L'analyse des politiques publiques par le modèle séquentiel
1. UNIVERSITÉ DE MONASTIR
Faculté de pharmacie de Monastir
Mastère Professionnel en Management de la Santé Publique
ANNEE UNIVERSITAIRE 2017/2018
L’analyse des politique publique
Elaboré par: Houda DEBBICH
2. La genèse de l’État
et la naissance des
politiques publiques
L’analyse des
politiques publiques
Le modèle d'analyse
séquentiel
Présentation
ObjectifsLe modèle séquentiel
de LASSWELL
Présentation
Limites
La grille de JONES
Présentation
Limites
Conclusion
3. Entre le XVIe et le XIXe siècle, les sociétés
occidentales ont connu un ensemble de
bouleversements qui ont donné naissance à
une forme nouvelle : l’État.
C’est à partir de la moitié du XIXe siècle que ces
transformations conduisent à la naissance des
politiques publiques que l’on peut définir
comme le mode de gouvernement des sociétés
complexes.
La genèse de l’État et la naissance des
politiques publiques
4. Si on fait de l’analyse des politiques publiques, on pense que l’État est là, et
que les fonctionnaires sont notamment là, afin de résoudre des problèmes
collectifs. C’est une vision instrumentale de l’État:
L’État prend des décisions, mène des actions dans le but de résoudre
des problèmes qui sont construits comme des problèmes collectifs.
5. L’analyse des politiques est née aux États-Unis. L’un des ouvrages fondateurs est
celui de Harold Lasswell en 1956. C'est le premier qui a pris en compte et analyse
une politique ou un programme gouvernemental (selon la dénomination
américaine) comme un processus (policy process), c'est-a.-dire un ensemble de
phénomènes organisés dans le temps et animés par un certain nombre de
mécanismes propres ,Présentés dans une « Carte conceptuelle».
6. Le modèle d'analyse séquentiel est
l'un des grands modèles d'analyse
des PP.
C'est l'un des tous premiers à
être fondé dans le cadre des
policy sciences.
On découpe l'action publique en
séquences, susceptibles d'être
rationnalisés afin d'optimiser l'action
de l'Etat.
L’analyse classique de la décision
publique recourt à une approche
séquentielle et linéaire, procédant
du haut vers le bas.
Le modèle d'analyse séquentiel
7. Les objectifs de l'analyse séquentiel
D‘élaborer un ideal-type de l'action publique
et de son fonctionnement.
De construire un cadre fixe et suffisamment general
pour pouvoir l'appliquer à toute politique.
De structurer, de rationaliser l'analyse elle
même des politiques publiques.
D’offrir au chercheur un ensemble d'outils dont
l'objectif d'aider à sérier ses questionnements grâce
à un mode de découpage temporel.
10. La compréhension
(Accumulation et
circulation d'informations
auprès des décideurs)
La promotion
d'options par les
décideurs Le choix d'une
façon de faire
La contrainte
(Soit l'établissement de
sanctions pour adopter
les mesures prescrites)
L’application des
mesures par
l'administration et
les tribunaux
L'achèvement
L'évaluation
11.
12. Elle postule la capacité de l'Etat
à résoudre les problèmes
(d'où l'existence de la séquence
« achèvement » d'une PP).
Elle est très centrée sur la décision
(les 4 premières séquences)
Elle néglige les acteurs
extérieurs au sommet de
l'Etat.
C'est un modèle à but opérationnel qui
cherche à réduire la complexité des PP en
isolant des séquences
16. La définition de besoins
sociaux
Les Acteurs
Transformation des
besoins en demandes
La perception de ces besoins
L'organisation collective de
ces acteurs
Les autorités publiques
17. Acteurs directement concernés:
Les profanes
Acteurs spécialisés:
Les syndicats, parties politiques,
associations…
Le lanceur d'alerte:
cas particulier d’acteurs sociaux qui
se mobilisent pour publiciser un
enjeu
18.
19. Phase d'émergence des problèmes
auxquels l'Etat est confronté et qu'il
inscrira sur l'agenda
Ensemble des problèmes qui à un instant donné
sollicite l'attention et détermine l'action des
pouvoirs publics
20.
21. La réceptivité de l’opinion publique:
L’adéquation entre la construction du
problème et les valeurs dominantes
L’intensité dramatique du problème:
Grand évènement, catastrophe, forte
médiatisation
l'existence de relais:
qui vont porter le problème au sein des
arènes publiques et politiques
La légitimité scientifique:
fondée sur des chiffres et des statistiques
23. La phase de développement
La phase de traitement du problème
La formulation
La décision/
Légitimation
Des méthodes et des
solutions possibles
pour résoudre le
problème
Acquisition d’un
consentement
politique
25. L'organisation des moyens à
disposition pour y parvenir
L’application sur le terrain
(Concrétisation des solutions)
L’interprétation par l'administration de
la politique telle que définie par les
autorités publiques
La mise en œuvre de la politique décidée suppose:
27. Remarque: Elle permet parfois l'identification de nouveaux problèmes et
la reformulation de solutions, à l'origine d'un nouveau cycle séquentiel.
