3. Le CIR, un dispositif maîtrisé pour renforcer
l’innovation et la compétitivité des entreprises
françaises
1. Stéphane Lhuillery, Marianna Marino, Pierpaolo Parrotta, « évaluation de l'impact des aides directes et indirectes à la RD en France »,
Rapport pour le MENESR, dèc.2013
Depuis sa première version parue en 2012, L’Observatoire du CIR est devenu le document de référence pour porter à
connaissance les vrais chiffres du Crédit d’Impôt Recherche. Alors que le dispositif faisait régulièrement l’objet d’attaques
improductives, fausses ou partisanes, cette analyse fondée sur une pluralité d’indicateurs et les seules données officielles
a permis d’apporter un regard nouveau et complet sur le CIR. Il a été cité en référence par de nombreuses personnalités et
responsables politiques – Louis Gallois, Fleur Pellerin, Philippe Varin… - qui se sont référés, à un moment des débats, à des
informations exclusives et notamment la mise en valeur d’un effet d’entraînement du CIR sur l’accroissement des dépenses
de RD des entreprises.
Les indicateurs confirment l’ampleur de l’effort en RD des entreprises
malgré une croissance économique atone
Cette année encore, la troisième édition de L’Observatoire du CIR est riche d’enseignements. Elle révèle
en particulier l’ampleur des efforts d’investissements en RD réalisés par les entreprises depuis la
réforme du CIR intervenue en 2008, en dépit d’un contexte de crise ou de croissance économique atone.
Malgré cet environnement défavorable, l’intensité en RD de l’industrie française est supérieure à celle de l’Allemagne
et figure parmi les plus élevées d’Europe. L’intensité de la RD des entreprises a augmenté fortement depuis 2008 pour
atteindre 1,44 % du PIB en 2013, son maximum historique ! Un résultat largement imputable au CIR, puisque cette mesure
a contribué à un effort annuel supplémentaire de RD des entreprises chiffré à 5,3 milliards entre 2007 et 2012, et a permis
l’embauche de 28 000 chercheurs depuis 2008. Jamais une dynamique semblable et un tel effet d’entraînement n’avaient
été observés précédemment.
L’effet d’entraînement du CIR s’accentue
Cette dynamique d’investissement des entreprises en RD
confirme l’effet d’entraînement du CIR. En 2012, un euro
de CIR supplémentaire investi par l’État s’accompagne
de 1,5 euro de dépenses de RD supplémentaires des
entreprises. L’effet de levier est d’ailleurs confirmé par les
résultats de la dernière étude économétrique d’évaluation
commandée par l’État1
.
Au fil des indicateurs, le CIR démontre donc son
efficacité pour renforcer l’innovation et la compétitivité
des entreprises françaises.Avec d’autres mesures adoptées
comme les pôles de compétitivité, les Instituts Carnot, le
Programme d’Investissements d’Avenir, il contribue à orienter
la RD des entreprises vers les filières d’avenir et participe ainsi
à une amorce de réindustrialisation qui se dessine depuis 2011.
Aller plus loin en favorisant l’industrialisation des
résultats de la recherche sur le territoire national
Le CIR, dispositif plébiscité par les entreprises, démontre donc
sa pleine efficacité. Face à ces résultats encourageants, et pour
renforcer encore plus la dynamique industrielle, il aurait toutefois
besoin d’être prolongé par de nouvelles mesures favorisant
l’industrialisation sur le territoire français des résultats de la
Recherche. C’est pourquoi je défends l’idée d’un nouveau
dispositif accordant un taux réduit à l’exploitation directe
sur le territoire national des résultats de la Recherche.
Certains pays européens ont déjà mis en œuvre ce type
de mesure. C’est le cas de la Belgique, des Pays-Bas, du
Luxembourg et du Royaume-Uni. L’Allemagne y réfléchit alors
même que l’industrie allemande se porte beaucoup mieux que
l’industrie française.
L’Observatoire du CIR démontre toute l’efficacité de cette politique publique de soutien au financement de la RD des entreprises.
