FMM/GLO/111/MUL Projet de consolidation des capacités de la société civile sur les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers - Cette présentation fait partie de la Guide de formation à l’intention des organisations de la société civile, développé pour entreprendre des formations sur les DV avec des acteurs de la société civile de la base au niveau national. © FAO: http://www.fao.org

1. Logique et principes
des DV pour une
gouvernance foncière
responsable
Directives volontaires pour une gouvernance responsible des
régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts
dans le contexte de la sécurité alimentaire national
Cette présentation fait partie de la Guide de formation à l’intention des
organisations de la société civile, développé pour entreprendre des
formations sur les DV avec des acteurs de la société civile de la base au
niveau national.

2. Les DV: principes généraux
Les principes généraux résument les éléments essentiels d’une
gouvernance foncière responsable. Ils s’adressent tout d’abord
aux États en les encouragent à:
1. Reconnaître et respecter tous les détenteurs de droits fonciers
légitimes et leurs droits.
2. Protéger les droits fonciers légitimes.
3. Promouvoir et faciliter l’exercice des droits fonciers légitimes.
4. Donner accès à la justice.
5. Prévenir les différends fonciers, les conflits et la corruption
en matière foncière.

3. Les DV: principes de mise en œuvre
1. Dignité humaine
2. Non-discrimination
3. Équité et justice
4. Égalité des sexes
5. Approche intégrée et durable
6. Consultation et participation
7. État de droit
8. Transparence
9. Obligation de rendre compte
10. Amélioration continue
Les DV reposent sur les principes généraux et aussi
avec dix principes de mise en œuvre

4. • Les principes généraux et les principes de mise en œuvre
fournissent les éléments essentiels d’un bon système de
gouvernance foncière.
• Lorsqu’ils sont tous réunis au sein des politiques, lois,
institutions et services, alors, une gouvernance foncière
responsable émerge, au profit de toutes et tous.
• Les principes généraux et les principes de mise en œuvre
sont désignés sous le nom de principes directeurs d’une
gouvernance foncière responsable, et établissent un
cadre pour le reste des DV.
Principes directeurs d’une gouvernance foncière responsable

5. Outil utile pour les OSC:
• Plaidoyer
• Sensibilisation
• Assistance juridique
• Renforcement des capacités afin de permettre
aux personnes d’exercer et de protéger leurs droits
fonciers
• Dialogue sur les politiques
• Promotion de la gouvernance foncière responsable
Principes directeurs d’une gouvernance foncière responsable

6. Gouvernance
foncière
responsable
DISCUSSION: Comment les principes peuvent-ils être appliqués
pour répondre aux questions foncières de votre pays?
Sécurité
alimentaire
pour toutes
et tous!

7. Pour plus d’information sur les DV, visitez
www.fao.org/tenure
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www.putthelink.bo
Cette présentation fait partie
de la Guide de formation à
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de la société civile,
développé pour
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sur les DV avec des acteurs
de la société civile de la base
au niveau national.