Formulation de
recommandations
La spécification
des critères de
jugement à retenir
Les résultats,
Les effets de la politique
suivie
La mesure et l’analyse
des données à
disposition:
29. La mise en place d'une
nouvelle action et
constitue une phase de
changement d'orientation
majeur de la PP
(plutôt qu'à sa terminaison
définitive.)
L'abandon du programme
Cette phase est celle de l’arret de l'action publique étudiée
La résolution du problème
(rare).
32. L’ordre
des
étapes
L’ordre des étapes peut être inversé
ou perturbé
Par exemple, une décision peut être
prise avant que le « problème » qu’elle
entend résoudre soit posé. Dans ce cas,
la formulation du problème a posteriori
vient simplement conforter un choix
déjà fait.
33. Les
étapes
elles-
mêmes
Certaines étapes sont parfois très
difficiles à identifier:
Il est ainsi souvent très délicat de fixer avec
précision le moment où une décision est prise.
Dans le modèle séquentiel, la
décision est considérée comme un acte
isolé:
Elle est perçue sous sa forme idéale de choix
politique indépendamment de ses conditions
spatio-temporelles de production.
la terminaison de la politique reste
rare . Ainsi que le rappelle Jones:
34. Les problèmes politiques ne sont
jamais vraiment résolus, et
l’achèvement d’un programme
d’action gouvernemental
correspond la plupart du temps à
une réorientation ou à la mise en
place d’un nouveau programme
avec des moyens et/ou des
objectifs différents.
Charles JONES
35. L'analyse séquentielle ne constitue pas
à proprement parler un concept ou une
théorie formalisée de l'action publique,
mais plutôt une méthode d'analyse des
politiques publiques.
Cette approche se présente comme un
cadre d'analyse fondé sur le principe
du séquençage, c.-à-d. une grille
organisée en séquences d'action
permettant de diviser un processus
politique en étapes distinctes.
Conclusion
Une grille séquentielle regroupe
donc, de façon ordonnée, les étapes
qui structurent le développement
d'une politique ou d'un programme
public.
Les grilles d'analyse séquentielles qui
découlent des travaux de Lasswell
(1956) et de Jones (1970) permettent
de comparer une politique ou un
programme public à un organisme
vivant dont la croissance est rythmée
par des étapes successives allant de sa
naissance jusqu' a sa mort ou sa
renaissance.
Une première version du modèle séquentiel est élaborée par lasswell (père fondateur des policy sciences) en 1956. Il distingue 7 étapes différentes :
Cette première grille comporte un certain nombre de caractéristiques – qui sont autant de limites :
elle est très centrée sur la décision (les 4 premières séquences)
elle néglige les acteurs extérieurs au sommet de l'Etat ;
c'est un modèle à but opérationnel qui cherche à réduire la complexité des PP en isolant des séquences ;
elle postule la capacité de l'Etat à résoudre les problèmes (d'où l'existence de la séquence « achèvement » d'une PP).
Les différentes étapes du cycle de la politique varient selon les auteurs. nous concentrerons sur cinq étapes
Plusieurs activités fonctionnelles sont assurées durant cette première séquence :
La prise en compte de l' émergence et de l'identification d'un problème permet de comprendre comment un problème privé devient un problème social, et donc d'apprehender les origines d'une éventuelle intervention publique par l' étude des controverses.
L'identification du problème (problem identification).
Cette phase est celle ou le problème est porte à l'attention du gouvernement. Elle englobe la perception des événements et leur définition en termes de problème public, l'agrégation des intérêts et l'organisation des demandes, puis enfin, la représentation et l'accès aux autorités. On peut remarquer que cette séquence recouvre a.la fois les questions de l‘émergence du problème et de son inscription sur l'agenda.
la phase de développement est la phase de traitement proprement dit du problème, Charles Jones distingue :
la formulation : moment où plusieurs solutions possibles sont produites et envisagées (des méthodes et des solutions pour résoudre le problème) ;
la décision/ légitimation : moment où une solution précise est sélectionnée en fonction des contraintes politiques et institutionnelles pesant sur l’action publique. (acquisition d’un consentement politique)
La mise en œuvre de la politique décidée suppose:
l'organisation des moyens a disposition pour y parvenir,
l’interprétation par l'administration de la politique telle que définie par les autorités publiques
et, enfin, son application sur le terrain