Faire en sorte que les résultats de ces investissements se matérialisent en emplois à forte valeur ajoutée et en croissance
économique sur le sol français représente aujourd’hui un enjeu primordial.
Franck DEBAUGE
Directeur associé d’ACIES Consulting Group
Animateur de L’Observatoire du CIR
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27. INDEX DES INDICATEURS
INDICATEUR 1 :
Le CIR, un budget maîtrisé............................................................................................................................................................................... p.4
INDICATEUR 2 :
Le CIR, un dispositif stabilisé à 20 000 déclarants........................................................................................................................................... p.5
INDICATEUR 3 :
Un dispositif encore complexe pour les entreprises, qui appelle des mesures de simplification .....................................................................p.6
INDICATEUR 4 :
Seuls 64 % des dépenses de RD sont déclarés au titre du CIR.................................................................................................................... p.7
INDICATEUR 5 :
Les entreprises investissent 1,5 euro de dépenses de RD supplémentaires en 2012 pour 1 euro de CIR
supplémentaire investi par l’État....................................................................................................................................................................... p.8
INDICATEUR 6 :
Après un long déclin industriel impactant les dépenses de RD, l’amorce d’une réindustrialisation se dessine depuis 2012.........................p.9
INDICATEUR 7 :
En tenant compte des effets de la désindustrialisation, le CIR a contribué à un effort de RD supplémentaire annuel
des entreprises de 7 milliards d’euros entre 2007 et 2011.............................................................................................................................. p.10
INDICATEUR 8 :
L’intensité de la RD des entreprises a augmenté de 14 % depuis 2007 pour atteindre son maximum historique en 2013.......................... p.11
INDICATEUR 9 :
L’industrie française est l’une des plus intenses d’Europe en RD................................................................................................................ p.12
INDICATEUR 10 :
La dépense de RD des entreprises françaises a augmenté de 16,8 % entre 2008 et 2012,
ce qui représente l’une des meilleures performances européennes .............................................................................................................. p.13
INDICATEURS 11 et 12 :
Le CIR finance majoritairement les activités de recherche de l’industrie, mais la part des services augmente régulièrement
depuis 2008.................................................................................................................................................................................................... p.14
INDICATEUR 13 :
Les entreprises de RD sont beaucoup plus exportatrices que la moyenne des entreprises........................................................................p.15
INDICATEUR 14 :
En période de crise, les PME « innovantes » présentent de meilleures perspectives d’évolution de leur chiffre d’affaires
que les PME « non innovantes ».................................................................................................................................................................... p.16
INDICATEUR 15 :
La croissance de la demande de brevets « internationaux » des entreprises françaises est la plus dynamique de l’OCDE (hors Asie)
depuis 2007.................................................................................................................................................................................................... p.17
INDICATEUR 16 :
Avec le CIR, la France dispose d’un dispositif de financement public de la RD parmi les plus incitatifs au monde,
mais la compétition internationale s’exacerbe................................................................................................................................................ p.18
INDICATEUR 17 :
Grâce au CIR, le coût du chercheur français pour les entreprises est l’un des plus faibles d’Europe............................................................p.19
INDICATEUR 18 :
Le nombre annuel de projets d’investissements étrangers dans des centres de RD a été multiplié par 2,5 depuis 2008...........................p.20
INDICATEURS 19 et 20 :
Les entreprises renforcent leurs partenariats avec la Recherche publique grâce au CIR..............................................................................p.21
INDICATEUR 21 :
Les entreprises ont recruté 28 000 chercheurs supplémentaires entre 2008 et 2012....................................................................................p.22
INDICATEUR 22 :
Après avoir connu une forte croissance de leur nombre, les PME représentent près de 90 % des bénéficiaires du CIR..............................p.23
INDICATEUR 23 :
Les PME possèdent un taux de financement de leur DIRDE par le CIR près de 2,5 fois supérieur à celui des grandes entreprises............p.24
INDICATEUR 24 :
Comparatif France-Allemagne : l’investissement en RD des PME françaises est supérieur à celui des PME allemandes..........................p.25
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