Slides from my presentation given to the Board of Directors at Cite Francophone on February 17, 2011

1. Comment planifier ma succession? A. Winston Tuttle Avocat le 17 février 2011 Les participants a cet rendez-vous sont avises que cette discussion est pour des informations générales seulement et qu’aucune privilège client-avocat n’existe avant qu’une lettre d’engagement est signe entre les parties. 1

2. 2 Testament et plan de succession- Quelle est la différence? Testament: un document qui décrit comment distribuer sa succession Testament holographe: écrit par la main du testateur Plan successorale: plan qui a pour but de préserver la succession, minimiser les impôts, et accomplir divers objectifs.

3. - Quelle est la différence entre ces documents? Testament vivos: personne, en vie Nommer un mandataire Préférences concernant la traitement médicale (nouveaux traitements, maintenir la vie, donations d’organes); style et place de vie; activités et associations Procuration durable: Actif, en vie- autorité spécifique; “effet limite” / “durable” Testament: Entre en effet seulement par la suite à un décès 3 Testaments, Directives personnelles, et procurations.

4. 4 Planifier la succession- Ou devrais-je commencer ? Sujets a considérer: Actif de la succession Exécuteurs Gardiens Bénéficiaires Pouvoirs des mandataires

5. Considérations d’impôt (impôt sur les bénéfices de placements) Tout bien immobilier qui est attribuable “comme résultat du décès” Aucun impôt payable a l’époux(se) Pour but du testament et l’homologation N’inclut pas les biens immobiliers partagés 5 Actif de la successionQuel est l’actif de la succession?

6. Impôt sur les bénéfices des placements: 50% des bénéfices sujet a l’impôt Exemptions: CCPC ou fermes (exemption privilégie) Transfert a l’époux(e) “Gèle” de la succession Fiducie inter vivos 6 PLANIFIER LA SUCCESSIONÉviter ou prolonger la paiement des impôts sur les bénéfices de placements

7. Cout de l’homologation: frais juridiques - suggéré 2250$ + 1% frais de la “Cour”- en général .006% a un max. de 400$ pour les successions > 250,000$ Détenir deux testaments Choisir un bien immobilier partagé 7 PLANIFIER LA SUCCESSION :Éviter les couts de l’homologation

8. Obligations: liquider, distribuer, administrer l’actif de la succession Corporatif Individus joint; alternative; consultrice Hors de province bénéficiaires Rémunération +/- 5% capitale; +/- 5% revenus 8 l’exécuteur testamentaire

9. Décisions d’impôt; accorder des gains; accorder revenus Fixer des valeurs; retenir des actifs et placements Prêts d’argent placements – règle de l’investisseur prudent Continuer des affaires Paiements aux tuteurs a l’instance des enfants Engager des professionnels – comptable, avocat 9 Le testament et l’impôtrs

10. REER et bénéfices des polices d’assurances; Révocation; Bénéficiaires mineurs – Fiduciaire public % aux charités Reliquat Pouvoir de décision concernant les placements Manque de clarté 10 Attention aux éléments suivants:

11. Le cout : Testament rédigé par un avocat à Edmonton Testament simple environ $400. Couples = $550

12. 11 TESTAMENTS ET PLAN SUCCESSORALEPas à suivre 1. Préparer un inventaire de son actif et dettes 2. Faites le calcul d’impôt(bénéfices sur placements, REER, etc…) 3. Déterminez qui vous voulez comme bénéficiaire(s). 4. Consultez un professionnel dans la domaine de planification de succession.