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          Santé
          Médicaments

          La vente sur Internet bientôt légale ?
           Distribués uniquement en pharmacie, les médicaments font l'objet de toutes les convoitises : on pourrait autoriser la vente sur Internet de ceux disponibles sans
           prescription médicale. Parallèlement, les grandes surfaces revendiquent le droit de les distribuer.

           En France, les pharmaciens ont le monopole de la vente des médicaments qu'ils délivrent au vu de l'ordonnance produite ou, pour ceux ne nécessitant pas de prescription, à
           la demande du client. Jusqu'en 2008, tous les médicaments étaient conservés derrière le comptoir du pharmacien. Désormais, certains, parmi les non-remboursés par la
           Sécu, sont directement accessibles dans l'officine. Et il est fortement question d'autoriser leur vente sur Internet d'ici 2011... voire peut-être un jour dans une grande
           surface.



                 Médicaments en libre accès

           Depuis juillet 2008, plus de 400 médicaments non remboursés, destinés à traiter des affections courantes (fièvre, toux, acidité gastrique, maux de tête), sont disposés
           devant le comptoir de la pharmacie. Vous pouvez ainsi vous servir librement dans les rayons (liste des médicaments en libre accès disponible sur www.afssaps.fr). Mais
           attention : leur prix - que les pharmaciens doivent clairement afficher - est libre et peut varier du simple au triple d'une pharmacie à l'autre. À vous de laisser votre
           casquette de malade de côté et de revêtir celle de consommateur pour aller comparer des produits similaires et de choisir le moins cher !
           Petit truc
           Certains médicaments en libre service possèdent un ou plusieurs équivalents remboursables moins cher, leur prix étant fixé par les pouvoirs publics. Bien que discrètement
           rangés derrière le comptoir, ils sont disponibles sans prescription médicale.

             Exemple : Exemple contre les brûlures
             - en libre accès, Biafineact 140 g est vendu en moyenne 6,50 €,
             - derrière le comptoir, Biafine 93 g a un prix fixé à 2,72 €.

           (Source : www.60millions-mag.com qui publie la liste des « médicaments en libre accès et leurs équivalents derrière le comptoir », mars 2009)



                 Bientôt sur Internet ?

           En France, la vente de médicaments, même délivrés sans ordonnance, est exclusivement réservée aux pharmaciens. Il n'existe donc pas de site Internet français spécialisé
           dans cette activité (à ne pas confondre avec la parapharmacie). Mais rien n'empêche de s'approvisionner sur un site étranger, ce qui est totalement déconseillé, notamment
           par l'OMS (Organisation mondiale de la santé). En effet, les médicaments vendus en dehors des circuits légaux échappent aux contrôles sanitaires (pas d'autorisation de
           mise sur le marché) et plus de la moitié sont des contrefaçons. Or, un médicament contrefait présente des risques majeurs pour la santé publique : au mieux, il n'est pas
           efficace (absence, surdosage ou sous-dosage en principe actif) ; au pire, il contient des substances toxiques.
           Un médicament sur simple clic ?
           En avril 2010, Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé a ouvert le débat sur les cyber-pharmacies, en envisageant de légaliser en France, la vente de médicaments sur
           Internet : « Seuls pourront être vendus sur Internet les médicaments en vente libre dans une officine et qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, comme par
           exemple, des sirops pour la toux, des médicaments pour arrêter de fumer, contre la fièvre, des pastilles contre les maux de gorge », a expliqué Roselyne Bachelot. Elle a
           également précisé que ce seraient « uniquement les pharmacies légalement installées en France ou en Europe qui pourront ouvrir un site proposant des médicaments à la
           vente ». Il s'agirait en fait de mettre la législation française en harmonie avec une jurisprudence européenne (CJCE, 11 décembre 2003, affaire C-322/01), qui autorise la




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          vente sur Internet de médicaments sans ordonnance. D'autant qu'une quinzaine de pays en Europe autorisent déjà la vente de médicaments en ligne.
          Levée de bouclier des pharmaciens
          Ce projet n'emporte pas l'adhésion des syndicats de pharmaciens qui estiment que :
          -d'une part cela ne répond pas à un besoin, comme dans certains autres pays européens, la France disposant d'une répartition suffisante des pharmacies - environ une pour
          2 500 habitants ;
          -d'autre part, il sera très difficile de contrôler la vente de médicaments sur Internet. Aussi, ce projet favoriserait l'implantation de sites de faux pharmaciens avec le risque
          d'amplifier la contrefaçon.



                 Prochaine étape : les grandes surfaces ?

          Depuis déjà plusieurs années, la vente des médicaments déremboursés est convoitée par certaines enseignes de la grande distribution. C'est notamment le combat de
          Michel-Édouard Leclerc qui, après s'être battu pour vendre de l'essence, puis des livres, souhaite désormais vendre des médicaments de confort dans ses centres
          commerciaux. En novembre 2009, il a investi dans une campagne de publicité laissant entendre que le prix d'un même médicament non remboursé « peut varier du simple
          au triple »* selon les pharmacies. Il revendique le droit de les faire vendre par les docteurs en pharmacie de ses parapharmacies « à prix É. Leclerc », soit 25 % moins cher
          que la moyenne. Les pharmaciens ont demandé le retrait de la publicité, ce qui leur a été accordé par le tribunal, en première instance. Toutefois, le 30 mars 2010, la cour
          d'appel de Colmar a infirmé ce jugement. É. Leclerc va donc pouvoir reprendre sa campagne de publicité. Reste à savoir si les groupements de pharmaciens se pourvoiront
          en cassation...
          * par exemple, 12 comprimés 400 mg d'antalgiques d'un grande marque valent 1,64 € dans la pharmacie la moins chère mais 5 € dans la pharmacie la plus chère. (Source
          : étude menée par la société d'études et de conseil BIPE en oct. 2009 pour É. Leclerc).

