et marché commun
(Intégration politique limitée)
 Les options de retrait (opts out)* Pas
membre
 L’espace Schengen (Contrôle des
frontières)
 L’Union monétaire (Euro) Aucune
obligation de coordination de la
livre avec l’Euro
 Chartes des droits Fondamentaux
de l’UE (La Cour de justice
européenne n’a pas la juridiction
sur les législations britanniques
 Aucune obligation d’intégration
supplémentaire « Union sans
cesse plus étroite» (Major 1995)
 Le Pacte budgétaire européen
(Mesures applicables pour assurer
la stabilité financière dans le cadre
de la crise de l’endettement

28. David Cameron
La promesse de Cameron
 Promesse de campagne
Second mandat
(Référendum au plus tard
en 2017)
 C’est comme si le
gouvernement Couillard
organisait un référendum
sur la souveraineté
Le référendum

29. Les résultats (source: NYTimes)

30. BREXIT mode d’emploi
(source: https://www.franceinter.fr/monde/brexit-le-royaume-uni-vote-sa-sortie-de-l-europe)

31. Les conséquences

32. Risque d’un nouveau
référendum écossais et
peut-être en Irlande du
Nord
Nicola Sturgeon (PM
Écosse)
Politique (Unité du Royaume-Unis)

33. Au sein de l’Union
Européenne
Monde :
Politique globale
Légitimation que l’intégration est réversible

34. Principaux partenaires
EU=» 1999 56%
=» 2014 47%
Type de produits échangés
Économie
Commerce Grande-Bretagne-EU
(source: http://www.royalmail.com/corporate/your-business-matters/news-and-updates/eu-and-uk-trading-relationship)

35. Livre vs Euro (2016-17) Livre vs USD
Économie (Instabilité monétaire)

36. Économie (Prévisions)
(Source:https://home.kpmg.com/uk/en/home/insights/2016/05/brexit-the-economic-
implications.htmlhttps://home.kpmg.com/uk/en/home/insights/2016/05/brexit-the-economic-implications.html)

37. Londres 1e
place financière
d’Europe ?
Problèmes de l’accès au
service financier de l’UE.
 Perte de l’accès (passports)(3/4
produits dérivés UE fait à
Londres!)
 Forte diminution de
l’attractivité de Londres
(Francfort, Paris se
passionnent pour la remplacer)
 Risque de pertes de milliers
d’emplois très payants! « 232
000 emplois à risque, selon le
patron de la Bourse de
Londres).
Économie (La City)

38. .