La Responsabilité des Plateformes 2.0
•Descargar como PPT, PDF•
0 recomendaciones•1,513 vistas
Presentation about my final writting at university of Lausanne, master in law.
![[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Choix du sujet : 1. Introduction Point sur le Web Les modèles de plateformes 2.0 2. La responsabilité des plateformes 2.0 Les sources Les qualifications - en droit français - en droit suisse Synthèse 3. Etude de cas Présentation de Madeinlocal Les atteintes - directes - indirectes Quel statut ? 4. Conclusion](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7)
Recomendados
Recomendados
Más contenido relacionado
Similar a La Responsabilité des Plateformes 2.0
Similar a La Responsabilité des Plateformes 2.0 (20)
Último
Último (16)
La Responsabilité des Plateformes 2.0
- 1. « La responsabilité des plateformes 2.0 : l’exemple de MadeinLocal » Soutenance de mémoire de Master en Droit suisse Faculté de Droit Université de Lausanne Gabriel Avigdor Sous la direction du professeur Philippe Gilliéron
- 9. En droit français : LCEN : Art. 6-I-2 et 6-I-5 LCEN Phase I : Editeur : qui est à l’origine du contenu , Responsabilité engagée Hébergeur : qui n’est pas à l’origine du contenu, responsabilité subsidiaire 1. Introduction Point sur le Web Les modèles de plateformes 2.0 2. La responsabilité des plateformes 2.0 Les sources Les qualifications - en droit français - en droit suisse Synthèse 3. Etude de cas Présentation de Madeinlocal Les atteintes - directes - indirectes Quel statut ? 4. Conclusion
- 19. Conclusion 1. Introduction Point sur le Web Les modèles de plateformes 2.0 2. La responsabilité des plateformes 2.0 Les sources Les qualifications - en droit français - en droit suisse Synthèse 3. Etude de cas Présentation de Madeinlocal Les atteintes - directes - indirectes Quel statut ? 4. Conclusion
Notas del editor
- Les raisons qui m’ont amenées à choisir ce sujet sont multiples :
- En guise d’introduction, quelques mots sur les différentes évolutions du net
- Le web 2.0 est caractérisé par l’apparition de nouveaux types de sites Internet que l’on nomme plateformes interactives, ou plateformes 2.0 parce qu’elles sont liées au caractéristiques de l’actuel stade d’Internet Pour des exemples, on peut penser aux blogs, ….
- Voici un bref aperçu chronologique par date de création, de différentes plateformes dites interactives. Ebay : plateformes de vente aux enchères Wiki : l’encyclopédie libre en ligne Myspace : réseau social pour artistes Facebook pour ne pas le nommer, réseau social pour maintenir ou créer des contacts Twitter : plateforme de statut social permettant d’informer ses contacts de son activité actuelle MadeinLocal : réseau social pour sortir en ville, rechercher des évènements, faire des réservation d’hôtel ou restaurant depuis Internet
- Quel est l’intérêt des plateformes interactives, sociales ?
- La France est un bon exemple pour traiter de la responsabilité des plateformes intermédiaires, dans la mesure où une jurisprudence abondante a été rendue en la matière. Dans les décisions récentes, les tribunaux se sont fondé sur l’art. 6 de loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. Schématiquement on peut dire, qu’il y a eu deux phases : 1) la 1e a consisté en une qualification assez binaire du statut des plateformes d’éditeur ou d’hébergeur plaçant les acteurs devant une situation de tout ou rien. Exonération ou responsabilité. En effet, La responsabilité d’une plateforme est examinée selon les règles de droit commun. Si les conditions sont réalisées, la loi ne s’applique pas et la responsabilité est engagée en tant qu’éditeur de contenu. Si les conditions sont réalisées, la LCEN s’applique est permet l’application d’un régime favorable à la plateforme en tant qu’hébergeur de contenu.
- 2) La 2e phase a permis : de nuancer la responsabilité des sociétés oeuvrant sur Internet. De nouveaux statuts sont apparus : - éditeur de communications en ligne, et courtier, - Plus une tendance à accorder plus facilement le statut d’hébergeur avec de critères plus précis, en fonction des divers services fournis par la plateforme et une série d’obligations assez sévère qui leur incombe.
- Quelques affaires importantes marquant le tournant de la première phase vers la seconde… :
- Quelle est la situation en Suisse ?
- Cette obligation dépendra donc du statut de la plateforme. Un éditeur sera responsable pour le contenu illicite qu’il contient, tandis que l’hébergeur doit tout mettre en œuvre pour éliminer ce dit contenu lorsqu’il en a connaissance. Cette obligation se déroulera selon la procédure dite de « Notice and Take Down » (procédure NTD), assortie de l’obligation de stay down , principe qui exige que le contenu frauduleux ne réapparaisse plus après sa suppression. Cela astreint l’entreprise à la mise en place de mesures d’ordre technique. Cela souligne un accroissement de la diligence que l’on doit attendre d’une plateforme interactive.
- Responsabilité de MadeinLocal pas encore d’actes illicites Par ce mémoire, j’ai pu constater que la création d’une plateforme Internet n’est pas si simple et implique un bon nombre de responsabilités Très intérressant Utile pour MadeinLocal New tech et droit intéressant