          Remboursement à 15 % : la Mutualité Française dit « non » !
           Pour être remboursé, un médicament doit à la fois avoir été prescrit par un médecin (délivrance d'une ordonnance) et être inscrit sur la liste des médicaments
           remboursables. Il existe 4 niveaux de prise en charge par la sécurité sociale en fonction du service médical rendu (SMR)* par le médicament prescrit :
           - Médicaments irremplaçables et particulièrement coûteux remboursement à 100 % (vignette blanche barrée) ;
           - SMR majeur ou important : prise en charge à hauteur de 65 % (vignette blanche) ;
           - SMR modéré : remboursement à 35 % (vignette bleue) ;
           - et, depuis avril 2010, SMR faible : prise en charge à hauteur de 15 % (vignette orange).
           La Mutualité Française - qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France (environ 800) - a décidé de recommander à ses mutuelles adhérentes, de ne pas
           prendre en charge les médicaments dont le taux de remboursement a été porté à 15 %. « En effet, explique Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, ce
           niveau de remboursement n'a aucun sens : soit un médicament est utile et il doit être remboursé ; soit il ne l'est pas et il n'y a alors pas de raison que les adhérents des
           mutuelles en supportent le coût ».
           * C'est la Haute Autorité de santé qui évalue le SMR de chaque médicament selon plusieurs critères : notamment efficacité et effets indésirables, place par rapport aux
           autres traitements disponibles, existence d'alternatives thérapeutiques.

              Article paru le 07/2010



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              Pour: LEMAIRE CHRISTIAN




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  • 2. Version imprimable http://interetsprives.grouperf.com/article/0678/ms/intprims0678_4829429.html?format=imprimer vente sur Internet de médicaments sans ordonnance. D'autant qu'une quinzaine de pays en Europe autorisent déjà la vente de médicaments en ligne. Levée de bouclier des pharmaciens Ce projet n'emporte pas l'adhésion des syndicats de pharmaciens qui estiment que : -d'une part cela ne répond pas à un besoin, comme dans certains autres pays européens, la France disposant d'une répartition suffisante des pharmacies - environ une pour 2 500 habitants ; -d'autre part, il sera très difficile de contrôler la vente de médicaments sur Internet. Aussi, ce projet favoriserait l'implantation de sites de faux pharmaciens avec le risque d'amplifier la contrefaçon. Prochaine étape : les grandes surfaces ? Depuis déjà plusieurs années, la vente des médicaments déremboursés est convoitée par certaines enseignes de la grande distribution. C'est notamment le combat de Michel-Édouard Leclerc qui, après s'être battu pour vendre de l'essence, puis des livres, souhaite désormais vendre des médicaments de confort dans ses centres commerciaux. En novembre 2009, il a investi dans une campagne de publicité laissant entendre que le prix d'un même médicament non remboursé « peut varier du simple au triple »* selon les pharmacies. Il revendique le droit de les faire vendre par les docteurs en pharmacie de ses parapharmacies « à prix É. Leclerc », soit 25 % moins cher que la moyenne. Les pharmaciens ont demandé le retrait de la publicité, ce qui leur a été accordé par le tribunal, en première instance. Toutefois, le 30 mars 2010, la cour d'appel de Colmar a infirmé ce jugement. É. Leclerc va donc pouvoir reprendre sa campagne de publicité. Reste à savoir si les groupements de pharmaciens se pourvoiront en cassation... * par exemple, 12 comprimés 400 mg d'antalgiques d'un grande marque valent 1,64 € dans la pharmacie la moins chère mais 5 € dans la pharmacie la plus chère. (Source : étude menée par la société d'études et de conseil BIPE en oct. 2009 pour É. Leclerc). Remboursement à 15 % : la Mutualité Française dit « non » ! Pour être remboursé, un médicament doit à la fois avoir été prescrit par un médecin (délivrance d'une ordonnance) et être inscrit sur la liste des médicaments remboursables. Il existe 4 niveaux de prise en charge par la sécurité sociale en fonction du service médical rendu (SMR)* par le médicament prescrit : - Médicaments irremplaçables et particulièrement coûteux remboursement à 100 % (vignette blanche barrée) ; - SMR majeur ou important : prise en charge à hauteur de 65 % (vignette blanche) ; - SMR modéré : remboursement à 35 % (vignette bleue) ; - et, depuis avril 2010, SMR faible : prise en charge à hauteur de 15 % (vignette orange). La Mutualité Française - qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France (environ 800) - a décidé de recommander à ses mutuelles adhérentes, de ne pas prendre en charge les médicaments dont le taux de remboursement a été porté à 15 %. « En effet, explique Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, ce niveau de remboursement n'a aucun sens : soit un médicament est utile et il doit être remboursé ; soit il ne l'est pas et il n'y a alors pas de raison que les adhérents des mutuelles en supportent le coût ». * C'est la Haute Autorité de santé qui évalue le SMR de chaque médicament selon plusieurs critères : notamment efficacité et effets indésirables, place par rapport aux autres traitements disponibles, existence d'alternatives thérapeutiques. Article paru le 07/2010 Droits de reproduction et de diffusion réservés © Groupe Revue Fiduciaire 2010. Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions. Pour: LEMAIRE CHRISTIAN 2 sur 2 28/09/2010 09:06